Entrée en vigueur le 1er avril 2009, la réforme de l’Unedic a eu pour incidence :

 195000 ouvertures de droits liées à l’abaissement de 6 à 4 mois de la durée minimale d’activité exigée, pour un coût supplémentaire de 583 millions d’euros ;

 43000 droits dont la durée effective d’allocation a augmenté en moyenne de 35 jours, pour un coût de 46 millions d’euros ;

 19000 allocataires ont été perdants de trois semaines de droits, pour une économie de 12 millions d’euros.

Sur l’année, la réforme a donc bénéficié à 219000 chômeurs, pour un coût de 617 millions d’euros, assez proche des estimations de la CFDT, seul syndicat à avoir soutenu la réforme. Pour autant, Les Echos (édition datée du 23/07/2010), souligne que cette évaluation doit être relativisée :

 deux clauses qui auraient dues limiter ces chiffres n’ont pas été appliquées du fait de la crise : la baisse des cotisations si le résultat d’exploitation de l’Unedic atteignait 500 millions d’euros ; l’impossibilité de se faire indemniser plusieurs fois dans l’année dès 4 mois de cotisations, que le gouvernement a refusé d’appliquer ;

 tous les perdants de la réforme ne sont pas connus, puisque la réduction de la durée maximale d’indemnisation ne se fera sentir qu’à partir d’août prochain...

Pour la première fois depuis deux ans, l’économie française a créé des emplois : 23900 emplois salariés au 1er trimestre 2010, selon les données révisées de l’INSEE, publiées le 10 juin dernier. Ce chiffre corrige l’estimation du 18 mai, qui annonçait 9700 destructions d’emplois. Cette situation reste fragile, selon Le Figaro (édition datée du 11/06/2010) :

 l’emploi hors intérim reste orienté à la baisse, avec 6500 emplois détruits pendant la période ;
 l’environnement industriel est très mauvais avec 29100 destructions d’emplois.

Fin mars, la France comptait 17748000 salariés, hors agriculture et emploi public.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A (qui n’ont pas travaillé dans le mois) a augmenté de 0,6% en avril dernier, soit 15700 chômeurs de plus, selon les derniers chiffres publiés par Pôle emploi, pour un total de 2677000 en métropole (+7,8% sur un an). Si l’on prend en compte toutes les catégories de Pôle emploi (y compris les chômeurs en stage, en formation, en congès-maladie...), les demandeurs d’emploi ont augmenté de 51800 personnes en avril, pour un total de 4,51 millions de personnes, rapporte Le Figaro (édition datée du 29/05/2010) ! Les autres chiffres ne sont pas meilleurs :

 la courbe du chômage des jeunes est en hausse, avec une progression de 1,4 à 1,8% du nombre d’inscrits de moins de 25 ans, selon les catégories retenues ;
 le nombre de chômeurs de 25 à 49 ans exerçant de petits emplois (catégories B et C) a progressé de 1,8% sur un mois, soit 15000 inscrits supplémentaires ;
 les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an représentaient à fin avril plus du tiers des inscrits, avec une augmentation sur un an de 31,3% ;
 la durée moyenne de chômage atteint 219 jours, en hausse de 10 jours sur un mois et 15 sur un an. Pour les plus de 50 ans, elle atteint 340 jours...

L’économie française a perdu 9700 emplois au 1er trimestre 2010, selon les données provisoires publiées par l’INSEE le 18 mai dernier, essentiellement grâce à l’intérim (+33200 postes). Cette baisse marque une amélioration du marché de l’emploi, après un solde négatif de 20400 au 4ème trimestre 2009, et surtout la perte de 158300 emplois au 1er trimestre 2009. Ce ralentissement doit pourtant être relativisé :

 les destructions d’emplois se poursuivent dans l’industrie (-29100) et dans la construction (-10700) à un rythme presque équivalent à celui de l’an dernier, et à un degré moindre dans le tertiaire hors intérim (-3200) ;
 les chiffres publiés sont suceptibles d’être révisés en juin prochain, puisqu’ils sont évalués à partir d’un échantillon d’entreprises de plus de 10 salariés ;
 le ralentissement de la croissance au 1er trimestre 2010 pourrait rapidement inverser la tendance de l’intérim...

Selon les statistiques publiées le 27 avril par Pôle emploi, que rapporte Le Figaro (édition datée du 28/04/2010), le chômage se stabilise dans la catégorie de référence, mais augmente dans toutes les autres catégories avec :

 6600 demandeurs d’emploi en moins (-0,2%) dans la catégorie A (personnes n’ayant pas du tout travaillé dans le mois), pour un total de 2661300 chômeurs, soit une hausse sur un an de 9,8% (contre 12,8% en février) ;
 24700 demandeurs en plus (+2%) pour la catégories BC (chômeurs ayant travaillé plus ou moins de 72 heures dans le mois), soit +18,3% sur un an ;
 6200 demandeurs en plus (+2,4%) pour la catégorie D (chômeurs en stage, formation ou maladie) ;
 11400 demandeurs en plus (+3,8%) pour la catégorie E (chômeurs en contrats aidés), soit +36,4% sur un an.

