Adoptée le 21 juillet dernier, la réforme institutionnelle a introduit dans l’article 75 de la Constitution les langues régionales comme appartenant « au patrimoine de la France ».

Les Sénateurs ont supprimé le 18 juin dernier, par 216 voix contre 103, la référence aux langues régionales qui figurait dans le projet de réforme constitutionnelle approuvée par l’Assemblée nationale. Les Sénateurs ont évoqué les risques d’arrière-pensées dangereuses, en particulier la demande de rendre obligatoire l’enseignement et la double rédaction des documents administratifs en français et en langue régionales. D’autres ont indiqué que l’inscription des langues régionales dans la Constitution remettait en cause l’égalité des citoyens et l’unicité de la République, et risquait de rendre inéluctable la ratification de la charte européenne des langues régionales.

Les députés ont voté le 22 mai dernier, à la quasi-unanimité, un amendement au projet de loi sur la réforme des institutions qui inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. L’amendement indique que les langues régionales appartiennent au patrimoine national de la France.

Le 7 mai dernier, la ministre de la Cutlure, Christine ALBANEL, avait annoncé le dépôt d’un projet de loi destiné à normaliser et organiser l’apprentissage et l’emploi des langues régionales, sans préciser, selon Le Figaro (édition datée du 23/05/2008) son contenu et son calendrier.

Un débat en séance publique a été organisé le 7 mai à l’Assemblée nationale sur la place des langues régionales et minoritaires, suite à l’engagement du gouvernement.

Le député UMP Marc LE FUR avait tenté, sans succès, de faire voter à l’occasion de la modification constitutionnelle sur le traité de Lisbonne un amendement modifiant la Constitution. Son objectif était de permettre à la France de ratifier la Charte européenne sur les langues régionales. Le gouvernement s’y oppose, comme contraire à nos principes.

Deux amendements ont été déposés dans le cadre de la discussion sur le projet de loi constitutionnel, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. L’un, rédigé par le député Marc LE FUR (UMP des Côtes d’Armor) a réuni les signatures d’une cinquantaine de députés de l’UMP. L’autre a été rédigé par les députés du Finistère Marylise LEBRANCHU et Jean-Jacques URVOAS (PS).

Leur objectif commun est de permettre à la France d’adhérer à la Charte européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999, qui nécessite une réforme constitutionnelle.