A compter du 1er janvier, vingt universités accédent à l’autonomie : Aix-Marseille-II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Corte, Limoges, Lyon-I, Marne-la-Vallée, Montpellier-I, Mulhouse, Nancy-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-III, Toulouse-I et Troyes. 315000 étudiants et 19000 enseignants-chercheurs sont concernés.

La liste des universités autonomes a été arrêtée fin juillet par la ministre de l’Enseignement supérieur, après un audit fondé sur quatre critères : la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, les systèmes d’information et la gestion immobilière.

L’autonomie donne aux présidents des pouvoirs renforcés pour :

 recruter des enseignants-chercheurs en CDI ou CDD,
 gérer leur avancement,
 organiser le partage de leur temps de travail entre recherche et enseignement,
 leur verser primes et intéressement,
 gérer les feuilles de paie.

Maîtresse de leur budget à 100% contre 25% précédemment, ces universités récupéreront la gestion de leurs emplois et leur masse salariale. Elles continueront de recevoir une dotation de l’Etat, dont 250000 € au titre de l’accompagnement à l’autonomie, mais devront aussi recourir à des fonds privés.

Les autres universités deviendront autonomes progressivement d’ici 2012. 70 universités sur 85 ont déjà créé des fondations pour solliciter financièrement les entreprises, de plus en plus présentes dans les Conseils d’administration (deux représentants en moyenne par université).

Selon Le Figaro (édition datée du 25/11/2008), le système de financement des universités devraient changer dès la rentrée 2009, avec :

 la prise en compte de la performance pour 20% en moyenne des fonds alloués contre 3% actuellement (de 37% pour les laboratoires de recherche à 5% pour la licence) avec la prise en compte du classement des établissements et de la cotation de leur formation par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), du taux de réussite en licence des étudiants, de la réussite de leur accompagnement pendant leur parcours universitaires (passages en années supérieures, orientation) et de leur insertion professionnelle ;

 le changement des critères d’évaluation des fonds alloués en fonction de l’activité : le nombre d’étudiants présents aux examens remplacerait celui des inscrits ; le budget par étudiant serait différent selon les disciplines pour tenir compte des équipements ; le budget de la recherche dépendrait du nombre d’enseignants chercheurs publiant des articles.

Au total, 889 millions d’euros seront attribués aux 80 universités entre 2009 et 2011, contre 69 millions en 2008. En 2009, aucune université ne subira une baisse de son budget. Et les universités sous-dotées actuellement bénéficieront d’une progression de 38% du budget en trois ans.

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur, a arrêté hier la liste des 20 premières universités qui accéderont à l’autonomie au 1er janvier 2009 :

 Aix-Marseille 2
 Cergy-Pontoise
 Clermont-Ferrand 1
 Corte
 Limoges
 Lyon 1
 Marne-la-Vallée
 Montpellier 1
 Mulhouse
 Nancy 1
 Paris 5
 Paris 6
 Paris 7
 La Rochelle
 Saint-Etienne
 Strasbourg 1
 Strasbourg 2
 Strasbourg 3
 Toulouse 1
 Troyes

Ces universités géreront seules leur budget, conformément à l’application de la loi adoptée à l’été 2007. Leur conseil d’administration et leurs présidents pourront décider des recrutements des enseignants et des chercheurs. Les universités pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a promis le 4 avril dernier une dotation budgétaire de 250 000 euros supplémentaire pour chaque université qui accédera à l’autonomie au 1er janvier 2009, à l’occasion du colloque annuel de la Conférence des Présidents d’Université (CPU).

Le projet de loi sur l’autonomie des universités a été définitivement adopté le 1er août par le Parlement.

Les Députés ont adopté le 25 juillet le projet de loi prévoyant l’autonomie budgétaire et de la gestion des ressources humaines de toutes les Universités dans les cinq prochaines années.

L’amendement déposé par Claude GOASGUEN qui réserver la fonction de président d’Université aux seuls enseignants-chercheurs a fait l’objet en fin de séance d’une deuxième délibération à la demande de la ministre Valérie PECRESSE : cette fonction sera élargie aux professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous personnels universitaires assimilés, français ou étrangers.

Le texte sera soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 Députés et 7 Sénateurs, avec l’objectif d’une adoption définitive le 1août prochain.

