Le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, a précisé dans une circulaire envoyée aux recteurs d’académie les modalités d’assouplissement de la carte scolaire :

 le principe de proximité géographique reste la règle ;
 s’il reste des places, elles seront attribuées en priorité aux candidats souffrant d’un handicap, bénéficiant d’une prise en charge médicale importante près de l’établissement demandé, aux boursiers, aux élèves devant suivre un parcours scolaire particulier, à ceux dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement, et enfin à ceux dont le domicile est situé en limite de zone de desserte, mais proche de l’établissement.

Pour gérer les demandes, certains rectorats (dont Paris et Bordeaux) seront assistés par des logiciels informatiques : courant mai, chaque collège inscrira dans le logiciel les souhaits des élèves, leur adresse, leurs caractéristiques sociales, s’ils sont boursiers ou handicapés et leur moyenne de notes. Une pondération permettra d’obtenir une note globale et un classement.

Pour la prochaine rentrée de septembre, les familles pourront dès la rentrée des vacances de printemps faire part de leurs préférences. Ces demandes se feront, via un dossier distribué par les collèges, et les réponses devraient être apportées en juin.

La carte scolaire sera supprimée dès la rentrée 2008. Les demandes de dérogations seront toutes acceptées, sans exception, dès lors qu’il y aura de la place dans les établissements. Les demandes seront étudiées dès le deuxième semestre 2008, sur la base de critères de mixité sociale, et de la priorité donnée aux boursiers (sociaux ou au mérite), et aux enfants souffrant d’un handicap. Les candidatures des élèves demandant un parcours particulier ou ayant un frère ou une soeur dans l’établissement demandé seront prises en compte.

Cette disposition ne remet pas en cause le principe de scolarisation « de droit » dans l’établissement le plus proche de chez soi.

Parallèlement, des mesures seront prises en faveur des établissements ayant subi une perte de leur effectif, suite aux dérogations :

 les classes des 30 établissements les plus en difficulté seront dédoublées, et ceux-ci se répartiront 300 enseignants, infirmières scolaires, assistants d’éducation supplémentaires à la rentrée 2008 pour construire des projets innovants et ambitieux ;

 les 150 autres établissements subissant une baisse d’effectifs conserveront leurs moyens.

Le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, a par ailleurs souhaité la création de 2 500 places d’internat, dont la moitié d’ici trois ans.

A la rentrée 2007, dans toute la France, 95 000 demandes de dérogation à la carte scolaire ont été enregistrées, collèges et lycées confondus, soit 20% de plus qu’en 2006. Au total, 67 110 demandes ont reçu un avis positif : 40 706 pour les collèges, et 26 404 pour les lycées, contre 53 457 en 2006, soit une progression de plus de 25%. Selon le ministère, 77% des souhaits concernant les collèges ont été satisfaits (contre 67% en 2006), et 67% des souhaits concernant les lycées (contre 61% en 2006).

(Source Le Monde - édition du 9/09/2007)

Le Ministère de l’Education Nationale a énoncé les critères d’assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2007.

Mode d’emploi : les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l’inspection académique de leur département. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet 2007.

Etablissements concernés : les collèges et lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles.

Critères de choix : sont prioritaires les élèves souffrant d’un handicap, les élèves boursiers au mérite, les élèves boursiers sur critères sociaux, les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, les élèves dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans l’établissement demandé, les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé.

Ces assouplissements ne modifient en rien le droit pour une famille d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur.