Le président de la République a annoncé le 8 janvier avoir confié à Simone VEIL, ancienne ministre, ancienne président du Parlement européen et ancien membre du Conseil constitutionnel, la présidence d’une commission chargée de compléter le préambule de la Constitution, afin que celle-ci soit « en avance sur notre temps, et non pas en retard ». Plusieurs sujets ont été énoncés par Nicolas SARKOZY, dont :

 l’égalité de l’homme et de la femme,
 le respect de la diversité et ses moyens pour rendre possible de véritables politiques d’intégration,
 les défis posés par la modernité, notamment la bioéthique.

Xavier BERTRAND, le ministre du Travail, a clôturé le 26 novembre la conférence sur l’égalité salariale hommes femmes. Une mesure a été prise à l’unanimité des syndicats et du Medef : à partir du début de l’année 2010, les entreprises qui n’auront pas engagé des mesures de rattrapage salarial entre les hommes et les femmes, à même poste et même parcours, encourront des sanctions financières, dont le montant sera proportionnel à la masse salariale de l’entreprise, et qui seront reversées aux entreprises modèles dans ce domaine.

Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, réunit à partir du 26 novembre les syndicats et le patronat pour une conférence consacrée à l’égalité salariale hommes femmes. L’objectif est de combler pour 2009 l’écart de salaire moyen, d’environ 25%, et de 11% pour des postes identiques, en changeant les pratiques actuelles.

Des concertations préalables ont déjà donné lieu à un rapport, rédigé par Odile QUINTIN, haut fonctionnaire en charge de la direction générale de l’emploi et des affaires sociales. Ce rapport, remis au gouvernement, évoque plusieurs pistes, parmi lesquelles :

 imposer une taxe aux entreprises qui refusent de lancer une négociation (obligatoire) pour réduire les écarts de salaires. Les sommes collectées seraient reversées, sous une forme à déterminer, aux entreprises qui avancent dans le bon sens ;

 renforcer l’obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés de rédiger un rapport de situation comparée qui permet d’évaluer les écarts de salaires pour les mêmes métiers, et l’élargir aux entreprises de plus de 50 salariés ;

 réserver les commandes publiques aux entreprises qui s’engagent à respecter la parité salariale.

La féminisation de la justice voulue par la ministre Rachida DATI est en cours. Cinq femmes ont été nommées le 14 novembre au Conseil des ministres au poste de procureur général (soit la moitié des procureurs nommés), alors que seules deux des trente-cinq procureurs étaient des femmes jusqu’à présent :

 Martine VALDES-BOULOUQUE à Grenoble,
 Catherine PIGNON à Besançon,
 Annie BRUNET-FURSTER à Nouméa (Nouvelle-Calédonie),
 Christine PENICHON à Basse-Terre (Guadeloupe),
 Sylvie MOISSON à Agen.

La conférence sur l’égalité professionnelle et salariale hommes femmes aura lieu le 12 novembre prochain et sera placée sous l’égide du ministre du Travail, Xavier BERTRAND. Cette conférence sera précédée de réunions de travail entre pouvoirs publics, syndicats et patronat, à partir du 18 septembre.