Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent WAUQUIEZ, a lancé le comité de pilotage chargé de faire émerger 12 campus universitaires d’excellence à vocation internationale, pour un coût global des travaux de 5 milliards d’euros. Une dotation de 375 millions d’euros a été octroyée pour des projets très avancé, en particulier à Toulouse et Strasbourg. 17 chantiers ont débuté grâce à une enveloppe de l’Etat de 270 millions d’euros. Début 2012, 120 projets seront engagés, rapporte Le Figaro (édition datée du 0/07/2011) pour un montant d’investissements immobiliers de 2 milliards d’euros. L’objectif est de redonner de l’attractivité à nos universités pour leur permettre de lutter contre la concurrence internationale...

Alors que la France souffre d’un sous-financement de son enseignement supérieur et que les marges budgétaires de l’Etat se réduisent considérablement, un rapport, rédigé par Pierre-André CHIAPORRI, professeur d’économie à l’Université de Columbia, ancien professeur à Polytechnique et à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, indique que seul un « effort accru aux financements privés » pourra répondre aux enjeux. Alors qu’en France la quasi-totalité du budget des universités provient des ressources de l’Etat, moins de la moitié du budget des universités américaines publiques est d’origine publique, et moins du quart dans les grands établissements de recherche à structure privée sans but lucratif. Selon ce rapport, la « quasi-absence de frais d’inscription » pose un problème et sa remise en cause paraît « inéluctable à moyen terme » rapporte Le Figaro (édition datée du 15/07/2011). La logique redistributive supposerait le paiement de frais significatifs proportionnels au revenu des familles... Comme dans les universités américaines.

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les contours de la réforme de la licence, destinée à faire de ce diplôme une « référence pour les étudiants comme pour les employeurs », rapporte Les Echos (édition datée du 23/06/2011) :

 un seuil horaire de 1500 heures réparties sur trois ans et six semestres, ce qui impliquera une augmentation du volume horaire de la moitié des licences ;

 plus de pluridisciplinarité avec des parcours diversifiés, des dispositifs de soutien, de réorientation, de doubles licences permettant une spécialisation progressive ;

 un contrôle continu renforcé ;

 l’établissement de référentiels précisant les compétences et objectifs par discipline pour donner plus de visibilité aux entreprises ;

 la généralisation des possibilités de stages, aujourd’hui réalisés par seulement 11% des étudiants en licence.

L’arrêté récapitulant ces orientations devrait être présenté le 30 juin prochain, et leurs applications progressivement mises en œuvre à partir de la rentrée 2012...

Conformément à la loi sur l’autonomie des universités qui en donne la possibilité, l’université d’Auvergne (Clermont-Ferrand) a signé le 19 avril une convention sur la dévolution de son patrimoine avec la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE. Avec cette convention, l’université peut, sans demander l’autorisation de l’Etat, mais sans pouvoir emprunter :

 lancer et financer librement tous ses travaux ;
 acheter un bâtiment ou un terrain ;
 garder l’intégralité des produits de la vente de terrains ou de bâtiments ;
 planifier ses projets à long terme.

Selon Le Figaro (édition datée du 19/04/2011), 9 universités sur 85 ont réclamé la dévolution : Clermont-Ferrand, Toulouse-I, Poitiers, Paris-II, Marne-la-Vallée, Cergy-Pontoise, Avignon, Corte et Paris-VI. Ces opérations représentent 5,4 millions de mètres carrès, estimés à 1,74 milliard d’euros.

Valérie PECRESSE, la ministre de l’Enseignement supérieur, a précisé le 6 avril dernier la répartition de la dotation de 700 millions d’euros prévue pour l’opération de rénovation immobilière des universités parisiennes. Selon Les Echos (édition datée du 7/04/2011), sur les 700 millions d’euros dont seuls les intérêts seront utilisables chaque année :

 200 millions d’euros avaient déjà été affectés début 2010 au pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) des universités Paris III, V, VII et XIII ;

 200 millions seront affectés à la vie étudiante, dont les 2/3 pour le CROUS de Paris pour la restauration et les logements et 1/3 pour la restructuration de la Cité internationale universitaire, dans laquelle seront construits 1200 logements ;

 130 millions aideront notamment au financement du projet de « learning center » du PRES Sorbonne Universités de Paris II, IV et VI ;

 100 millions d’euros financeront la transformation de la caserne Lourcine pour le PRES Hesam (Paris I, CNAM, EHESS) ;

 70 millions d’euros seront affetés à Paris Sciences-Lettres (ENS, Collège de France...).

L’objectif est de renforcer l’image de marque des universités parisiennes et de rationaliser le paysage universitaire de la capitale en réduisant le nombre de sites de 130 à 45.