Les Députés ont poursuivi le 24 juillet l’examen du projet de loi sur l’autonomie des Universités, et sont revenus sur plusieurs dispositions adoptées par le Sénat :

 ils ont rétabli le mode d’élection des présidents d’Universités en supprimant la possibilité à des personnalités extérieures de participer à leur élection

 ils ont réservé la fonction de président d’Université aux seuls enseignants-chercheurs alors que le projet adopté au Sénat prévoyait la possibilité d’élire une personnalité extérieure

Un amendement de Claude GOASGUEN (UMP) autorisant les Universités à se regrouper au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué a été adopté.

La responsabilité des présidents d’Université a également été élargie à la sécurité dans l’établissement et à l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Sénat a adopté dans la nuite du 13 au 14 juillet le projet de loi sur l’autonomie des universités. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 24 juillet.

Le contrat pluriannuel passé entre l’Etat et l’université fixera le pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement d’enseignants chercheurs contractuels.

Au-delà des 85 universités, les dispositions du texte seront élargies à la quarantaine d’établissements publics à caractère scientifique tels l’institut d’études politiques de Paris, les écoles centrales...

Le nouveau texte sur la réforme de l’Université revient sur trois sujets :

 le nombre de membres dans les conseils d’administration sera compris entre 20 et 30, et non plus limité à 20. Il y aura de 3 à 5 étudiants, de 7 à 8 personnalités extérieures, de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et de 2 à 3 membres du personnel administratif et technique ;

 le caractère optionnel de l’autonomie disparaît : les universités devront devenir autonome dans les 5 ans ;

 la sélection à l’entrée en master est supprimée

Après un passage en Conseil d’Etat en début de semaine prochaine, le nouveau texte devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet, pur être ensuite discuté pendant la session parlementaire de l’été.

L’examen en Conseil des Ministres du projet de loi sur l’autonomie des universités, qui devait être présenté le 27 juin, a été repoussé au 4 juillet. Délai mis à profit pour « avoir bien en tête tous les tenants et aboutissants de la réforme, arbitrer au besoin s’il y a des réticences ou des points à approfondir » a précisé le porte-parole de l’Elysée.

La Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a dévoilé le 19 juin 2007 son avant-projet de loi sur l’organisation de la nouvelle université, avec :

 pour celles qui seront volontaires l’autonomie budgétaire et l’accès à la propriété immobilière ;

 pour toutes, un changement de gouvernance à appliquer dans les six mois, avec un conseil d’administration réduit à 20 membres (un maximum de 60 actuellement) comprenant 8 représentants des professeurs et maîtres de conférence, 7 personnalités extérieures (dont 2 représentants du monde économique et des entreprises, 1 personne ayant obtenu un diplôme de l’université et exerçant une activité professionnelle et 1 représentant du conseil régional), 3 représentants des étudiants et 2 représentants des personnels administratifs. Les universités pourront, si elles le souhaitent, décider des recrutements, définir la part consacrée à la recherche par l’enseignant. Les procédures de recrutement seront assouplies, et les délais seront réduits ;

 un président plus responsable et moins arbitre avec un mandat de 4 ans renouvelable (5 ans non renouvelables actuellement) ;

 la possibilité pour les universités d’imposer des conditions de sélection à l’entrée en master

Le texte sera examiné pour avis consultatif au Comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 22 juin, et présenté en Conseil des Ministres le 27 juin prochain.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie PECRESSE, a précisé la méthodologie et le calendrier du projet sur l’autonomie des universités. Trois groupes de travail, où siègeront des représentants du ministère, des syndicats d’enseignants et d’étudiants et de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), se réuniront pour travailler sur :

 la gouvernance des universités (compétences du président, composition et rôle des conseils d’administration...)

 le périmètre de l’autonomie (liberté de recrutement des enseignants et des chercheurs...)

 l’accompagnement et le suivi de la réforme.

Le texte devrait être examiné en juillet au Parlement.

Le premier Ministre a précisé le 23 mai sur Europe 1 que la réforme de l’Université serait votée en juillet. Elle sera basée « sur plus d’autonomie et d’excellence ». François FILLON a ajouté « qu’il n’est pas question d’instaurer une sélection - la sélection c’est le bas - ni une augmentation des droits ». Cette réforme aurait pour objectif de « donner de l’autonomie, pour pouvoir recruter des enseignants, créer des enseignements, nouer des accords avec des organismes de recherche ».