La dix-huitième séance de négociation entre les syndicats et la patronat sur la pénibilité a échoué le 16 juillet dernier.

Si un accord était envisageable sur l’amélioration des conditions de travail, sur la définition de la pénibilité et ses critères, aucun accord n’était possible, selon Le Monde (édition datée du 18/07/2008), sur les départs à la retraite anticipés pour les salariés effectuant des travaux pénibles. Le patronat refusait en effet d’assurer le financement de ce dispositif.

En conséquence de cet échec, le gouvernement reprend la main. Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, devrait rencontrer les syndicats et le patronat en septembre, avant d’annoncer ses propositions.

Les représentants du patronat et les organisations syndicales se sont rencontrés le 5 mai pour transcrire en droit français un accord-cadre européen sur le stress au travail, datant de 2004, avec la volonté commune de l’élargir.

Selon Le Figaro (édition datée du 6/05/2008), les partenaires sociaux se sont divisés : les syndicats souhaitent que l’organisation du travail soit reconnue comme un facteur de stress pour les salariés, mais les représentants des employeurs s’y refusent, considérant que le stress a plutôt des causes individuelles.

Un nouvelle réunion est prévue le 4 juin prochain.

Les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du 9 au 10 avril à un accord sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme.

Représentativité des syndicats

La représentativité sera jugée en fonction de sept critères cumulatifs : l’audience aux élections professionnelles (tous les quatre ans), l’ancienneté (minimum deux ans), l’activité, l’implantation, l’indépendance, la transparence financière et le respect des valeurs républicaines.

Pour être reconnue représentative, un syndicat devra avoir obtenu 10% des suffrages exprimés, mais 8% pour la représentativité dans les branches et au niveau interprofessionnel, à titre transitoire. Pour être reconnu au niveau interprofessionnel, il faudra être représentatif dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. La CFE-CGC verra sa représentativité calculée sur le seul collège cadres.

Seuls les syndicats légalement constitués pourront se présenter au premier tour des élections.

Accord majoritaire

Le poids des syndicats sera pris en compte pour déterminer un accord majoritaire.

D’ici cinq ans, les accords de branche et nationaux devront pour être validés avoir été signés par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages exprimés, et ne pas rencontrer d’opposition des syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages. Dans les entreprises, ces dispositions entrernt en application dès le 1er janvier 2009.

Négociation collective

Les négociations d’accords collectifs seront possible avec les représentants élus du personnel dans les entreprises dépourvues de délégué syndical de moins de 200 salariés.

Financement

De nouvelles règles de transparence et de publicité des comptes des syndicats sont précisées. Elles s’appliqueront également aux organisations patronales. Les comptes devront être certifiés.

Les cotisations des adhérents devront représenter la principale ressources. Les mises à disposition de personnel devront se réaliser dans une sécurité juridique incontestable et garantir la transparence financière. Par ailleurs, les pouvoirs publics devront procéder à un recensement exhaustif des financements existants.

Durée du travail

A titre expérimental, il sera possible de passer des accords dans les entreprises prévoyant de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires, mais ces accords devront être conclus avec des organisations représentatives ayant recueilli la majorité absolue des suffrages dans l’entreprise.

Cet accord est, selon Le Monde (édition datée du 11/04/2008), soutenu par le Medef. La CGPME décidera sa position le 15 avril, et l’UPA a exprimé son désaccord. Du côté des salariés, FO prendra sa décision le 14 avril, la CGT le 16, la CFTC et la CFE-CGC le 17 et la CFDT les 23-24 avril.

Réunis le 4 mars pour une seizième réunion de travail sur la pénibilité depuis 2005, les partenaires sociaux ne sont toujours pas parvenus à un accord. Ils ont seulement décidé de tenter, d’ici le 25 mars, de s’entendre sur les critères objectifs de pénibilité (niveau d’exposition au bruit, poids de charges, etc...) et la nécessité d’inclure un rique psychosocial aux critères physiques.

Une séance supplémentaire a déjà été fixée au 21 avril.