L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) a publié le 11 janvier dernier son premier rapport d’évaluation, sous forme d’une cartographie, académie par académie des universités françaises dans les domaines de la formation et de la recherche, à partir de 10000 évaluations réalisées par 4500 experts entre 2007 et 2010. Les résultats, selon Les Echos (édition datée du 12/01/2011), montrent que si les établissements collaborent mieux entre eux et avec le monde socio-économique, en particulier en raison de l’opération de rénovation immobilière et des appels à projet du grand emprunt, les grandes métropoles universitaires sortent renforcées : l’Ile-de-France qui concentre 40% du potentiel de recherche avec 7000 enseignants-chercheurs et chercheurs A+, mais aussi les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Paca, ainsi que les académies de Strasbourg, Toulouse et Bordeaux. Pour d’autres régions, la masse critique (500 chercheurs A+ minimum) sera difficile à atteindre pour rivaliser globalement. Ce rapport conforte les inquiétudes de ceux qui craignent que les 21,9 milliards d’euros à répartir dans le cadre du grand emprunt ne privilégient encore un peu plus les métropoles déjà détachées...

La Conférence Nationale des Présidents des Instituts Universitaires de Technologie (CNPIUT) et l’Assemblée des Directeurs d’IUT (ADIUT) devaient affirmer le 20 décembre leur volonté de se doter d’une structure autonome de l’université, selon Le Monde (édition datée du 21/12/2010). La situation de ces établissements de formation courte et professionnalisante (146900 étudiants, 4807 enseignants-chercheurs et un taux moyen d’insertion à 28 mois de 91,5%) a changé en 2007 :

 Avant la loi relative aux Liberté et Responsabilités des Universités (LRU), chacun des 115 IUT était rattaché à une université, mais jouissait d’une autonomie budgétaire et stratégique.

 Depuis la loi LRU de l’été 2007, le président et le conseil de l’université ont le pouvoir de répartir les crédits entre les différentes composantes de l’établissement, dont les IUT...

Selon le président de la CNPIUT, Jean-Paul VIDAL, les universités ont vu leurs crédits augmenter de 5 à 18% quand la moitié des IUT n’ont eu aucune augmentation, ce que conteste Jacques FONTANILLE, membre de la Conférence des Présidents d’Université (CPU)...

L’université Jiao Tong de Shangaï a publié le 13 août son classement des 500 meilleures universités du monde. La France place trois universités dans les 100 premières :

 Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) en 39ème position ;
 Paris-Sud (Paris XI) à la 45ème place ;
 l’Ecole Normale Supérieure au 71ème rang.

Avec 22 universités dans les 500, la France se classe au 6ème rang, en recul d’une place derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon et le Canada, à égalité avec la Chine et l’Italie. Pour établir son classement, rappelle Le Monde (édition datée du 14/08/2010), l’université Jiao Tong retient six critères :

 le nombre de prix Nobel et de médailles Fields parmi les professeurs (20% de la note) et les anciens élèves (10% de la note) ;
 le nombre de chercheurs les plus cités dans leurs disciplines (20%) ;
 le nombre de publications dans les revues Nature et Science (20% de la note) ;
 le nombre d’articles indexés dans les revues Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index (20% de la note) ;
 la performance de l’université rapportée au nombre de professeurs (10% de la note).

Pour beaucoup d’observateurs ces critères :

 figent les classements compte tenu du faible nombre de prix Nobel et médailles Fields distribués chaque année ;
 désavantages les universités françaises dont les chercheurs relevant de plusieurs tutelles (université, laboratoires, organismes comme le CNRS...) ne sont comptabilisés pour leurs publications qu’à moitié ;
 se contentent d’évaluer les sciences exactes ;
 négligent la formation des étudiants.

L’Union européenne finance actuellement une « cartographie » des universités européennes conçues à partir d’indicateurs plus nombreux et divers...

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 6 août dernier, conformes à la Constitution quatre articles issus de la loi d’autonomie des universités. Saisi par deux collectifs de juristes de deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité, le Conseil a considéré que le nouveau dispositif de recrutement des enseignants-chercheurs respecte l’égalité de traitement ainsi que l’indépendance des professeurs d’université. Le Conseil, rapporte Le Monde (édition datée du 7/08/2010), a en revanche émis une « réserve » concernant le droit de veto des présidents d’universités lors du recrutement d’un professeur. Leur indépendance serait remise en cause si ce veto était mis « sur des motifs étrangers à l’administration de l’université »...

La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a annoncé le 8 juillet dernier que 24 universités supplémentaires accéderaient à l’autonomie au 1er janvier 2011, après 33 en 2010 et 18 en 2009, soit 9 universités sur 10. Il s’agit des universités :

 Amiens,
 Arras,
 Bordeaux 3 et 4,
 Caen,
 Chaméry,
 Evry,
 Grenoble 2,
 La Réunion,
 Le Havre,
 Le Mans,
 Lille 1
 Nancy 2,
 Nîmes,
 Nouvelle-Calédonie,
 Orléans,
 Paris 1, 3, 4 et 9,
 Perpignan,
 Reims,
 Rouen,
 Toulouse 2.

Ces universités seront responsables de la gestion de leur recrutement, de leur masse salariale, de leur budget et de leur stratégie, et seront évaluées en matière de recherche, d’enseignement et d’insertion professionnelle des étudiants. Les opposants à la réforme, selon Les Echos (édition datée du 9/07/2010), dénoncent les pouvoirs du président d’université et la remise en question de l’indépendance des enseignants-chercheurs. Ces sujets font l’objet de deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité transmises par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel le 9 juin dernier. Ce dernier a jusqu’au 9 septembre pour, éventuellement, censurer ces dispositions...