Ces chiffres confirment les effets du traitement social du chômage, mais soulignent aussi la fragilité du marché de l’emploi, d’autant plus que :

 le nombre de femmes au chômage augmente de 0,2% en catégorie A ;
 les plus de 50 ans inscrits continuent de voir leur nombre augmenter : +1,1% en catégorie A et +1,5% en catégorie ABC, et plus de la moitié en chômage de longue durée ;
 une hausse de 0,7% en un mois et 5,1% en un an des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an. Ils représentent aujourd’hui 35,3% des inscrits, pour une période moyenne de 415 jours (+29 jours en un an).

On peut aussi souligner :

 la baisse du nombre de jeunes inscrits : -1% en catégorie A et -0,5% en catégorie ABC ;
 la baisse du nombre de chômeurs de moins d’un an de 0,7% en un mois, soit un hausse ramenée à 4,1% sur un an ;
 le recul de 7,9% en un mois du nombre de radiations administratives ;
 la hausse de 0,8% des cessations d’inscriptions pour défaut d’actualisation ;
 la hausse de 2,9% des offres d’emploi.

Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent WAUQUIEZ, considére que ces chiffres sont positifs, car la reprise de l’emploi commence toujours par se manifester dans la catégorie A.

Benoît GENUINI, le médiateur de Pôle emploi, chargé d’améliorer la relation entre le service public de l’emploi et les chômeurs a démissionné. Dans un entretien publié par Le Monde (édition datée du 27/04/2010), si Benoît GENUINI évoque l’efficacité de Pôle emploi dans la majorité des cas - ceux qui rentrent « dans les cases du règlement », il fait part de son regret que « le système continue d’avancer tout seul, sans respect des situations humaines particulières » pour « ceux qui auraient besoin d’un peu plus d’écoute ». L’ancien médiateur considère que cette situation est due au fait que les conseillers n’ont « aucune marge de manœuvre » dans leur travail... Benoît GENUINI met en cause la culture technocratique de la productivité, le manque de travail en équipe et l’absence d’ouverture sur l’extérieur. Il justifie sa démission par l’absence de réponse sur les six propositions faites pour améliorer le service...

Les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA) et quatre syndicats sur cinq (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont validé l’accord sur les chômeurs en fin de droits :

 le dispositif couvrira 325000 des 345000 demandeurs d’emploi qui épuiseront leurs droits à l’allocation chômage en 2010, et ne bénéficieront ni du RSA ni de l’ASS ;

 le nombre de contrats aidés a été gonflé, rapporte Les Echos (édition datée du 16/04/2010) : aux 50000 contrats initative emploi et aux 70000 formations rémunérées créées s’ajouteront 120000 contrats d’accompagnement vers l’emploi, ciblés sur les fins de droits, au lieu des 85000 prévus ;

 l’Etat et l’Unedic apporteront chacun une contribution de 286 millions d’euros, le FPSPP 133 millions, l’Apec 50 millions ;

 l’Etat et l’Unedic financeront à parts égales une allocation de crise de six mois maximum, pour un coût total de 220 millions €, soit 460 euros mensuels touchés entre 70000 et 100000 personnes en fin de droits, ne bénéficiant ni de formation, ni de contrat aidé, et situés sous un plafond de ressources du ménage à préciser ;

Pour les 20000 chômeurs ne rentrant pas dans le dispositif, l’Etat et les partenaires sociaux se tourneront vers les Régions...

Selon Le Monde (édition datée du 11/04/2010), l’Etat et les partenaires sociaux seraient convenus de participer ensemble à un plan de 1,6 milliard d’euros, dont 860 millions d’euros d’effort budgétaire supplémentaire, en faveur des chômeurs en fin de droit, estimés à un million par Pôle emploi, soit 150000 de plus qu’en 2009. Trois types de mesures sont envisagés :

 des formations rémunérées, cofinancées par l’Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ;
 plus de 130000 contrats aidés : 80000 Contrats d’Accès à l’Emploi (CAE) déjà budgétés et plus de 50000 nouveaux Contrats d’Initiative Emploi (CIE) ;
 la mise en place d’une allocation temporaire de crise d’une durée de six mois, indépendante des ressources éventuelles de la famille.

Les régions, compétentes dans le domaine de la formation professionnelle, devraient être sollicitées. L’opération, dont le détail des cofinancements reste encore à valider, devrait être annoncée dans les prochains jours.

Après une forte hausse en janvier, le nombre de chômeurs a atteint 2667900 inscrits de catégorie A à la fin du mois de février, selon les statistiques publiées par Pôle emploi, soit une progression de 3300 (+0,1%). En rythme annuel, la progression est de 12,8%, en net ralentissement par rapport à l’année précédente (+19%). La hausse est de 0,2% (7800 personnes) si l’on considère les catégories A, B et C (tous les chômeurs, même ceux ayant eu une activité réduite sur le mois), soit 3870000 inscrits (+14,1% sur un an). Par ailleurs :

 le chômage des jeunes a baissé de 0,9% (-4000 personnes) sur un mois,
 le chômage des plus de 50 ans a progressé de 1,5% en catégorie A et 1,2% en catégories A, B et C,
 le nombre de chômeurs inscrits depuis plus d’un an augmente de 2,4% à 1338800 inscrits (+30,4% en un an), alors qu’il recule de 0,9% pour les inscrits depuis moins d’un an,
 les sorties pour cessations d’inscriptions après défaut d’actualisation baissent de 4,9% sur un mois, mais progressent toujours de 16,3% sur un an,
 le nombre d’offres d’emploi collectées recule de 1,4% en un mois, à 270000, mais progresse de 17% sur les trois derniers mois.

