lundi 7 mai 2007, par Patrick HERTER
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« Je veillerai à ce que tout soit fait pour permettre d’étudier et d’exercer un petit travail salarié et grâce auquel chaque étudiant pourra atteindre sa pleine autonomie financière et devenir entièrement responsable de lui-même. » (Nicolas SARKOZY - Ensemble)
« Si je suis élu, l’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt » (Nicolas SARKOZY - Projet présidentiel)
Valérie PECRESSE, la ministre de l’enseignement supérieur, a confirmé le 3 septembre dernier la création d’un prêt bancaire étudiant garanti par l’Etat.
Dès la mi-septembre, les étudiants pourront emprunter jusqu’à 15 000 euros auprès de Cetelem et de la Banque Populaire. Ce prêt sera remboursé au taux d’intérêt du marché après les études et ne nécessitera pas de caution, 70% de la garanti étant pris en charge par l’Etat.
Le gouvernement estime à 20 000 le nombre d’étudiants qui devraient en bénéficier d’ici la fin 2008, et à 60 000 pour 2009, selon Le Monde (édition datée du 5/09/2008).
Le gouvernement a publié le 30 décembre au Journal Officiel un décret qui crée un contrat de travail spécifique pour les étudiants, dans les universités et les grandes écoles. Ces recrutements pourront se faire en renfort, dans des activités précises, dans les bibliothèques, le sport, les nouvelles technologies... et à des conditions spécifiques. Les boursiers seront prioritaires, et les contrats n’excéderont pas 670 heures pendant l’année universitaire pour ne pas risquer de gêner leur cursus. La rémunération sera au moins égale au SMIC. Les personnels ont reçu l’assurance que ces emplois ne seraient pas concurrents des leurs.
Le Conseil économique et social a publié le 26 novembre un rapport sur le travail des étudiants. Ce rapport indique qu’au-delà d’un seuil hebdomadaire d’environ 15 heures, le travail influe négativement sur les études. Dans le même temps, le travail apporte à l’étudiant, selon le rapport, des atouts importants en termes d’acquisition, d’autonomie, de découverte du monde du travail et d’insertion professionnelle.
Le Conseil économique et social prône en conséquence :
l’instauration de réels aménagements pédagogiques permettant d’intégrer le travail étudiant dans le module projet professionnel, avec la mention des compétences professionnelles acquises dans le diplôme ;
le développement des emplois étudiants au sein des universités ;
l’amélioration de la prise en compte du travail étudiant dans les entreprises ;
l’instauration d’un congé de droit pour examen ;
l’amélioration du système d’aides sociales, avec la mise en place d’une allocation d’études remboursables ;
le renforcement de la porosité universités/entreprises.
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui comprend le dispositif fiscal en faveur des étudiants qui travaillent, a été publiée le 22 août au Journal Officiel. Le texte prévoit une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de trois SMIC, pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent pendant leurs études.
Les députés ont adopté le 12 juillet la mesure concernant la défiscalisation des revenus étudiants.
Les rémunérations perçues par les étudiants seront défiscalisées dans la limite de trois fois le Smic. Actuellement limitée aux « jobs d’été » des jeunes de moins de 21 ans, cette exonération concernera désormais tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants de moins de 26 ans (Source : Le Monde.fr)
Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 25 juillet.
L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi visant à exonérer d’impôt sur le revenu les étudiants qui travaillent.
Le conseil des ministres, réuni le 20 juin, a adopté la mesure selon laquelle les salaires perçus par les étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans, même rattachés au domicile fiscal de leurs parents, seront défiscalisés dans la limite de 3 Smic par an.