L’Université parisienne, qui compte 300000 étudiants et des milliers d’universitaires, est organisée en 25 établissements, installés sur 130 sites dont certains, rapporte Le Monde (édition datée du 20/02/2010), sont en très mauvais état. L’Etat est décidé à la réorganiser, en s’appuyant sur le rapport remis, d’abord en octobre dans une première version, enfin le 10 février dernier, par Bernard LARROUTUROU, avec :

La création de trois pôles dans le centre de la capitale :

 Un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), intitulé « Paris Cité », réunissant entre autres les universités Paris-V, Paris-VII, Sciences Po Paris et Langues O ;
 Un deuxième intitulé « Hautes Ecoles, Sorbonne, Arts et Métiers » (HESAM) constitué de Paris-I et de sept écoles, dont les Arts et Métiers, l’ESCP Europe, l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), dont les statuts pourraient être prêts fin mars, selon Valérie PECRESSE, la ministre de l’Enseignement supérieur ;
 Un troisième, intitulé « Paris-Sorbonne », constitué de Paris-II, Paris-IV et Paris-VI, augmenté peut-être de grandes écoles.

Le gouvernement souhaite faire de ces pôles des organismes apte à recevoir des dotations de l’Etat.

La création d’une fondation par l’Ecole Normale Supérieure (ENS) : baptisée « Paris sciences et lettres », elle devrait rassembler le Collège de France, Chimie Paris Tech et pourrait être rejoint par Pars-Dauphine.

L’accompagnement des universités « orphelines » dans le Grand paris : le gouvernement souhaite accompagner des universités comme Paris-VIII et Paris Ouest, qui ne sont pas rattachées à des PRES.

La réduction du nombre de sites : le gouvernement veut ramener leur nombre de 130 à 45 d’ici 2020, pour améliorer le cadre de vie des enseignants, des chercheurs et des étudiants, mais aussi la visibilité des établissements. L’université Paris-III devrait passer de dix sites à deux, avec l’accord de la ville de Paris.

La rénovation des bâtiments : l’EHESS quittera son bâtiment vétuste du boulevard Raspail pour s’installer près de Paris-VII, avant de rejoindre en 2016 le futur campus de Condorcet à Aubervilliers. Le bâtiment qui abrite les laboratoires de l’ENS et du Collège de France sera réhabilité, et la rénovation de Paris-Dauphine sera pris en charge à hauteur de 75 millions d’euros. Ces travaux seront menés par une nouvelle agence, l’Etablissement Public d’Aménagement Universitaire de la Région Ile de France (EPAURIF), qui mettra en œuvre un « schéma directeur francilien » sur les implantations universitaires.

La création des maisons d’hôtes de prestige pour les chercheurs étrangers : elle permettra d’améliorer l’attractivité de l’université parisienne.

Sur le plan financier, le gouvernement souhaite s’appuyer sur les 2 milliards d’euros de crédits prévus pour l’Ile-de-France et des 700 millions d’euros de dotation prévus par l’« Opération campus » à Paris intra-muros. 200 millions ont déjà été promis au PRES Paris-Cité pour la rénovation de bâtiments. Une concertation devrait s’ouvrir avec les collectivités territoriales en avril prochain...

Présentée le 8 février dernier par une vingtaine d’organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche, tels que la FSU, la CGT, la CFDT, l’UNSA et SUD, une enquête évalue entre 45000 et 50000 le nombre de non-titulaires de la fonction publique du secteur. Réalisée sur quatre mois, l’enquête a recueilli 4500 réponses volontaires, via Internet.

Le Monde (édition datée du 11/02/2010) rapporte que ceux qui se considèrent comme précaires sont :

 jeunes : 50% ont moins de 30 ans ;
 plutôt des femmes : 60% des non-permanents sont des femmes (68% dans les sciences humaines et 90% dans les personnels administratifs) ;
 peu rémunérés : seuls 32% des hommes (23% des femmes) déclarent gagner plus de 1750 euros net par mois, et 10% des hommes (15% des femmes) gagnent moins de 1000 euros ;
 attachés au secteur : 64% souhaitent poursuivre leur carrière dans l’enseignement supérieur ou la recherche.

Par ailleurs, l’enquête indique que :

 de nombreuses personnes restent contractuelles contre leur gré, faute de postes suffisants mis aux concours ;
 beaucoup jonglent avec plusieurs contrats, souvent de courte durée, et sont payés sur dix mois au lieu de douze ;
 leurs salaires sont souvent payés avec des mois de retard ;
 beaucoup souffrent du poids de leur hiérarchie et d’un manque de reconnaissance de leur institution et de leurs collègues fonctionnaires.

Ces non-titulaires sont doctorants (en préparation de thèse), post-doctorants (62% trouvent après leur thèse un contrat à durée déterminé dans la recherche), vacataires (attachés temproraires, contractuels, professeurs invités, ils représentent 28% du corps enseignants) ou ITA/Biatos (ingénieurs ou personnels administratifs recrutés pour des missions courtes).

