Les arbitrages du président de la République concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été rendu public le 28 août :

 le RSA sera généralisé dès le milieu de l’année 2009, le 1er juillet ;

 en complément des budgets alloués aux dispositifs que le RSA remplacera (comme le RMI ou l’Allocation Parent Isolé), l’Etat consacrera 1,5 milliard d’euros en année pleine, pour un total de 9 milliards d’euros ;

 le financement sera assuré, non par la suppression de la Prime Pour l’Emploi (PPE), mais par un prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus du capital, applicable dès 2009. Devraient être touchés les dividendes d’actions, les revenus obligataires et fonciers, les plus-values mobilières ou immobilières. Les départements, qui financent déjà le RMI, supporteront le coût du RSA de base (448 euros mensuel pour un célibataire sans enfant), et l’Etat versera la somme accordée aux personnes ayant un emploi à bas salaire, via les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, déjà en charge du RMI et de l’API.

Objectif

L’objectif du RSA est de réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans, d’encourager la reprise d’une activité professionnelle, de simplifier les minima sociaux, de lutter contre l’apparition de travailleurs pauvres. Le RSA devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages, et permettre, selon Le Figaro (édition du 28/08/2008), de réduire instantanément de près de 1% le taux (actuellement à 12%) des Français vivant sous le seuil de pauvreté.

Fonctionnement

Le RSA est accessible à partir de 25 ans, à condition de chercher un emploi, et remplacera le RMI et l’API. Son mécanisme favorise le retour à l’emploi, puisque son montant de base diminue de 38 centimes lorsque son allocataire gagne 1 euro. Chaque heure travaillée augmente donc le revenu total du bénéficiaire. L’aide est versée sans limite de durée, tant que le revenu du travail ne dépasse pas 1,04 smic mensuel. A ce niveau, la prime pour l’emploi prend le relais, jusqu’au niveau de 1,4 smic.

Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), porté par Martin HIRSCH, a été adressé au Conseil d’Etat, mais devra encore attendre fin août pour que les derniers arbitrages soient tranchés. Ces arbitrages à venir concerneront :

 le calendrier de généralisation : au mieux, selon Le Figaro (édition datée du 1/08/2008), le RSA sera généralisé fin 2009 pour faire supporter l’essentiel de la montée en charge (1 à1,5 milliard d’euros par an en année pleine) sur 2010.

 le taux de cumul entre le RMI et le revenu d’activité : le RSA doit permettre de faire progresser les ressources des ménages dès la première heure travaillée, remplacer le RMI et l’Allocation Parent Isolé (API), et s’articuler avec la prime pour l’emploi.

Compte tenu de la complexité du dispositif, plusieurs mois seront nécessaires entre le vote du projet de loi au Parlement et son application dans les départements. Pour gagner du temps, le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre, et sera examiné à l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire à partir du 22 septembre prochain.

Le Premier ministre François FILLON a clos le Grenelle de l’insertion le 27 mai dernier, entamé il y a six mois, en annonçant une priorité : faciliter le retour à l’emploi.

Parmi les principes du Grenelle :

 simplifier le parcours des personnes en insertion ;

 associer les usagers aux politiques d’insertion ;

 généraliser l’évaluation de tous les acteurs de l’insertion ;

 impliquer les employeurs.

Parmi les mesures proposées :

 permettre à toute personne recherchant un emploi de s’inscrire au service public de l’emploi ;

 la faire accompagner par un référent unique pour construire un parcours d’insertion construit à partir de ses besoins ;

 remplacer les sept contrats d’insertion par un contrat unique ;

 définir à la signature du contrat d’insertion les contreparties : soit la pérennisation de l’emploi, soit la formation qualifiante.

Une loi est prévue à l’automne 2008.

Intervenant au Parlement le 17 janvier dans le cadre du débat sur le « Grenelle de l’insertion » qui doit s’achever en mai prochain, Martin HIRSCH, le haut commissaire aux Solidarités actives, a présenté plusieurs axes d’action pour favoriser l’insertion dans les entreprises :

 mesurer l’embauche des personnes en difficulté,

 mesurer la contribution à leur formation par les entreprises,

 évaluer la politique d’achat ou de sous-traitance avec des acteurs de l’insertion,

 multiplier les dispositifs de type « taxe Emmaüs », qui permet de financer les entreprises d’insertion, comme la récupération de vêtements, par une contribution très faible sur le chiffre d’affaires du textile,

 instaurer un contrat unique d’insertion, avec des aides de l’Etat qui financent le tutorat, l’accompagnement social et professionnel et des besoins de formation,

 réorienter les contrats aidés vers des contrats qualifiants reposant sur l’alternance, comme les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage, financés par les Organisme Collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

Le Premier ministre, François FILLON, a reçu les associations de lutte contre la précarité le 18 décembre. Il est engagé à signer le 15 janvier un document dont les mesures reprendront les conclusions de la conférence de consensus sur les sans-abri, organisée les 29 et 30 novembre derniers par les acteurs du secteur, ainsi que les 37 propositions remises en octobre par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable). Il s’agira donc de signer une « sorte de contrat » entre les associations et le gouvernement avec des objectifs précis de résultat, sur les sujets d’hébergement d’urgence en particulier.

