A deux semaines de la reprise des négociations internationales sur le changement climatique à Bonn, les ministres de l’Environnement français, britannique et allemand ont publié une tribune commune pour exhorter leurs collègues à réduire les émissions de 30% et non 20% d’ici à 2020, selon Les Echos (édition datée du 16/07/2010). Les ministres mettent en avant plusieurs arguments :

 si l’Europe ne se fixe pas un objectif ambitieux, elle perdra la course à l’économie durable ;

 la crise économique a déjà entraîné une réduction des émissions de 11% par rapport à la période précédente, ce qui représente une partie du chemin, avec un coût d’un objectif de réduction de 20% ramené de 70 à 48 milliards d’euros ;

 le coût de 20 à 30% représenterait un surcoût de 11 milliards d’euros, soit 0,1% de la valeur de l’économie de l’Union européenne ;

 en augmentant son ambition, l’Europe influerait directement l’évolution des cours du carbone, qui restent actuellement très bas, ce qui donnerait plus de visibilité aux industriels ;

 la politique volontariste de réduction des émissions soutiendrait le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Cette position ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union européenne...

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Le gouvernement prépare pour le budget 2011 un « tour de vis » sur la fiscalité environnementale selon Le Figaro (édition datée du 10/07/2010) avec :

 la baisse du crédit d’impôt sur l’installation de panneaux photovoltaïques de 50 à 25% et sa réservation aux seuls logements anciens ;

 la diminution du nombre des équipements donnant droit au « crédit d’impôt chaudière » et sa baisse de 25 à 22,5% pour les appareils de régulation de chauffage ;

 la remise en cause de la TVA à 5,5% sur certains matériaux pour la rénovation du logement.

Le gouvernement espère une économie globale d’un milliard d’euros, dont 400 millions d’euros pour les panneaux photovoltaïques...

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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2, le 29 juin au soir : l’Assemblée nationale, après le Sénat le 28 juin, a approuvé le texte de compromis adopté en Commission Mixte Paritaire (CMP). L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts ont voté contre. Stéphane DEMILLY (Nouveau Centre) a déoncé selon Le Monde (édition datée du 1/07/2010) « l’activisme des lobbies », Philippe TOURTELIER (PS) a critiqué les modifications de la trame verte et bleue et plusieurs ONG ont regretté que le « news deal écologique » annoncé en octobre 2007 par Nicolas SARKOZY ait perdu beaucoup de son ambition...

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Les travaux de la ligne à Trés Haute Tension (THT) qui partira de l’EPR en construction de Flamanville, dans la Manche, pour traverser 64 communes du Calvados, de la Manche, de la Mayenne et de l’Ile-et-Vilaine ont été déclarés d’utilité publique par un arrêté publié le 27 juin dernier au Journal Officiel. La ligne aérienne de 400000 volts aura une longueur de 160 kilomètres. Ses effets sur les animaux et la population sont dénoncés par des associations, rapporte Le Monde (édition datée du 29/06/2010), qui considèrent comme illégale la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) car, selon elles, aucune étude épidémiologique n’a été réalisée...

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La Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie le 16 juin dernier pour mettre d’accord les députés et sénateurs sur la version finale de la loi Grenelle II, est revenue sur plusieurs dispositions du texte :

 le statut de la « trame verte et bleue », destinée à protéger la biodiversité en créant des corridors écologiques reliant les zones protégées, a été affaibli. Alors que le texte initial prévoyait l’obligation de « compatibilité » des infrastructures avec les schémas régionaux de cohérence écologique, le texte final stipule que les infrastructures devront seulement les « prendre en compte », rapporte Le Monde (édition datée du 18/06/2010) ;

 une partie des niches fiscales ont été annulées : la première visait, selon Les Echos (édition datée du 18/06/2010), à exonérer d’impôt la vente d’électricité produite par certaines installations photovoltaïques ; la seconde concernait les sociétés HLM ;

 si l’interdiction de vente des biberons produits à base de bisphénol a été confirmée, son application a été repoussée au 1er janvier 2011 ;

 l’obligation d’organiser la collecte de bouteilles destinées aux cafés, hôtels et restaurants a été supprimée ;

 en revanche, l’expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300000 habitants a été réintroduite, mais en étant très encadrée : elle devra être précédée d’une étude d’impact, prise en concertation avec les élus concernés, soumise à enquête publique et subordonnée à la création de transports collectifs alternatifs...

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Selon Le Monde (édition datée du 12/06/2010), la session de négociation sur le climat, organisée à Bonn du 31 mai au 11 juin derniers, a été marqué par un apaisement des discussions, après la crispation liée au Sommet de Copenhague, qui avait vu un groupe d’une vingtaine de pays, dont les Etats-Unis et la Chine, tenter d’imposer un accord à une assemblée réticente. Parmi les avancées :

 l’accord des Etats-Unis pour que le fonds vert d’aide au pays en développement ne soit pas administré par la Banque mondiale ;
 les progrès réalisés sur le recours aux mécanismes de marché ;
 la prise en compte de la forêt dans la lutte contre le réchauffement.

Des tensions subsiste toujours sur :

 la fréquence de communication des Etats sur leurs émissions de gaz à effet de serre ;
 la pérennité du protocle de Kyoto ;
 le flou du niveau et des dates d’engagements financiers promis à Copenhague ;
 l’opposition de l’Arabie Saoudite à la demande du groupe des petites îles les plus menacées par la remontée du niveau des mers de faire étudier les conséquences de l’élévation moyenne de la température planétaire à 1,5°C, alors que l’accord de Copenhague se fixe une limite de 2°C dont tous les experts estiment qu’elle ne pourra pas être respectée en l’état des engagements...

De nouvelles discussions sont prévues à Bonn début août et en Chine en octobre, avant la prochaine conférence des Nations unies sur le climat, prévue à Cancun, au Mexique, en décembre prochain...

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Selon Les Echos (édition datée du 07/06/2010), la Commission européenne pourrait donner plus de latitude aux Etats pour interdire la culture d’un OGM sur leur sol. Alors qu’aujourd’hui, la « clause de sauvegarde » doit être justifiée par des arguments scientifiques, la Commission pourrait autoriser les Etats à agir pour des motivations « autres que celles liées à l’évaluation des effets indésirables pour la santé ou l’environnement ». Certains responsables d’ONG, dont GREENPEACE, redoutent toutefois que cet assouplissement se fasse en contrepartie d’une facilitation des processus d’autorisation des OGM au niveau communautaire...

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La Commission européenne souhaiterait introduire progressivement, à partir de 2013, une taxation minimale de 20 euros par tonne de CO2 émise dans les secteurs du logement et des transports routiers qui représentent respectivement 10 et 23% des émissions européennes. L’agriculture serait aussi visée, mais avec des exemptions, tout comme les ménages modestes. Les pays resteraient libres de moduler la taxe au-dessus de son taux plancher. L’objectif serait de favoriser les agrocarburants au détriment du pétrole, du charbon et du gaz. Le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas SEMETTA, a indiqué que le dispositif n’augmenterait pas les taxes, mais contribuerait à les restructurer et à inciter les consommateurs à modifier leur comportement. Pour qu’il soit mis en œuvre, le projet, examiné le 23 juin prochain par les Commissaires européens, devra être accepté à l’unanimité des Etats-membres de l’Union, au sein du Conseil, ce qui paraît peu probable, selon Le Figaro (édition datée du 02/06/2010)...

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La France se trouve au 7ème rang (sur 163) des pays les plus respectueux de l’environnement, selon le classement réalisé par les universités américaines Yale et Columbia, derrière l’Islande, la Suisse, le Costa Rica, la Suède, la Norvège et Maurice. Le Royaume-Uni est 14ème, l’Allemagne 17ème, les Etats-Unis sont 61ème, le Brésil 62ème, la Chine 121ème, l’Inde 123ème... Les indicateurs utilisés mesurent sur une échelle de 0 à 100, rapporte Le Monde (édition datée du 30/05/2010), la proximité entre la situation des pays et des objectifs environnementaux communs, définis par des accords internationaux, des organisations ou des experts. La santé environnementale (lutte contre les maladies liées à l’environnement, pollution de l’air, accès à l’eau et système sanitaire) et la vitalité des écosystèmes (lutte contre le changement climatique, agriculture, pêche, forêts et sylviculture, biodiversité de l’habitat, qualité de l’eau et disponibilité, air) comptent pour moitié chacune. Pour découvrir le classement complet : http://epi.yale.edu/Countries.

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Alors qu’elle propose une baisse de 30% des réductions d’émission de CO2 d’ici 2020, la Commission européenne subit, selon Le Monde (édition datée du 27/05/2010), une double résistance :

 de l’Allemagne qui exige une pause en matière de réduction des gaz à effet de serre, craignant que la mesure ne désavantage une économie européenne fragilisée par la crise économique ;

 de la France qui tente d’inclure les importateurs dans le dispositif des quotas d’émissions de CO2 afin d’éviter le dumping environnemental qui affaiblirait les sites industriels les plus exposés à la concurrence.

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Selon Le Monde (édition datée du 21/05/2010), la Commission européenne estime qu’une baisse de 30% des émissions de CO2 en 2020 par rapport à 1990 serait bénéfique, même si les autres grands pays (Etats-Unis, Japon, Chine, Inde, Brésil) ne prenaient pas d’engagements équivalents. La Commission souligne que l’objectif de 20% serait insuffisant pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80% en 2050. La hausse de l’objectif engedrerait un surcoût de 11 milliards d’euros par rapport au coût intialement estimé. Il aurait deux effets positifs :

 la réduction de la pollution atmosphérique ;
 le renforcement de la position économique de l’Europe dans les secteurs environnementaux, avec à la clé la création d’emplois.

Par ailleurs, la Commission estime limité le risque de délocalisation des industries européennes, suite à cet effort, et suggère d’intégrer les importations dans le marché européen des émissions - en particulier pour les secteurs de l’acier et du ciment. Si cet objectif devait être retenu, les grandes entreprises du secteur de l’électricité devraient réaliser une baisse de 34% de leurs émissions d’ici à 2020, au lieu de 21%...

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Selon Le Figaro (édition datée du 19/05/2010), le gouvernement va autoriser la poursuite jusqu’en 2015 de l’essai sur les plants de vignes transgéniques, résistants au virus du court-noué, conduit par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) à Colmar. Cet essai avait été saccagé en septembre dernier par un opposant aux OGM, privant les chercheurs de leurs résultats. Le 4 avril dernier, le Haut Conseil des biotechnologies avait rendu un avis favorable pour la reprise d’un essai mené en lien étroit avec des élus locaux, des représentants du monde viticole, des syndicats et des associations de défense de l’environnement...

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Les députés ont adopté, le 11 mai dernier, par 314 voix contre 213 le projet de loi « Grenelle II » : seuls les groupes de l’UMP et du Nouveau Centre ont voté « pour », ce qui marque, selon Le Monde (édition datée du 9/05/2010), la fin du consensus parlementaire, après le vote à la quasi-unanimité de la loi « Grenelle I » en juillet 2009. Après l’adoption de « Grenelle II » par le Sénat en octobre 2009, une Commission Mixte Paritaire se réunira pour rédiger un texte qui sera soumis aux deux Assemblées pour un vote définitif.

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Commencée le 4 mai dernier, la discussion parlementaire sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », a déjà permis aux députés d’avancer sur plusieurs sujets :

 un geste sur l’éolien : l’inscription du seuil minimal de 15 mégawattheures, équivalent à l’installation minimal de 7 éoliennes, a été supprimé. En revanche, le seuil a été maintenu à un minimum de 5 mâts. Selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et les associations écologistes, cette mesure, motivée par la volonté d’éviter la dispersion anarchique des éoliennes dans le paysage, aurait remis en cause la moitié des projets recensés (7000 sur 14400 MW)... Mais le placement de l’éolien sous le règime des installations classées continue d’être contesté par les associations et les industriels du secteur.

 de nouvelles contraintes énergétiques pour le logement : l’Assemblée a adopté un amendement qui prévoit la création d’une nomre contraignante fixant des limites d’émission de CO2 à ne pas dépasser. Les députés ont aussi décidé que les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) renuds obligatoires pour les logements neufs et les propriétaires louant un bien seront opposables en justice.

 le rejet du plan d’aménagement intercommunal : l’amendement, soutenu par le gouvernement, qui visait à faire de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) une compétence de l’intercommunalité et non plus des communes a été rejeté. Le projet visait à donner plus de cohérence à la gestion du territoire, en empêchant que les communes ne fixent leurs réserves foncières en ignorant celle de ses voisins ou qu’elles n’entrent en concurrences les unes avec les autres sur, par exemple, les surfaces commerciales...

Un vote solennel est prévu le 11 mai prochain à l’Assemblée nationale.

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L’examen du projet de loi Grenelle de l’environnement II, du 4 au 7 mai prochains, donne lieu à une intense bataille entre les groupes de pression qui défendent ou combattent des mesures prévues dans l’un des 250 articles du projet de loi, ou l’un des 1600 amendements déposés. Parmi les sujets les plus disputés :

 les éoliennes : alors que le projet propose de placer l’installation des champs d’éoliennes sous le régime des installations classées et de créer un « schéma régional de l’éolien » plus contraignant, les industriels du secteur redoutent une remise en cause de leur développement et tentent, selon Les Echos (édition datée du 03/05/2010), de négocier pour limiter les contraintes, en particulier de taille ;

 l’étiquette verte : prévu pour entrer progressivement en vigueur dès le 1er janvier 2011, l’affichage du contenu carbone sur les produits de consommation a été ajourné en commission, pour être d’abord expérimentée pendant un an. Les ONG essayent d’obtenir qu’une date butoir figure dans le texte de loi.

 les pesticides : alors que les engagements du Grenelle prévoyaient la division par deux des pesticides d’ici 2018, le projet de loi se contente d’encadrer la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques.

 les péages urbains : si le Sénat avait adopté la possibilité d’expérimenter les péages urbains dans les villes de plus de 30000 habitants, les députés l’ont supprimée en commission.

 la responsabilité sociale et environnementale des entreprises : la France a décidé, dans le cadre du Grenelle, d’instituer une obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel. Dans la version votée par le Sénat, la mission de vérification du bilan est confiée aux commissaires aux comptes. Les députés ont décidé, en commission, de confier cette mission à un « organisme tiers indépendant », ce que l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) conteste mais ce que plusieurs ONG soutiennent. Les syndicats s’opposent à ce que les résultats soient consolidés au niveau du groupe, ce qui ne permettrait pas de distinguer les pratiques des filiales.

 le nucléaire : Le Monde (édition datée du 04/05/2010) rapporte que, selon les écologistes, une disposition du projet de loi facilité les rejets radioactifs et chimiques et le sprélèvements d’eau des installations nucléaires.

 l’urbanisme : le projet de loi propose un Plan d’urbanisme intercommunal pour empêcher la concurrence entre les communes. La disposition est contestée, au nom des pouvoirs du maire, par de nombreux élus.

Le texte étant présenté selon la procédure d’urgence et du « temps législatif programmé », organisé dans le cadre de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée, qui limite à trente heures les débats, les députés devront voter cinquante amendements par heure...

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Le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu un avis favorable à la culture en France du maïs OGM Bt11. Produit par la société suisse SYNGENTA, le Bt11 est résistant à la pyrale et à la sésamie du maïs, deux chenilles qui dévorent les feuilles et les tiges. Le HCB accompagne son avis « favorable » de plusieurs conditions, avec la mise en place de plans de surveillance pour surveiller d’éventuels « effets inattendus » :

 sur l’environnement, comme la résistance des insectes ciblés à la protéine insecticie Bt couramment utilisée en agriculture conventionnelle et biologique, grâce au respect des zones refuges pour les cultures sans OGM et sans herbicide ;

 sur la santé, avec la mise en œuvre de tests d’évaluation de toxicité sur les rats avec des effectifs plus importants, afin que les séries statistiques soient vraiment significatives.

Le HCB souligne aussi que le Bt11 est résistant à un herbicide non homologué, donc interdit aux agriculteurs : le glufosinate d’ammonium, dont le brevet appartient à la société BAYER. Le HCB précise sa vigilance pour que le Bt11 ne favorise pas l’homologation de l’herbicide. Le Comité Economique, Ethique et Social du HCB, plus réservé, indique que « d’autres méthodes de lutte contre les ravageurs existent » et souligne des « incertitudes quant aux éventuels effets à long temre sur les abeilles, les insectes pollinisateurs et les animaux d’élevage ».

La mise en culture du Bt11 doit être soumise à une décision européenne lors d’un Conseil des ministres dont la date n’a pas été fixée. Le ministère français souligne, rapporte Le Monde (édition datée du 28/04/2010), qu’ « un renforcement préalable de l’évaluation » des OGM est demandé. Pour plusieurs associations, le Bt11 présente des risques « encore plus nombreux » que le MON810 de MONSANTO...

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La loi de programmation du Grenelle de l’environnement prévoyait qu’une taxe soit prélevée sur les poids lourds à partir de 2011, de 0,025 à 0,20 euros par kilomètre, avec un abattement de 25% pour les régions excentrées comme la Bretagne, avec l’objectif de réduire de 26% le trafic poids lourds sur le réseau national. Le gouvernement vient de décider de reporter sa mise en œuvre, au plus tôt à la mi-2012. Selon Les Echos (édition datée du 19/04/2010), la taxe sera expérimentée en Alsace, avant d’être généralisée aux 12000 kilomètres de routes nationales, aux autoroutes gratuites et à une partie du réseau départemental. Le gouvernement justifie ce retard pour des raisons « essentiellement techniques », dues au contrôle de l’application de la taxe, qui devra être assuré par un GPS et des bornes de contrôle à mettre en place. Ce report va avoir une incidence sur les finances publiques, puisque la taxe poids lourds devait rapporter 1,25 milliard d’euros au budget de l’Etat. Il devrait aussi peser sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui devait utiliser une partie de la manne pour construire de nouveaux projets, et aux collectivités locales, pour l’usage de leur réseau routier...

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Les négociations sur le climat ont repris à Bonn, le 9 avril dernier, pour aboutir le 12 à un compromis difficile sur le statut de l’accord de Copenhague de décembre dernier. Alors que la réunion ne devait porter que sur des questions de procédure, selon Le Monde (édition datée du 13/04/2010), elle s’est focalisée sur la question de savoir quel poids il fallait accorder au texte, écrit par les pays occidentaux et de grands pays émergents, mais pas formellement adopté en séance plénière à Copenhague. Les pays en développement, regroupé en G77, ont réussi à imposer que l’accord soit marginalisé, en ne figurant pas expressément dans le texte rédigé d’ici la prochaine réunion des négociateurs, à Bonn, en juin prochain. L’accrod de Copenhague n’apparaîtra qu’au titre d’une simple ’soumission", au même titre que la déclaration qui conclura la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique, le 22 avril prochain, en Bolivie... Le représentant des Etats-Unis, Jonathan PERSHING, a reconnu que les pays dénonçant l’accord de Copenhague (Bolivie, Vénézuela, Equateur...) ne recevraient pas d’aide de son pays. La confiance est encore loin d’être rétablie !

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Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui devrait être discuté à l’Assemblée du 4 au 7 mai prochain pour être adoptée en juin, a fait l’objet d’amendements en commission, le 7 avril dernier :

 les projets de construction d’éoliennes devront compter au moins cinq mâts et ne pourront être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional, ce qui apparaît trop restrictif selon France Nature Environnement, rapporte Le Monde (édition datée du 09/04/2010) ;
 les entreprises françaises de plus de 500 salariés devront faire un bilan de leurs émissions en CO2, mais elles ont gagné deux ans de délais ;
 la généralisation de l’affichage du contenu carbone des produits est reportée d’un an ;
 un tarif de rachat sera créé pour le biogaz ;
 des clauses environnementales pourront être créées dans les baux ruraux ;
 des zones d’action prioritaires pour l’air seront créées ;
 les nuisances sonores dues aux trains seront combattues ;
 les programmes immobiliers d’habitat neuf devront prévoir des garages à vélos ;
 les copropriétés de plus de 50 lots devront faire un audit énergétique ;
 la possibilité pour les villes de 300 000 habitants et plus d’expérimenter le péage urbain a été supprimée ;
 les futures trames vertes et bleues seront opposables pour les projets de construction d’infrastructure de l’Etat pour protéger la biodiversité ;
 tout retrait du marché d’un pesticide ne pourra se faire qu’après examen de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont Les Echos (édition datée du 09/04/2010) rappelle que sa vocation n’est pas de veiller à la protection de l’environnement ;
 l’obligation de former les utilisateurs de produits phytosanitaires a été assouplie pour permettre aux agriculteurs proches de la retraite de ne pas y être soumis.

Les débats parlementaires sur les 250 articles prévus s’annoncent tendus.

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Deux syndicats (CGT et CFDT), le Réseau Action Climat (RAC) qui regroupe les grandes ONG sur les sujets climatiques, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Agir pour l’environnement et la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) ont adressé une lettre début avril à Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer pour marquer leur inquiétude en constatant la non publication du schéma national des infrastructures de transport, qui devait être rendu public après les élections régionales, et qui devait être réalisé... en 2009.

Ce document doit, rappelle Les Echos (édition datée du 08/04/2010) :

 mettre à plat l’ensemble des projets autoroutiers, ferroviaires et de voies navigables,
 présenter des grilles d’indicateurs acceptées par tous pour analyser le trafic prévu pour chaque projet,
 préciser les espaces naturels traversés, les enjeux financiers...

Les signataires craignent que le schéma ne soit pas publié avant le vote de la loi Grenelle 2, en mai ou juin prochain, pour ne pas contrarier les projets locaux d’infrastructure des parlementaires...

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Deux informations concernant les émissions de CO2 :

 les émissions de CO2 ont baissé de 11,2% en 2009 (1690 milliard de tonnes de CO2 en 2009 contre 1905 en 2008) selon le système européen d’échange de droits à polluer, principalement en Belgique, Espagne, Italie, Estonie et Roumanie. Les émissions dans le secteur des métaux ont baissé de 30% sur un an, alors que la celles liées à la production d’électricité a baissé de plus de 9%. La crise économique est la cause première de ces chiffres, rapporte Les Echos (édition datée du 02/04/2010) ;

 les Nations-Unies ont publié le 31 mars une liste de 75 pays ayant pris des engagements pour réduire ou limiter leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2012-2020. Parmi ces pays figurent une trentaine de pays en développement et une quarantaine de pays industrialisés, précise Le Monde (édition datée du 02/04/2010). Cette liste porte à 111 le nombre de pays soutenant l’accord de Copenhague.

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Nicolas SARKOZY a évoqué le 26 mars dernier, à l’issue du sommet européen, l’intention du président de la Commission José Manuel BAROSO de mettre sur la table en juin une proposition visant à taxer les importations de produits issus de pays ne réduisant pas leurs émissions de CO2. L’objectif environnemental est aussi un outil anti-dumping destiné à lutter contre les délocalisations d’industries dans des pays les autorisant à polluer. Pourtant, alors que le président de la République a indiqué qu’aucun des 27 pays européen ne s’opposait à cette mesure « incontournable », Le Monde (édition datée du 27/03/2010) fait état d’une réalité beaucoup moins consensuelle ou positive :

 José Manuel BAROSO, pris au dépourvu par les propos de Nicolas SARKOZY, a indiqué que le sujet serait discuté « plus tard »,
 un des porte-parole de la Commission européenne a affirmé que la question n’avait pas vraiment été débattue, et qu’elle ne faisait pas l’unanimité,
 le commissaire à la fiscalité, Algirdas SEMETA, étudie une taxe interne à l’Union européenne pour permettre l’harmonisation des règles de la fiscalité écologique... à l’intérieur des frontières de l’Union et non pas à l’extérieur.

Le mois de juin devrait être consacré à la présentation :

 des mesures nécessaires pour réduire de 30% les émissions de CO2,
 d’un rapport sur les risques de délocalisation et les effets d’un échec des négociations sur le climat pour l’industrie européenne.

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Le Premier ministre, François FILLON, a indiqué aux députés UMP, réunis le 23 mars dernier à huis clos, le report sine die de la taxe carbone, en déclarant, selon Les Echos (édition datée du 24/03/2010) : « Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone (...) Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens ». La taxe carbone n’entrera donc pas en vigueur au 1er juillet prochain, contrairement aux engagements du président de la République. La décision a été :

 saluée par la CGPME et le MEDEF, représentants du patronat, la FNSEA, représentant les agriculteurs, la FNTR, représentant les transporteurs routiers, l’UFC-Que Choisir, association de défense du consommateur...

 critiquée par les défenseurs de l’environnement parmi lesquels la fondation Nicolas HULOT, le Réseau Action Climat (RAC)... Et même Chantal JOUANNO, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui a déclaré « ne pas être en phase avec cette décision »...

L’abandon de la taxe implique le renoncement à des recettes fiscales évaluées à 1,9 milliards d’euros nettes pour 2010.

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La France a réuni le 11 mars dernier une cinquantaine de pays (tous les grands pays forestiers tropicaux étaient représentés, ainsi que les principaux donateurs) pour donner forme à la lutte contre la déforestation et s’assurer que les promesses de Copenhague - 2,5 milliards € d’aides aux pays forestiers tropicaux, ne resteraient pas « lettres mortes ». Il a été décidé à l’issue de la réunion :

 le recensement de l’ensemble des financements déjà dédiés aux forêts,
 l’identification d’une série de projets prêts à être financés.

L’objectif est de drainer pour la forêt 6 milliards de dollars d’ici 2012, alors que la déforestation représente 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et qu’il faudrait, selon le cabinet McKinsey, entre 15 et 25 milliards de dollars pour réduire la déforestation de 25% d’ici 2015.

A l’ouverture de la conférence, Nicolas SARKOZY a dénoncé, rapporte Le Monde (édition datée du 13/03/2010), la fiction d’une discussion continue entre tous les pays de la planète selon le modèle de Copenhague, et suggéré qu’un groupe restreint de pays représentatifs travaille sur un projet d’accord...

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Alors que la concertation avec les industriels sur la taxe carbone est achevée, le gouvernement continue de travailler sur le sujet, selon Le Figaro (édition datée du 9/03/2010), et aucune solution ne semble pour le moment s’imposer. Or, pour qu’elle s’applique le 1er juillet prochain, le texte doit être envoyé au Conseil d’Etat d’ici la fin du mois de mars, puis passer en Conseil des ministres en avril pour être discutée au Parlement en juin. La difficulté de l’exercice est dû à l’objectif de trouver un mode opératoire qui ne pénalise pas les entreprises et soit conforme au droit français et européen... Trois options sont étudiées selon Le Figaro (édition datée du 9/03/2010) :

 une taxe à taux réduit pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, plafonnée en fonction de la valeur ajoutée avec une compensation sous forme de crédit d’impôt ou d’un chèque sur les investissements « verts » ;

 une taxe dégressive en fonction de la valeur ajoutée acocmpagnée d’un bonus-mauls en fonction du comportement des entreprises par rapport à la moyenne du secteur ;

 une taxe rendant payant dès maintenant 10% des quotas européens délivrés à titre gratuit jusqu’en 2013.

Si la troisième solution reçoit le soutien de la majorité des parlementaires, selon Les Echos (édition datée du 1/03/2010), elle bute sur l’absence de volonté européenne de la généraliser - seule possibilité d’éviter une distorsion de concurrence intra-européenne...

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Alors que le gouvernement s’est fixé pour objectif, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de concevoir d’ici 2012 une trame verte garante de la continuité écologique du territoire et, en 2010, de stopper l’érosion de la biodiversité, la France n’est pas parvenu au résultat escompté. Ainsi, en métropole, rapporte Le Monde (édition datée du 27/02/2010), sont menacés d’extinction :

 une espèce d’oiseaux nicheurs sur quatre,
 un amphibien et un reptile sur cinq,
 un poisson d’eau douce sur cinq,
 une espèce de mammifère sur dix.

Par ailleurs, si :

 la superficie des aires protégées représente aujourd’hui 12% du territoire,
 l’état de conservation de certaines espèces comme la loutre d’Europe ou le bouquetin des Alpes s’est amélioré,
 des projets symboliques comme la mine de Kaw en Guyane a été abandonné,
 la France soutient la demande d’inscription du thon rouge sur la liste des espèces protégées...

Sur les 55 plans nationaux de sauvegarde d’espèces annoncés en 1996 :

 38 sont encore en cours de rédaction,
 15 sont en cours de mise en œuvre,
 2 seulement sont achevés.

Parmi les causes de ces résultats :

 la fragmentation du territoire sous la pression des projets industriels,
 la conversion des terriotires agricoles en zones urbanisées, au rythme de 74000 hectares par an... Soit la superficie d’un département tous les dix ans !
 la fragilité des connaissances sur la biodiversité, qui ne permet pas d’identifier les espèces « clés de voûte »...

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Lors de sa visite au Salon de l’agriculture, le 6 mars dernier, le président de la République a annoncé l’installation d’un groupe de travail autour d’une « nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture ». L’objectif, rapporte Les Echos (édition datée du 8/03/2010), est d’évaluer ces mesures en analysant leur apport écologique au regard de leur coût économique. Or, le Grenelle de l’environnement avait arrêté plusieurs objectifs contraignants pour les agriculteurs :

 la réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2018,
 la réduction de l’utilisation des nitrates dans des régions très exposées comme la Bretagne,
 la réservation de terres aux prés ou aux arbres.

Nicolas SARKOZY a indiqué ne plus accepter la distorsion de concurrence à l’intérieur de l’Europe pour ces raisons et invité à regarder ce qui se fait dans les autres pays. France Nature Environnement a dénoncé une « trahison » du Grenelle de l’environnement...

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La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, la culture et l’utilisation d’une pomme de terre OGM fabriquée par BASF, intitulée AMFLORA, alors que les ministres des vingt-sept pays n’avaient pas réussi à s’entendre et que six Etats, dont la France, ont décrété un moratoire sur la culture des produits génétiquement modifiés. La Commission a fondé sa décision « sur plusieurs analyses de sécurité menées par l’Agence européenne de sécurité des aliments » (AESA) et sur la volonté « de soutenir une recherche et une innovation responsables en Europe » a déclaré John DALLI, le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, rapporte Les Echos (édition datée du 3/03/2010). La Commission a donné son accord à la culture d’AMFLORA à des fins industrielles (l’amidon servant à la fabrication du papier) et autorisé ses produits dérivés comme aliments pour animaux. Alors que l’AESA a jugé que l’AMFLORA ne posait pas de problème pour la santé, les opposants aux OGM indiquent que cette pomme de terre contient un gène résistant aux antibiotiques qui pourrait être disséminé dans la nature. Par ailleurs, l’indépendance de l’AESA est mise en cause : la directrice du groupe d’étude des OGM de l’agence, Suzy RECKENS, a quitté celle-ci début 2008 pour rejoindre la société SYNGETA, qui produit des OGM que la Commission veut autoriser...

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Le Conseil des ministres a adopté, le 17 février dernier, l’ordonnance instituant l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail, intitulée (ANSES), résultat de la fusion de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) et de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail). Cette nouvelle agence soulève des réserves des organisations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC), des trois associations représentées au conseil d ’administration (l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, la Fédération nationale des accidentés de la vie et France nature environnement) et de plusieurs parlementaires (PS, UMP, Union centriste et Verts), rapporte Le Monde (édition datée du 20/02/2010) en raison :

 de la position majoritaire de l’Etat au conseil d’administration, à l’inverse du schéma prévu par le Grenelle de l’environnement ;
 du non respect des principes d’indépendance vis-à-vis des producteurs de risques (la représentation patronale représentera 9 des 36 sièges du Conseil d’administration)) et des gestionnaires de risques ;
 du risque de conflit d’intérêt.

L’Agence comptera près de 1400 agents. Elle rendra des avis sur :

 les pesticides,
 les médicaments vétérinaires,
 les radiofréquences,
 les nanotechnologies,
 les OGM.

L’ANSES sera opérationnelle le 1er mai.

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Un Comité de suivi des mesures prises en octobre 2007, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, s’est tenu le 22 janvier dernier. Plusieurs inquiétudes sont apparues, selon Le Monde (édition datée du 23/01/2010) :

 l’absence de déclinaison du Grenelle au niveau des territoires, qui aboutit à l’affaiblissement des ONG locales et met en danger, selon certains acteurs, le processus engagé ;

 la réapparition des arguments de compétitivité industrielle, suite au débat sur la taxe carbone, qui marque le retour des rapports de force entre les ONG et l’industrie et freine la mise en place des décisions ;

 la crise économique, qui confronte les salariés à la crise de l’emploi et concentre les attentions sur la résolution des problèmes sociaux les plus urgents ;

 l’échec du sommet de Copenhague qui a en partie démobilisé l’opinion.

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, a mis en garde contre la tentation du « recroquevillement » et rappelé les avancées :

 300 décrets pris par son ministère,
 le moratoire sur les OGM,
 la création du Haut conseil des biotechnologies,
 l’arrêt de l’exploitation aurifère à Kaw en Guyane,
 le bonus-malus automobile,
 le financement des transports en commun,
 l’éco-prêt à taux zéro,
 la croissance de 20% de la consommation bio,
 les principes arrêtés de la « trame verte » et de la « trame bleue » destinées à protéger la biodiversité en laissant circuler les espèces,
 la progression du volet agricole, qui permettra de réduire de 50% les pesticides en dix ans,
 la construction de dix fois plus de bâtiments basse consommation qu’attendu en 2009,
 la consultation des élus, des techniciens sur la responsabilité environnementale, etc...

Jean-Louis BORLOO a aussi rappelé que 80% des engagements pris en octobre 2007 sont de nature réglementaire ou contractuelle et n’ont pas à être traduits dans la loi.

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Le gouvernement publiera dans les prochains jours un document de concertation sur la taxe carbone, destiné aux entreprises. Selon Les Echos (édition datée du 5/02/2010), des taxes déffiérenciées vont être proposées à certains secteurs soumis à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique :

 le secteur aérien : la taxe carbone de 17 euros la tonne de CO2 serait appliquée à l’ensemble des émissions entre deux aérodromes français, indépendamment de la nationalité des opérateurs. Les vols internationaux et vers l’outre-mer seraient donc exonérés. Par ailleurs, une baisse à due concurrence des charges pourrait compenser cette taxe.

 la production thermique d’électricité : soumis aux quotas de CO2 payants au niveau européen dès 2013, le secteur devrait être imposé jusqu’à la fin des quotas gratuits, sur la seule base des quotas gratuits, et pour une taxation partielle (3,10 euros la tonne de CO2) pour éviter que les entreprises se fournissent à l’étranger auprès d’opérateurs plus polluants mais moins taxés...

 le chauffage urbain : une taxation de 17 euros serait compensée par le Fonds chaleur de l’ADEME pour inciter les entreprises à développer les économies renouvelables.

Sur les autres secteurs, aucune proposition ne semble arrêtée :

 Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie, défendrait une taxe dégressive sur la valeur ajoutée
 le ministère de l’Economie plaiderait pour une taxe de 20% plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée.

Par ailleurs :

 Christine LAGARDE, la ministre de l’Economie, plaiderait pour un crédit impôt sur les sociétés en fonction des investissements environnementaux,
 Jean-Louis BORLOO proposerait un système de bonus-malus permettant aux entreprises vertueuses de leur secteur de recevoir une compensation.

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Les 193 pays présents à la conférence de Copenhague avaient jusqu’au 31 janvier dernier pour préciser leurs engagements de réduction des émissions de CO2. Il apparaît, selon Les Echos (édition datée du 01/02/2010) que les engagements sont certes conformes aux promesses, mais souffrent du fait que :

 les grands pays en développement insistent sur le caractère uniquement volontaire de leurs promesses,
 les pays riches mettent l’accent sur le caractère conditionnel de leurs engagements.

Parmi les réponses :

 la Chine a décidé de manière autonome une réduction de 40 à 45% de l’intensité carbone de son économie comparée à 2005,
 l’Inde a prévu une réduction de 25%, mais en excluant le secteur de l’agriculture,
 les Etats-Unis, suivis par le Canada, se fixent un objectif de 17% de réduction des émissions de CO2 comparé à 2005, mais signalent qu’une législation sur le climat doit encore être adoptée,
 les Européens se contentent d’une réduction de 20%, avec une réduction de 30% si d’autres pays s’engagent,
 des pays à qui rien n’était demandé compte tenu de leur faible développement ont répondu à l’appel comme le Cambodge, le Costa Rica, Madagascar, la Namibie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, la République démocratique du Congo, Samoa...
 seuls le Vénézuela, Cuba et la Bolivie ont décliné l’invitation.

A ce stade, personne ne sait comment les discussions vont se poursuivre. Une conférence doit avoir lieu le 31 mai prochain à Bonn, et la France a proposé des réunions mensuelles d’ici cette date au groupe des vingt-huit pays qui ont signé l’accord de Copenhague... Mais Le Monde (édition datée du 2/02/2010), indique que :

 les quatres pays du BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) ont réaffirmé leur attachement au protocole de Kyoto (le seul accord juridique contraignant), à l’ONU comme cadre légal de discussions, et souhaitent que cinq réunions soient organisées pour préparer un accord au Mexique en fin d’année ;

 la plupart des pays développés, comme la France, souhaitent au contraire sortir du cadre de l’ONU pour discuter dans un forum plus restreint.

En l’état actuel des promesses, si elles sont réalisées, la planète se trouve sur la trajectoire d’un réchauffement de 3,5°C alors que l’objectif déclaré est de le limiter à 2°C...

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Dans un rapport non publié dont fait écho Le Monde (édition datée du 29/01/2010), la Cour des comptes dresse un constat sévère des « insuffisances » de la politique de l’eau en France depuis le début des années 2000. La Cour dénonce :

 la persistance des pollutions d’origine agricole,
 le non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux, avec une part de responsabilité imputable aux collectivités locales, qui pourrait coûter 150 millions d’euros d’amende,
 l’incohérence de la politique menée qui privilégie les actions curatives plutôt que préventive : les agences de l’eau subventionnent les premières pour un montant 1,8 fois supérieures à celles qui sont préventives,
 l’inefficacité de la politique fiscale, faute de redevance sur la pollution azotée qui serait réeelement dissuasive,
 les dysfonctionnements « systémiques » : dilution des responsabilités, attentisme des agences, répression insuffisante de la police de l’eau...
 la domination des groupes professionnels dans les comités de bassins des agences de l’eau, qui devraient être des « Parlements locaux de l’eau ».

Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’écologie, a souligné que la Cour faisait des constats sur la période 2000-2006 mais ne tenait pas compte de « l’immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans »...

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Le ministre du Développement durable, Jean-Louis BORLOO, a présenté une communication au Conseil des ministres du 20 janvier dernier. Celle-ci ouvre la phase de concertation avec les industriels, les associations et les partenaires sociaux pour définir le format de la nouvelle taxe carbone, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Selon Le Figaro (édition datée du 20/01/2010), les industries les plus polluantes, le transport aérien et les centrales thermiques seront soumis à la taxe au moins jusqu’en 2012. Ces entreprises pourraient toutefois bénéficier :

 d’un taux réduit et distinct selon les secteurs, pour prendre en compte leur exposition à la concurrence internationale et l’intensité de leur dépendance en énergie ;

 de la restitution d’une partie de la taxe à travers un crédit d’împôt versé aux entreprises qui investissent dans la réduction d’énergie. Ce crédit ne devrait pas dépasser les limites européennes autorisées, de 50 à 60% de l’investissement réalisé ;

 d’un système bonus-malus par secteurs en fonction du taux moyen de performance énergétique ;

 d’un allégement de charges sur le travail.

La concertation devra prendre la mesure de l’opposition du Medef, qui souhaite renvoyer la mise en œuvre du système à 2011 et pourrait porter le dossier au niveau européen pour éviter de subir des distorsions de concurrence.

Par ailleurs, le projet ne devrait pas voir modifiés :

 le montant de la taxe (17 euros par tonne),
 le dispositif concernant les ménages (paiement de la taxe et remboursement intégral par un chèque « vert »),
 les exonérations partielles accordées aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux routiers.

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Réunis les 15 et 16 janvier derniers à Séville, les ministres de l’environnement des 27 pays de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver une position commune sur leur réduction des émissions de CO2, selon Le Monde (édition datée du 19/01/2010). Alors que la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique sont favorables à un objectif ambitieux de 30% en 2020, l’Italie, la Pologne, la Hongrie et l’Autriche plaident pour s’en tenir à 20%. Une réunion du Comité des représentants permanents devrait fixer, le 20 janvier prochain, les chiffres qui seront avancés pour le 31 janvier, date à laquelle les pays devront, pour respecter la « déclaration » (non contraignante) de Copenhague, présenter leurs objectifs.

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Le Conseil d’Etat a reconnu aux départements le droit d’émettre un avis sur la culture d’OGM. Jusqu’à présent, les Conseils généraux étaient, dans ce cas, systématiquement déférés devant le tribunal administratif par les préfets, et ils étaient condamnés en raison du fait qu’ils n’ont pas de pouvoir de police en matière agricole. Le Conseil d’Etat a considéré que les Conseils généraux peuvent prendre des délibérations qui se bornent à des voeux, des prises de position ou des déclarations d’intention, dès lors qu’elles portent sur un objet d’intérêt départemental. Si les semenciers ont rappelé que la culture des OGM restait de la seule décision nationale, les opposants aux OGM considérent que cette décision rendra plus difficile la culture OGM dans un département opposé, le Conseil général exerçant un soutien financier important aux investissements agricoles...

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Le calendrier prévu par le gouvernement au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone ne pourra pas être tenu. Selon Le Monde (édition datée du 7/01/2010), le ministre de l’environnement, Jean-Louis BORLOO, ne présentera pas le 20 janvier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi mais une simple communication visant à décliner les options possibles.

La nécessité de revenir sur l’exonération des grandes entreprises polluantes sans mettre en péril leur compétitivité incite le gouvernement à prendre plus de temps. En effet :

 l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a indiqué le 2 janvier dernier que l’application de la taxe à 17 euros par tonne d’émission de CO2 pourrait remettre en cause l’existence d’une centaine de sites industrielles sur les 1108 concernés, parmi lesquels les fabriquants d’aluminium, du verre ou de la pâte à papier qui seraient imposés à hauteur de 6% de leur valeur ajoutée ;

 la facture pour les centrales thermiques pourrait atteindre 650 millions d’euros, pour un total sur les 1108 sites de 2,1 milliards d’euros.

L’objectif du gouvernement est de réduire cette facture, en s’appuyant sur la sauvegarde de la compétitivité des entreprises, reconnue par le Conseil constitutionnel comme par la Commission européenne.

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La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à réécrire sa loi. Il semblerait, selon Les Echos (édition datée du 31/12/2009), que les exonérations prévues pour les pêcheurs, les agriculteurs, les transports ne soient pas remis en cause, le Conseil constitutionnel ayant souligné leur justification par la sauvegarde de leur compétitivités. En revanche, l’exonération des 1018 entreprises les plus polluantes, qui produisent 93% des émissions de CO2 industrielles, ne devrait pas résister à la réécriture de la loi. Pour autant, il apparaît difficile de leur imposer 2,5 milliards d’euros de charges supplémentaires.

Deux solutions sont envisagées :

 leur appliquer des tarifs réduits
 mettre en place des systèmes de compensation, par le biais de restitutions.

Il faudra aussi, pour le gouvernement, lutter contre le peu d’entrain de certains parlementaires qui préféreraient reporter la taxe à 2011, et le regain de volonté de tous ceux (syndicats, associations environnementales et de consommateurs, partis politiques) qui réclament une remise à plat du dispositif...

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Saisi par le Parti socialiste sur le projet de loi de Finances 2010, le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier tous les articles concernant la taxe carbone. Le Conseil a considéré que celle-ci établissait trop d’exemptions pour respecter le principe d’égalité devant l’impôt et remplir l’objectif qui lui était fixé : la lutte contre le réchauffement climatique.

La taxe carbone exemptait totalement ou partiellement les pêcheurs, les agriculteurs, les transports routiers, fluviaux et maritimes, les centrales thermiques, les biocarburants et les entreprises les plus polluantes soumises au marché des quotas européens, ce qui représentait 93% des émissions d’origine industrielle, alors que les quotas sont attribués gratuitement jusqu’en 2013.

Le Premier ministre, François FILLON, a annoncé, rapporte Les Echos (édition datée du 30/12/2009), qu’un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil constitutionnel serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain, dans le cadre du collectif budgétaire intégrant les dispositions du grand emprunt. Cela provoquera le report de plusieurs mois de l’application d’une loi qui devait entrer en vigueur le 1er janvier...

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Réunis le 22 décembre à Bruxelles, les ministres de l’environnement de l’Union européenne ont analysé les résultats du sommet de Copenhague. Ceux-ci apparaissent comme un « désastre » pour Andreas CARLGREN, le ministre suédois, rapporte Le Monde (édition datée du 24/12/2009). Alors que l’Union européenne avait voulu assumer un leadership environnemental en adoptant des mesures contraignantes de réduction de 20% des émissions de CO² en 2020 par rapport à 1990, et jusqu’à 30% en cas d’engagement d’autres grands Etats, elle a finalement dû signer un texte « à contrecœur », négocié sans elle par les Etats-Unis, la Chine, le Brésil...

Alors que tous attendent l’enregistrement des engagements de chacun des Etats pour le 31 janvier prochain, les observateurs sont persuadés que :

 les Etats-Unis n’amélioreront pas leur offre d’une réduction de 4% des émissions de CO² par rapport à 1990 ;

 la Chine ne reviendra pas sur son refus de considérer l’objectif d’une baisse de 50% à l’horizon 2050.

La crainte aujourd’hui est double :

 que certains pays revoient leurs engagements à la baisse : les milieux économiques allemands mettent déjà en garde le gouvernement contre un risque de distorsion de concurrence internationale et de délocalisation, si l’Allemagne maintient son objectif de baisse de 40% de ses émissions de CO² d’ici 2020 ; Laurence PARISOT, la présidente du MEDEF, a déclaré sur Europe 1 (le 21/12/2009), qu’il allait y avoir un handicap de compétivité par rapport aux entreprises d’Asie ou d’Amérique du Sud...

 que l’unité de l’Union Européenne soit remise en cause sur la question environnementale, autant par les pays d’Europe centrale ou orientale qui aspirent à une croissance économique accélérée et rechignent à réduire leurs émissions, que par des Etats de l’Ouest qui, comme la France, pourraient constater l’incapacité de l’Europe à s’imposer dans les négociations internationales et être tentés par des initatives unilatérales...

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Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), saisi par le gouvernement sur une éventuelle autorisation, a indiqué, dans un avis publié le 22 décembre, que le maïs transgénique MON 810, fabriqué par MONSANTO et interdit de culture depuis 2008, présentait plus d’inconvénients que d’avantages.

Le Comité Economique Ethique et Social (CEES) du HCB a considéré par 14 voix contre 11 que :

 sa propriété d’insecticide ne vaut qu’en cas de forte infestation ;
 cet avantage doit être mis en perspective avec d’autres modes de prévention et de traitement, généralement efficaces et plus neutres pour l’environnement.

Le Comité scientifique du HCB, qui considère que ce maïs ne présente pas de danger pour la santé, a noté toutefois que :

 seuls 10% des surfaces de maïs en France étaient attaquées, sept années sur dix, par les insectes cibles ;
 certaines questions posées à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) n’avaient pas reçus de réponse faute de données suffisantes que seule l’expérimentation en champ ou en laboratoire permettrait d’obtenir ;
 des risques de résistance des insectes avaient été détectés sur trois insectes cibles.

La réautorisation du MON 810 par la Commission européenne doit être discutée prochainement...

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Les chefs d’Etat de 28 pays sont parvenus à adopter un texte le 18 décembre au soir. Le texte prévoit :

 l’objectif de principe de contenir l’augmentation des températures à 2°C ;
 des engagements de réduction des émissions sans caractère contraignant, qui seront précisés par chaque pays ultérieurement. L’objectif de réduction de 50% des émissions disparaît, alors qu’il apparaît comme la condition sine qua none des 2°C...
 le contrôle des engagements sous condition du « respect de la souveraineté nationale », avec des bilans des efforts réalisés par les pays tous les deux ans et envoyés aux Nations Unies ;
 le principe de mesures « incitatives » pour protéger les forêts ;
 un soutien financier des pays développés en faveur des pays en développement, avec des engagements sur la période 2010-2012 de 3,6 milliards de dollars pour les Etats-Unis, de 10,6 milliards de dollars pour l’Union européenne, de 11 milliards de dollars pour le Japon ;
 un objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement, mais sans préciser les mécanismes de financement...

Les délégués des 193 pays réunis le 19 décembre au matin ont pris « note » de ce texte, mais aucun consensus n’a pu être trouvé pour l’entériner, plusieurs pays dont la Bolivie, le Vénézuela, Cuba, le Soudan s’y opposant...

La décision finale prévoit qu’une liste sera établie mentionnant les pays favorables et les pays opposés à ce texte. La prochaine conférence sur le climat est prévue en novembre 2010 à Mexico.

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Selon Le Monde (édition datée du 19/12/2009), la conférence sur le climat s’apprêterait à adopter une déclaration politique plutôt qu’un texte contraignant. Préparé dans la nuit du 17 au 18 décembre par un groupe restreint de 27 pays représentatifs de toutes les positions, ce texte dégagerait un compromis en cinq points :

 les objectifs de l’accord : il s’agirait d’acter une limitation de la hausse des températures à 2°C en faisant accepter cet objectif aux Etats insulaires les plus menacés, qui défendent la limite de 1,5°C ;

 les engagements de réduction des émissions de CO2 : les divisions resteraient très importantes, puisque les Etats-Unis prévoient une baisse de leurs émissions de 4% d’ici 2020, que l’Union européenne s’est engagée à 20% mais reste très divisée sur un effort supplémentaire à 30%, alors que les émissions doivent baisser de 50% d’ici 2050 par rapport à 1990 pour avoir une chance d’atteindre l’objectif des 2°C...

 l’enveloppe financière nécessaire à la lutte contre le réchauffement : le financement des années 2010-2012 serait assuré par les contributions annoncées par les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon. Les besoins pour les années 2012-2020 ont été évalués à 100 milliards de dollars, et les Etats-Unis ont annoncé le 17 décembre qu’ils pourraient en prendre une partie en charge. En revanche, l’origine de ses fonds n’est pas précisé...

 des garanties sur la vérification des engagements pris : les Etats-Unis et la Chine qui s’opposent sur la question ont les cartes en mains pour débloquer ou non la situation ;

 l’avenir du protocole de Kyoto : les pays en développement veulent la prolongation jusqu’en 2020 de cet instrument juridiquement contraignant, mais ce point apparaît comme le plus compliqué. Il est exclu pour les Etats-Unis de s’engager sur un texte qu’il n’ont pas ratifié, et le Japon, l’Australie et le Canada envisagent d’en sortir.

En cas de réussite dans cette négociation finale, le texte politique serait ensuite soumis à l’assemblée des 193 pays. Les engagements juridiques feraient alors l’objet de discussions ultérieures...

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Le ministère de l’agriculture a annoncé, le 15 décembre dernier, le renouvellement pour un an de l’autorisation d’emploi de l’insecticide Cruiser, dont l’interdiction est demandée par les apiculteurs et les associations de défense de l’environnement, en raison des risques qu’il comporterait pour les abeilles. L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) avait donné un avis favorable le 1er décembre. Le Cruiser fera l’objet d’une nouvelle évaluation dans un an, selon le ministère.

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Alors que 120 chefs d’Etat sont attendus à partir de demain, la pression monte à la conférence de Copenhague. Le risque d’un échec grandit, avec :

 le refus des Américains d’augmenter leurs efforts en considérant que la croissance des émissions dans les vingt ans à venir provenant des pays en développement, ceux-ci devraient supporter des mesures contraignantes commes les pays développés ;

 la réaffirmation par la Chine de son refus de mesures contraignantes et de contrôles internationaux si ces actions ne bénéficient pas d’un soutien financier que les pays développés lui refusent, compte tenu de sa puissance.

Selon Le Figaro (édition datée du 16/12/2009), si l’on additionne toutes les annonces des pays industrialisés, la baisse des émissions de gaz à effet de serre représenterait de 12 à 18%. Or, les objectifs à atteindre sont, selon les scientifiques, compris entre 25 et 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990 pour maintenir la hausse des températures à 2°C.

Dans ce contexte, le président de la République, Nicolas SARKOZY, tente de faire front commun avec l’Afrique. Il a ainsi signé, les 15 et 16 décembre, une position commune avec :

 le Premier ministre éthiopien, Meles ZENAWI, qui représentera l’Afrique en fin de semaine à Copenhague, pour limiter la hausse des températures à 2°C en réduisant de 50% les émissions de CO2 d’ici 2050 et en mettant en place un fonds doté de 10 milliards de dollars par an de 2010 à 2012 pour financer les actions d’adaptation ;

 les pays forestiers du bassin du Congo, pour diviser la déforestation par deux d’ici 2020 et de l’arrêter d’ici 2030.

Les négociations s’annoncent difficiles...

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Aujourd’hui, deux textes sont négociés à Copenhague : l’un sous la bannière du protocole de Kyoto, l’autre sous celle de la Convention climat de l’ONU pour intégrer les Etats-Unis (non signataires de Kyoto). Or, selon Les Echos (édition datée du 15/12/2009), le Canada, le Japon, l’Australie et certains membres de l’Union européenne souhaiteraient abandonner les engagements de Kyoto pour rassembler tous les pays dans un texte unique, en particulier les Etats-Unis, mais aussi les grands pays émergents comme la Chine, l’Inde ou le Brésil... qui n’ont encore pris aucun engagement formel.

Le 14 décembre dernier, les représentants de 53 pays africains, soutenus par les pays en développement, ont demandé la suspension des discussions en accusant les pays industrialisés de vouloir « tuer » le protocole de Kyoto. Ces pays craignent, selon Le Figaro (édition datée du 15/12/2009), qu’un accord final à Copenhague sans mesure contraignante remplace les engagements pris en 1997 (jusqu’en 2012) par les 37 pays industrialisés et l’Union européenne de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que les pays en développement en sont exonérés... Ils réclament sa prolongation pour une deuxième tranche 2012-2020.

Or, la sortie des négociations d’un seul pays provoquerait l’échec de la conférence, selon les règles des Nations Unies. Pour sortir de l’impasse, la présidence danoise a proposé que le texte final comprenne deux décisions, sous l’une et l’autre bannière.

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Un premier texte officiel a été publié le 12 décembre à Copenhague. Ce projet qui concerne les 191 signataires de la convention cimat de l’ONU de 1992 n’est, selon Le Figaro (édition datée du 13/12/2009), qu’une esquisse qui devrait faire l’objet de nombreux marchandages. Il s’efforce de faire la synthèse des positions publiées par les danois (réfletant la position des pays du Nord) et de celles des pays du Sud.

Le texte :

 stipule que les pays industrialisés doivent prendre des engagements de réduction, alors que les pays en développement « pourraient » en prendre. Les Américains contesteraient cette distinction, en particulier pour la Chine ;

 suggère de limiter la hausse des températures mondiales à une valeur comprise entre 1,5 et 2°C par rapport à 1990. Les 43 petites îles rassemblées dans l’alliance Aosis ont répété qu’elles ne signeraient aucun accord affichant un objectif supérieur à 1,5°C. L’objectif de limiter à 2°C impliquerait une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre de 50%, alors que la limite à 1,5°C impliquerait une baisse de 85%...

 appelle les pays industrialisés à prolonger les engagement spris dans le protocole de Kyoto qui expire fin 2012 ;

 n’aborde pas la question d’une contribution volontaire des Etats (souhaitée par les Etats-Unis) ou au contraire d’un prélèvement automatique et proportionnel (défendu par plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne et la France)...

 évalue à 7 milliards d’euros par an les besoins des trois prochaines années. Si l’Europe a annoncé le 12 décembre qu’elle apporterait 2,4 milliards d’euros par an sur cette période (La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne en financçant 20% chacun), la Chine a contesté la pertinence d’une période aussi courte et mis en cause la sincérité de l’engagement s’il doit se poursuivre jusqu’en 2050...

Les ministres des pays vont entrer en scène à partir du 13 décembre, avant l’arrivée des chefs d’Etat en fin de semaine, pour la négociation finale et décisive.

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La Commission européenne a autorisé le 30 novembre dernier l’importation pour les alimentations humaine et animale du maïs génétiquement modifié MIR604 fabriqué par la société suisse SYNGENTA, rapporte Les Echos (édition datée du 1/12/2009).

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En quelques jours, le Brésil, la Chine et plusieurs pays ont annoncé des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que, membres du G77 regroupant les pays en développement, ils faisaient bloc pour rejeter toute forme d’engagement, considérant les pays développés comme les seuls responsables du réchauffement climatique.

Ainsi :

 la Chine a annoncé qu’elle réduirait l’intensité en carbone de sa croissance économique de 40 à 45% d’ici 2020 par rapport à 2005 ;

 le Brésil, quatrième ou cinquième émmetteur du monde rapporte Le Monde (édition datée du 28/11/2009), envisage d’infléchir la courbe de ses émissions de 36,1 à 38,9% d’ici 2020 par rapport à aujourd’hui, et son président, Luiz Inacio LULA da SILVA, a annoncé une inflexion de la politique environnementale de son pays : réduction du déboisement de l’Amazonie de 80% d’ici 2020, de l’usage des engrais, recours aux biocarburants, développement de l’hydroélectricité... ;

 l’Indonésie a dévoilé un objectif de réduction de 26% de ses émissions d’ici 2020 ;

 l’Inde pourrait suivre ces pays prochainement, selon son ministre de l’environnement.

Deux problèmes semblent n’avoir pas encore été résolus, selon Le Monde (édition datée du 29/11/2009) :

 comment les engagements des pays en développement seront-ils contrôlés ? Y aura-t-il un droit de regard international ? Les Etats-Unis y semblent favorables, mais la Chine et le Brésil s’y opposent...

 à quelle hauteur les pays développés aideront-ils financièrement les pays en développement ? Le G77 réclame la création d’un fonds alimenté chaque année par des contributions obligatoires des pays développés à hauteur de 0,5 à 1% de leur PIB (soit entre 135 et 270 milliards d’euros par an) alors que les pays développés jugent ce montant irréaliste... La question financière est aujourd’hui la plus délicate.

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La France a rendu public son projet pour les négociations de Copenhague sur le climat, qui commencent dans moins de trois semaines. Le texte, intitulé « Copenhague, un projet pour le monde », définit ce que la France considére comme nécessaire pour sauver la conférence d’un échec. Il est considéré comme un « brouillon », rapporte Le Monde (édition datée du 20/11/2009), qui doit fédérer la plus large alliance.

Le projet affiche deux ambitions :

 réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés de 25 à 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990, et de 80% à l’horizon 2050 ;

 adopter un plan justice climat pour aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux changements climatiques dont ils seront les principales victimes.

Qautre catégories de pays sont distingués :

 les pays les moins avancés et les plus vulnérables, comme les petits Etats insulaires, vers lesquels doivent converger les financements internationaux, pour un total de 490 milliards de dollars qui pourrait être alimenté par les recettes d’une taxe sur les transactions financières ;

 les pays en développement dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 1500 dollars et dont les émissions par habitant sont inférieures à 2 tonnes de CO2, comme l’Inde, à qui aucun engagement contraignant ne sera demandé, mais qui devront adopter des plans climat nationaux pour réduire l’intensité en carbone de leur économie ;

 les pays comme la Chine, dont les émissions dépassent déjà les 2 tonnes de CO2, qui devront s’engager à atteindre un pic d’ici à 2030 ;

 parmi les pays industrialisés, ceux qui sont membres du protocole de Kyoto et qui devront adopter des objectifs contraignants entre 25 et 40% de réduction d’ici 2020, et ceux qui n’en sont pas membres, comme les Etats-Unis, qui devraient bénéficier d’une certaine flexibilité.

Le texte préconise un déblocage des fonds d’aide dès 2010, pour un besoin de 5 à 7 milliards de dollars par an qui serait couvert par une contribution volontaire des pays riches et émergents. Il recommande aussi la création d’un comité de pilotage des engagements, dès 2010, qui pourrait se transformer en Organisation mondiale de l’environnement.

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Réunis à Copenhague le 16 novembre dernier, les ministres de l’Environnement de quarante-quatre pays ont tenté de faire avancer la négociation sur le climat, quelques semaines avant le sommet du mois de décembre. Selon Le Figaro (édition datée du 17/11/2009), il ne devrait pas y avoir d’accord juridique à la fin de l’année, mais un simple accord politique. L’accord juridique pourrait être négocié dans la foulée pour se conclure à Mexico, où doit se dérouler la convention climat en 2010. L’objectif serait ainsi de permettre aux Etats-Unis de finaliser le projet de loi en cours de discussion au Sénat...

Par ailleurs, aucun accord sur les engagements chiffrés ne semble accessible, en l’état :

 La France et le Brésil ont proposé le 14 novembre dernier dans une déclaration commune un engagement de tous les pays pour une réduction d’ici 2050 d’au moins 50% des émissions mondiales par rapport à 1990 (et 80% pour les pays riches).

 Les pays du groupe Asie-Pacifique qui comprend les trois plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (la Chine, les Etats-Unis et l’Indonésie), réunis à Singapour ce week-end, ont retiré un engagement similaire de leur déclaration finale.

 Aucun accord n’est apparu sur les moyens financiers à engager pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre le réchauffement climatique.

Les plus pessimistes redoutent l’enlisement, et les plus optimistes espèrent un déblocage par les chefs d’Etat...

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Selon Les Echos (édition datée du 4/11/2009), les 53 pays de l’Union africaine menacent de se retirer des négociations sur l’avenir du protocole de Kyoto tant que les pays industrialisés n’auront pas annoncé des objectifs suffisants de réduction de leurs émissions de CO2. Selon ces pays, rejoints par d’autres pays en développement, ces objectifs devraient être une réduction de 40% en 2020 par rapport à 1990, alors que les chiffres actuels se situent entre 16 et 23%. Les pays d’Afrique considèrent qu’ils seront les premières victimes du changement climatique alors qu’ils n’y ont pas contribué...

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Saisi par le gouvernement en juin dernier, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu le 3 novembre un premier avis sur la définition d’un produit alimentaire sans OGM :

 Alors que la réglementation européenne prévoit qu’un produit doit être considéré comme génétiquement modifié à partir de plus de 0,9% de gènes transgéniques dans l’un de ses ingrédients, le HCB a proposé de fixer à 0,1% d’ADN transgénique le seuil en-dessous duquel un produit peut être considéré comme sans OGM.

 Le règlement pourrait concerner le produit brut mais aussi les produits composés, ce qui supposera dans le deuxième cas que l’ensemble des ingrédients respectent le seuil.

 Toutefois, la question apparaît plus complexe pour les produits laitiers et la viande, les produits finaux n’étant pas génétiquement modifiés mais pouvant être nourri par des aliments qui le seront. L’avis du HCB propose d’autoriser un affichage du type « nourri sans aliments OGM » si la nourriture respecte le niveau de 0,1%.

 Un niveau intermédiaire serait créé pour aider les producteurs, dépendants des produits d’importation comme le soja, qui tentent de ne pas utiliser les OGM, n’atteignent pas le seuil de 0,9% mais dépasse celui de 0,1%. Un plan gouvernemental pourrait être lancé pour aider ces producteurs à abaisser leur seuil de manière significative dans les cinq ans.

Selon Le Figaro (édition datée du 4/11/2009), le gouvernement va préparer dans les prochaines semaines un projet de décret pour définir l’étiquetage. Il devrait aussi saisir à nouveau le HCB afin de déterminer les conditions de coexistence des cultures OGM et des cultures conventionnelles, et en particulier la distance devant les séparer au minimum.

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La Commission européenne a autorisé, le 30 octobre dernier, l’importation pour dix ans de trois maïs OGM contreversés, utilisés principalement dans l’alimentation animale. Le 19 octobre dernier, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne n’avaient pas réussi à s’entendre sur la question, et la décision avait été renvoyée à la Commission. Or, selon Les Echos (édition datée du 2/11/2009), la commissaire à l’Agriculture, Mariann FISCHER BOEL était depuis longtemps favorable à leur importation en considérant le risque de pénurie de soja destiné à l’alimentation animale. Les maïs, développés par les sociétés américaines MONSANTO (MON 88.017, MON 89.034) et PIONEER (59.122xNK603), n’ont pas été autorisés à la culture...

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A un peu plus d’un mois du sommet de Copenhague, les Européens se sont entendus à l’occasion du sommet européen des 29 et 30 octobre sur le montant des besoins financiers des pays les plus pauvres pour financer la lutte contre le réchauffement climatique : 100 milliards d’euros d’ici 2020, les pays développés devant financer entre 22 et 50 milliards d’euros, dont 5 à 7 milliards d’euros d’ici 2013. Cette aide devra, selon les Européens, être répartie en fonction de la richesse et des émissions de CO2 de chaque pays développé.

En revanche, les Etats de l’Union européenne ne sont pas parvenus à s’entendre sur leur contribution respective. Neuf pays d’Europe centrale (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) se sont entendus pour limiter leur participation financière, alors qu’ils sont les plus polluants en proportion de leur richesse. Ces pays demandent des soutiens financiers à l’Union pour aider leur industrie à se restructurer, des quotas d’émission gratuits et une réduction de leur participation à l’aide européenne aux pays en voie de développement. Il souhaitent apporter une contribution financière sur la seule base de leur revenu national net.

