Le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, Eric BESSON, a relancé sur France 2, le 2 janvier dernier, l’idée de relever la TVA en échange d’une baisse des charges pesant sur le travail. Eric BESSON a affirmé que le financement de la protection sociale par les impôts et les taxes lui paraissait, à une échéance de dix ou quinze ans, inéluctable. Ce financement devrait, selon lui, être assuré par une taxe sur la production et la consommation, plutôt que sur le travail et le capital, comme c’est le cas aujourd’hui.

Le Comité Economique et Social avait été chargé par le gouvernement de réfléchir au financement de la protection sociale. Il a examiné le 18 décembre les propositions du rapporteur, Anne DUTHILLEUL, parmi lesquelles :

 la baisse de 3 à 4 points des cotisations patronales et celles des travailleurs indépendants ;
 la compensation à terme de ce manque à gagner (14 à 18 milliards d’euros) par des recettes fiscales sur les jeux, l’émission de carbone ;
 l’augmentation de la TVA de 0,5 à 1% au profit de la sécurité sociale, le temps que ces taxes montent en puissance.

Anne DUTHILLEUL parie sur un choc de compétitivité, avec un coût du travail allégé, favorisant la création d’emplois et, en incidence, plus de rentrées fiscales. Si, selon Le Figaro (édition du 19/12/2007), les représentants patronaux ont suivi le rapporteur, les syndicats se sont montrés plus sceptiques, doutant de l’efficacité d’une baisse des charges sur la création d’emplois, sur la base de l’expérience passée. Ils redoutent aussi « l’introduction clandestine » de la TVA sociale.

Le secrétaire d’Etat à la Prospective, Eric BESSON, a expliqué au Comité Economique et Social que le gouvernement ferait le tri dans ses propositions.

Suite à la remise le 11 septembre par Christine LAGARDE, ministre de l’Economie et des Finances, et Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, de leurs rapports sur la TVA sociale :

http://www.premier-ministre.gouv.fr... http://www.premier-ministre.gouv.fr...

le premier ministre a décidé de renvoyer cette question aux partenaires sociaux. Pour ce faire, il a chargé le Conseil économique et social d’une réflexion sur la réforme du financement de la protection sociale.

Eric BESSON, secrétaire d’Etat à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, rendra son rapport sur la TVA sociale fin août, a annoncé Matignon le 30 juillet. Le dispositif envisagé par le gouvernement consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée tout en baissant les cotisations sociales patronales, avec l’objectif que cette double mesure n’est pas d’impact sur les prix de vente.

Un communiqué de l’Elysée diffusé le 14 juin en fin d’après-midi, précise que le président de la République n’acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français. Aucune décision ne sera prise dans l’attente des études demandées à Messieurs BORLOO et BESSON et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l’été.

Mardi 12 juin, sur France 2, le Premier Ministre a expliqué que la TVA n’augmenterait pas pour financer les dépenses de l’Etat et qu’elle n’augmenterait pas dans le budget 2008.

Il a ajouté que s’il y avait une hausse de la TVA, celle-ci aurait pour objectif de remplacer des cotisations sociales pour baisser le coût du travail, qu’elle n’interviendrait pas avant 2009 et qu’elle pourrait atteindre 5 points.

Le Premier ministre a précisé également qu’il faudrait trouver des mécanismes qui assurent qu’il n’y aura pas de hausse des prix, faute de quoi elle ne serait pas mise en place.

Il a enfin indiqué avoir demandé à son ministre de l’économie, Jean-Louis BORLOO d’expertiser cette réforme et d’identifier les dépenses que la nouvelle ressource fiscale pourrait financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie. Au secrétaire d’Etat Eric BESSON, le Premier ministre a demandé une étude prospective et comparative avec le Danemark et l’Allemagne et une évaluation des effets économiques d’une TVA sociale.

C’est sur la base de ces études que le ministre de l’Economie conduira la concertation avec les partenaires sociaux.