Les partenaires ont constatés leurs divergences le 6 février dernier, à l’issue d’une nouvelle réunion sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions. Selon Le Monde (édition du 13/02/2008), le patronat a défendu l’idée d’un allégement de la charge de travail pour les salariés usés par leur métier, alors que les syndicats demandent un départ à la retraite anticipé. Deux dernières réunions sont prévues en mars. Si elles n’aboutissent pas, le gouvernement reprendra ce dossier dans le cadre de la discussion sur les retraites prévue en 2008.

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a réuni le 19 décembre les partenaires sociaux et les ministres concernés pour élaborer un agenda social pour 2008.

Plusieurs thèmes et calendriers ont été arrêtés :

 les salaires et les aménagements de charges : les ministres Christine LAGARDE (Economie et Finances) et Xavier BERTRAND (Travail) saisiront le Conseil d’orientation de l’emploi avant que des dispositions législatives soient déposées au printemps, pour conditionner les allégements de charges à la réalité d’une politique salariale.

 le marché du travail : la négociation entre les partenaires sociaux devra s’achever le 10 janvier avec un accord, ou bien le gouvernement lancera une concertation rapide avant d’établir un projet de loi.

 l’assurance-chômage : le président de la République souhaite que soit précisée avec le gouvernement, au cours des négociations prévues en 2008, la répartition et l’articulation des rôles entre le régime de la solidarité nationale, financé par l’Etat, et l’assurance financée par les cotisations sur salaire.

 la formation professionnelle : la priorité du chef de l’Etat est d’améliorer le financement des dispositifs de formation des chômeurs et des personnes les moins qualifiées. Nicolas SARKOZY souhaite que l’Etat, les partenaires sociaux et les conseils régionaux forment un groupe de travail pour déterminer fin mars 2008 les objectifs et les méthodes pour les atteindre. L’Etat sera prêt à reprendre la main si le copilotage du système est difficile.

 la réduction de la pauvreté : la réforme du RMI avec le Revenu de Solidarité Active doit aboutir dès 2008.

 la représentativité des syndicats : les discussions s’ouvriront le 24 janvier, pour aboutir en mars, selon le souhait du président de la République. Ce sujet sera débattu en même temps que celui du temps de travail et de la question de la validité des accords.

 le financement syndical : le dossier est de la responsabilité du gouvernement, qui proposera des dispositions législatives réglementant la publication et la certification des comptes.

Ce programme, qui concerne les réformes touchant à l’emploi, au pouvoir d’achat et au dialogue social, sera complété à l’occasion d’une deuxième conférence sociale, organisée au début de 2008, par un programme consacré aux réformes liées à la protection sociale. Une troisième conférence sociale sera organisée en mars 2008 sur le volet social de la présidence européenne, assurée par la France à partir du 1er juillet.

Réunis le 11 décembre après deux mois et demi d’interruption, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à avancer sur la pénibilité du travail. Commencées en février 2005, ces négociations patinent sur plusieurs points :

 la définition même de la pénibilité : sur quels critères la qualifier ? Les avis sont partagés entre syndicats et patronat.

 la réparation : pour les syndicats, la pénibilité d’un travail doit permettre un départ en retraite plus tôt, alors que pour le patronat, il faut des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié pour anticiper le départ en retraite ;

 le financement : les syndicats souhaitent mettre les entreprises à contribution, alors que le patronat souhaitent un système principalement financé par la solidarité nationale.

Les partenaires sociaux ont prévu quatre nouvelles rencontres, entre le 23 janvier et le 25 mars 2008.

Le président de la République a rencontré Bernard THIBAULT (CGT), François CHEREQUE (CFDT) et Jean-Claude MAILLY (FO) à la fin de la semaine dernière, pour préparer la conférence sociale, annoncée pour la mi-décembre. Trois réformes devraient être abordées au cours de cette conférence :

 la modernisation du marché du travail, actuellement en cours de négociation entre les partenaires sociaux ;

 le nouvel assouplissement des 35 heures ;

 la représentativité et le financement syndical.

La loi sur le dialogue social, votée en janvier 2007, impose au gouvernement de proposer aux partenaires sociaux de se saisir du sujet avant de réformer le Code du Travail, avant de présenter un projet de loi.

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé qu’il réunirait à l’Elysée, mi-décembre, l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats et patronat, pour organiser une conférence sociale chargée de définir le calendrier social 2008 sur :

 les 35 heures,

 les allégements de charges dont bénéficient les entreprises,

 le travail le dimanche,

 la sécurisation du parcours professionnel.