Les pays de l’Union ont décidé de créer un groupe de travail, chargé de proposer un compromis aux chefs d’Etat et de gouvernement.

Par ailleurs, les pays européens les plus développés cherchent à limiter les risques de délocalisations d’industries polluantes suite à l’instauration de règles environnementales de plus en plus contraignantes pour leurs industries. Selon Le Monde (édition datéd du 1/11/2009), s’ils avancent sur l’idée de mettre en place un mécanisme pour éviter les « fuites de carbone », les Etats de l’Union seraient plus favorables à un octroi de quotas de CO2 gratuits pour les industries européennes les plus exposées à la concurrence internationale plutôt qu’à l’instauration d’une taxe carbone aux frontières...

Des sommets préparatoires à la conférence de Copenhague sont prévus le 3 novembre entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et le 6 novembre avec l’Inde. Nicolas SARKOZY espérerait encore, selon Le Monde, mobiliser l’Union européenne, le Brésil, le Mexique et les pays pauvres d’Afrique pour pouvoir peser à Copenhague face à la Chine, l’Inde et les Etats-Unis...

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Alors que le président de la République, Nicolas SARKOZY, réaffirme son ambition d’obtenir l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne à partir de 2013, le projet semble diviser. Soutenu par l’Allemagne, il est critiqué par la Grande-Bretagne et la Commission européenne.

Le projet consiste, selon Le Figaro (édition datée du 21/102009), à protéger l’industrie européenne de la concurrence des pays laxistes en matière de taxation environnementale. Un importateur émettant plus de carbone que les Européens sur un produit équivalent devrait restituer des quotas de CO2 en payant directement à la Bourse européenne du carbone ou un organise dédié.

La difficulté réside dans la complexité d’évaluation des produits visés. Les experts recommandent d’appliquer la taxe sur l’acier, le ciment, l’aluminium primaire. Mais la Grande-Bretagne rappelle que les sidérurgistes et les cimentiers européens bénéficient déjà d’une aide puisque des quotas de CO2 leur sont alloués gratuitement alors que les autres secteurs devront les acheter...

Par ailleurs, la question se pose de la compatibilité de la taxe aux frontières aux règles du commerce international. Les experts français la jugent compatible et se défendent de protectionnisme puisqu’à émission égale, l’importateur ne paiera pas de taxe. Pour autant, si elle est adaptée pour rétablir la compétitivité européenne suite à l’instauration de la taxe à l’intérieur des frontières, la question peut porter préjudice aux négociations internationales, car la Chine et l’Inde voit dans la taxe un geste d’hostilité...

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Après l’échec de la réunion des ministres des finances des 27 pays membres de l’Union européenne, les ministres de l’environnement sont parvenus à un accord le 21 octobre, pour proposer à la conférence de Copenhague un objectif de baisse des émissions de CO2 de 80 à 95% d’ici 2050, sur la base des émissions de 1990. Cet engagement ne tiendra qu’à la condition que les autres pays développés prennent des résolutions équivalentes.

Par ailleurs, rapporte Les Echos (édition datée du 22/10/2009), les 27 ministres se entendus pour proposer des objectifs de réduction des émissions pour les transports aériens et maritimes, secteurs qui étaient jusqu’à présent exclus des contraintes, bien que représentant respectivement 2 et entre 3 et 4 % des émissions mondiales. Les compagnies aériennes devraient réduire de 10% leurs émissions en 2020 par rapport à 2005, et les compagnies maritimes de 20% dans la même période. Ces objectifs pourraient être revus à la baisse pendant les négociations de Copenhague.

Enfin, les ministres ont reporté une décision sur les surplus de droits d’émission des pays ayant mieux fait que prévu par le protocole de Kyoto, et ont échoué à trouver un point d’accord sur « l’air chaud »...

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Le Monde (édition datée du 22/10/2009) fait état d’une grande confusion au sein de l’Union européenne au sujet de l’aide financière aux pays en développement contre le changement climatique. Réunis le 20 octobre au Luxembourg, les ministres des finances des 27 Etats membres ont été incapables de fixer le montant et la répartition de la charge de l’aide de l’Union.

Souvent très dépendants du charbon, la Pologne, la Roumaie, la Hongrie et six autres pays d’Europe centrale ont refusé de contribuer en fonction de leur niveau d’émission, contrairement à ce que demande au niveau mondial l’Union Européenne... Ces pays veulent obtenir des exemptions pour ne pas payer relativement à leur richesse, plus que les anciens Etats membres. Ces exemptions sont pour le moment refusées par l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou les Pays-Bas.

La commission européenne propose entre 2 et 15 miliards d’euros annuels d’aides sur les 100 nécessaires à partir de 2020, pour aider les pays les plus pauvres mais aussi la Chine, l’Inde ou le Brésil. Compte tenu des divergences, un compromis devra être recherché au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement, lors du sommet européen des 29 et 30 octobre prochains. Le 19 octobre, la commission de l’environnement du Parlement européen a défendu le principe d’une aide financière d’au moins 30 milliards d’euros par an d’ici 2020 aux pays pauvres pour les aider à lutter contre le réchauffement...

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Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche a engagé, selon Les Echos (édition datée du 02/10/2009), le processus d’interdiction de la culture OGM sur tout son territoire, soit 1800 km² et 132 communes. Cette procédure est rendue possible par la loi sur les OGM, votée en juin 2008, sous condition que :

 l’interdiction figure sur la Charte du Parc,
 les exploitants agricoles concernés soient unanimes.

L’interdiction figurera dans la future Charte, en cours de réécriture, pour la période 2011-2023, et la Chambre d’agriculture s’est prononcée à l’unanimité pour l’exclusion.

Cette décision pourrait faire jurisprudence.

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Le barème du bonus-malus automobile, établi en 2008, va être revu à la baisse en 2010 pour soulager les finances publiques, alors que le comportement des acheteurs a fortement été influencé par la mesure, selon Les Echos (édition datée du 21/09/2009) :

 les ventes de voitures ne dépassant pas 120 grammes de CO2 au kilomètre ont progressé de 45% en 2009,
 les ventes de voitures les plus gourmandes ont baissé de 26% la même année.

Le gouvernement veut ramener en 2010 :

 le seuil supérieur pour pouvoir bénéficier d’un bonus de 130 à 125 grammes par CO2 ;
 la prime de 1000 à 700 euros pour l’achat d’un véhicule très propre (moins de 100 grammes de CO2 au kilomètre),
 la prime de 700 à 500 euros pour un véhicule plus polluant, de 101 à 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Le barème de malus ne sera pas, lui, modifié, ce qui devrait permettre au dispositif, qui a coûté 600 millions d’euros en 2009, d’être à l’équilibre en 2010. En revanche, le seuil inférieur pour supporter un malus sera ramené de 160 à 155 grammes de CO2 par kilomètre. Une nouvelle baisse des seuils de 5 grammes, programmée initialement en 2012, sera avancée à 2011.

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Les pays de l’Union européenne ont appelé les Etats-Unis, le 17 septembre dernier, à préciser comment ils comptent limiter à 2°C le réchauffement de la planète d’ici 2050, et ont invités tous les pays qui ne l’ont pas fait encore à prendre des engagements ambitieux, en perspective du prochain sommet de Copenhague à la mi-décembre.

Or, le temps presse. La dernière réunion des ministres des finances du G20, début septembre, a montré l’importance des désaccords, rappelle Le Figaro (édition datée du 18/09/2009), alors que les Etats-Unis et la Chine, qui n’ont jamais reconnu le protocole de Kyoto, signé en 1998, mais représentent 50% des émissions mondiales de CO2, semblent rechigner à avancer.

A l’opposé, les Européens ont décidé de réduire leurs émissions de 20% d’ici 2020 et de 30% si les grandes puissances industrielles parviennent à un accord à Copenhague. Le Japon les a rejoint au sommet du G8 cet été, avec un objectif de réduction de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020. Mais sans les deux principales puissances, l’objectif de limitation à 2°C est impossible à atteindre.

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a proposé de créer une taxe carbone aux frontières, qui viendrait frapper les pays qui ne respectent pas la règle du jeu environnemental. Toutefois, cette proposition est loin de faire l’unanimité, et risque si elle était appliquée de s’exposer à l’opposition de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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Le gouvernement envisage de faire payer la taxe carbone des transports routiers par les clients (ceux qui achètent les services de transport) et non sur les routiers, selon Les Echos (édition datée du 17/09/2009). Ceux-ci paieraient leur carburant, taxe carbone incluse, mais seraient remboursés de la taxe carbone en même temps que de la taxe sur les produits pétroliers. L’Etat conserverait ainsi la totalité du produit de la taxe.

Plusieurs questions restent posées :

 La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) craint que la taxe carbone devienne un objet de négociation sur le prix du service, avec le risque de ristournes importantes pour les gros clients.

 Comment la taxe serait-elle répartie en cas de transport sur un même trajet de produits de plusieurs clients ?

 Comment évaluer la taxe pour un produit ayant voyagé en soute d’un avion commercial ?

Pour les agriculteurs, le gouvernement envisage une exonération jusqu’à 75%

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Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, est en discussion depuis le 15 septembre au Sénat. Ce texte, qui compte 102 articles, est regroupé en six chapitres :

 bâtiment et urbanisme,
 transports,
 énergie,
 biodiversité,
 risques, santé, déchets,
 gouvernance.

Le texte est la déclinaison technique et territoriale de « Grenelle 1 », qui fixait les nouveaux objectifs de la politique environnementale. Parmi les dispositions :

 l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan carbone ;
 l’intégration d’objectifs environnementaux dans les schémas de cohérence territoriaux,
 le renforcement de l’encadrement de l’utilisation des pesticides.

Selon Le Monde (édition datée du 16/09/2009), plusieurs articles devraient faire l’objet d’un débat entre les sénateurs et le gouvernement :

 le rétablissement de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour construire dans les 600 Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est souhaité par les sénateurs ;
 la possibilité de créer des péages urbains ;
 la possibilité pour un propriétaire d’augmenter le loyer de ses locataires quand il réalise des travaux d’économies d’énergie est contesté par certains sénateurs ;
 la modulation du montant des amendes pour stationnement illicite ;
 la création d’une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une nouvelle infrastructure de transport collectif, qui serait dûe lors de la première vente d’un logement après la réalisation de la ligne, pour la financer.

L’examen au Sénat est prévu jusqu’à la mi-octobre. Il fera ensuite l’objet d’une seule lecture à l’Assemblée. L’unanimité de Grenelle 1 semble improbable.

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Nicolas SARKOZY a choisi d’appliquer dès 2010 la taxe carbone, avec une montée en puissance progressive. La taxe s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, qu’ils soient ménages ou entreprises, à l’exception des entreprises déjà soumises aux quotas européens de CO2. Son mécanisme, décrit dans Le Monde (édition datée du 11/09/2009), est complexe :

 le prix de la tonne de CO2 a été fixé à 17 euros ;
 son produit (4,3 milliards d’euros par an) sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante ;
 si l’alourdissement fiscal pour les ménages devrait atteindre environ 85 euros en moyenne par foyer, une compensation intégrale et forfaitaire rendra la taxe neutre globalement sur le plan fiscal pour la plupart des foyers ;
 la compensation aux ménages prendra la forme, soit d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit du versement d’un chèque « vert » pour les ménages non imposables, versé au cours du premier trimestre de chaque année ;
 les ménages ruraux et certaines professions spécifiques (chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs) qui n’ont pas accès aux transports en commun recevront une compensation supplémentaire (13 euros en moyenne par personne pour une tonne à 17 euros pour les ménages ; des consultations vont être engagées pour les entreprises) ;
 une compensation de 13 euros par enfant sera accordée pour tenir compte de la taille des foyers ;
 dans le futur, les règles se durciront et le prix de la tonne augmentera, mais selon un calendrier inconnu.

Selon les calculs établis à partir du modèle de l’ADEME (Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie), en prenant en compte une compensation de 85 euros par ménage, 50% des ménages urbains dont le revenu est inférieur à 27150 euros en 2006 seraient gagnants, tout comme les 20% des ménages ruraux les plus pauvres. Pour les ménages urbains les plus riches la taxe carbone devrait représenter une augmentation fiscale de 89 euros.

En 2010, le produit de la taxe carbone levé sur les entreprises servira intégralement au financement de la réforme de la taxe professionnelle.

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L’ancien ministre socialiste Louis LE PENSEC, président au sein du Grenelle de la Mer du Groupe de travail sur le chalutage en eau profonde, a annoncé le 31 août dernier sa démission. Le Figaro (édition datée du 01/09/2009) rapporte que Louis LE PENSEC considère que sa mission, qui devait aboutir le 30 octobre prochain, n’a plus lieu d’être, puisque la France a décidé de soutenir l’arrêt des pêches profondes devant l’Assemblée générale de l’ONU les 17 et 18 septembre prochains.

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A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances 2010, Eric WOERTH, ministre du Budget, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont présenté le projet :

 Ils ont confirmé que la taxe serait mise en œuvre dès l’an prochain et que le prix de 32 euros défendu par la commission ROCARD était trop haut.

 La fourchette sur laquelle travaille le gouvernement serait entre 14 et 20 euros, et vraisemblablement proche de 15 euros, ce qui correspondrait au prix auquel est facturée la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas pour les industries les plus consommatrices d’énergie, comme la sidérurgie, le verre, le ciment...

 La taxe carbone rapporterait, dans ces conditions, selon Les Echos (édition datée du 26/08/2009), environ 4 milliards d’euros à l’Etat, dont un peu plus de la moitié serait réglée par les ménages. Le coût du carburant augmenterait ainsi de 3 à 4 centimes - ce qui apparaît dérisoire aux écologistes qui redoute l’absence d’incidence sur les comportements...

 Les compensations envisagées pour les ménages font, elles, toujours l’objet de débat. Il semblerait que ces compensations seront réservés aux ménages les plus modestes. La recette de la taxe pourrait permettre une augmentation du minimum vieillesse, des allocations chômage... Le ministère de l’Economie plaiderait, lui, pour une baisse des charges sociales pour soutenir l’emploi.

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Selon le site Rue89, rapporté par Les Echos (édition du 20/08/2009), le Conseil d’Etat a annulé une partie du décret qui transpose la directive européeenne de 2001 sur les essais en champ et les cultures commerciales des OGM. Ce décret, publié en urgence en 2007 après un rappel à l’ordre de l’Europe, est, selon le Conseil d’Etat, contraire à la Charte de l’environnement, et doit donc faire l’objet d’une loi. Il lui est reproché en particulier de limiter le droit à l’information du public sur le contenu des dossiers et le suivi des études d’impact des OGM sur la santé.

Alors que le moratoire sur la culture du maïs Monsanto 810 est maintenu, le gouvernement a jusqu’à la fin de la prochaine session parlementaire, en juin 2010, pour faire voter par le Parlement une loi conforme.

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La conférence d’experts sur la Contribution Climat-Energie (CCE), présidée par Michel ROCARD, remettra son rapport le 24 juillet prochain. Selon Les Echos (édition datée du 22/07/2009), ce rapport préconise une réforme dès le 1er janvier 2010 avec :

 une taxation des seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). L’électricité - déjà soumise au marché européen des quotas, ainsi que les industries les plus consommatrices d’énergie - comme la sidérurgie, le ciment, le verre, le papier, en seraient exclues, mais le rapport souhaite que les prix de la CCE et des quotas convergent ;

 une lisibilité forte du « signal prix », avec une tonne de CO2 émise facturée à 32 € en 2010 pour atteindre 100 € en 2030, sans dérogation. La mesure rapporterait près de 8,3 milliards €, dont 4,3 milliards € à la charge des ménages. Elle représenterait une surtaxe de 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et 8,5 centimes par litre de gazole ;

 une lisibilité du projet avec une annonce par la loi de Finances du taux de la taxe carbone pour les 5 années suivantes ;

 la création d’une instance de suivi du dispositif, qui étudiera son extension à d’autres gaz à effet de serre, comme le méthane ;

 l’instauration d’une compensation partielle pour les ménages les plus modestes, sur une base forfaitaire pour ne pas affaiblir le « signal prix », pour une durée transitoire, mais sans trancher entre un « chèque vert » et une « aide fiscale ».

L’objectif fixée par le rapport à la CCE est d’amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires en faisant évoluer la fiscalité des entreprises vers plus de productivité.

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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 30 juin dernier un nouvel avis favorable à la culture du maïs transgénique MON810 et à son utilisation dans les produits et additifs alimentaires. Cet avis contredit la position de six pays de l’Union (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Hongrie et Luxembourg) qui ont interdit la culture de cette semence.

Dans ses conclusions, les experts de l’EFSA considère que :

 la semence « est aussi sûre que son homologue conventionnel pour ce qui est des effets éventuels sur la santé humaine et animale », rapporte Le Monde (édition datée du 2/07/2009) ;

 un impact néfaste sur l’environnement est « improbable ».

Plusieurs ministres de l’environnement, rejoignant les mouvements écologistes, demandent depuis plusieurs mois la réforme de l’EFSA.

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Selon une étude réalisée par le Boston Consulting Group (BCG) à la demande du ministère de l’Ecologie, l’application des mesures prises lors du Grenelle de l’Environnement pourrait créer 600000 emplois d’ici 2020 et générer 450 milliards d’euros d’investissements, dont 170 milliards de l’Etat et des collectivités locales. L’effort annuel de financement pourrait représenter 0,9% du produit intérieur brut.

Le bâtiment, avec la politique de rénovation thermique et les nouvelles normes de construction, apparaît comme l’élément principal du dispositif. Selon le cabinet de conseil, le niveau des émissions de gaz à effet de serre pourrait baisser de 24% en France.

Le Monde, qui fait écho des conclusions du rapport, souligne que celui-ci est publié alors que le projet de loi-programme du Grenelle discuté à l’Assemblée nationale provoque la déception des écologistes, qui lui reprochent l’assouplissement de certaines mesures, dont l’écotaxe sur les poids lourds et le niveau d’exigence énergétique exigé pour la rénovation thermique des bâtiments...

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Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, et Jean-Louis BORLOO, ministre du Développement durable, ont indiqué le 10 juin dernier que la taxe carbone, frappant la consommation de CO2 des entreprises et des ménages, ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2010.

Les deux ministres ont toutefois indiqué :

 leur volonté de la mettre en œuvre en 2011 ;
 que la fiscalité carbone serait compensée à due concurrence par la baisse d’un autre prélèvement.

Pour le moment :

 La taxe carbone a fait l’objet d’un Livre Blanc, disponible sur Internet à l’adresse : « http://www.lesechos.fr/info/france/...;», qui permettra de lancer une concertation jusqu’au début du mois de juillet.

 Les 2 et 3 juillet prochains, une « conférence de consensus », présidée par Michel ROCARD, en tirera les conclusions.

La réforme, qui suppose d’abord d’établir un bilan carbone pour chaque catégorie de produits, soulève de nombreuses questions, soulignées par Les Echos (édition datée du 11/06/2009), parmi lesquelles :

 quels produits taxer et à quel stade de leur fabrication ?
 comment articuler cette taxe avec les autres impôts qui touchent l’énergie (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, marchés de quotas du CO2,...) et éviter la double imposition ?
 quel niveau de taxation atteindre, et à quel rythme ?
 quelles conséquences budgétaires d’un impact comportemental positif, et comment éviter que le succès environnemental n’implique un affaiblissement des moyens publics ?
 comment assurer l’équité fiscal entre les ménages, pour éviter que les plus pauvres ne soient les plus imposés proportionnellement à leurs moyens ?

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Les quatre groupes de travail, réunis au sein du « Grenelle de la Mer », ont remis le 9 juin dernier leurs propositions à Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie. Ces propositions sont consultables sur le site Internet du ministère, à l’adresse : http://www.legrenelle-mer.gouv.fr.

Parmi ces propositions, plusieurs apparaissent consensuelles selon Le Monde (édition datée du 10/06/2009) :

 Protéger 1/3 du littoral contre 14% aujourd’hui, avec la création d’une « trame bleue marine » qui prolongerait la trame verte de protection de la biodiversité terrestre par la création d’espace marins protégés, ainsi que l’obligation d’intégration d’un volet « mer » dans les documents d’urbanisme des communes littorales.

 Encadrer la pêche de loisir, avec la création éventuelle d’un permis, expérimenté dans six zones pilotes pour une gestion concertée des pêches.

 Développer la labélisation des produits de la mer.

 Créer un Comité de bassin hydrographique pour suivre et empêcher la pollution, du sommet des montagnes à la haute mer.

 Réfléchir au « port du futur », qui pourrait être offshore pour limiter l’impact sur le littoral.

 Créer une Agence nationale de l’Archipel France, chargée de mettre en œuvre une véritable stratégie maritime de la France.

 Renforcer la présence de l’outre-mer dans les programmes de l’éducation nationale.

 Créer une « Maison commune » aux pêcheurs et aux scientifiques pour faciliter la « coproduction » d’informations sur les stocks de poissons.

Les sujets plus conflictuels sont nombreux, puisqu’il s’agit de concilier le développement économique des activités de la mer, l’intérêt national pour une zone qui atteint 11 millions de km² (la deuxième au monde), mais aussi la protection de l’environnement et des espèces. L’objectif de classer 20% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) en aire marine protégée est par exemple contesté par les pêcheurs...

La remise des propositions ouvre la deuxième étape du Grenelle de la Mer, avec la consultation des Français, à partir de 18 réunions régionales et d’un site Internet : www.consultation.legrenelle-mer.fr.

Jean-Louis BORLOO devra arbitrer ces propositions en Juillet.

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Le gouvernement allemand a autorisé l’essai en plain champ de la pomme de terre OGM Amflora, conçue par le groupe de chimie allemand BASF, en considérant que cette pomme de terre ne présente pas de danger pour la santé ou pour l’environnement. Or, le groupe allemand attend toujours une autorisation européenne et, selon Le Monde (édition datée du 30/04/2009), accuse Bruxelles de bloquer la procédure pour des raisons politiques. Les écologistes critiquent la décision allemande, en mettant en avant l’éventuel problème de santé publique lié à la résistance de la pomme de terre face aux antibiotiques.