Le ministère estime, lui, le nombre des non-titulaires à 37000, dont 23500 dans les universités et 13500 dans les organismes de recherche.

Le conseil d’administration de Paris-Dauphine a approuvé le 1er février dernier une hausse des droits de scolarité pour 48 masters dans des spécialités de gestion, d’économie internationale et de développement, qui entrera en vigueur à la rentrée 2010. Actuellement de 231 euros, ces frais pourront atteindre 4000 euros. Selon Le Figaro (édition datée du 3/02/2010), 1400 étudiants sur 9000 seront concernés, et cette hausse devrait rapporter 4 millions d’euros supplémentaires. Les droits seront modulés en fonction des revenus de la famille, de 1500 à 4000 euros, et les étudiants boursiers, handicapés ou réfugiés seront exonérés.

Cette augmentation n’est possible que parce que Paris-Dauphine est un « grand établissement », et que les Masters considérés sont de nouveaux diplômes. Valérie PECRESSE, la ministre de l’Enseignement supérieur, a indiqué que si ces Masters n’étaient qu’« une simple transformation de diplômes existants, il y aura contradiction avec l’avis du Conseil d’Etat » de 2007. A cette époque, Paris-Dauphine avait déjà tenté d’augmenter les frais de scolarité et le Conseil d’Etat l’en avait empêché car les diplômes visés, nationaux, ne pouvaient être transformés en diplômes d’établissement...

Trente-trois universités vont rejoindre les dix-huit premières dans l’autonomie le 1er janvier prochain, rapporte Le Figaro (édition datée du 30/12/2009).

Ces universités sont celles de :

 Aix-Marseille I et III,
 Angers,
 Avignon,
 Besançon,
 Bordeaux I et II,
 Brest,
 Clermont-Ferrand II,
 Compiègne,
 Dijon,
 Grenoble I,
 Lille II,
 Littoral,
 Lorient,
 Lyon III,
 Metz,
 Montbéliard,
 Montpellier II,
 Nantes,
 Nice,
 Paris II, XI, XII, XIII,
 Pau,
 Poitiers,
 Rennes I et II,
 Toulouse III,
 Tours,
 Valenciennes.
 Versailles-Saint-Quentin.

Elles rejoignent :

 Aix-Marseille II,
 Cergy-Pontoise,
 Clermont-Ferrand I,
 Corte,
 La Rochelle,
 Limoges,
 Lyon I,
 Marne-la-Vallée,
 Montpellier I,
 Mulhouse,
 Nancy I,
 Paris V, VI et VII,
 Saint-Etienne,
 Strasbourg,
 Toulouse I,
 Troyes.

Par la loi votée en 2007, ces universités pourront maîtriser, à leur demande :

 leur patrimoine immobilier,
 leur budget,
 leurs ressources humaines.

Les conseils d’administration des trois universités de l’académie d’Aix-Marseille ont adopté le 18 décembre, à une majorité de 65 voix contre 22, le texte fondateur de leur fusion et du pôle chargé de coordonner le nouvel ensemble, le plus important de France. L’établissement regroupera sur 220 hectares et 770000 m² de bâti, 70000 étudiants et un personnel de 6500 agents dans 5 campus, une quarantaine de sites et 150 laboratoires de recherche, pour 5 grandes disciplines. Son budget devrait représenter, selon Les Echos (édition datée du 21/12/2009), entre 700 et 800 millions d’euros. Les trois conseils d’administration ont fixé à l’été l’échéance de la rédaction de leurs statuts, afin de :

 définir l’organisation et les règles de pilotage,
 répondre au calendrier de préparation d’un nouveau contrat triennal (2012-2016),
 participer comme campus d’excellence au grand emprunt lancé par l’Etat,
 développer une politique patrimoniale ambitieuse,
 mettre l’accent sur le rayonnement international des recherches et de la formation.

Les syndicats ont dénoncé un texte axé sur le « mercantile et la rentabilité à court terme »...

Selon Le Monde (édition datée du 13/12/2009), le ministère de l’Enseignement supérieur s’apprête à contractualiser ses relations avec 58 établissements privés du supérieur, parmi lesquels les cinq universités catholiques de Paris, Lille, Angers, Lyon et Toulouse, l’Essec, l’Edhec ou l’Esca, représentant 60000 étudiants, soit 3% des effectifs du supérieur.

L’objectif est double :

 Pour le ministère, il s’agit de fixer des objectifs à ses établissements en cohérence avec la stratégie gouvernementale et à leur mission de service public, ce que l’Etat ne pouvait pas faire jusqu’à présent. Au bout de quatre ans, l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en évaluera les résultats avant une nouvelle contractualisation.

 Pour les établissements, la contractualisation donnera plus de moyens pour financer la recherche, améliorer l’encadrement des étudiants et limiter les frais d’inscription.

Les premiers contrats seront signés dès le premier semestre 2010, et se traduire par l’augmentation de la subvention de l’Etat, de 62 à 66,5 Millions d’euros. La mesure devrait être élargie à terme à toutes les écoles de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholiques, les 20 écoles d’ingénieurs de la Fesic, les 6 établissements de l’Union des nouvelles facultés libres et les 20 écoles de l’Union des grandes écoles indépendantes (UGEI) qui regroupe des établissements privés non catholiques.

