La proposition de loi instaurant le service civique a été adoptée le 4 février dernier par l’Assemblée nationale. Trois groupes sur quatre ont voté pour : UMP, Nouveau Centre et le groupe « Socialiste, radical, citoyen, divers gauche ». Seul le groupe « Gauche démocrate et républicaine » s’y est opposé, rapporte Le Monde (édition datée du 6/02/2010).

Le service sera fondé sur le volontariat et non sur l’obligation en raison :

 de son coût,
 de la difficulté de trouver des missions pour 700000 jeunes,
 de son caractère illégitime, la société, insuffisamment solidaire, « ne pouvant exiger d’eux une solidarité spécifique » selon Martin HIRSCH, le haut-commissaire à la jeunesse.

Les jeunes de 16 à 25 ans :

 pourront s’engager dans un service de six mois à un an, au sein d’une association, d’une collectivité locale ou d’une ONG pour une mission à caractère social, éducatif, environnemental, humanitaire ;
 la durée hebdomadaire sera de 24 à 48 heures (35 heures pour les moins de 18 ans) ;
 une indemnité minimum de 540 euros sera versée aux volontaires, payée par l’Etat ;
 les volontaires bénéficieront d’une couverture sociale et retraite ;
 une formation leur sera dispensée ;
 une attestation leur sera délivrée ;
 le service sera reconnu dans les études.

Une Agence du service civique sera créée, et les personnes de plus de 25 ans pourront être volontaires, sans rémunération.

L’objectif est d’atteindre 10000 volontaires en 2010, et 75000 en 2014. Le budget consacré au service civique passera dans le même temps de 40 à 500 millions d’euros. Le texte doit repartir au Sénat en seconde lecture.

Le Sénat a validé, dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, l’instauration d’un service civique pour remplacer le service civil. Le soutien au projet présenté par Martin HIRSCH, le haut-commissaire à la Jeunesse,a été quasiment unanime, seul le PCF s’y opposant.

Le texte prévoit :

 un service de six à vingt-quatre mois,
 accessible à toute personne de plus de 16 ans,
 de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an,
 s’engageant volontairement pour une mission d’intérêt général au sein d’associations, fondations ou collectivités,
 bénéficiant d’une indemnisation d’environ 600 euros mensuels pour les seuls moins de vingt-cinq ans.

Les volontaires bénéficieront :

 d’une couverture sociale,
 de droits à la retraite,
 d’une validation des acquis de l’expérience avec une attestation de fin de service, qui permettra à cette expérience de pouvoir faire office de formation.

40 millions d’euros ont été dégagés dans le budget 2010, corrspondant au financement de 10000 volontaires, avec l’objectif d’atteindre 80000 volontaires en 2012, soit 10% d’une classe d’âge.

Selon Le Figaro (édition datée du 29/10/2009), le texte devrait être présenté à l’Assemblée d’ici la fin de l’année pour permettre une mise en œuvre au premier semestre 2010.

Le président de la République a indiqué le 29 septembre sa volonté de promouvoir le service civique, en simplifiant son régime juridique. Son objectif est de réunir 10000 volontaires prêts à se consacrer à des missions utiles, dès 2010, avec un objectif plus lointain de toucher 10% d’une classe d’âge.

Martin HIRSCH, le haut-commissaire à la jeunesse, a déclaré le 4 février qu’il voulait développer le service civique sur la base du volontariat. Créé en 2006, le service civique volontaire ne concerne, selon Le Monde (édition datée du 6/02/2009) que 2500 à 3000 jeunes de 18 à 25 ans. Ceux-ci effectuent, contre 650 euros mensuels maximum, un service de 6 à 12 mois au sein d’associations, telles que la Croix-Rouge, Emmaüs, Animafac...

Martin HIRSCH a indiqué qu’une mission de préfiguration devra travailler sur un projet en concertation avec les associations, avec quatre objectifs :

 répondre au besoin d’engagement des jeunes,
 répondre aux besoins prioritaires du pays,
 permettre un décloisonnement social,
 s’assurer que cette expérience serait reconnue et valorisée.

Luc FERRY doit remettre au Président de la République, le 10 septembre, le rapport sur le service civique qu’il a rédigé avec l’amiral BEREAU, ancien inspecteur général des armées. L’ancien ministre de l’Education nationale souligne, dansLe Figaro (édition datée du 10/09/2008), qu’un service civique obligatoire nécessiterait de trouver 700 000 postes pour permettre aux jeunes de remplir des missions d’intérêt général, et devrait coûter entre 3 et 5 milliards d’euros. Luc FERRY préconise donc le volontariat, de jeunes de 18 à 25 ans, pour une durée de six mois, avec un système de valorisation des acquis. Le financement n’est pas arrêté : Luc FERRY propose une contribution des ministères au prorata de leurs budgets.

Luc FERRY, le philosophe et ancien ministre de l’Education du gouvernement RAFFARIN, a été chargé par l’Elysée d’une mission sur le service civique qui devra déboucher en juin prochain sur un rapport opérationnel.

Placée sous l’autorité du Premier ministre, le rapport devra explorer les différentes options possibles pour renforcer le lien social, assurer la promotion de la citoyenneté, et favoriser le brassage des Français.