Le Premier ministre, François FILLON, a entamé le 28 août une série d’entretien avec chacun de ses ministres, plus le haut commissaire aux solidarités actives, Martin HIRSCH, pour évaluer leurs actions, établir un bilan d’étape, et fixer le programme de travail des six prochains mois.

Selon Le Monde (édition datée du 5/09/2008), Valérie PECRESSE (pour l’autonomie des universités) et Christine LAGARDE (pour l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires) feraient partie du « tableau d’honneur ». Roselyne BACHELOT (pour avoir fait progressé le taux de pénétration des génériques à 75% contre 62% un an plus tôt, mais pour n’avoir pas réussi à faire baisser le nombre de médicaments prescrits par les médecins) et Rachida DATI (pour avoir amené le taux d’aménagement des peines à 11,9% pour un objectif de 15%)seraient considérées comme des « élèves appliqués ». Les « bonnets d’âne » seraient remis à Christine BOUTIN (qui voit les mises en chantier de logement reculer à 156 137 au premier semestre pour un objectif annuel de 500 000) et Hervé MORIN (le taux de disponibilité des matériels de l’armée de l’air est passé à 56%, pour un objectif de 70%)...

Ces entretiens seront menés jusqu’au 11 septembre prochain.

Après avoir chargé un cabinet de conseils d’aider les ministères à mettre au point une méthode d’évaluation de leur action, Matignon a choisi en début d’année de changer de procédé : une première réunion a eu lieu avec les directeurs de cabinets des ministres en janvier ; une seconde réunion aura lieu en juillet.

Cette prochaine réunion intégrera l’évaluation des politiques publiques, et prendra en compte les décisions prises lors de la révision générale des politiques publiques.

Le Monde (Edition datée du 13/01/2008) rapporte que seize critères ont été construits pour évaluer la ministre de la Culture, Christine ALBANEL. Inspirés des lettres de mission du président de la République, ils ont été construits avec l’aide du cabinet ministériel et un cabinet de consultants en stratégie :

 la proportion de jeunes d’âge scolaire qui ont bénéficié d’une action éducative et culturelle de la part d’une structure subventionnée par le ministère ;
 le nombre d’établissements scolaires qui intègrent un volet artistique à leur projet d’établissement ;
 l’évolution de la fréquentation des musées nationaux expérimentant l’accès gratuit depuis le 1er janvier ;
 l’évolution de la composition des publics dans les mêmes musées ;
 la fréquentation des lieux subventionnés (musées, monuments, salles de spectacle) ;
 la fréquentation par les jeunes publics de ces mêmes lieux ;
 l’évolution du nombre de fichiers piratés sur Internet ;
 la part de marché des films français en France ;
 la part des transactions mondiales du marché de l’art réalisées en France ;
 le volume d’exportation des produits culturels ;
 le nombre d’heures de programmes culturels sur les chaînes publiques ;
 l’audience des programmes culturels sur les chaînes publiques ;
 le volume dépensé dans les palais et monuments historiques par l’Etat, les collectivités locales et les mécènes ;
 l’impact des rénovations du patrimoine sur la fréquentation ;
 les ressources propres hors billetterie des musées et monuments nationaux ;
 la part de marché des entreprises françaises dans l’ensemble des industries culturelles.

Le ministère du Travail pourrait, selon Le Figaro (édition du 23/01/2008), être évalué sur la base :

 du nombre moyen d’heures travaillées par les salariés,

 du nombre d’accord de branche conclus sur l’égalité professionnelle,

 du taux de participation aux élections professionnelles,

 du taux de personnes handicapées employées au sein des secteurs privé et public,

 de l’âge moyen de départ en retraite des agents affiliés aux régimes spéciaux.

Le Premier ministre, François FILLON, recevra individuellement chaque ministre et le haut commissaire aux solidarités dans les prochaines semaines pour leur remettre et commenter un document d’évaluation, basé sur trente critères personnalisés, et élaboré avec l’aide du cabinet MARS & CO.

Ainsi, selon Le Monde (édition du 4/01/2008), parmi les critères et les ministres :

 le nombre d’heures supplémentaires réalisées par les enseignants, ou l’ancienneté des enseignants en ZEP pour le ministre de l’Education nationale Xavier DARCOS ;

 le nouvel indice des prix dans la grande distribution, ou le compteur du nombre d’heures supplémentaires, pour la ministre de l’Economie Christine LAGARDE ;

 le nombre d ’universités ayant opté pour la nouvelle gouvernance, ou le taux d’abandon en première année de licence à l’université pour la ministre de l’enseignement supérieur, Valérie PECRESSE ;

 le nombre d’étrangers en situation irrégulière expulsés, ou le nombre d’étrangers admis au titre de l’immigration au travail pour le ministre de l’immigration et de l’identité nationale Brice HORTEFEU ;

 l’évolution de la fréquentation des musées lorsqu’ils sont gratuits, ou la part de marché des films français en France, ou l’évolution du piratage audio et vidéo pour la ministre de la culture Christine ALBANEL ;

 le nombre de ministres français présents à chacun des conseils de ministres de Bruxelles et Luxembourg, pour le ministre des affaires étrangères Bernard KOUCHNER.

Cette évaluation s’inscrit dans la continuité des lettres de mission reçues par les ministres pendant l’été 2007, qui détaillaient la feuille de route de chacun, et leur demandaient d’élaborer des outils de suivi. L’ambition est d’évaluer rationnellement leur action, de mieux coordonner le travail intergouvernemental en l’affinant si nécessaire, et d’installer une culture du résultat. Le président de la République a indiqué qu’il sélectionnerait une vingtaine d’indicateurs, parmi les 450 de ses ministres, pour communiquer auprès des Français de l’action engagée pour moderniser le pays.

Le président de la République a envoyé une lettre de mission au ministre du travail, Xavier BERTRAND, pour lui fixer ses objectifs :

 simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail
 redonner au marché du travail plus de cohérence et d’unité
 mettre fin aux régimes spéciaux de retraite et faire converger les règles vers celles des autres régimes
 revaloriser les petites retraites et les pensions de réversion
 proposer des modifications législatives pour autoriser l’ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés

Le rôle du ministre dans les trois conférences sociales prévues à la rentrée a été précisé :

 contributeur pour la conférence sur les salaires et le pouvoir d’achat
 organisateur pour la conférence sur l’égalité professionnelle hommes femmes
 organisateur pour la conférence sur l’amélioration des conditions de travail

Le président de la République réaffirme par ailleurs son objectif d’atteindre le plein-emploi à la fin de son quinquennat.

Le président de la République a fixé un objectif de baisse de 5% en deux ans de la délinquance, et 10% de la délinquance sur la voie publique, dans une lettre de mission adressée le 30 juillet à la ministre de l’Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE. L’objectif est aussi de porter le taux d’élucidation des crimes et délits à 40% en moyenne. Cette lettre de mission confirme par ailleurs le rapprochement des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la Sécurité du Territoire (DST) dans une structure unique. Elle fixe aussi l’objectif que la France devienne un pays leader en matière de lutte contre la cybercriminalité : un plan national d’équipement en vidéosurveillance est demandé à la ministre.

Le président de la République a adressé le 11 juillet à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, une lettre de mission dans laquelle il lui demande de faire siens ses objectifs de plein emploi et d’augmentation du pouvoir d’achat par une politique de revalorisation du travail et d’amélioration d’un point de la croissance.

Au-delà du « paquet » des mesures fiscales discutées au Parlement, le président demande à la ministre de préparer une série de mesures :

Sur le travail :

 défiscalisation du travail étudiant
 cumul emploi retraite
 autorisation de travail le dimanche pour les salariés volontaires
 possibilité de négocier la durée du temps de travail au sein des entreprises
 possibilité pour les fonctionnaires de faire des heures supplémentaires
 incitation au travail par les allégements de charges consentis aux entreprises et la prime pour l’emploi

Pour les PME :

 simplification des démarches administratives
 réforme de la réglementation des faillites
 réservation d’une part des marchés publics
 amélioration du financement bancaire
 amélioration des fonds propres

Contre le chômage de longue durée :

 confirmation du projet de fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC
 création d’un grand service public de l’emploi
 mise en œuvre dès cet été d’un vaste plan d’insertion des jeunes sans qualification des quartiers en difficulté

Pour la protection des consommateurs :

 création d’une « action de groupe à la française »
 renforcement de la protection des consommateurs

Pour la maîtrise des finances publiques :

 gestion rigoureuse des finances publiques conforme aux engagements européens
 abandon des politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent
 actions mêlant réformes et réduction de l’endettement

Sur l’euro :

 recherche avec les autres pays de l’Union Monétaire d’une plus grande convergence de leurs politiques économiques
 dialogue avec la Banque centrale européenne pour doter la zone euro d’une stratégie monétaire et d’une politique de change

Sur les négociations menées dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) :

 défense déterminée de l’agriculture et de la pêche françaises
 prise en compte de l’intérêt des pays les plus pauvres
 stricte réciprocité des concessions consenties

Le président de la République a envoyé le 9 juillet au ministre de l’Immigration, de l’Identité nationale et du co-développement, Brice HORTEFEUX, une lettre de mission, par laquelle il lui demande :

 d’élever le taux d’immigration économique à 50% du flux total des entrées en France, sans préciser d’échéance.

 de réaffirmer et d’assurer le droit légitime et absolu de la France de déterminer elle-même qui a le droit de s’installer ou non sur son territoire.

 de fixer des plafonds d’immigration chaque année, selon les différents motifs d’installation en France.

 de poursuivre la stabilisation des flux migratoires.

 de s’inspirer de la politique menée par le Canada et la Grande-Bretagne pour examiner les candidatures à l’immigration au regard d’un certain nombre de critères, y compris d’origine géographique, et pour fixer des priorités.