Selon les données communiquées le 6 avril dernier par le ministère du Budget :
le nombre de redevables à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) ayant quitté la France est passé de 719 en 2007 à 821 en 2008, soit une progression de plus de 14%. Il était de 846 en 2006 ;
le nombre d’exilés revenus en France est passé de 246 en 2007 à 321 en 2008, soit une progression de plus de 30%. Il était de 226 en 2006 ;
alors que le ministère visait 235000 bénéficiaires en France chaque année, leur nombre est dix fois inférieur, les contribuables qui minorent l’évaluation de leur patrimoine immobilier ne souhaitant pas attirer le fisc en lui demandant un chèque... Ainsi sur les 539000 contribuables assujettis à l’ISF, seuls 7675 ont actionné le bouclier en 2009 selon les chiffres provisoires. Le total des bénéficiaires du bouclier devrait être d’environ 20000 personnes.
Le bilan du bouclier fiscal apparaît donc assez mitigé, selon Le Figaro (édition datée du 7/04/2010). Ce qui n’empêche pas la polémique :
alors que le nouveau ministre du Budget, François BAROIN, défend la bouclier fiscal,
Jérôme CAHUZAC, le président socialiste de la commission des finances a souligné que le bouclier ne servait pas à « protéger les revenus du travail mais la rente ». 99% des 586 millions d’euros redistribués par le bouclier en 2009 sont allés à des redevables à l’ISF...
mais Gilles CARREZ, le rapporteur de la commission, fait remarquer que le bouclier coûte 600 millions d’euros à l’Etat, alors que les déficits publics dépassent 150 milliards...
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