Deuxième des trois conférences sociales prévues, la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat a été ouverte le 23 octobre. Encadrée par Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, Luc CHATEL, secrétaire d’Etat à la consommation et Martin HIRSCH, haut-commissaire aux Solidarités actives, la conférence a pour objectif de définir des axes de réforme, une méthode et un calendrier. Des groupes de travail seront mis en place sur le Smic, les allégements de charges et la généralisation du revenu de solidarité active.

Pour le Smic, une commission indépendante sera chargée de déterminer le niveau de Smic le mieux adapté aux circonstances économiques du moment. Ce niveau sera ensuite examiné par la commission nationale de la négociation collective, qui réunit patronat et syndicats, puis tranché par le gouvernement. La hausse du Smic pourrait par ailleurs intervenir chaque année au 1er janvier, et non au 1er juillet comme actuellement, afin de permettre aux négociations de branches de s’engager aussitôt. Ces changements pourraient être entérinés par un projet de loi.

Pour les allégements de charges, il s’agira de conditionner celles-ci, par exemple à la renégociation annuelle des salaires. Aucun échéancier n’est fixé. Le gouvernement fera plusieurs propositions au Comité d’Orientation pour l’Emploi (COE) afin d’en étudier la faisabilité.

Rapporteur de la conférence sur les conditions de travail qui vient de s’achever, Gérard LARCHER a demandé le 4 octobre à la branche accidents du travail - maladies professionnelles de réunir un groupe de réflexion sur les risques liés à l’exposition des produits dangereux. Ce groupe aura six mois pour faire des propositions sur la traçabilité des expositions aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques.

Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, a également annoncé que les troubles musculo-squelettiques (TMS) bénéficieront d’une campagne d’information sur trois ans. Il a enfin annoncé la transformation du Conseil supérieur des risques professionnels en Conseil d’orientation sur les conditions de travail.

Le ministre du Travail, Xavier BERTRAND, a détaillé des propositions concrètes à l’issue de la conférence sur les conditions de travail. Le ministre a proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir des négociations sur trois thèmes en donnant quelques pistes : les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des comités d’hygiène et de sécurité (allonger le mandat des CHSCT de 2 à 4 ans), et le droit d’alerte des salariés (en cas de détérioration des conditions de travail). Xavier BERTRAND a annoncé également la création d’un baromètre du stress, qui sera élaboré à partir d’une série d’indicateurs fiables par un groupe d’experts d’ici au 15 janvier 2008. Le ministre a annoncé que s’il n’y avait pas d’accord, le gouvernement prendrait la responsabilité de légiférer sur ces sujets.

La réunion préparatoire à la conférence sur les conditions de travail a été ouverte le 3 septembre par le ministre du travail, Xavier BERTRAND. Deux groupes de travail - réunissant les partenaires sociaux, des représentants des ministères du travail, de la santé, de l’agriculture, ainsi que d’organismes comme la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) - se réuniront chacun trois fois sur les thèmes proposés par les partenaires sociaux.

Un premier groupe a commencé à travailler sur l’amélioration de la prévention des risques psychosociaux (souffrance au travail, harcèlement, suicides...), des cancers, des troubles musculo-squelettiques. Tous les intervenants se sont accordés pour établir des indicateurs indiscutables de santé au travail. Il s’agit par exemple de remédier à la sous-évaluation des accidents du travail, qui ne sont pas tous déclarés. Des propositions d’indicateurs seront faites d’ici le 12 septembre.

Le second groupe réfléchira à partir du 5 septembre sur la place des acteurs de la prévention de ces risques dans les entreprises.

La conférence, dont le rapporteur sera Gérard LARCHER, ancien ministre du travail, est prévue le 4 octobre prochain.

Les trois premières conférences sociales seront lancées le 3 septembre prochain, avec une première réunion réunissant les pouvoirs publics, les syndicats et le patronat. Elle préparera une réunion organisée le 4 octobre sur les conditions de travail.

Une deuxième conférence sera organisée le 12 novembre sur l’égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, précédée de réunions de travail à partir du 18 septembre.

Une troisième conférence sera organisée dans la deuxième quinzaine d’octobre sur les salaires et le pouvoir d’achat, avec une réunion préparatoire le 10 septembre.