Le projet de réforme des institutions, transmis au Conseil d’Etat, contient une disposition qui supprime l’article 88.5 de la Constitution. Cet alinéa, introduit en février 2005, soumet tout nouvel élargissement de l’Union européenne à l’organisation en France d’un référendum.

Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne se poursuivent avec l’ouverture le 19 décembre de deux nouveaux chapitres :

 réseaux transeuropéens,
 santé et protection des consommateurs.

Selon Le Monde (édition datée du 21/12/07), rapportant les propos du commissaire à l’élargissement, Olli REHN, deux ou trois autres thèmes pourraient être ouverts en 2008.

Les ambassadeurs de l’Union Européenne ont approuvé le 7 décembre la création d’un groupe de réflexion pour réfléchir à l’avenir de l’Union. Ce groupe, souhaité par le président de la République, sera composé de 12 membres non politiques. Le mandat de ce groupe devra encore être entériné le 10 décembre par les ministres des Affaires étrangères et le 14 décembre par le Conseil européen. Parmi les thèmes qu’il devra aborder :

 le visage de l’Europe à l’horizon 2020-2030,

 le renforcement et la modernisation du modèle économique et social de l’Union, qui concilie réussite économique et solidarité sociale, l’Etat de droit, le développement durable, la sécurité mondiale, les migrations, l’énergie et la protection du climat, ainsi que la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme.

 la meilleure manière d’œuvrer à long terme en faveur de la stabilité et de la prospérité aussi bien de l’Union que de la région qui l’entoure.

Aucun mandat spécifique ne fait état d’une réflexion sur la candidature de la Turquie, mais rien ne l’empêche non plus.

Un rapport sera rendu en juin 2010, et la présidence portugaise de l’Union espère identifier d’ici le 14 décembre prochain le nom du président du futur groupe. Parmi les noms évoqués : Vaira VIKE-FREIBERGA, ancienne présidente lettone, Jorna OLLILA, ancien président de Nokia, Felipe GONZALEZ, ancien premier ministre espagnol ou Pat COX, ancien président du Parlement européen.

En échange du lancement du groupe, Nicolas SAROZY s’apprêterait, selon Le Monde (édition du 12/12/2007), à soutenir l’ouverture, le 18 décembre, de deux nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie, sur les réseaux transeuropéens de transport et la protection des consommateurs. En revanche, la perspective d’une adhésion de la Turquie ne sera plus mentionnée dans les conclusions du sommet des 27 au sujet de l’élargissement.

Le président de la République a déclaré le 27 août que la France ne s’opposerait pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre la Turquie et l’Union européenne soient ouverts dans les mois et les années prochaines, à la condition que ces chapitres soient compatibles avec les deux alternatives, soit l’adhésion, soit l’association.

La France distingue (rapporté par Le Monde dans son édition datée du 29 août) ainsi 30 chapitres qui ne posent pas de problèmes, et cinq autres qui présupposent d’être membre de l’Union : l’agriculture, la politique régionale, la citoyenneté européenne, les institutions et l’Union monétaire.

Nicolas SARKOZY a par ailleurs demandé la création d’un groupe de « sages » chargé de réfléchir à l’avenir de l’Union européenne à l’horizon 2020-2030.

Lancé en octobre 2005, le processus de négociation sur l’adhésion de la Turquie a été partiellement interrompu en décembre 2006 en raison du refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes. L’Union européenne avait alors décidé de suspendre les discussions sur huit des trente-cinq chapitres de l’acquis communautaire et, pour les autres, d’ouvrir éventuellement les négociations sans les clôturer. L’Allemagne, qui préside l’Union jusqu’au 1er juillet, souhaitait ouvrir trois nouveaux chapitres :

 les statistiques,
 le contrôle financier,
 la politique économique et monétaire

Si les deux premiers chapitres seront effectivement ouverts à la négociation, le troisième ne le sera pas, en raison de l’opposition française. La France estime en effet qu’il n’y a pas lieu de discuter de la politique monétaire commune puisque, selon elle, la vocation de la Turquie n’est pas d’entrer dans l’Union. La négociation sur les autres chapitres se justifie dans l’hypothèse envisagée par la France d’un « partenariat privilégié ».

Le 23 mai 2007, le Président de la République a déclaré (Le Figaro du 24/05) : « Je ne vois pas l’utilité pour l’Européen que je suis de poser la question de l’adhésion de la Turquie (...) Je ne referme pas ce débat, je dis seulement que ce serait contre-productif de l’ouvrir aujourd’hui »