Le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent WAUQUIEZ, a confirmé le 26 août dernier le versement d’un dixième mois de bourse pour les étudiants boursiers. Il a par ailleurs indiqué, dans un entretien avec Le Monde (édition datée du 31/08/2011), vouloir :

 élargir aux académies de Lyon et Lille le « passeport logement étudiant » déjà en partie testé en Aquitaine : fonds créé en partenariat avec les banques et la Caisse des dépôts pour prendre en charge le dépôt de garantie versé pour les étudiants lors de la location d’un logement...

 relancer des campagnes de prévention, notamment sur les pratiques à risque et faciliter l’accès des services universitaires de santé sur les campus.

Le ministre a annoncé la livraison de 5872 nouveaux logements sociaux étudiants dans 54 nouvelles résidences...

Alors que le président de la République, Nicolas SARKOZY, avait arbitré en faveur du versement des bourses aux étudiants pendant dix mois à partir de l’année 2011-2012 contre neuf mois et demi en 2010-2011, les arbitrages budgétaires en cours pourrait remettre en cause la mesure. Alors que François BAROIN, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’il n’y avait pas d’engagement sur le dixième mois de bourse le 1er août dernier sur France Inter, le cabinet de Laurent WAUQUIEZ, ministre de l’Enseignement supérieur, a confirmé travailler sur le dispositif, rapporte Le Monde (édition datée du 5/08/2011). La décision finale devrait être prise à la rentrée. 570000 étudiants sont concernés. La mesure coûterait 160 millions d’euros par an sur un total de 1,5 milliard d’euros. 71 millions d’euros ont été prévus dans le budget 2011...

Selon une enquête de l’IFOP réalisée pour La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), 26% des étudiants déclarent avoir rencontré de réelles difficultés pour faire face aux dépenses courantes. L’enquête met en évidence, rapporte Les Echos (édition datée du 27/05/2011) :

 l’importance du soutien familial pour 73% des sondés,
 le recul de l’accès aux soins pour 20% des étudiants qui renoncent à se soigner,
 la détresse de 38% des étudiants qui affirment avoir ressenti un sentiment constant de tristesse ou de déprime dans les douze derniers mois.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie PECRESSE, a dressé le bilan du prêt étudiant lancé en septembre 2008.

S’adressant aux étudiants de moins de 28 ans, le prêt, d’un montant maximal de 15000 euros, est octroyé sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d’un tiers. Un fonds de garantie, géré par Oséo, garantit le montant engagé à 70%, le solde étant à la charge des banques. Le prêt inclut la possibilité de remboursement différé et présente un taux d’intérêt de 3,8% en moyenne.

Le dispositif, rapporte Les Echos (édition datée du 22/10/2009), a permis d’octroyer 6600 crédits pour un montant de 53 millions d’euros, soit un montant moyen de 8000 euros. Le prêt a été sollicité à 16% par les étudiants d’université contre 42,8% dans les écoles à bac +4 ou plus. Ce résultat est inférieur aux objectifs fixés l’an dernier : 20000 prêts conclus à la fin 2008 et 40000 fin 2009.

Pour Valérie PECRESSE, le résultat s’explique par :

 le manque d’information délivrée aux étudiants ;
 le durcisement des conditions des banques pour les emprunts ;
 la réticence des étudiants à s’endetter, compte tenu des craintes sur les débouchés.

La ministre a demandé aux réseaux bancaires partenaires (Banque Populaire, Société Générale, Crédit Mutuel, CIC, Caisse d’Epargne) d’informer plus les étudiants.

Valérie PECRESSE, la ministre de l’enseignement supérieur, a confirmé le 3 septembre dernier la création d’un prêt bancaire étudiant garanti par l’Etat.

Dès la mi-septembre, les étudiants pourront emprunter jusqu’à 15 000 euros auprès de Cetelem et de la Banque Populaire. Ce prêt sera remboursé au taux d’intérêt du marché après les études et ne nécessitera pas de caution, 70% de la garanti étant pris en charge par l’Etat.

Le gouvernement estime à 20 000 le nombre d’étudiants qui devraient en bénéficier d’ici la fin 2008, et à 60 000 pour 2009, selon Le Monde (édition datée du 5/09/2008).

Le gouvernement a publié le 30 décembre au Journal Officiel un décret qui crée un contrat de travail spécifique pour les étudiants, dans les universités et les grandes écoles. Ces recrutements pourront se faire en renfort, dans des activités précises, dans les bibliothèques, le sport, les nouvelles technologies... et à des conditions spécifiques. Les boursiers seront prioritaires, et les contrats n’excéderont pas 670 heures pendant l’année universitaire pour ne pas risquer de gêner leur cursus. La rémunération sera au moins égale au SMIC. Les personnels ont reçu l’assurance que ces emplois ne seraient pas concurrents des leurs.

Le Conseil économique et social a publié le 26 novembre un rapport sur le travail des étudiants. Ce rapport indique qu’au-delà d’un seuil hebdomadaire d’environ 15 heures, le travail influe négativement sur les études. Dans le même temps, le travail apporte à l’étudiant, selon le rapport, des atouts importants en termes d’acquisition, d’autonomie, de découverte du monde du travail et d’insertion professionnelle.

Le Conseil économique et social prône en conséquence :

 l’instauration de réels aménagements pédagogiques permettant d’intégrer le travail étudiant dans le module projet professionnel, avec la mention des compétences professionnelles acquises dans le diplôme ;

 le développement des emplois étudiants au sein des universités ;

 l’amélioration de la prise en compte du travail étudiant dans les entreprises ;

 l’instauration d’un congé de droit pour examen ;

 l’amélioration du système d’aides sociales, avec la mise en place d’une allocation d’études remboursables ;

 le renforcement de la porosité universités/entreprises.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui comprend le dispositif fiscal en faveur des étudiants qui travaillent, a été publiée le 22 août au Journal Officiel. Le texte prévoit une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de trois SMIC, pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pendant leurs études.

Les députés ont adopté le 12 juillet la mesure concernant la défiscalisation des revenus étudiants.

Les rémunérations perçues par les étudiants seront défiscalisées dans la limite de trois fois le Smic. Actuellement limitée aux « jobs d’été » des jeunes de moins de 21 ans, cette exonération concernera désormais tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants de moins de 26 ans (Source : Le Monde.fr)

Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 25 juillet.

L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi visant à exonérer d’impôt sur le revenu les étudiants qui travaillent.

Le conseil des ministres, réuni le 20 juin, a adopté la mesure selon laquelle les salaires perçus par les étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans, même rattachés au domicile fiscal de leurs parents, seront défiscalisés dans la limite de 3 Smic par an.