Le « plan d’action renforcé en faveur des sans-abri », adopté le 8 janvier 2007 à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, alors ministre de la cohésion sociale, est fondé sur deux axes :

 la création de 9 500 places d’hébergement stabilisé, pour ne plus remettre les SDF à la rue le matin ;
 un accompagnement vers une solution durable et librement choisie de logement, adaptée aux besoins, grâce la création de places dans des structures collectives adaptées aux personnes fragilisées par la rue (maisons relais) et à la mobilisation de 7 000 logements.

Si le premier axe a été réalisé, le deuxième n’est pas à la mesure de l’objectif : sur les 7 000 logements sociaux ou du parc privé conventionné qui devaient être proposés aux personnes sortant des centres d’hébergement, guère plus de 1000, selon Le Monde (édition du 18/12/2007), sont effectifs, et seulement un tiers des places en maisons relais ont été ouvertes.

En conséquence, le tiers des personnes qui vivent dans les centres d’hébergement, mais travaillent et sont aujourd’hui en bonne santé, pourraient vivre en logement et laisser leur place à des SDF. La pénurie de logement les en empêche, bloquant toute la chaîne. Sur les 27 100 places totales (hébergement, logement, maisons relais) prévues dans le plan pour la fin 2008, il en manque 13 000.

Le collectif ALERTE, qui rassemble 37 fédérations et associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et les représentants de partenaires sociaux (Medef, CGPME, CFDT, CGT, FNSEA, UNSA, CFTC, UPA) ont signé un texte commun sur l’accès des personnes en situation de précarité à un emploi, qui a été remis au premier ministre le 13 décembre. Les signataires souhaitent que l’objectif du recul de la pauvreté soit intégré dans les négociations sociales et que la baisse du chômage ne conduise pas à une réduction systématique des contrats aidés.

Les associations d’aide aux plus démunis ont remis à Nicolas SARKOZY, François FILLON, Christine BOUTIN et Martin HIRSCH, un rapport qui conclut à l’inefficacité des dispositifs mis en place pour sortir les SDF de la rue. Le rapport préconise une refonte du système et la mise en place d’une véritable stratégie publique, dotée d’un pilotage clairement identifié.

Pour lire le rapport : http://www.rue89.com/files/20071205...

Martin HIRSCH, le haut-commissaire aux Solidarités Actives, a réuni le 23 novembre à Grenoble, pendant deux jours, des associations, des collectivités territoriales, des patrons, des syndicats et des représentants de l’Etat pour ouvrir le Grenelle de l’insertion.

Ce « Grenelle » a l’objectif de remettre l’insertion au cœur des débats de la société, de remettre à plat le système des aides sociales, de voir ce qui marche et ce qui ne marche pas et de rebattre les cartes sur les droits et devoirs de chacun, pouvoirs publics, entreprises et bénéficiaires. Il s’agit aussi de développer une culture du résultat pour mettre en adéquation le système avec les besoins de l’économie.

Il s’agira aussi d’engager plusieurs réformes :

 les contrats aidés devraient être unifiés dans un contrat d’insertion unique plus souple
 l’accès à la formation professionnelle des personnes se trouvant le plus loin de l’emploi devrait être facilité
 l’évaluation de l’efficacité des structures d’insertion par l’activité économique devrait être instauré, en contrepartie d’un financement pluriannuel plus pérenne

Trois groupes de travail repartiront avec leur feuille de route, et chacun poursuivra le travail pendant six mois. Seront représentés dans ces groupes l’Etat, les collectivités territoriales, les employeurs, les syndicats, les acteurs de l’insertion, les associations, les bénéficiaires des dispositifs, des personnalités qualifiées et des parlementaires.

Les trois thèmes abordés par ces groupes seront :

 la gouvernance des politiques d’insertion : comment mobiliser les acteurs autour d’une même politique ?
 la mobilisation des employeurs
 les trajectoires d’insertion : quelle méthode adopter pour lever les obstacles à la reprise d’une activité

Les groupes de travail présenteront alors des propositions sur les grands objectifs des politiques d’insertion, sur les trajectoires d’insertion et sur le rôle des employeurs.

Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives, a indiqué que le nombre de départements ayant fait acte de candidature à l’expérimentation du revenu de solidarité active était passé de 27 à 40. Un budget de 10 millions d’euros financera l’élargissement des territoires concernés, après examen des dossiers de candidature.

