Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, a transmis le 19 septembre dernier aux syndicats, pour avis, le texte d’une disposition contraignante pour les entreprises réticentes à employer des seniors : à compter du 1er janvier 2010, les entreprises qui n’auront pas conclu d’accord ni engagé de plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés seront soumis à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations.

Le texte, qui sera soumis au Parlement :

 autorise aussi le cumul de la retraite et d’un emploi, sans plafonnement ;
 institue, dès le 1er janvier 2009, l’augmentation de 3 à 5% du taux de pension dont bénéficient les salariés du privé et du public lorsqu’ils continuent à travailler au-delà de la durée légale ;
 confirme la suppression des mises à la retraite d’office ;
 maintient les départs anticipés des salariés qui ont commencé à travailler dès 14 ans.

Ce texte, qui boucle la réforme des retraites selon Le Monde (édition datée du 20/09/2008), sera présenté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 29 septembre, avant son examen au Parlement.

Le projet gouvernemental sur les retraites annonce l’assouplissement du cumul emploi-retraite : dès lors que le salarié a droit à une pleine pension, tout plafond de revenu disparaîtra.