Un an et demi après la parution du décret permettant leur création, dix-neuf fondations universitaires ont été créées et vingt-huit autres sont en cours de création, selon Le Figaro (édition datée du 20/10/2009).

Les Fondations donnent droit, pour les donateurs, aux réductions d’impôts prévues pour les versements faits aux fondations reconnues d’utilité publique, soit pour les entreprises 60% du montant des versements dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires, et pour les particuliers 66% du montant des versements dans la limite de 20% du revenu imposable.

Deux types de fondations sont possibles :

 les fondations universitaires, non dotées de la personne morale, sont créées sans dotation minimale, par délibération du conseil d’administration de l’établissement ;
 les fondations partenarailes, dotées de la personnalité morale, sont plus autonomes vis à vis de l’université. Elles sont créées pour une durée déterminée, supérieure à cinq ans, et avec une dotation minimale de 150000 euros.

Les Fondations auraient levé près de 60 millions d’euros, ce qui apparaît faible au regard des 24,16 milliards d’euros consacrés par l’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Parmi les universités les mieux dotées :

 Toulouse I, grâce à son école d’économie, a récolté 30 millions d’euros ;
 Compiègne et Aix - Marseille II : 5 millions d’euros chacune ;
 Clermont I : 3 millions d’euros ;
 Lyon I : 1,7 million d’euros

Montpellier III, grâce à un projet de création du premier dictionnaire de hiéroglyphes français-ancien égyptien, a réussi à attirer des fonds ; certaines universités ont réussi à mobiliser les PME locales, même pour quelques milliers d’euros ; d’autres créent des réseaux d’anciens...

Le plan « opération Campus » a été finalisé, avec la répartition des 5 milliards d’euros de dotation en dix ans, représentant les intérêts produits par la vente de 3% d’actions d’EDF (3,7 milliards d’euros complétés par l’Etat) :

 700 millions pour les universités parisiennes,
 850 millions pour le plateau d’Orsay,
 450 millions pour Condorcet (Aubervilliers),
 375 millions pour Strasbourg,
 575 millions pour Lyon,
 400 millions pour Grenoble,
 500 millions pour Aix-Marseille,
 325 millions pour Montpellier,
 375 millions pour Toulouse,
 475 millions pour Bordeaux.

Cette dotation permettra, à partir de 2011, de réhabiliter les locaux existants ou à en construire, ainsi que des logements d’étudiants.

Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé le 27 Juillet dernier que 19 universités seraient audités afin d’accéder à l’autonomie en 2011 et 2012. Ces universités sont : Amiens, Arras, Antilles-Guyane, Caen, Chambéry, Grenoble II, Lille I, Lille III, Lyon II, Nîmes, Orléans, Paris I, Paris III, Polynésie française, Reims, Réunion, Rouen, Toulon, Toulouse II.

Ces audits permettront aux conseils d’administrations de ces universités d’évaluer les forces et faiblesses de leur université, à partir d’un diagnostic complet réalisé dans quatre domaines :

 gestion des ressources humaines,
 gestion financière et comptable,
 gestion patrimoniale,
 système d’information.

Valérie PECRESSE, la ministre de l’Enseignement supérieur, a déclaré le 20 Juillet dernier que les universités qui imposent des frais supplémentaires pourraient être attaquées en justice, rapporte Le Figaro (édition datée du 21/07/2009).

Selon le syndicat UNEF, 29 universités sur 81 prélèveraient des frais d’inscription supplémentaires, « sous couvert d’avoir été votées par les conseils d’administration », qui « ne sont pas expliqués par le personnel administratif au moment des inscriptions », et seraient donc « illégaux ». Selon le rapport du syndicat étudiant, 29 universités (sur 81) pratiqueraient des frais « illégaux » variant de 6,10 euros à 4588,93 euros !

Parmi les universités les plus « gourmandes » : Grenoble II, Chambéry, Aix-Marseille III, Cergy, Aix-Marseille I... Pour rappel, les droits légaux sont de 171 € pour une licence, 231 € pour un master, 350 € pour un doctorat, rapporte Le Monde dans son édition datée du 18/07/2009.

Valérie PECRESSE, la ministre de l’Enseignement supérieur, a dévoilé le 9 Juiller dernier une liste de 33 universités, qui ont demandé et obtenu de devenir autonomes dès janvier 2010 : Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux-I et II, Brest, Clermont-Ferrand-II, Compiègne, Dijon, Grenoble-I, Lille-II, Lorient, Lyon-III, Metz, Montbéliard, Montpellier-II, Nantes, Nice, Paris-II, XI, XII, XIII, Pau, Poitiers, Rennes-I et II, Toulouse-III, Tours, Valenciennes, Versailles, Saint-Quentin. L’autonomie concernera alors les 2/3 des 83 universités (Source : Les Echos du 10/07/2009).

Valérie PECRESSE, la ministre de l’enseignement supérieur, a annoncé le 18 mai dernier, selon Le Monde (édition datée du 20/05/2009) :

 le versement d’un mois de bourse supplémentaire pour les étudiants boursiers devant passer leurs examens en juillet ou en septembre du fait des grèves ;
 la prolongation de l’accueil des étudiants logés en cité universitaire pour un forfait équivalent à un demi-mois de loyer ;
 l’accueil des étudiants devant quitter leur logement privé le 30 juin dans les cités universitaires.

La ministre a demandé par ailleurs aux président d’université de :

 prendre des dispositions pour les examens, afin que leur contenu soit en lien avec les enseignements effectivement réalisés ou rattrapés pour tous ;
 prévoir l’organisation d’une session de rattrapage une fois la première session achevée ;
 veiller à l’information des étudiants sur les modalités d’aménagement des examens.

Valérie PECRESSE a aussi annoncé qu’aucun étudiant des universités concernées par les grèves ne sera privé de bourse l’an prochain en raison de son manque d’assiduité au second semestre. Elle a également annoncé qu’elle demanderait au ministre de l’immigration, Eric BESSON, qu’aucun étudiant étranger ne soit pénalisé dans sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.

Confrontées à un mouvement de protestation qui entre dans sa quatorzième semaine, les universités s’efforcent d’organiser la fin d’année. La situation apparaît confuse : selon le ministère, une vingtaine d’établissements seraient affectés, alors que la coordination nationale affirme que, sur 83 universités :

 49 retiennent les notes du premier semestre pour valider l’année ;
 51 sont en grève totale ou partielle ;
 44 sont bloquées ;
 14 ont appelé au boycott des jurys de baccalauréat où siègent des professeurs d’université.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a indiqué que des rattrapages de cours auraient lieu pour permettre de valider l’année et de faire passer les examens dans de bonnes conditions. Selon Le Figaro (édition datée du 5/05/2009), certains établissements feront passer les examens fin juin, et d’autres en septembre.

Selon Le Figaro (édition datée du 11/02/2009), une quarantaine d’universités sont actuellement en grève ou bloquées, totalement ou partiellement. D’autres, comme La Sorbonne, font l’objet de tentatives d’occupation. Et plusieurs Instituts Universitaires de Technologie (IUT) ont été bloqués à Rennes, Brest, Nantes, Montpellier, Toulouse, Nîmes, Valence, La Roche sur Yon.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a annoncé après une réunion tenue le 25 février à Matignon avec la conférence des présidents d’universités et le directeur de cabinet du Premier ministre :

 qu’il n’y aurait aucune suppression de postes dans les universités en 2010 et 2011 ;

 que la compensation financière d’environ 12 millions d’euros apportée aux établissements des 450 postes supprimés en 2009 serait pérennisée ;

 que de nouveaux professeurs agrégés du secondaire pourraient rejoindre les 15000 d’entre eux qui enseignent déjà dans le supérieur ;

 que le temps de formation des enseignants serait renforcé et qu’une commission de suivi permanent de la réforme serait mise en place pour évaluer la réforme de la formation des enseignants.

Par ailleurs, Matignon a demandé que le projet de réforme du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs soit entièrement écrit.

La Conférence des présidents d’université (CPU), qui s’est déclarée soucieuse d’une dénouement positif de la crise, réclame au gouvernement des réponses claires avant le 5 mars sur trois sujets au cœur de la mobilisation universitaire contre la réforme :

 sur la suppression de postes : la CPU demande le rétablissement des 450 postes supprimés (225 fonctionnaires et 225 contractuels) dans les universités au titre du budget 2009, l’engagement de ne plus en supprimer jusqu’en 2012 et l’assurance de moyens supplémentaires.

 sur la formation des enseignants : le CPU demande aux universités de suspendre toute remontée du contenu des mastères que les futurs enseignants devront suivre avant de passer les concours. Le CPU veut que les reçus aux concours puissent continuer de suivre une année de stages en alternance, supprimée par la réforme.

 sur le statut de l’enseignant-chercheur : le CPU se déclare prêt à faire des gestes pour rassurer les universitaires et les chercheurs sur leur indépendance.

Le plan de relance comprend un volet d’investissement en faveur de l’enseignement supérieur :

 75 millions d’euros supplémentaires pour accélérer le plan campus autous de dix universités ;
 214 millions d’euros pour améliorer la sécurité des établissements et l’accessibilité aux personnes handicapées, ainsi que pour accélérer le désamiantage de certaines universités comme Jussieu ;

L’Etat veut également procéder à la construction ou à la réhabilitation de 5000 logements étudiants de plus que prévu dans le budget 2009.

A compter du 1er janvier, vingt universités accédent à l’autonomie : Aix-Marseille-II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Corte, Limoges, Lyon-I, Marne-la-Vallée, Montpellier-I, Mulhouse, Nancy-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-III, Toulouse-I et Troyes. 315000 étudiants et 19000 enseignants-chercheurs sont concernés.

La liste des universités autonomes a été arrêtée fin juillet par la ministre de l’Enseignement supérieur, après un audit fondé sur quatre critères : la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, les systèmes d’information et la gestion immobilière.

L’autonomie donne aux présidents des pouvoirs renforcés pour :

 recruter des enseignants-chercheurs en CDI ou CDD,
 gérer leur avancement,
 organiser le partage de leur temps de travail entre recherche et enseignement,
 leur verser primes et intéressement,
 gérer les feuilles de paie.

Maîtresse de leur budget à 100% contre 25% précédemment, ces universités récupéreront la gestion de leurs emplois et leur masse salariale. Elles continueront de recevoir une dotation de l’Etat, dont 250000 € au titre de l’accompagnement à l’autonomie, mais devront aussi recourir à des fonds privés.

Les autres universités deviendront autonomes progressivement d’ici 2012. 70 universités sur 85 ont déjà créé des fondations pour solliciter financièrement les entreprises, de plus en plus présentes dans les Conseils d’administration (deux représentants en moyenne par université).

Selon Le Figaro (édition datée du 25/11/2008), le système de financement des universités devraient changer dès la rentrée 2009, avec :

 la prise en compte de la performance pour 20% en moyenne des fonds alloués contre 3% actuellement (de 37% pour les laboratoires de recherche à 5% pour la licence) avec la prise en compte du classement des établissements et de la cotation de leur formation par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), du taux de réussite en licence des étudiants, de la réussite de leur accompagnement pendant leur parcours universitaires (passages en années supérieures, orientation) et de leur insertion professionnelle ;

 le changement des critères d’évaluation des fonds alloués en fonction de l’activité : le nombre d’étudiants présents aux examens remplacerait celui des inscrits ; le budget par étudiant serait différent selon les disciplines pour tenir compte des équipements ; le budget de la recherche dépendrait du nombre d’enseignants chercheurs publiant des articles.

Au total, 889 millions d’euros seront attribués aux 80 universités entre 2009 et 2011, contre 69 millions en 2008. En 2009, aucune université ne subira une baisse de son budget. Et les universités sous-dotées actuellement bénéficieront d’une progression de 38% du budget en trois ans.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a rendu public le 20 octobre son plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs. Ce plan introduit les notions de rémunérations variables et d’évaluation, et vise, selon Le Figaro (édition datée du 21/10/2008) à inciter les chercheurs à faire davantage d’enseignement.

Ce plan, qui doit entrer en vigueur en 2009, représentera 252 millions d’euros sur trois ans, en plus de 759 millions d’euros de revalorisation des rémunérations prévus dans le cadre national de la fonction publique :

 le début de carrière des jeunes maîtres de conférence serait revalorisé de 12 à 25% ;
 des chaires communes entre universités et organismes de recherche seraient proposées ;
 les chercheurs français partis à l’étranger seraient incités à revenir ;
 l’Institut universitaire de France serait renforcé ;
 le taux de promotion des enseignants-chercheurs serait doublé en trois ans ;
 une prime de responsabilité pédagogique de 3500 à 15000 euros par an serait instaurée ;
 une prime d’excellence scientifique des mêmes montants serait créée.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a décidé de mettre en valeur seize universités qui ont, d’après elle, présenté des projets exemplaires dans le cadre du cahier des charges du plan de licence, dont l’objectif est de lutter contre les 52% d’échec des étudiants en 1ère année et de faire de la licence un diplôme plus performant.

Les seize universités sont : Aix-Marseille I, Aix-Marseille II, Aix-Marseille III, Bordeaux I, Bourgogne (Dijon), Grenoble I, La Rochelle, Le Havre, Lille I, Metz, Nancy I, Paris VI, Paris XII, Pau, Poitiers et Toulouse II.

30 autres universités ont amélioré leurs projets après une première évaluation insatisfaisante, et une dizaine ne répondrait toujours pas au cahier des charges selon Le Figaro (édition datée du 19/09/2008), dont Paris IV, Grenoble III. Les moyens budgétaires dépendront de leur capacité à répondre à ce cahier des charges. Le ministère, qui a dégagé 35 millions d’euros en plus pour permettre aux universités de s’adapter au plan licence, consacrera 68 millions d’euros supplémentaires à la réforme du premier cycle.

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur, a arrêté hier la liste des 20 premières universités qui accéderont à l’autonomie au 1er janvier 2009 :

 Aix-Marseille 2
 Cergy-Pontoise
 Clermont-Ferrand 1
 Corte
 Limoges
 Lyon 1
 Marne-la-Vallée
 Montpellier 1
 Mulhouse
 Nancy 1
 Paris 5
 Paris 6
 Paris 7
 La Rochelle
 Saint-Etienne
 Strasbourg 1
 Strasbourg 2
 Strasbourg 3
 Toulouse 1
 Troyes

Ces universités géreront seules leur budget, conformément à l’application de la loi adoptée à l’été 2007. Leur conseil d’administration et leurs présidents pourront décider des recrutements des enseignants et des chercheurs. Les universités pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

La ministre de l’enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a promis le 4 avril dernier une dotation budgétaire de 250 000 euros supplémentaire pour chaque université qui accédera à l’autonomie au 1er janvier 2009, à l’occasion du colloque annuel de la Conférence des Présidents d’Université (CPU).