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Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO, respectivement ministre et secrétaire d’Etat à l’Ecologie, présente le 22 avril les missions du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), qui sera présidé par Catherine BRECHIGNAC pour cinq ans. Le HCB, qui prend le relais de la Commission de Génie Moléculaire (CGM), va devenir l’instance de dialogue sur les biotechnologies en général et les OGM en particulier. Deux comités seront créés :

 le comité scientifique, qui sera présidé par Jean-Christophe PAGES, professeur de biochimie-biologie moléculaire, sera composé de 34 spécialistes en génétique, biologie moléculaire, microbiologie, santé humaine et animale, agronomie, environnement, plus un juriste, un écologue, un entomologiste, un économiste, un sociologue, un statisticien...

 le comité économique éthique et social, qui devrait selon Le Figaro (édition datée du 22/04/2009), être présidé par Christine NOIVILLE, juriste spécialiste du droit du risque, rassemblera 26 représentants des ONG environnementales, des consommateurs, des parlementaires, des élus locaux, des organisations professionnelles, des syndicats...

Le HCB, qui entrera en fonction le 12 mai, devrait se réunir rapidement pour donner une réponse sur :

 la définition d’un produit sans OGM
 la possible réforme de l’EFSA, l’autorité européenne de sécurité des aliments, contestée par les pays membres de l’Union.

Le HCB sera amené également à se pencher sur la question de la modifications des génomes, sur l’utilisation des micro-organismes dans les biotechnologies... Autant de sujets sur lesquels les politiques sont demandeurs d’expertises !

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L’Allemagne a décidé le 14 avril d’interdire la culture et la vente du MON810, le maïs génétiquement modifié de la société américaine MONSANTO, en faisant jouer la clause de sauvegarde, après la France, la Grèce, l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg.

Cette décision a été prise, selon la ministre de l’agriculture, Ilse AIGNER, dans l’intérêt de l’environnement. Deux rapports scientifiques démontrent en effet que l’OGM présente un risque pour certains insectes.

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Le Grenelle de la mer a commencé ses travaux le 6 avril dernier. Il est organisé autour de quatre groupes de travail qui réunissent des représentants de cinq collèges (Etat, élus, syndicats, employeurs et associations) et abordent les questions :

 de la préservation des ressources,
 du lien entre la mer et la terre,
 de la valorisation des métiers,
 de la mise en place de nouvelles régulations nationales et internationales.

La table ronde finale, qui devra définir une stratégie nationale pour la mer et le littoral, est prévue fin juin début juillet.

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Intervant pendant le 63ème congrès de la FNSEA, le Premier ministre, François FILLON, a souhaité que le débat sur les OGM se poursuive. Il a indiqué que le Haut Conseil des biotechnologies serait installé avant la fin du mois d’avril, et précisé que les efforts de recherche sur les OGM se poursuivraient avec un plan de soutien financier de 45 millions d’euros sur la période 2009-2011.

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Catherine BRECHIGNAC, spécialiste de la physique atomique, président du CNRS depuis 2006, est candidate à la présidence du Haut Conseil sur les biotechnologies selon Les Echos (édition datée du 17/03/2009). Elle sera entendue le 1er avril par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et le 8 avril par le Sénat. Le précédent candidat, Jean-Luc DARLIX, directeur de recherche à l’Inserm présenté par le gouvernement, avait été refusé par les députés.

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Une large majorité des 27 Etats européens (22/27) ont refusé le 2 mars dernier de forcer l’Autriche et la Hongrie à cultiver le maïs génétiquement modifié de la société américaine MONSANTO, le MON810, malgré la demande de la Commission européenne. Seuls cinq Pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Estonie) ont soutenu la position de la Commission (qui a été prise en passant outre les objections du commissaire à l’environnement, Stravos DIMAS), qui exigeait la levée de leurs clauses de sauvegarde à l’égard de cet OGM. Selon Le Figaro (édition datée du 3/03/2009), suite à ce vote, la Commission pourrait suspendre ses procédures contraignantes à l’égard de la France. Plusieurs pays, dont la France, l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, ont jugé peu judicieux de suivre l’avis de la Commission alors que l’autorisation de culture du MON810 arrive à échéance en 2009, et qu’une procédure de renouvellement pour dix ans est en cours...

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Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, a lancé le 27 février dernier le « Grenelle de la mer », qui réunira tous les acteurs du secteur sur les thèmes suivants :

 le développement harmonieux du littoral,
 le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental,
 la valorisation des métiers de la mer,
 l’instauration d’une nouvelle gouvernance aux niveaux national et international.

Quatre groupes de travail seront mis en place dans les prochaines semaines sur chacun de ces thèmes. Ils réuniront :

 l’Etat,
 les collectivités locales,
 les acteurs de l’économie maritime,
 les représentants de la société civile.

Ces groupes de travail se réuniront trois mois. Le Grenelle devra parvenir à des engagements définitifs avant la fin de l’année.

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Christine BOUTIN, ministre du logement, et Jean-Louis BORLOO, ministre de l’écologie, ont annoncé le 26 février l’activation le 1er avril de l’« éco-prêt » à taux zéro.

Ce prêt vise à encourager les propriétaires à engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs logements pour :

 réduire l’émission de CO2,
 alléger la facture énergétique des ménages,
 créer des emplois.

Pour obtenir ce prêt, il faudra engager au moins deux des six actions suivants :

 isolation de la toiture,
 isolation interne ou externe des façades,
 remplacement des fenêtres,
 portes d’entrée er portes-fenêtres,
 installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performant (pompe à chaleur,chaudière à condensation),
 utilisation d’énergie renouvelable pour l’eau chaude (capteurs solaires).

Les particuliers peuvent emprunter 20000 euros s’ils engagent deux actions et 30000 euros s’ils en engagent trois. Les remboursements dureront entre trois et dix ans.

Onze banques se sont engagées à distribuer ce prêt, accordé après étude d’un devis rédigé par l’entrepreneur sur un formulaire-type.

Ce prêt sera cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable », applicable jusqu’en 2010 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45000 euros.

Des espaces info énergie conseilleront gratuitement les propriétaires (Tel 0810 060 050, prix d’un appel local).

Les organismes HLM se sont engagés à rénover d’ici à 2020 800000 logements, dont les 100000 les plus énergivores en priorité. Pour ces premiers dossiers, une enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts à taux fixe à 1,9% sera distribuée par la Caisse des dépôts et puisée sur le livret A et le Livret Développement durable. Ce qui pourrait permettre la création de 120000 emplois.

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Un arrêt de la Cour de justice européenne, rendu le 17 février, impose aux gouvernements des Etats de l’Union européenne de communiquer au public la localisation des champs d’OGM. La Cour juge que « les données concernant l’évaluation des risques pour l’environnement ne sauraient rester confidentielles ».

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La réunion d’experts des 27 Etats membres, réunie le 16 février, a permi à la France de fédérer dans sa défense de l’interdiction du maïs OGM onze Etats, ce qui lui permet de gagner une première étape.

Dans son argumentaire, la France a indiqué :

 qu’il existait des risques de voir les champs non OGM « contaminés » par du pollen issu de champs OGM voisins ;

 que deux lépidoptères responsables de la destruction du maïs présenteraient une résistance au MON810, ce qui mettrait en doute l’efficacité du maïs transgénique ;

 que des papillons, des lombrics, des isopodes (petits insectes) ou des nématodes (minuscules vers) seraient victimes d’effets toxiques collatéraux dû à cet OGM ;

 que le BT, toxine active du maïs de la société MONSANTO, se retrouverait dans des sédiments voisins des champs, au contact des racines, dans le sol ou dans l’eau.

Selon Le Figaro (édition datée du 17/02/2009), la Commission européenne devrait demander une nouvelle levée de la clause de sauvegarde française, avec une proposition de sanctions qui serait examinée au plus tôt en mars par les ministres de l’Agriculture des 27 Etats membres de l’Union européenne.

La majorité à cette réunion étant vraisemblablement impossible à trouver, le dossier devrait être relancé dans un nouveau tour de piste. Depuis un an, plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et l’Italie demandent une remise à plat du processus d’expertise. Sans grand succès...

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Le Premier ministre a indiqué le 12 février, suite à la publication du rapport de l’AFSSA sur l’innocuité du maïs transgénique MON810, que la France maintenait sa suspension « en attendant une décision de la Commission européenne ». Selon François FILLON, l’avis de l’AFSSA concerne le plan sanitaire, mais ne traite pas de la question de la dissémination du maïs OGM vers les cultures non transgéniques. Or la France avait motivé le dépôt de sa clause de sauvegarde, il y a un an, par les risques jugés sérieux pour l’environnement. Ces risques environnementaux doivent être analysés par le Haut Conseil des biotechnologies, créé par la loi sur les OGM, mais qui n’a toujours pas été installé.

Pour autant, le président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO a rappelé le 12 février, que la Commission avait demandé, le 23 janvier dernier, à la France, la Grèce, l’Autriche et la Hongrie de lever leur mesure d’interdiction du maïs de l’entreprise américaine MONSANTO.

Une réunion des experts des 27 pays de l’Union (à la quelle le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, ne participera pas) est prévue le 16 février. Si aucune majorité ne se dégage, le dossier sera soumis dans les trois mois au vote des ministres européens de l’Environnement puis, dans le cas où ceux-ci ne se mettraient pas d’accord, à la décision de la Commission. Celle-ci pourrait alors imposer à la France de lever sa clause de sauvegarde, sou speine de poursuites devant la Cour européenne de justice...

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Dans un avis daté du 23 janvier dernier mais tenu secret, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a récusé, selon Le Figaro (édition datée du 12/02/2009), les arguments qui avaient justifié en 2008 l’interdiction de la culture du maïs MON810 de la société MONSANTO.

Saisis le 5 septembre dernier par la Direction Générale de la Santé (DGS), les experts de l’AFSSA ont rejetés les arguments de ceux qui s’alarment de la toxicité de la protéine insecticie (CRY1Ab) qui permet au maîs OGM de se protéger contre la pyrale et la sésamie, qui s’inquiétent d’un lien éventuel avec des maladies à prion (comme la vache folle) ou d’un pouvoir cancérigène.

Le 31 octobre dernier déjà, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait souligné que ce maïs est « sain pour la santé humaine, animale et sans danger pour l’environnement ».

Ce rapport place le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, dans une position délicate, alors qu’il doit défendre le 16 février prochain devant la Commission européenne la clause de sauvegarde activée par la France pour interdire le maïs OGM.

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Dans le cadre du plan de relance, plusieurs milliards d’euros seront consacrés au développement durable :

 320 millions d’euros pour les transports ferroviaires, complétés par un investissement de 700 millions d’euros de la SNCF pour améliorer son efficacité énergétique et renouveler les anciennes rames TGV) ;
 200 millions d’euros pour les infrastructures routières, complétés par un investissement de 450 millions d’euros de la RATP pour améliorer le RER A et les lignes 4 et 12 ;
 220 millions d’euros pour faire passer à 1000 € la prime à la casse pour l’achat de véhicules faiblement émetteurs de CO2 ;
 20 millions d’euros pour aider les projets de réhabilitation des friches industrielles menés par les entreprises ou les collectivités territoriales ;
 30 millions d’euros pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les exploitations agricoles ;
 100 millions d’euros en plus des mesures déjà prises pour la rénovation thermique des logements privés ;
 la possibilité pour deux ans du cumul des avantages de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable, sous condition de ressources.

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La ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, a présenté le 7 janvier en Conseil des ministres la deuxième partie du projet de loi Grenelle, qui doit décliner les engagements gouvernementaux du Grenelle de l’Environnement. Le Monde, dans son édition datée du 8 janvier, rapporte que l’Alliance pour la planète - coalition d’organisations (les Amis de la Terre, Greenpeace, Max Havelaar, le Fonds mondial pour la nature...) - a recensé une vingtaine de projets incompatibles avec ces engagements, dont :

 le circuit de Formule 1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l’agriculture biologique,
 le nouvel aéroport de Nantes,
 l’autoroute Pau-Langon,
 l’extension du port méthanier du Havre-Antifer,
 le future stade de l’Olympique de Marseilles qui ne prévoit pas de transport en commun.

Le plan de relance du président de la République, qui inclut la construction de trois tronçons d’autoroutes ne contribue pas à la sérénité des organisations. La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, répond, selon le quotidien, que 35% des dépenses du plan de relance sont des investissements verts...

Le texte de loi devrait être examiné par le Parlement à partir du mois de mars.

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Selon Les Echos (édition datée du 26/12/2008), le débat en première lecture au Sénat du projet de loi programme Grenelle de l’environnement, adopté le 21 octobre dernier par les députés, a été repoussé au 13 février.

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Le Parlement a repoussé à la quasi-unanimité la candidature de Jean-Luc DARLIX à la présidence du haut conseil pour les OGM, créé par la loi sur les OGM. Après 5 sénateurs sur 8 votants, ce sont 35 députés sur 37 qui se sont opposé à la nomination de ce directeur de recherche à l’INSERM, spécialiste en virologie, candidat du gouvernement.

Si les compétences du chercheur n’ont fait aucun doute, les parlementaires semblent avoir craint, selon Le Figaro (édition du 26/12/2008), son manque d’autorité.

Composé d’un comité scientifique de quarante membres maximum et d’un comité économique éthique et social de vingt-six membres, le haut conseil doit être présidé par un scientifique élu pour cinq ans, et ne pourra pas fonctionné sans lui. Ce retard retardera de plusieurs mois les avis attendus sur la distance à repsecter entre cultures OGM et conventionnelles, ou la définition d’un produit sans OGM.

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Le Conseil d’Etat a examiné les 18 et 19 décembre derniers le projet de loi « Grenelle II », comprenant les 110 articles destinés à appliquer les grands principes décidés par la loi de programme adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Selon Les Echos (édition datée du 22/12/2008), le Conseil d’Etat demanderait :

 au gouvernement de préciser dans le texte de loi les mesures destinées à assurer la concertation avec la population lors des grands projets, pour qu’elles ne viennent pas en contradiction avec la Charte de l’environnement qui souligne les droits du public à l’information et à la participation dans l’élaboration des décisions.

 que les nouveaux droits (COS supérieurs) favorisant les promoteurs de programmes immobiliers neufs répondant aux critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable soient mieux encadrés, en particulier dans la durée, pour éviter tout favoritisme.

 que le droit minier, qui pourrait être appliqué dans le cadre des sites de stockage du CO2, soit mieux encadré.

Le projet de loi Grenelle I sera examiné en première lecture par le Sénat fin janvier. La loi Grenelle II devrait être présentée au Conseil des ministres la deuxième ou troisième semaine de janvier.

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Les 27 pays membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur le « paquet climat » qui prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, de consommer 20% d’énergies renouvelables et d’économiser 20% d’énergie d’ici 2020.

La présidence française a multiplié les concessions pour rallier l’ensemble des pays :

 le fonctionnement du mécanisme d’échange des quotas d’émission a été assoupli par rapport au projet initial : les industries n’achéteront que 20% des quotas aux enchères à partir de 2013 (le solde sera gratuit), puis 70% en 2020 et 100% en 2027. Le marché des droits à polluer représentera en conséquence une trentaine de milliards d’euros par an entre 2013 et 2020, contre 50 milliards initialement prévus.

 l’agriculture, le transport et le bâtiment pourront réaliser les quatre cinquième de leurs efforts hors du territoire européen, ce qui leur donnera la possibilité d’acheter des crédits d’émissions de CO2 dans les pays en développement plutôt que d’investir pour devenir moins polluants.

 l’allocation gratuite de quotas aux secteurs les plus polluants, comme la chaux ou le ciment, a été maintenue pour préserver la compétitivité des entreprises européennes et empêcher les délocalisations.

 les efforts des nouveaux pays membres de l’Union seront allégés, que ce soit en matière d’énergie renouvelable ou d’émission de gaz à effet de serre. Des dérogations sont prévues pour les centrales à charbon d’Europe centrale, qui ne payeront que 30% de leurs quotas d’émission en 2013, pour arriver à 100% en 2020. Et 12% de l’enveloppe des quotas alloués le seront aux pays les moins développés (Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Les 88% restants le seront en fonction des émissions de 2005, entre les autres pays.

Les recettes des enchères reviendront aux Etats, qui se sont engagés à en consacrer au moins la moitié à une politique environnementale. Ce compromis devra encore être approuvé par le Parlement européen, le 17 décembre.

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Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne tenteront de parvenir à un compromis sur le « paquet climat », les 11 et 12 décembre prochains.

L’objectif fixé pour 2020 est de 20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d’économies d’énergie et 20% d’énergies renouvelables. Un accord a été trouvé le 9 décembre sur les énergies renouvelables (augmentation de 13 à 23% des énergies renouvelables pour la France) mais les deux autres volets butent sur la réticence de la Pologne, de la Roumanie, de la Bulgarie, très dépendantes du charbon et peu désireuses de dépendre plus du gaz russe.

Ces pays ont obtenu des quotas gratuits d’émission de CO2 et une contribution au développement des énergies renouvelables fonction de leur richesse. La commission a également proposé de transférer 10% des revenus générés par la taxe CO2 vers les pays les moins prospères de l’Union européenne, mais ceux-ci souhaitent obtenir plus, alors que l’Allemagne et le Royaume-Uni y sont réticents, d’après Le Monde (édition datée du 11/12/2008).

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Le ministère de l’Ecologie a publié une étude d’impact des 268 mesures inscrites dans le projet de loi Grenelle 1, adopté en octobre par les députés.

Ces mesures impliqueront un investissement de 440 milliards d’euros d’ici 2020, dont 20% environ à la charge de l’Etat et le solde à la charge des collectivités territoriales, des entreprises et des ménages.

Selon le ministère, la mise en œuvre des mesures devrait également provoquer la création de 535000 emplois. Parmi les secteurs concernés :

 le bâtiment, avec 192 milliards d’euros d’investissement et 235000 emplois créés pour la rénovation thermique, avec l’objectif de réduire d’au moins 38% la consommation d’énergie dans les bâtiments existants. Les mesures devraient permettre de réaliser des économies financières, évaluées à 43 milliards d’euros pour un baril à 55 € et à 61 milliards d’euros pour un baril à 100 € ;

 les énergies renouvelables, avec 115 milliards d’euros d’investissement et 220000 emplois créés ;

 les transports, avec 97 milliards d’euros d’investissement et 80000 emplois créés ;

 la biodiversité, avec 23,2 milliards d’euros d’investissement et l’acquisition par l’Etat de 20000 hectares de zones humides, la création de corridors verts...

Un comité de suivi des engagements du Grenelle (réunissant des ONG, des entreprises, des syndicats, des élus, des administrations, des associations familiales et des associations de consommateurs) se réunira tous les mois.

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L’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a publié le 31 octobre ses conclusions sur les arguments français qui ont justifié en février dernier l’activation de la clause de sauvegarde et l’interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810.

Pour l’agence européenne (Le Figaro, édition du 1/11/2008), les données fournies par la France n’ont pas apporté d’évidence scientifique qui contredirait l’avis de l’EFSA considérant ce maïs comme sain pour la nourriture humaine et animale et sans danger pour l’environnement.

Pour le ministère de l’Ecologie, cet avis ne remet pas en cause la démarche française, qui vise à revoir la procédure d’évaluation des OGM.

La Commission européenne va étudier la position de l’EFSA et pourrait ordonner à la France de lever son embargo. Celle-ci pourrait alors ignorer l’injonction, et porter l’affaire devant la Cour européenne de justice.

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Les modalités d’extension du bonus-malus écologique à d’autres produits que l’automobile ont été validées par le gouvernement, selon Le Figaro (édition datée du 15/09/2008).

Le système devra être financièrement équilibré pour l’Etat, et tout dérapage sera prélevé sur le budget du ministère de Jean-Louis BORLOO. Ce dernier pourra procéder par ordonnance, afin de ne pas déstabiliser la consommation, pendant le temps de préparation d’une loi.

Le gouvernement a convenu d’une liste « de travail » regroupant 19 familles de produits potentiellement concernés par l’extension. Cette liste, qui doit faire l’objet d’ultimes analyses techniques et de négociations, touche :

 l’électroménager (réfrigérateurs-congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle), la haute-technologie (téléviseurs, ordinateurs, écrans d’ordinateur, téléphones mobiles),
 l’ameublement (meubles en bois, lampes, équipements sanitaires),
 les produits d’entretien et les batteries (peintures, vernis, nettoyants, détergents, liquide vaisselle, lessives, piles, accumulateurs),
 les transports (pneumatiques, autobus et autocars, véhicules utilitaires légers, véhicules motorisés à deux ou trois roues).

L’objectif est d’encourager l’achats des produits les moins polluants.

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Le ministre de l’Environnement, Jean-Louis BORLOO, a obtenu du Premier ministre l’autorisation de créer des bonus-malus écologiques comme cela a été fait pour les voitures. La liste des biens concernés n’a pas encore été publiée. Le choix de procéder par ordonnances pour éviter une anticipation des consommateurs n’a pas encore été validé.

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Les députés ont adopté le 25 juin dernier le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui introduit le principe du « pollueur-payeur » dans le droit français. Ce texte est la transposition d’une directive européenne de 2004.

La loi consacre le préjudice écologique. Les entreprises seront tenues de réparer les dommages causés à la nature dans les cas de pollution des sols, d’atteintes à la qualité des eaux ou à la survie des espèces et habitats protégés.

Concernant la pollution des mers, le texte multiplie par quinze les amendes encourues par les capitaines de navires responsables de rejets intentionnels, avec un maximum de 15 millions d’euros. Ces amendes ne seront plus calculées sur la base de la valeur du navire ou de celle des marchandises transportées.

Le texte introduit également une obligation de prévention sur les exploitants dont les activités sont susceptibles de générer des pollutions graves.