Selon le Journal du Dimanche (édition du 11/11/2007), une rallonge budgétaire entre 5 et 10 millions d’euros aurait été accordée pour élargir le test du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), suite à la demande de nouveaux départements. Cette rallonge permettrait de toucher 20 000 personnes en plus. Pour rappel, le décret d’application de la loi votée en août dernier prévoyait 17 départements volontaires. Une deuxième série de 10 autres départements suivra début 2008.

Le président de la République a présenté le 17 octobre devant le Conseil économique et social le plan antipauvreté de son gouvernement. Nicolas SARKOZY a rappelé l’objectif de réduire d’au moins un tiers le nombre de personnes touchant moins de 817 euros par mois et précisé la méthode :

 remettre au cœur des politiques publiques la question de la pauvreté,

 encourager le bénévolat sans lequel rien ne sera possible en lui accordant un nouveau statut, la possibilité de prendre en compte les années passées au service des associations dans le calcul de la retraite et, pour les étudiants engagés, des bonifications lors de leurs examens,

 en érigeant le pouvoir d’achat en priorité nationale,

 en réformant le fonctionnement du système social, avec l’élargissement du Revenu de Solidarité Active.

Pour mettre en œuvre ce plan, le « Grenelle de l’insertion » devrait être lancé fin novembre. Pendant une durée de six mois, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les associations et l’administration établiront un diagnostic des situations de pauvreté et proposeront des solutions.

Le chef de l’Etat a par ailleurs annoncé la reconduction de la prime de Noël (moins de 200 € pour une personne seule avec un enfant).

Le président de la République a participé le 2 octobre, en compagnie de Martin HIRSCH, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, au lancement du dispositif d’expérimentation du revenu de solidarité active (R.S.A.). Nicolas SARKOZY a, en cette occasion, initié un projet de « Grenelle de l’insertion », qui serait organisé par Martin HIRSCH.

Ce Grenelle aurait pour objectif de réfléchir aux moyens d’unifier tous les contrats aidés existants, pour aboutir à un contrat unique d’insertion, valable pour le public et le privé. Ce dispositif supprimerait le cadre des 24 mois, durée légale des contrats aidés. Il permettrait ainsi à des personnes proches de la retraite qui ne parviennent pas à s’intégrer dans la recherche classique d’emploi après ces 24 mois de pouvoir toujours être accompagnées.

Martin HIRSCH, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a détaillé le 20 septembre le plan d’expérimentation de son Revenu de Solidarité Active (RSA), prévu sur trois ans. Dès novembre 2007, l’expérience sera menée dans 17 départements et concernera entre 75000 et 100000 allocataires au RMI et entre 10000 et 15000 bénéficiaires de l’API. A terme, le programme touchera 27 départements.

Le Parlement a définitivement adopté le 1er août le dispositif donnant naissance au Revenu de Solidarité Active (RSA), dans le cadre du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dit « paquet fiscal ».

Le Premier ministre a souligné le 23 juillet son intention de mettre fin au système des minima sociaux en lançant et pérennisant le Revenu de Solidarité Active (RSA), dispositif de retour à l’emploi.

L’objectif est de faire en sorte que les bénéficiaires ne perdent pas de l’argent dès lors qu’ils reprennent une activité professionnelle.

Le Revenu de Solidarité Active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’une personne qui bénéficie d’un minima social et qui reprend une activité à temps partiel rémunérée au Smic perd de l’argent. D’un montant variable en fonction du nombre d’heures travaillées et de la situation familiale de la personne, le RSA compensera le manque à gagner. Il est destiné aux allocataires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), mais aussi à ceux de l’API (Allocation Parent Isolé), et il pourra être étendu aux bénéficiaires du Revenu Minimum d’Activité ou des contrats d’avenir.

Prévu pour s’appliquer à compter du mois d’octobre dans 25 départements volontaires, le RSA sera généralisé à l’ensemble du pays si cette expérimentation est concluante. Il sera financé à parité par l’Etat et les Conseils généraux.

Le dispositif sera discuté à partir du 25 juillet au Sénat, dans le cadre du « paquet fiscal ».

Le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a indiqué la mise en place prochaine du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour lutter contre la pauvreté. Ce Revenu de Solidarité Active s’intégrera au dispositif qui vise à réduire de plus de deux millions le nombre de pauvres en France (pour mémoire, sept millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, estimé à 60% du revenu médian, soit 788 euros par mois pour une personne seule) en cinq ans. Il vise particulièrement les 1,2 million de Rmistes, les 200000 bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et les 700000 bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé.

Son expérimentation sera réalisée pendant trois ans dans 25 départements, à destination chaque année de 90000 personnes (50000 allocataires du RMI et 40000 de l’API), et coûtera 25 millions d’euros. L’objectif est d’en replacer 15 à 20% dans l’emploi.

Martin HIRSCH, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a reçu le 9 juillet une lettre de mission du président de la République. dans cette lettre, Nicolas SARKOZY fixe l’objectif de réduire d’au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays. Il réclame, dans ce cadre, une réforme de grande ampleur des minima sociaux.