Le projet de loi sur l’autonomie des universités a été définitivement adopté le 1er août par le Parlement.

Les Députés ont adopté le 25 juillet le projet de loi prévoyant l’autonomie budgétaire et de la gestion des ressources humaines de toutes les Universités dans les cinq prochaines années.

L’amendement déposé par Claude GOASGUEN qui réserver la fonction de président d’Université aux seuls enseignants-chercheurs a fait l’objet en fin de séance d’une deuxième délibération à la demande de la ministre Valérie PECRESSE : cette fonction sera élargie aux professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous personnels universitaires assimilés, français ou étrangers.

Le texte sera soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 Députés et 7 Sénateurs, avec l’objectif d’une adoption définitive le 1août prochain.

Les Députés ont poursuivi le 24 juillet l’examen du projet de loi sur l’autonomie des Universités, et sont revenus sur plusieurs dispositions adoptées par le Sénat :

 ils ont rétabli le mode d’élection des présidents d’Universités en supprimant la possibilité à des personnalités extérieures de participer à leur élection

 ils ont réservé la fonction de président d’Université aux seuls enseignants-chercheurs alors que le projet adopté au Sénat prévoyait la possibilité d’élire une personnalité extérieure

Un amendement de Claude GOASGUEN (UMP) autorisant les Universités à se regrouper au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué a été adopté.

La responsabilité des présidents d’Université a également été élargie à la sécurité dans l’établissement et à l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Sénat a adopté dans la nuite du 13 au 14 juillet le projet de loi sur l’autonomie des universités. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 24 juillet.

Le contrat pluriannuel passé entre l’Etat et l’université fixera le pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement d’enseignants chercheurs contractuels.

Au-delà des 85 universités, les dispositions du texte seront élargies à la quarantaine d’établissements publics à caractère scientifique tels l’institut d’études politiques de Paris, les écoles centrales...

Le nouveau texte sur la réforme de l’Université revient sur trois sujets :

 le nombre de membres dans les conseils d’administration sera compris entre 20 et 30, et non plus limité à 20. Il y aura de 3 à 5 étudiants, de 7 à 8 personnalités extérieures, de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et de 2 à 3 membres du personnel administratif et technique ;

 le caractère optionnel de l’autonomie disparaît : les universités devront devenir autonome dans les 5 ans ;

 la sélection à l’entrée en master est supprimée

Après un passage en Conseil d’Etat en début de semaine prochaine, le nouveau texte devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet, pur être ensuite discuté pendant la session parlementaire de l’été.

L’examen en Conseil des Ministres du projet de loi sur l’autonomie des universités, qui devait être présenté le 27 juin, a été repoussé au 4 juillet. Délai mis à profit pour « avoir bien en tête tous les tenants et aboutissants de la réforme, arbitrer au besoin s’il y a des réticences ou des points à approfondir » a précisé le porte-parole de l’Elysée.

La Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a dévoilé le 19 juin 2007 son avant-projet de loi sur l’organisation de la nouvelle université, avec :

 pour celles qui seront volontaires l’autonomie budgétaire et l’accès à la propriété immobilière ;

 pour toutes, un changement de gouvernance à appliquer dans les six mois, avec un conseil d’administration réduit à 20 membres (un maximum de 60 actuellement) comprenant 8 représentants des professeurs et maîtres de conférence, 7 personnalités extérieures (dont 2 représentants du monde économique et des entreprises, 1 personne ayant obtenu un diplôme de l’université et exerçant une activité professionnelle et 1 représentant du conseil régional), 3 représentants des étudiants et 2 représentants des personnels administratifs. Les universités pourront, si elles le souhaitent, décider des recrutements, définir la part consacrée à la recherche par l’enseignant. Les procédures de recrutement seront assouplies, et les délais seront réduits ;

 un président plus responsable et moins arbitre avec un mandat de 4 ans renouvelable (5 ans non renouvelables actuellement) ;

 la possibilité pour les universités d’imposer des conditions de sélection à l’entrée en master

Le texte sera examiné pour avis consultatif au Comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 22 juin, et présenté en Conseil des Ministres le 27 juin prochain.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie PECRESSE, a précisé la méthodologie et le calendrier du projet sur l’autonomie des universités. Trois groupes de travail, où siègeront des représentants du ministère, des syndicats d’enseignants et d’étudiants et de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), se réuniront pour travailler sur :

 la gouvernance des universités (compétences du président, composition et rôle des conseils d’administration...)

 le périmètre de l’autonomie (liberté de recrutement des enseignants et des chercheurs...)

 l’accompagnement et le suivi de la réforme.

Le texte devrait être examiné en juillet au Parlement.

Le premier Ministre a précisé le 23 mai sur Europe 1 que la réforme de l’Université serait votée en juillet. Elle sera basée « sur plus d’autonomie et d’excellence ». François FILLON a ajouté « qu’il n’est pas question d’instaurer une sélection - la sélection c’est le bas - ni une augmentation des droits ». Cette réforme aurait pour objectif de « donner de l’autonomie, pour pouvoir recruter des enseignants, créer des enseignements, nouer des accords avec des organismes de recherche ».