En revanche, le texte n’engage pas la responsabilité des sociétés mères lorsque leurs filiales sont insolvables, et n’oblige pas les exploitants à provisionner financièrement les risques. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, a assuré que ces questions seraient traitées au niveau européen.

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur les OGM adoptée par le Parlement le 22 mai. Il a estimé que la loi n’enfreignait pas les principes de précaution et d’information du public. Le Conseil constitutionnel a également constaté que la loi respectait les principes du droit communautaire et que les principales dispositions du texte étaient licites.

Le Conseil constitutionnel a simplement décidé qu’il appartenait au Parlement, et non au Gouvernement comme il était précisé dans la loi, d’énumérer les informations que l’exploitant d’OGM devra rendre publiques. Le Conseil a invité le législateur à rectifier cette disposition rapidement, afin de ne pas exposer notre pays à une condamnation par la Cour de Justice européenne pour son retard dans la transposition des directives de 2001.

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Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Environnement, a présenté le 11 juin dernier le projet de loi chargé de traduire en termes législatifs les conclusions du Grenelle de l’Environnement.

L’objectif de ce texte de 50 articles est de permettre d’adopter un mode de production et de consommation respectueux de l’environnement dans les vingt prochaines années. Il est présenté comme une « loi chapeau » qui devra être complétée par des lois d’application, plus concrètes.

Le texte est organisé en cinq chapitres :

 lutte contre le changement climatique ;

 biodiversité ;

 prévention des risques pour l’environnement ;

 évolutions de l’Etat ;

 gouvernance.

Parmi les mesures :

 Bâtiment : l’Etat s’engagera dans un programme de rénovation de son propre parc immobilier, dont les 800 000 logements sociaux les moins performants ; les Collectivités locales seront incitées à améliorer leur parc ; des mesures spécifiques et des incitations financières et fiscales encourageront les particuliers à améliorer les économies d’énergie.

 Transports : programme de construction de lignes à grande vitesse et de transports en site propre dans les villes.

 Biodiversité : création d’une trame verte -sur terre) et d’une trame bleue (dans les mers) pour relier les espaces protégés ; fixation d’un objectif en matière d’agriculture biologique pour atteindre 20% des surfaces en 2020.

Le projet de taxe CO2 et celui de rendre obligatoire la mise aux normes énergétiques en cas de vente d’un logement sont renvoyés à des « études ».

Les lois d’application seront présentées au Conseil des Ministres avant l’été, pour une adoption en octobre ou novembre 2008.

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La France a obtenu le 5 juin dernier l’accord des 26 autres pays de l’Union européenne pour mettre à plat les procédures d’homologation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). L’objectif est de plus prendre en compte les risques sur les écosystèmes.

Un groupe d’experts va être chargé de faire des propositions, qui seront discutées avant la fin de l’année 2008.

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Les parlementaires socialistes, radigaux de gauche, communistes et verts ont saisi le Conseil constitutionnel le 27 mai dernier contre le projet de loi sur les OGM. Ils considèrent que le projet de loi, « en légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a portéatteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l’environnement qui lui est adossée. » Les parlementaires appellent le Conseil constitutionnel a censuré ce texte.

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Le Sénat a définitivemnt adopté le projet de loi sur les OGM le 22 mai dernier, par 183 voix pour contre 42. Le groupe socialiste, qui n’a pas participé au vote, a annoncé son intention de saisire le Conseil constitutionnel.

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Le projet de loi sur les OGM, qui transcrit une directive européenne et qui avait été rejeté en deuxième lecture il y a une semaine, a été adopté par les députés par 289 voix contre 221. Au sein du groupe UMP 11 députés ont voté contre et 19 se sont abstenus.

Le texte adopté reprend l’intégralité du texte voté en deuxième lecture au Sénat. Le Sénat doit encore voter le 22 mai. Sans attendre, selon Le Monde (édition datée du 22/05/2008), la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a indiqué la volonté du gouvernement de tout faire pour que la procédure européenne, qui n’est pas considérée comme « un bon cadre » concernant les OGM soit modifiée.

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La Commission Mixte Paritaire, qui s’est réunie le 14 mai à la demande du Premier ministre, François FILLON, a adopté le projet de loi sur les OGM, dans la version voté au Sénat le 16 avril dernier.

Ce texte précise, parmi les mesures :

 la création d’un Haut Conseil sur les biotechnologies : chargé de conseiller le gouvernement, susceptible d’être saisi par des associations ou des citoyens par l’intermédiaire d’un parlementaire, le Haut Conseil sera composé d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile. Le Haut Conseil sera présidé par un scientifique. Le comité scientifique rendra des « avis », alors que le comité de la société civile ne donnera que des « recommandations », d’une portée inférieure ;

 la création d’un délit spécifique de fauchage, qui punira les faits de trois à cinq ans de prison ;

 la déclaration publique du lieux de toute parcelle OGM ;

 la garantie de la liberté de produire « avec ou sans OGM », mais sans une définition stricte du seuil de « sans OGM », qui est renvoyée au Haut Conseil, au cas par cas ;

 l’indemnisation des agriculteurs dont la production serait contaminée par les OGM : la charge d’indemnisation pésera sur les agriculteurs OGM et non sur les semenciers ou leurs distributeurs. Celle-ci correspondra à la différence de valeur entre les deux productions. Pour y prétendre, l’agriculteur conventionnel ou bio devra être situé « à proximité » d’une parcelle OGM.

Le texte devrait être adopté par les deux assemblées la semaine prochaine.

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Prévu le 13 mai, le vote en deuxième lecture du projet de loi sur les OGM a donné lieu à un nouveau coup de théâtre. L’adoption d’une motion de procédure présentée par un député communiste, André CHASSAIGNE, par 136 voix contre 135, a provoqué le rejet du texte.

Le premier ministre a annoncé qu’une commission mixte, composée de 7 députés et 7 sénateurs, serait réunie le 14 mai pour rétablir le texte. Un vote définitif serait organisé à l’Assemblée et au Sénat dans les prochaines semaines.

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Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, a présenté le 30 avril aux collèges du Grenelle (ONG, écologistes, patronat, syndicats, collectivités territoriales) les grandes lignes du texte législatif chargé de traduire les engagements du Grenelle de l’Environnement et de préciser leurs modalités d’application.

Le projet de loi est composée de 47 articles et aborde plusieurs thématiques :

Bâtiment

De nouvelles normes énergétiques s’appliqueront aux bâtiments neufs à partir de 2010, et en particulier une norme « basse consommation » de 50 kWh/m²/an. La rénovation thermique des bâtiments existants, soutenue pour des incitations financières, devra par ailleurs permettre de réduire leur consommation d’au moins 38% d’ici à 2020.

Climat

La France renouvelle ses engagements européens d’une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990, d’une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et du passage à 20% d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie.

Transports

Le secteur des transports devra baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020. La priorité sera donnée aux transports collectifs (2000 km de TGV supplémentaires d’ici 2020) et aux investissements ferroviaires et maritimes, par rapport au routier et à l’aéroportuaire. A partir de 2011, les poids lourds de plus de 12 tonnes seront assujettis à une écotaxe kilométrique hors autoroute. Cette taxe sera élargie aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes en 2012.

Santé

La concentration en particules fines dans l’air devra être ramenée à moins de 15 microgrammes/m3 en 2015. Un nouveau plan national santé et environnement sera élaboré en 2008.

Agriculture

L’agriculture biologique devra couvrir 20% de la surface agricole utile en 2020. La part de produits biologiques dans la restauration collective publique devra atteindre 20% d’ici à 2012. Par ailleurs, les usages de pesticides seront réduits de moitié d’ici dix ans et les 30 pesticides les plus dangereux seront interdits d’ici la fin 2008. Un plan d’urgence en faveur de la protection des abeilles sera mis au point d’ici à 2009.

Biodiversité

Trois nouveaux parc nationaux et dix aires maritimes protégées seront créés. Une « trame » verte et bleue sera constituée pour permettre la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire, et traduite dans les documents d’urbanisme.

Le projet de loi est divisé en trois parties :

 « Grenelle 1 » est un texte d’orientation, qui doit être envoyé au Conseil économique et social.

 « Grenelle 2 » est un texte qui regroupe les mesures d’application.

Ces deux textes seront successivement présentés au Conseil des ministres fin mai ou début juin, pour être discutés au Parlement en juillet.

 Un troisième texte de nature technique complétera le dispositif à l’automne.

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Le projet de loi sur les OGM, discuté en seconde lecture au Sénat le 16 avril, a donné lieu, selon Le Figaro (édition du 16/04/08), à une intervention du président de la République pour trouver un compromis sur l’amendement CHASSAIGNE, qui figure dans le texte voté à l’Assemblée nationale et rencontrait une forte opposition au Sénat. Un nouvel alinéa devrait être introduit à l’article 1er du projet de loi, pour indiquer que la définition du « Sans OGM » se fera par voie réglementaire, après avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce, « dans l’attente d’une décision communautaire ».

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Le quotidien Les Echos (édition datée du 11/04/2008)a présenté une version quasi-définitive du projet de loi « relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ». Parmi les mesures :

Fiscalité

 Les texte ne prévoit pas l’instauration de la taxe carbone, mais indique que la contribution climat-énergie sera étudiée par l’Etat, avec l’idée de taxer la consommation d’énergie, tout en compensant cette taxe par une réduction des autres prélèvements obligatoires, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la productivité des entreprises.

 La France soutiendra la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les importations issues des pays qui refusent le protocole de Kyoto.

Bâtiment

 Sauf exception, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter un nouvelle norme « basse consommation ».

 Les logements neufs seront soumis au plus tard en 2010 à la norme « très haute performance énergétique ».

 L’Etat créera pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux une prime à l’acquisition de logements performants, et les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’un amortissement exceptionnel.

Logements sociaux

 D’ici à 2015, le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera porté de 137 à 338 millions d’euros.

 400 000 rénovations sont prévues pour le parc privé dès 2012, avec un prêt à taux zéro prévu pour les particuliers qui font des travaux, et un crédit d’impôt sur les équipements les plus performants.

Urbanisme

Un appel sera lancé en 2008 pour trouver 10 à 15 agglomérations souhaitant réaliser de vastes projets d’innovation énergétique.

Transports de marchandises

 Les moyens à la rénovation du réseau ferroviaire seront augmentés chaque année de 400 millions d’euros en moyenne entre 2009 et 2015, pour rénover 1 000 kilomètres de voies ferrées par an.

 A partir de 2011, les poids lourds seront assujettis à une taxe kilométrique sur le réseau autoroutier non concédé et sur les grands axes.

Transports de voyageurs

 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse sont prévus d’ici à 2020 (coût prévu 69 milliards d’euros, dont 37 à la charge de l’Etat).

 Une enveloppe de 500 millions d’euros est prévue pour le transport collectif urbain.

Energie

Un fonds sera créé pour soutenir la production de chaleur d’origine renouvelable. Doté de 177 millions d’euros en 2009, il sera progressivement augmenté pour atteindre 499 millions d’euros en 2013.

Recherche

1 milliard d’euros supplémentaires de crédits budgétaires est prévu sur quatre ans pour la recherche sur le développement durable.

Biodiversité

 Les aides budgétaires seront portées à 200 millions d’euros par an d’ici 2013.

 Trois nouveaux parcs naturels nationaux sont prévus, ainsi que l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides.

Agriculture

 20% des surfaces agricoles passeront au biologique.

 Les quantités de produits phytosanitaires les plus préoccupants seront divisés par deux.

 La séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides est prévue.

 Un plan d’urgence pour la préservation des abeilles est mis en place en 2009.

Santé

 La protection des salariés exposés aux substances chimiques sera renforcée.

 Un débat public sur les nanomatérieux aura lieu en 2009 pour obliger les utilisateurs à se déclarer et à évaluer le risque.

 Un plan d’action sur les sites pollués sans propriétaire sera établi en 2008.

Gouvernance

 De nouveaux indicateurs de comptabilité nationale prendront en compte l’environnement.

 Des indicateurs de développement durable de la nation seront fixés dans le cadre d’une conférence nationale réunissant l’Etat, les collectivités locales, les syndicats, les salariés et les associations.

 100 millions d’euros par an sont prévus pour aider l’administration à adopter des comportements responsables.

 Les entreprises devront réaliser un bilan de leur consommation d’énergie dans un délai de cinq ans.

Le ministre de l’Environnement, Jean-Louis BORLOO, espère présenter le projet de loi du Grenelle de l’Environnement en Conseil des ministres à la mi-mai.

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Le projet de loi sur les OGM a été adopté à une faible majorité (249 contre 228) à l’Assemblée nationale. Le texte, qui transpose une directive européenne de 2001, organise l’expertise des variétés OGM et définit les règles de coexistence entre filières avec ou sans OGM.

 Deux amendements qui restreignent les cultures OGM au respect des « structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM » et « de l’intégrité de l’environnement et de la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » ont été adoptés.

 Le texte prévoit aussi que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » doit s’exercer « sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

 Les parcs nationaux et régionaux naturels pourront exclure la culture d’OGM de leur territoire, si les exploitants agricoles concernés sont unanimement d’accord. Et les zones AOC pourront « proposer des mesures de protection renforcée » à l’administration.

 Le droit à indemnisation des exploitants en cas de présence accidentelle d’OGM dans leur production sera étendu aux apiculteurs.

 Le « délit de fauchage » des OGM autorisés, passible de 2 ans de prison et 150 000 euros d’amende, créé par les Sénateurs, a été entériné par les Députés.

 Le seuil européen de 0,9% pour considérer un produit « sans OGM » a été maintenu, mais la question a été renvoyée au futur Haut Conseil.

 Les députés ont prévu que l’administration devra déterminer les distances requises entre les parcelles d’OGM et les productions traditionnelles.

 Un Haut Conseil a également été créé. Il sera composé deux Comités constitués de scientifiques pour l’un et de représentants de la société civile pour l’autre. Ces Comités seront réunis en séance plénière. L’Assemblée est revenu sur la disposition adoptée au Sénat, qui empêchait la liberté d’expression des membres.

Le Sénat devrait se saisir la semaine prochaine du projet de loi en seconde lecture.

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L’Assemblée nationale a adopté le 3 avril le premier article du projet de loi sur les OGM. Celui-ci stipule que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique ».

L’article précise aussi que « la liberté de consommer avec ou sans OGM est garantie sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles de qualité ».

L’objectif est que le projet de loi soit complétement adopté le 8 ou le 9 avril prochain.

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La secrétaire d’Etat à l’Environnement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a précisé le 25 mars dernier le calendrier parlementaire qui devrait traduire dans la loi les décisions du Grenelle de l’Environnement :

 le projet de loi sur les OGM sera examiné à partir du 1er avril ;

 un premier texte, qui reprendra sous forme de loi-programme les grands objectifs définis par le Grenelle, sera déposé d’ici la mi-avril pour examen devant le Conseil économique et social. Ce dernier aura deux mois pour rendre son avis ;

 un deuxième texte plus technique devrait être dévoilé, selon Le Monde(édition datée du 27/03/2008), à la mi-juin.

L’objectif est d’obtenir une première lecture devant l’Assemblée nationale avant l’été.

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Le Conseil d’Etat a rejeté le 19 mars le référé des producteurs de maïs et des semenciers qui avaient souhaité la suspension des arrêtés interdisant la culture du maïs transgénique MON810 pour l’année 2008. Cette décision devra être complétée sur le fond dans un an, avant d’être considérée comme définitive.

D’ici là, Bruxelles devrait se prononcer sur la clause de sauvegarde déposée par la France, en octobre prochain selon Le Figaro (édition du 20/03/2008). Et prendre une décision sur le renouvellement d’autorisation décennale déposée par l’entreprise MONSANTO pour le MON810, qui arrive à expiration.

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Selon Les Echos (édition du 04/03/2008), la France a proposé le 3 mars dernier à la Commission européenne de procéder à une remise à plat des procédures d’homologation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), en prenant plus en compte les risques. Selon le ministre de l’Environnement, Jean-Louis BORLOO, le sujet a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’environnement prévu le 5 juin prochain.

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Le décret d’utilité publique qui autorise la construction du nouvel aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes, à 25 km de Nantes, dans le département de Loire-Atlantique, a été publié le 10 février au Journal Officiel. Alors que le Grenelle de l’Environnement prône le gel des programmes aéroportuaires, le futur aéroport vise à transférer l’actuel aéroport de Nantes, trop proche de la ville et saturé, à l’horizon 2012-2015. Un recours devant le Conseil d’Etat devrait, selon Le Monde (édition du 13/02/2008), être formé par France Nature Environnement et des associations environnementales locales, pour annuler le décret.

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L’arrêté d’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810 - le seul autorisé jusqu’à présent - a été signé le 9 février par le ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER. Dans le même temps, le gouvernement a déposé le dossier de clause de sauvegarde à Bruxelles, faisant valoir un risque pour la santé et l’environnement. Le Commission européenne a soixante jours ouvrables pour valider ou non la décision française, à partir d’une enquête approfondie.

Parallèlement, selon Le Figaro (édition du 11/02/2008), l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), associée aux producteurs de blé et d’oléoprotéagineux, ont décidé de déposer un recours en urgence devant le conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel.

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Le Sénat, qui discute du projet de loi sur les OGM depuis le 5 février dernier, a apporté plusieurs modifications aux projets du gouvernement :

Dans son projet initial sur la Haute Autorité, le gouvernement prévoyait deux comités : l’un scientifique, l’autre économique, éthique et social, composé de la société civile. Les deux présidents des comités devaient composer, avec le président de la Haute Autorité, le collège chargé de formuler les avis sur les OGM. Les avis des deux comités étaient considérés à égalité, et devaient donner lieu à une synthèse.

Dans la rédaction votée par les Sénateurs, contre l’avis du gouvernement, la Haute Autorité, devenue « Haut Conseil des biotechnologies », voit le poids du Comité scientifique devenir prépondérant. Celui-ci serait le seul à pouvoir émettre un avis, le Comité représentant la société civile émettant de simples recommandations.

Un amendement prévoit aussi, contre l’avis du gouvernement, que seules les associations de consommateurs pourraient saisir ce Haut Conseil.

Le Sénat a par ailleurs adopté le 7 février un amendement qui instaure un délit de destruction de champ OGM passible de deux ans de prison et 75000 euros d’amendes. Ce délit serait porté à trois ans de prison et 150000 euros d’amendes en cas de destruction d’une parcelle d’essai.

Enfin, le Sénat a soumis la culture d’OGM au respect des conditions techniques relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, pour prévenir leur présence accidentelle dans d’autres productions.

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Le ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER, a annoncé le 5 février que de nouvelles autorisations d’essais OGM en plein champ seraient délivrées. Le ministre a indiqué la création d’une commission d’évaluation des demandes d’autorisation, qui rendra un avis au gouvernement. Sa composition sera précisée par décret publié conjointement par les ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Recherche. Cette commission sera remplacée en fin d’année par la Haute Autorité prévue par la loi, qui entre en discussion au Parlement.

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Le chef de l’Etat a décidé le 30 janvier de ne pas donner suite au projet d’exploitation de mine d’or à Roura, en Guyane, pour des raisons environnementales. Cette exploitation n’était pas, selon les associations de défense de l’environnement, compatible avec la préservation des richesses de la biodiversité.

Ce projet de mine d’or de la société multinationale IAMGOLD prévoyait l’extraction de 34 tonnes d’or en sept ans, avec un procédé industriel à base de cyanure. Or, le gisement se situe sur le littoral guyanais, dans un écosystème classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, dans le parc naturel régional, en bordure de la réserve naturelle de Kaw. Le projet devait aussi générer 340 emplois.

Le président de la République a souhaité la réalisation d’un schéma départemental d’orientation minière, pour délivrer des autorisations d’exploitation dans des conditions acceptables.

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Dans un document publié le 31 janvier, la société MONSANTO, fabriquant du maïs OGM MON810, répond point par point à l’avis rendu le 9 janvier par la Haute Autorité provisoire sur les OGM, qui a justifié la décision du gouvernement d’activer la clause de sauvegarde.

Dans ce document, MONSANTO remet en cause l’existence de faits scientifiques nouveaux apportant des risques nouveaux. La société, selon Le Monde (édition datée du 1er février 2008), suggère qu’une certaine improvisation a présidé à la rédaction de l’avis, et passe en revue chaque faits soulignés. Elle fait remarquer au passage que l’avis citait des insectes qui ne sont pas présents en France...

Au vue de ces éléments, le président de MONSANTO France, Jean-Michel DUHAMEL, a adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour indiquer que « l’avis ne remplit aucun des critères qui permettraient à l’Etat français, à titre exceptionnel, de suspendre l’autorisation délivrée en toute légalité et aux termes d’une évaluation scientifiques rationnelle ».

La parution de la défense permet au gouvernement de notifier la clause de sauvegarde à Bruxelles. Selon le ministère de l’Agriculture, Michel BARNIER de vrait prendre dans les prochains jours un arrêté d’interdiction des cultures de MON 810. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre JOUYET, portera ensuite la décision française à Bruxelles.

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Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis BORLOO, a signé les 28 et 29 janvier deux conventions pour :

1/ Accroître la part du bio dans les ventes des hypermarchés, développer les écolabels dans la distribution, et améliorer la gestion des déchets : signée avec la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la première convention prévoit le développement des étiquettes informant de l’impact environnemental des produits (avec, par exemple, les kilomètres parcourus, les quantités de CO2 liées à la fabrication de l’emballage, et la capacité de recyclage...). L’objectif du ministère, selon Le Figaro (édition du 29/1/2008), est d’expérimenter cet étiquetage sur 300 produits de consommation courante, avant d’étendre la démarche à partir de 2010. La convention prévoit également le doublement du nombre de produits bénéficiant d’un écolabel (français ou européen) : 43 types de produits et de services sont aujourd’hui concernés. Enfin, la convention prévoit l’amélioration de la gestion des déchets, en accroissant le recyclage et en diminuant les emballages.

2/ Réduire les émissions de CO2 dans le secteur aérien, avec l’industrie aéronautique : signée avec l’industrie aéronautique (Air France-KLM, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, l’Union des aéroports français, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes), la deuxième convention prévoit de baisser de 50% d’ici 2020 les émissions de CO2 des nouveaux avions. Un bilan annuel sera réalisé pour évaluer les progrès réalisés. D’ici à cinq ans, un avion devrait consommer 3,7 litres pour 100 kilomètres et par passager transporté, soit une réduction de 20% par rapport à aujourd’hui. La compagnie AIR FRANCE-KLM s’est également engagée à accélérer la modernisation de sa flotte : 20% des appareils les plus anciens sont responsables de 60% des émissions de CO2. Et le gouvernement prévoit l’introduction d’une sorte de bonus-malus sur la taxe d’atterrissage, lié à la nuisance sonore des appareils.

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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie PECRESSE, est revenue, à l’occasion d’une visite à l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), sur la décision de suspension du maïs MON810, correspondant à l’application du « principe de précaution », et sur l’annonce d’un plan de soutien à la recherche.

La ministre a souligné la nécessité de relancer les recherches dans le domaine des biotechnologies, pour répondre aux défis alimentaires et environnementaux futurs. Elle a confirmé qu’une enveloppe budgétaire de 45 millions d’euros serait affectée sur trois ans, de 2009 à 2011, aux biotechnologies végétales, via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et l’INRA. Cet effort pourrait, selon Le Figaro (édition du 19/01/2008) être mené conjointement avec l’Allemagne.

Valérie PECRESSE a, par ailleurs, annoncé qu’en plus des 15 millions d’euros affectés pour 2008 à l’ANR, l’Etat verserait 4 millions d’euros supplémentaires à deux nouveaux centres :

 le Réseau Thématique de Recherches Avancées « Plantes » (RTRA) à Montpellier,

 le Centre de génotypage de Clermont-Ferrand.

La ministre a attend de la prochaine loi OGM qu’elle garantisse la transparence et la sécurité, mais aussi que les ONG laissent « les chercheurs travailler dans la sérénité » . Elle a précisé que dans certains cas, par exemple les peupliers, il était impossible d’étudier les plantes en serre et qu’il fallait donc procéder à des essais en plein champ. Une centaine d’hectares, étroitement surveillés et encadrés, devraient suffire selon elle pour mener à bien les travaux de recherche.

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Le président de la République a décidé, par précaution, d’engager la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, ce qui revient à interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, le seul actuellement autorisé à la culture en Europe. La procédure de sauvegarde se déroule en trois temps :

 le ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER, va engager la procédure, et la société MONSANTO, propriétaire du MON810, va disposer de quinze jours pour présenter sa défense.

 la France va déposer son dossier en s’appuyant sur les faits scientifiques nouveaux précisés par le Comité sur les OGM.

 la Commission européenne va instruire ce dossier, ce qui peut prendre plusieurs mois, et donner raison ou tort à la France. Pendant cette période, les agriculteurs ne pourront pas acheter le maïs en cause pour la saison prochaine.

En même temps que l’engagement de la clause de sauvegarde, le gouvernement a :

 annoncé un plan d’investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d’euros (huit fois les budgets actuels), pour relancer la recherche ;

 inscrit le projet de loi sur les OGM en discussion au Parlement le 5 février. Ce texte encadrera les pratiques et la responsabilité de ceux qui feront le choix de se lancer dans la culture des OGM.

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Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis BROLOO, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PECRESSE, ont mis en place le Comité Opérationnel Recherche. Chargé de définir une stratégie nationale de recherche dans le domaine environnemental, ce comité est présidé par Marion GUILLOU, PDG de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Il est composé de vingt-et-un membres, et regroupe des représentants de la recherche académique, de l’industrie, ainsi que deux parlementaires : le sénateur UMP Henri REVOL (Côte-d’Or) et le député PS Jean-Yves LE DEAULT (Meurthe-et-Moselle).

Le Comité réfléchira sur trois grandes thématiques :

 le changement climatique et sa prévention, qui renvoient aux domaines des énergies alternatives, des transports propres, des bâtiments écologiques, de l’agriculture durable ;

 l’impact des activités humaines sur la santé et l’environnement, qui renvoit à la gestion des produits chimiques toxiques, aux organismes génétiquement modifiés, aux nanotechnologies ;

 la biodiversité, en relation avec des observatoires régionaux de l’environnement.

Le Comité formulera aussi des propositions sur la répartition de l’enveloppe budgétaire engagée par l’Etat, et définira des indicateurs et des modalités d’évaluation et de suivi des actions qui auront été lancées.

De premières conclusions seront rendues fin juin prochain.

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Quatorze membres sur trente-quatre du Comité qui préfigure la Haute autorité sur les OGM ont contesté le 10 janvier les formules « doutes sérieux » sur les OGM et faits scientifiques nouveaux « négatifs », employées par le président du Comité la veille. Dans un communiqué, les protestataires soulignent leur gêne devant le décalage existant entre l’avis rédigé par le Comité (qui ne contenait pas les formules) et sa transcription orale par Jean-François LEGRAND, le président du Comité. Douze des signataires font partie des quinze membres du comité scientifique du Comité, les deux autres faisant partie de la section économique, éthique et sociale, selon Le Figaro (édition du 11/01/2008). Jean-François LEGRAND a réagi en dénonçant un « procès d’intention » et en précisant que le plus grand nombre de membres avaient des interrogations sur les risques du MON 810, ce qui relève du doute.

Le président de la République doit décider très rapidement d’activer ou non la clause de sauvegarde.

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Le président de la République a déclaré le 8 janvier que « si la Haute Autorité sur les OGM soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France » il serait « disposé à recourir à la clause de sauvegarde », qui permettra à la France de retirer l’autorisation de culture sur son sol du MON 810, le seul maïs OGM cultivé.

Le comité présidé par le sénateur UMP Jean-François LE GRAND, qui préfigure cette Haute Autorité sur les OGM, a fait part de ses doutes le 9 janvier :

 sur la dissémination : si les premières études sur le MON 810 évoquaient une dissémination sur quelques centaines de mètres, des traces de pollen ont été retrouvées à plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres au Canada, ce qui augmente le risque de contamination sur les autres plantes ;

 sur les conséquences sur les organismes vivants non ciblés : le maïs touche particulièrement un ver de terre et un papillon ;

 sur les conséquences sur les organismes vivants ciblés : le danger pourrait provenir de la capacité des insectes visés à évoluer afin de devenir résistants à la toxine introduite dans la plante.

De façon générale, le comité a observé de nombreuses insuffisances dans les connaissances, et recommande de nouvelles recherches sur le long terme et sur des échantillons plus grands, ainsi que des études épidémiologiques (impact sur la santé humaine) et économiques (impact sur les filières agricoles et l’usage des pesticides).

Ces faits scientifiques nouveaux, apparus depuis son autorisation en 1998, pourraient ouvrir la voie à l’activation de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne. Ce mécanisme permet à un gouvernement d’invoquer un risque pour la santé et l’environnement, en présentant un dossier mettant en évidence des risques nouveaux.

Le président de la République devrait prendre une décision dans les prochains jours.

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L’ancienne ministre de l’Environnement Corinne LEPAGE a remis le 7 janvier un rapport d’étape à Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, sur la responsabilité environnementale. Le groupe dirigé par Corinne LEPAGE propose :

 de créer dans le Code pénal un délit spécifique de « délinquance écologique », qui concernerait selon Les Echos (édition du 8/01/2008) le rejet, le déversement, l’émission ou l’introduction en connaissance du risque, d’une série d’éléments polluants, mais aussi l’inobservation des normes autorisées ou des conditions d’utilisation ;

 d’instaurer dans le Code civil un principe selon lequel tout fait causant un dommage à l’environnement obligerait le responsable à la réparation ;

 de mettre en cause les sociétés mères quand leurs filiales commettent des dégâts écologiques ;

 d’engager la responsabilité solidaire des établissements de crédit qui financeraient des activités menée en violation du Code de santé publique et du Code de l’environnement ;

 de condamner les personnes morales commettant une faute intentionnelle entraînant un dommage environnemental à verser des dommages et intérêts distincts de ceux éventuellement accordés aux victimes à une association ou au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage.

Par ailleurs, le rapport d’étape recommande :

 une obligation (en particulier sur les OGM) de mise à disposition en ligne gratuite de toutes les informations dont dispose l’administration, hors du secret industriel qui serait limité au secret de fabrication ;

 la création d’un statut de « lanceur d’alerte » pour protéger les scientifiques ou employés qui avertissent le public des dangers d’une activité ;

 la reconnaissance d’une clause de conscience pour les salariés et fonctionnaires engagés dans des actions pouvant entraîner des dégâts écologiques ;

 le renforcement de l’information au consommateur en encadrant plus la publicité et en élargissant la mention de la consommation d’énergie à un grand nombre de produits ;

 le renforcement de l’indépendance des journalistes à l’égard des contraintes économiques, liées à l’organisation capitalistique des médias.

Le rapport final devrait, selon Le Monde (édition datée du 9/01/2008), être remis fin février.

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Les députés et sénateurs ont constitué un groupe de travail commun sur la fiscalité environnementale, qui sera piloté par le député Gilles CARREZ et le sénateur Philippe MARINI, tous deux UMP. Selon Les Echos (édition du 20/12/2007), l’objectif est de mettre sous surveillance les projets fiscaux issus du « Grenelle de l’environnement », en analysant leur coût et systématisant les études d’impact.

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Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, est intervenu le 19 décembre pour rassurer les ONG, des syndicats et certaines collectivités locales qui s’inquiétaient d’un possible affaiblissement de l’ambition environnementale de l’après-Grenelle. Les inquiétudes se nourrissaient, selon Le Monde (édition du 19/12/2007) de l’absence de suivi depuis le 25 octobre, date de la clôture du Grenelle, mais aussi :

 de l’instauration d’une éco-pastille sur les véhicules à l’achat et non pas annuelle,
 de la poursuite de projets d’infrastructures routières et aéroportuaires alors qu’ils devaient être arrêtés, sauf en cas de sécurité ou d’intérêt local,
 de l’absence de traduction budgétaire du Grenelle dans le budget 2008, en particulier sur les transports collectifs,
 du projet de loi sur les OGM donnant la liberté d’en produire et d’en consommer, au lieu de les interdire, ce qui avait poussé l’Alliance pour la planète, groupement d’associations écologiques, à suspendre sa participation au suivi du Grenelle (Le Monde du 8/12/07), avant de revenir sur sa décision.

Jean-Louis BORLOO a rappelé l’engagement du président de la République de respecter scrupuleusement les engagements du Grenelle, tout en précisant que les choses ne pouvaient pas se faire en quelques jours. Le ministre a validé la réunion une fois toutes les 4 ou 6 semaines des cinq collèges du Grenelle pour suivre les réalisations. Jean-Louis BORLOO a également présenté les 33 comités opérationnels, représentant les 33 chantiers ouverts, qui seront chargés de mettre en œuvre les décisions prises.

Le ministre est enfin revenu sur plusieurs points de critiques :

 l’éco-pastille appliquée aux véhicules sera acquittée chaque année, conformément à la décision du Grenelle, avec la loi « Grenelle I », qui sera présentée au premier semestre 2008,
 un listing des projets autoroutiers maintenus et des projets abandonnés sera rédigé au printemps,
 la haute autorité sur les OGM devra rendre son avis sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 le 11 janvier prochain. Sur la base de cet avis, le gouvernement activera ou non la clause de sauvegarde, qui permet à un Etat de suspendre la commercialisation de semences OGM autorisée par l’Union européenne, s’il apporte la preuve qu’il existe un risque nouveau apparu depuis son autorisation.

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Le président de la République, Nicolas SARKOZY, avait insité sur un principe de responsabilité environnementale des entreprises lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement. Selon Le Monde (édition du 19/12/2007), les services du ministère de l’Ecologie ont déposé devant une instance consultative une proposition relative à la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales.

Selon ce projet préliminaire, le code de l’environnement pourrait être amendé, pour prévoir des sanctions contre les exploitants de sites classés ne respectant pas leurs obligations environnementales, et surtout responsabiliser directement l’entreprise dominante du groupe lorsque l’entreprise fautive est filiale et placée en liquidation judiciaire. Cette modification révolutionnerait le droit des sociétés.

Avant toute décision, une consultation entre les syndicats, le patronat, les ONG, les collectivités locales et l’Etat sera organisée. Et rien ne sera décidé avant le printemps 2008, à l’occasion de la loi-cadre sur l’Environnement.

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Le Premier ministre, François FILLON, a signé le 19 décembre une circulaire interministérielle proposée par les ministres de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, et de l’Agriculture, Michel BARNIER, sur l’introduction de la nourriture issue de l’agriculture biologique dans les cantines. L’objectif est d’introduire 15% d’aliments bio d’ici 2010 et 20% d’ici 2012 dans les menus proposés au personnel de l’administration ainsi que dans toutes les réceptions officielles.

Pour y parvenir, des cuisiniers et gestionnaires devront être formés. Le système d’appel d’offres devra aussi être révisé. Pour diminuer les coûts, les circuits de distribution devront être réduits, ce qui suppose d’augmenter la production et d’améliorer sa présence sur tout le territoire. Selon Le Figaro (édition du 20/12/2007), les cantines scolaires ne seront pas concernées dans un premier temps, pour éviter la répercussion des coûts sur les familles.

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Le gouvernement a déposé le 5 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative sur les modalités d’une éco-pastille automobile. Ce dispositif est destiné à inciter les Français à acheter une voiture moins polluante. L’éco-pastille instaurera un système de bonus-malus basé sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejeté au kilomètre par le véhicule.

Au-delà de 160 grammes, l’acheteur de véhicule neuf devra s’acquitter d’une taxe de :

 200 euros pour des émissions de 161 à 165 grammes de CO2/km
 750 euros pour des émissions de 166 à 200 grammes de CO2/km
 1600 euros pour des émissions de 201 à 250 grammes de CO2/km
 2600 euros pour des émissions de plus de 250 grammes de CO2/km

Au-dessous de 130 grammes, l’acheteur de véhicule neuf recevra un bonus de :

 200 euros pour des émissions de 121 à 130 grammes de CO2/km
 700 euros pour des émissions de 101 à 120 grammes de CO2/km
 1000 euros pour des émissions de moins de 100 grammes de CO2/km

Entre 130 et 160 grammes de CO2, la mesure sera neutre financièrement, ce qui représenterait environ 40% des automobiles

Par ailleurs :

 une prime à la casse permettra à l’acheteur d’un véhicule neuf rejetant moins de 130 grammes de toucher 300 euros supplémentaires s’il se sépare de son véhicule de plus de 15 ans

 l’acheteur d’un véhicule neuf 100% électrique bénéficiera d’une prime de 5000 euros.

Le malus existant sur les cartes grises des véhicules d’occasions immatriculés depuis le 1er juin 2004 et émettant plus de 200 grammes de CO2/km (2 euros par gramme supplémentaire entre 200 et 250 et 4 euros au-delà) restera en vigueur.

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Actuellement examiné par le Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi sur les OGM sera soumis au Parlement en janvier 2008, avec l’objectif d’être adopté avant février. Ce texte doit permettre la transcription de la directive européenne sur les OGM qui aurait dû être opérationnelle en 2002. Il précisera les conditions d’intervention et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux de la Haute Autorité sur les OGM, qui sera créé par décret avant la fin du mois de décembre. Cette haute Autorité de 34 membres, présidée par le sénateur UMP de la Manche Jean-François LEGRAND, sera composée d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social.

Le projet de loi définit le fait que les OGM ne peuvent être commercialisés, cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et en toute transparence. Il prévoit également que toutes les cultures OGM devront être déclarées « à la parcelle » (et non au canton, comme aujourd’hui) dans un registre public. Il instaure aussi la responsabilité du distributeur et du cultivateur d’OGM dans son champ, l’exploitant devant souscrire une garantie financière couvrant sa responsabilité.

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Le ministre de la Défense, Hervé MORIN, a présenté le 27 novembre le plan environnement de son ministère, dans la foulée du « Grenelle ». Ce plan devrait coûter 180 millions d’euros pour la période 2008-2010, et être piloté par un bureau de l’environnement, créé pour l’occasion. Ce bureau réalisera chaque année un bilan environnemental du ministère.

Parmi les mesures annoncées :

 le tri des déchets,

 le calcul des émissions de CO2,

 l’achat de fournitures avec écolabels,

 l’instauration de visioconférences pour limiter les déplacements,

 le remplacement de l’avion par le train pour les déplacements de moins de trois heures,

 l’investissement dans trois sites environnementaux (à l’école Polytechnique, au camp de l’armée de terre de Mailly dans l’Aube, et à la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy dans le Loiret), pour gérer les nuisances écologiques, sur le modèle du site de la Marine nationale (Le Lazaret à Toulon).

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Dans un entretien à l’AFP rapporté par Le Monde (édition du 27/11/07), Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’écologie, a assuré que les décrets créant la Haute Autorité sur les OGM et imposant aux cantines publiques d’introduire 20% d’aliments bio d’ici 2010 seraient publiés d’ici Noël.

Le programme de mise en route se précise également :

 le projet de bonus-malus conçu pour inciter les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants devrait être examiné par les parlementaires dans les prochains jours. Le principe pourrait aussi s’appliquer sur certains produits de consommation courante pour favoriser ceux dont la fabrication est peu productrice de CO2. L’objectif est que le texte soit adopté avant la suspension des travaux du Parlement, en février, pour cause d’élections municipales ;

 le projet de loi sur les OGM et celui instituant de nouvelles normes de construction dans le bâtiment devrait faire partie des premiers textes adoptés ;

 sur la trentaine de comités de suivi prévus pour s’assurer de la réalisation des engagements, ceux sur les pesticides ou le bâtiment sont prêts, et un groupe de travail sur la taxe carbone devrait être mis en place prochainement.

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La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a déclaré que la France était prête à financer la préparation d’une réunion intergouvernementale en 2008, visant à créer un organisme international d’expertise sur la biodiversité, sur le modèle du Groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (Giec), pour mieux coordonner la préservation des espèces.

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Suite à une initiative franco-britannique, le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo KOVACS, s’est déclaré favorable à la réduction de TVA sur les produits « verts », dans le cadre de la refonte générale des taux réduits, qu’il présentera au deuxième semestre 2008, sous la présidence française de l’Union européenne.

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Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à l’écologie, a annoncé le 9 novembre que la France déposerait dans les quinze prochains jours auprès de la Commission européenne une déclaration de clause de sauvegarde sur le maïs génétiquement modifié MON 810 (le seul OGM autorisé à la culture en Europe). Le recours à la clause de sauvegarde permet à un Etat membre de l’Union d’interdire la culture de l’OGM en raison d’incertitudes scientifiques sur son innocuité.

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Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis BORLOO, a confié à Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement JUPPE et membre du MoDem de François BAYROU, une mission sur la gouvernance écologique. L’objectif est de :

 proposer au 15 janvier 2008 une traduction juridique des orientations du Grenelle de l’Environnement sur l’information, l’expertise, la responsabilité et le l’accès à la justice ;

 faire au 30 mars 2008 des propositions pour la présidence française de l’Union européenne.

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Après l’annonce des décisions du Grenelle de l’Environnement, le calendrier de mise en œuvre devrait être le suivant :

 mi-décembre : présentation de quinze à vingt programmes opérationnels qui reprendront les conclusions du Grenelle et mise en place de comités de suivi et d’évaluation ;

 janvier 2008 : présentation d’un projet de loi sur les OGM, et fin du délai supplémentaire de consultation sur la question des déchets ;

 mars/avril, juillet et octobre 2008 : points d’étapes par les comités ;

 15 juin 2008 : remise des conclusions du groupe de travail sur l’urbanisme ;

 1er semestre 2008 : présentation d’une loi d’orientation sur l’environnement.

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Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a conclu les travaux du Grenelle de l’Environnement. Plusieurs décisions y ont été prises, dont certaines, non consensuelles, ont fait l’objet d’un arbitrage du chef de l’Etat.

Sur l’habitat :

 une norme très haute performance énergétique (THPE) prévoyant une amélioration de la réglementation existante de 20% en 2010 sera imposée ;

 les bâtiments neufs devront respecter une nouvelle réglementation thermique basse consommation de 50 kWh par m² en 2012 contre une moyenne de 250 kWh aujourd’hui ;

 des mécanismes incitatifs de crédits d’impôts et de prêts bonifiés seront mis en place pour accompagner l’effort d’investissement nécessaire ;

 un vaste chantier de rénovation de l’habitat ancien sera lancé, avec le vote d’une loi en 2008 comportant l’obligation de la rénovation thermique et un seuil de consommation des bâtiments existants de 80 kWh par m² d’ici 2010 . L’Etat donnera l’exemple en demandant à la Caisse des dépôts de financer le chantier des bâtiments publics et de 800 000 logements sociaux grâce à 20 milliards de prêts bonifiés sur cinq ans.

Sur les transports :

 un coup de frein sera porté aux nouveaux projets aéroportuaires et routiers, hors questions de sécurité, de congestion ou d’intérêt local ;

 la consommation de carburant et des émissions de CO2 du transport aérien sera réduit de moitié d’ici 2020. Le transport aérien sera intégré dans le système de quotas de CO2 européen, avec l’étude de faisabilité d’une taxe sur les vols intérieurs concurrencés par une ligne TGV ;

 la priorité absolue sera donnée au développement des voies navigables et du rail. Deux autoroutes ferroviaires nord/sud-ouest et nord/sud-est seront mises en place, avec l’affectation de 800 millions d’euros, ainsi que des autoroutes maritimes en atlantique et méditerranée ;

 le réseau de lignes à grande vitesse sera étendu, avec 2 000 km de lignes supplémentaires d’ici à 2020, avec l’engagement de l’Etat pour 17 milliards d’euros ;

 le réseau de tramways hors Ile-de-France sera étendu, de 329 à 1 500 km, avec l’engagement de l’Etat pour 4 milliards d’euros ;

 l’expérimentation de péages urbains par les collectivités locales sera autorisée ;

 la contribution de l’Etat au financement des transports en commun en site propre sera rétabli ;

 une écopastille annuelle sur les véhicules sera instaurée. Elle introduira un malus pour les véhicules les plus polluants. Une éco-redevance kilométrique sera appliquée aux poids lourds sur le réseau non autoroutier.

Sur l’énergie :

 chaque euro investi dans l’énergie nucléaire devra avoir son équivalent dans la recherche sur les énergies renouvelables ;

 les énergies renouvelables devront atteindre 20% du parc d’ici 2020 ;

 une étude sur l’instauration d’une « contribution énergie climat », appelée également « taxe carbone », sera menée, en l’intégrant à la révision générale des prélèvements obligatoires ;

 les lampes à incandescence seront interdites en 2010.

Sur la santé :

 un chapitre sur la pollution de l’air sera intégré à la prochaine loi-cadre. Celui-ci instaurera des normes plus sévères que les normes européennes ;

 les produits phytosanitaires ou les matériaux de construction ou de décoration contenant des substances « extrêmement préoccupantes » seront interdits à la vente dès 2008 ;

 la présence de nanomatériaux dans les produits grand public devra obligatoirement être déclarée ;

 la question des déchets n’ayant pour le moment pas abouti à des accords, la discussion sera encore prolongée douze semaines.

Sur l’agriculture :
 La part de l’agriculture biologique dans la surface agricole utile sera triplée d’ici 2010, pour atteindre 6% ;
 un repas bio au moins sera introduit dans les cantines ;
 l’usage des pesticides sera réduit de moitié, « si possible d’ici dix ans », en diffusant des techniques alternatives, sous réserve de leur mise au point ;

 les cultures OGM seront gelées jusqu’aux conclusions d’une expertise menée par une autorité indépendante. Une loi sur la coexistence entre les cultures sera votée.

Sur la biodiversité :

 une trale verte reliant les espaces naturels sera créée. Elle pourra devenir opposable aux nouveaux projets d’aménagement ;

 une mission d’expertise décidera du projet de mine d’or des marais de Kaw en Guyane.

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Inaugurées le 24 octobre par le Premier ministre François FILLON, quatre tables rondes vont se succéder pendant deux jours. Pour chacune, une quarantaine de personnes, représentants les cinq collèges (ONG, patronat, syndicats, élus, Etat) vont négocier, en présence du ministre Jean-Louis BORLOO et de ses secrétaires d’Etat Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Ecologie) et Dominique BUSSEREAU (Transports), sur quatre thèmes :

 la lutte contre le réchauffement climatique,
 la préservation de la santé et de l’environnement dans un cadre stimulant pour l’économie,
 la préservation et la gestion de la biodiversité et les ressources naturelles,
 l’instauration d’une démocratie écologique.

Chaque participant pourra être accompagné par deux experts de son choix. Les présidents des groupes de travail seront également présents. L’objectif est de retenir de quinze à vingt plans d’action, à partir des centaines de mesures proposées pendant la phase de discussion de quatre mois qui a précédé ces deux jours.

Certaines mesures font l’objet d’un consensus, comme la rénovation thermique des bâtiments, le frein au développement des grandes infrastructures, la création d’un bonus-malus pour les voitures en fonction de leur degré de pollution...

D’autres mesures ne font pas l’unanimité, comme la diminution de la vitesse sur les routes, la taxation des camions, la limitation de l’usage des pesticides, la mise ne place d’une taxe carbone...

Les deux jours seront conclus le 25 octobre à l’Elysée, par le président de la République Nicolas SARKOZY, en présence de l’ensemble du gouvernement, d’Al GORE et de Wangari MAATHAI, prix Nobel de la Paix, ainsi que de José Manuel BARROSO, le président de la Commission européenne. Un Comité de suivi du « Grenelle » doit être mis en place pour jouer un rôle de veille.

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Selon un document du ministère de l’Ecologie cité par Le Figaro dans son édition du 18/10/07, quatre demi-journées de travail seront organisées les 24 et 25 octobre prochain, pour finaliser le Grenelle de l’Environnement. Ces journées seront consacrées aux débats sur une série de mesures pour lutter contre le changement climatique, sauvegarder la biodiversité, stimuler l’économie en préservant l’environnement ou instaurer une démocratie écologique.

Les intervenants (Etat, collectivités locales, partenaires sociaux, associations) arrêteront 15 à 20 mesures structurantes. Les travaux seront clos par le président de la République, et les mesures rejoindront une loi d’orientation et de programmation qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.

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Le gouvernement a présenté le 11 octobre une trame de négociation pour la table ronde finale du Grenelle de l’Environnement, dont les dates sont fixées aux 24 et 25 octobre prochains, qui réunira les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations non gouvernementales, du patronat et des syndicats.

Selon Le Monde (édition datée du 12/10), ce document, qui a vocation à être discuté au cours de la table ronde, précise le calendrier du Grenelle et les suites qui lui seront données :

 La table ronde validera les programmes structurants découlant des groupes de travail, précisera des mesures concrètes et arbitrera les sujets les plus sensibles. Elle sera conclue par Nicolas SARKOZY.

 Les conclusions de la table ronde serviront de base aux quinze à vingt programmes opérationnels qui seront présentés le 15 décembre.

 Chaque programme sera assorti d’un calendrier de mise en œuvre quantifié et financé, placé sous la responsabilité d’une personne identifiée.

 Un projet de loi d’orientation et de programmation sera présenté au Parlement au premier semestre 2008.

 La mise en œuvre du plan qui en découlera sera évaluée chaque année.

Dans le document, les pistes de mesures consensuelles sont détaillées et les sujets de désaccord rappelés. Mais d’autres sujets ne sont pas évoqués (l’énergie nucléaire) ou à peine (les OGM, la fiscalité environnementale, la santé).

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Une délégation des maires des grandes villes de France a présenté le 2 octobre à Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, trois priorités pour le Grenelle de l’Environnement :

 les transports : les maires estiment important que les intercommunalités bénéficient de compétences élargies en matière de déplacements urbains, afin de pouvoir défendre un plan volontariste de développement des transports collectifs ;

 l’habitat : les maires souhaitent aussi que les règles d’urbanisme et de construction puissent être établies au niveau des agglomérations, ce qui d’après eux facilitera la développement des bâtiments à énergie positive (consommant moins d’énergie qu’ils en produisent) et des éco-quartiers ;

 la démocratie locale : les maires veulent réorganiser le pouvoir local au niveau des intercommunalités, et demandent la création d’une conférence des élus, en parallèle du Conseil Economique et Social qui devrait assurer les compétences du Conseil national du développement durable figurant parmi les propositions du Grenelle.

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Les six groupes de travail du Grenelle de l’Environnement ont publié le 27 septembre leurs propositions, qui seront débattues par le grand public sur internet (www.legrenelle-environnement.fr) ainsi que dans des débats organisés dans une quinzaine de villes du 5 au 19 octobre.

Parmi les propositions lancées :

 Création d’un collège environnemental au sein du Conseil économique et social

 Généralisation de l’étiquetage énergétique qui existe déjà pour les appareils d’électroménager, les télévisions, les ordinateurs

 Intégration du transport aérien dans le marché des quotas de CO2 et instaurer une taxe sur le kérosène pour les trajets assurés par une ligne TGV.

 Elaboration d’un nouveau plan santé environnement dès 2008, élargie à de nouvelles thématiques et incluant un plan Santé Transport.

 Adoption d’une loi sur l’air prenant en compte la qualité de l’air intérieur.

 Interdiction des plus dangereux phytosanitaires : les CMR, qui sont cancérigènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction.

 Création d’un Haut Conseil de l’expertise pour garantir la transparence, la déontologie et les méthodologies environnementales.

 Amélioration de la formation des agents publics à l’achat éco-responsables et à l’éco-utilisation.

 Affectation d’une partie des ressources de la fiscalité environnementale à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour financer des alternatives à la route.

 Garantir la continuité entre les milieux naturels afin de permettre aux espèces de circuler et aux écosystèmes de fonctionner (trame verte).

 Abandon du projet de mine d’or de la montagne de Kaw en Guyanne.

 Adoption d’une loi d’orientation sur la mer, clarifiant les responsabilités des acteurs, la gestion des ressources, la création d’aires marines protégées, avec une attention particulière pour la Méditerranée.

 Favoriser la création d’un groupe d’experts sur la biodiversité équivalente au GIEC sur le climat, et revendiquer l’exception pour la diversité biologique auprès de l’OMC.

 Mettre en place dès 2008 un éco-label des produits de la pêche.

 Instaurer une taxe plus équitable sur les ordures ménagères, qui prendrait mieux en compte les volumes.

Parmi les objectifs fixés :

 Faire passer un tiers des constructions neuves en 2012 à la basse consommation (50 kWh/m²/an)

 Réduire les consommations d’énergie de 20% dans le tertiaire et de 12% dans le résidentiel d’ici 5 ans.

 Passer de 9 à 20% d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie d’ici 2020.

 Rendre 30% des exploitations agricoles autonomes énergétiquement d’ici 2013.

 Accroître les zones humides de 20% par an, en mettant aux normes toutes les stations d’épuration d’ici 2012.

 Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012.

 Passer de 19% de recyclage des déchets ménagers aujourd’hui à 35% minimum en 2015.

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La culture des OGM apparaît comme l’un des sujets les plus débattus au Grenelle de l’Environnement. Selon Le Monde (édition du 25/9), le groupe de travail consacré aux OGM aurait abouti à une conclusion remettant en cause la politique européenne en la matière.

Le groupe de travail :

 remet en cause le seuil de 0,9% d’OGM, à partir duquel un produit doit être étiqueté OGM, selon la directive européenne (approuvée par les Etats européens en 2001),

 considère l’absence d’évaluation scientifique sérieuse des risques encourus,

 recommande la création d’une haute autorité pluridisciplinaire et indépendante, chargée d’évaluer les intérêts et les risques des OGM.

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Les groupes de travail du Grenelle de l’Environnement consacrés à la santé et à l’agriculture se sont accordés sur le principe d’un plan de réduction de l’utilisation des pesticides, mais les modalités de ce plan sont vivement débattues. La majorité des groupes de travail souhaitent un objectif de -50% en dix ans, mais l’industrie chimique et les représentants du monde agricole contestent ce chiffre, mettant en avant les efforts déjà réalisés (pour les premiers) et la nécessité actuelle de leur emploi (pour les seconds).

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Le groupe de travail du Grenelle de l’Environnement consacré à l’agriculture soutiendrait, selon Le Monde (édition datée du 22/09), un objectif de 20% de produits « bio » dans la restauration collective d’ici à 2012, contre 0,7% aujourd’hui.

Cela motiverait un soutien qui a souvent manqué à la filière, avec :

 l’augmentation des surfaces : 1,8% des terres est cultivé aujourd’hui sans produit chimique. Cette proportion passerait à 6% d’ici à 2010 et 20% d’ici à 2020,

 la promotion de circuits courts de commercialisation.

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Le secteur des transports, responsables de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, est particulièrement visé par les groupes « climat » et « économie » du Grenelle de l’Environnement. Selon Le Monde (édition du 20 septembre), deux mesures sont envisagées pour modifier les comportements :

 la création d’une éco-redevance qui s’appliquerait au transport routier de marchandises, sur la base du nombre de kilomètres parcourus. Cette mesure aurait l’avantage de taxer aussi les transports étrangers qui représentent un quart du trafic ;

 l’instauration d’une vignette annuelle sur les véhicules particuliers, intégrant un système de bonus-malus en fonction du degré de pollution émis par le véhicule.

D’autres réflexions sont menées, parmi lesquelles :

 une taxation des produits importés de pays ne faisant pas d’efforts pour réduire les gaz à effet de serre, soit en fonction du contenu en carbone du bien, soit en obligeant l’importateur à acheter des permis d’émission - mais cette mesure devrait être décidée à l’échelon européen ;

 une contribution à la pompe pour abonder les ressources en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

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Alors que le Grenelle de l’Environnement se rapproche de la fin de sa première étape, les six groupes de travail et les deux intergroupes créés en cours de route, sur les OGM et les déchets, ont listé des centaines de propositions, selon Le Figaro (édition du 17/09). Ces propositions feront l’objet d’une synthèse validée par l’ensemble des membres de chaque groupe. Cette synthèse sera présentée par les présidents de chaque groupe vers le 27 septembre. La deuxième étape du Grenelle commencera ensuite, avec le débat public sur Internet, et l’organisation de consultations dans 17 villes moyennes : Annecy, Antibes, Arras, Aurillac, Besançon, Bourges, Brest, Caen, Châlons en Champagne, Drancy, Epinal, Laval, Mulhouse, Périgueux, Perpignan, Saint Denis, Saint Etienne.

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Selon Le Monde, dans son édition datée du 12/09, un millier de propositions ont déjà été recensées dans les groupes de travail du Grenelle de l’Environnement. Certaines mesures apparaissent consensuelles, et d’autres beaucoup plus conflictuelles :

 la réforme du Conseil économique et social, qui devrait intégrer l’environnement dans ses problématiques de réflexion, ainsi que la création d’un statut de « lanceur d’alerte » environnementale dans les entreprises semblent faire l’objet d’un consensus. En revanche les syndicats de salariés semblent s’opposer à l’entrée des associations écologistes dans les comités d’entreprise.

 l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 fait également l’objet d’un consensus, mais les mesures à prendre pour y parvenir font l’objet de débats soutenus : baisse de la limitation de vitesse sur autoroute, instauration d’un bonus malus sur les automobiles les plus polluantes, lancement d’un grand plan d’isolation de l’habitat... Les syndicats demandent une étude d’impact sur l’emploi et le pouvoir d’achat pour chaque mesure, et les moyens nécessaires en terme de formation pour accompagner le plan d’isolation.

 les participants au groupe de travail sur la biodiversité s’accordent sur la création d’une « trame verte » destinée à relier les zones naturelles protégées, mais sa concrétisation pratique oppose les participants.

 l’objectif de réduire les pesticides dans l’agriculture progresse, mais les agriculteurs et l’industrie chimique affirment que beaucoup a déjà été fait et rejettent de nouveaux objectifs de réduction.

 tous les participants semblent favorables au principe de la loi OGM annoncée par le ministre, Jean-Louis BORLOO, mais les associations environnementales réclament au préalable un moratoire sur les cultures en plein champ, que les agriculteurs et les semenciers refusent.

D’après Le Monde, les positions semblent figées dans le groupe « Santé » et aucune mesure consensuelle n’apparaît dans le groupe « Agriculture et Pêche ».

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Le Premier ministre, François FILLON, a réuni l’ensemble des membres de son gouvernement pour le mobiliser sur la question de l’écologie. Il a demandé aux ministres de lui fournir un bilan écologique de l’ensemble de leurs administrations avant le 1er janvier 2008. Il a indiqué, selon Le Figaro (édition du 31/08) , que chaque ministre devrait ensuite s’engager personnellement sur d’éventuelles améliorations de ce bilan.

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Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis BORLOO, a annoncé le 23 août sur RTL qu’une loi sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) serait discutée au Parlement à l’automne.

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Après la pause du début du mois d’août, la préparation du Grenelle de l’Environnement va reprendre, avec le début des discussions sur les propositions concrètes. Les associations écologistes se réunissent le 31 août pour arrêter une plate-forme commune, avant la reprise des réunions de groupe en septembre. A la fin du mois de septembre, les propositions seront alors publiées, et testée auprès de l’opinion publique par voie de presse, par Internet et grâce à l’organisation de réunions publiques en région. Les idées seront alors synthétisées par le ministère, puis présentées lors d’une table ronde, fin octobre ou début novembre. Une quinzaine de mesures seront mises en œuvre.

Selon Le Monde (dans son édition du 22 août datée du 23), plusieurs mesures commencent à émerger :

 un effort très intense sur l’efficacité énergétique (économies d’énergie), encadré par l’engagement de la France de diminuer de 75% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050,

 l’accroissement du rôle de la fiscalité écologique, dans un contexte de réduction des charges des entreprises, en particulier sur la rénovation de l’habitat et les travaux d’isolation thermique

 une loi sur la cohabitation des cultures OGM et des cultures conventionnelles,

 pour l’agriculture, des mesures d’encouragement pour la rotation des cultures, l’agriculture biologique, la relocalisation des productions et des consommations,

 sur le plan institutionnel, la création d’indicateurs prenant en considération l’état écologique du pays, mais aussi l’émergence d’une préoccupation écologique au Conseil Economique et Social, la création d’une Commission permanente sur le développement durable à l’Assemblée nationale, et l’initiative de vrais débats publics sur les projets lourds d’aménagement du territoire,

 en ce qui concerne la biodiversité, la création d’un réseau écologique national et d’une Agence de protection de la nature, ainsi que le lancement d’une réflexion sur l’étalement urbain.

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Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a annoncé hier, dans un entretien paru le 29 juillet dans le Journal du Dimanche, son intention de demander à l’Académie française de rédiger avec d’autres institutions culturelles du monde une Déclaration des droits de l’homme et du développement durable.

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Le réseau Ecoforum, membre de l’Alliance pour la planète (regroupement des associations partenaires du Grenelle de l’Environnement), a décidé d’inviter les citoyens à désigner sur Internet (www.ecoforum.fr) les sujets d’environnement qu’ils jugent prioritaires dans leur département. Les 150 associations du réseau espèrent entre 20000 et 40000 réponses d’ici le 23 septembre, pour dresser la première cartographie citoyenne des urgences environnementales.

Par ailleurs, les associations locales sont invitées à s’exprimer en région sur les thèmes qui les mobilisent dans le cadre de Grenelle citoyens filmés (notamment à Marseille le 19 septembre et à Paris le 13 octobre).

Objectif, selon le président du réseau Ecoforum Victor Hugo ESPINOSA : « constituer une mémoire de l’état des préoccupations environnementales aujourd’hui en France »

(Source : Le Figaro - 28/07/2007)

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Le Grenelle de l’Environnement, qui doit aboutir en octobre à une quinzaine de projets, est organisé autour de six thèmes :

 le changement climatique et l’énergie
 la biodiversité et les ressources naturelles
 l’environnement et la santé
 la production et la consommation durable (dont l’agriculture)
 la démocratie écologique
 l’emploi et la compétitivité

Chaque groupe représentant un thème est organisé en cinq collèges paritaires composé de représentants de l’Etat, des ONG, des Collectivités locales, des Syndicats et du Patronat, plus une dizaine de « personnes morales associées » au sein de chaque groupe. Ces dernières représentent à la fois des associations écologistes, familiales ou de consommateurs, des représentants de secteurs économiques comme l’immobilier, les coopératives agricoles, l’industrie forestière, et d’experts sur le climat ou la biodiversité.

Après des arbitrages parfois tendus, les sièges destinés aux ONG ont finalement été partagés équitablement, entre les associations internationales, les associations spécialisées et les associations locales, avec une place réservée dans chaque groupe pour la Fondation Nicolas Hulot.

Le Medef a dû lui aussi faire des choix entre 85 fédérations adhérentes pour déterminer ses 18 représentants.

Les groupes de travail se réuniront quatre fois d’ici septembre, avant des consultations sur Internet et en région.

Selon Le Monde, dans son édition datée du 24 juillet, les groupes sont partis en ordre dispersé : certains organisant des sous-commissions et discutant du fond (biodiversité) ; d’autres en restant à la délimitation du périmètre de réflexion (agriculture). Un autre souci d’organisation est lié à l’apparition de mêmes thèmes dans plusieurs groupes, comme les OGM, la fiscalité, les agrocarburants...

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Le président de la République, Nicolas SARKOZY, et le Premier ministre britannique, Gordon BROWN ont déclaré le 20 juillet que les deux pays vont proposer à leurs partenaires européens de réduire la TVA sur tous les produits « propres ».

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Annoncé pour le mois d’octobre, le « Grenelle de l’Environnement » démarre avec, pour coup d’envoi, le lancement du processus de concertation avec les ONG. Six groupes de travail viennent d’être mis en place. Ils commenceront à examiner les différentes propositions dès le lundi 9 juillet.

L’idée, pour Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, est qu’entre quinze et vingt programmes prioritaires opérationnels soient proposés fin octobre, à la fin du « Grenelle ».

Ces groupes de travail seront composés d’une quarantaine de personnalités (8 par collège : ONG, collectivités territoriales, syndicats, entreprises et Etat). Chacun se réunira deux fois en juillet, pour identifier trois mesures emblématiques dans son domaine. Les présidents de groupe se réuniront à la fin juillet, et un rapport intermédiaire sera remis au chef de l’Etat. Le 22 septembre, une première série de propositions sera présentée. Des débats seront organisés en région, sur Internet et au Conseil Economique et Social, et les mesures seront discutées avec les associations de défense de l’environnement.

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Jean-Louis BORLOO, nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont reçu le 25 juin les neuf ONG associés à l’organisation du « Grenelle de l’Environnement ».

Les groupes de travail et le calendrier des rendez-vous ont été confirmés. Six thèmes ont été retenus :

 le réchauffement climatique,
 la biodiversité,
 la relation santé et environnement,
 la question agricole,
 la gouvernance,
 économie et écologie.

Des groupes de travail composés d’une quarantaine de personnes se réuniront pendant l’été pour réfléchir à ces dossiers et faire des propositions. Ils réuniront des représentants des associations environnementales, des syndicats de salariés, du Medef, de l’Etat, des collectivités territoriales et du monde agricole.

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Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) écologistes françaises doivent être reçus le 21 mai par le président de la République et le ministre de l’Environnement, Alain JUPPE, pour exposer leurs priorités sur la forme et le fond du « Grenelle de l’Environnement » prévu en septembre.

Le « Grenelle de l’Environnement », qui devrait réunir l’Etat, les ONG et les partenaires sociaux, aura pour objet la négociation d’une dizaine d’objectifs concrets.

Y participeront parmi les ONG :

 La fondation Nicolas HULOT
 Greenpeace
 WWF
 La Ligue Roc
 La LPO
 FNE
 Ecologie sans frontières
 Les Amis de la Terre
 Good Planet

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