Pôle emploi prévoit une progression de 94000 inscrits en 2010 en catégorie A et de 135000 en catégories A, B et C, pour un taux de chômage en France métropolitaine de 9,8%.

Aucun accord ne semble se dessiner entre les partenaires sociaux et le gouvernement pour trouver une solution pour les chômeurs qui arriveront en fin de droit en 2010 et ne disposeront plus d’aucun revenu, dans un environnement sinistré. Le Monde (édition datée du 24/03/2010), rapporte une première divergences sur l’évaluation :

 pour le gouvernement, 90000 pourraient espérer une reprise d’activité, 60000 une activité réduite, 420000 une prise en charge par la solidarité (Allocation de Solidarité Spécifique ou Revenu de Solidarité Active), et 250000 personnes pourraient bénéficier d’un revenu via un conjoint, ce qui limiterait à 145000 le nombre de chômeurs en fin de droits sans solution ;
 pour les syndicats, il y aurait effectivement 360000 personnes concernées.

Des divergences apparaissent aussi sur les solutions :

 les syndicats demandent une allocation spécifique de crise, ou un assouplissement des conditions d’admission au RSA ;
 le gouvernement propose des mesures d’activation par la formation professionnelle et des contrats aidés. afin de favoriser le retour à l’emploi.

Le ministère du Budget s’est engagé, lors de la dernière réunion du 22 mars dernier, à prendre contact avec l’Association des régions de France pour cibler des actions en direction des « fins de droits ». Une nouvelle réunion avec les partenaires sociaux est prévue ensuite...

Benoît GENUINI, le médiateur national de Pôle emploi, a rendu public son rapport pour 2009. Chargé par la loi du 1/08/2008 de recevoir et traiter les réclamations, mais aussi de formuler des propositions pour améliorer le service, Benoît GENUINI évalue entre 6 et 7000 le nombre de saisines ayant fait l’objet d’une réclamation directe au Pôle emploi, en rythme annuel. Ces réclamations concernent :

 pour la moitié l’indemnisation,
 pour 13% les aides et mesures gérées par le service public de l’emploi,
 pour 9,3% les inscriptions et radiations.

Ces réclamations émanent :

 pour près de 60% d’usagers de Pôle emploi,
 pour 16,8% des cabinets ministériels,
 pour 3% de la présidence de la République,
 pour 9,6% du médiateur de la République.

Benoît GENUINI préconise de mieux encadrer les suspensions de versement de l’indemnité chômage, en les soumettant à :

 une information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception,
 une demande d’explications pour éviter les erreurs d’appréciation,
 une notification formelle de la décision de suspension motivée, précisant les voies de recours,
 un encadrement dans le temps de la mesure de suspension.

Le médiateur recommande aussi, selon Les Echos (édition datée du 15/03/2010), de supprimer la limitation à quinze mois du cumul allocation et revenu d’activité réduite.

L’INSEE a publié ses dernières statistiques sur l’emploi le 4 mars dernier. Celles-ci font apparaître un taux de chômage en forte progression au quatrième trimestre 2009, avec une hausse de 1,8 point sur un an. Le taux représente 9,6% de la population active (au sens du Bureau International du Travail) en métropole, soit plus de 2,7 millions de personnes, et 10% si l’on intègre l’outre-mer. Ce niveau est équivalent à celui de fin 1999.

Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A (chômeurs n’ayant pas travaillé pendant le mois) a augmenté de 19500 personnes sur janvier, à 2,66 millions d’inscrits (+15900 sur un mois et 3,86 millions au total pour les catégories A, B et C). Les chiffres de décembre ont été aussi corrigés, passant de -18700 chômeurs à +500, tout comme ceux du mois de juin, la baisse annoncée ayant été minorée. En 2009, le chômage a en conséquence augmenté de 16,1%. Dans les détails, les chiffres de janvier font apparaître :

 une hausse du nombre de seniors au chômage (+1,4%),
 la progression du nombre de chômeurs de longue durée (+2,8%),
 la baisse du chômage des jeunes de 0,2%.

Sur l’ensemble de l’année 2009, les secteurs marchands ont détruit 412000 emplois, selon les estimations provisoires de l’INSEE, rapporte Le Figaro (édition datée du 13/02/2010). C’est un record historique.

Parmi les secteurs :

 l’industrie a détruit un peu moins de 200000 emplois
 la construction : 53100 destructions de postes,
 le tertiaire : 160000 destructions d’emploi,
 l’emploi intérimaire : 19500 destructions.

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient de réviser ses prévisions macroéconomiques pour les quarante prochaines années, rapporte Le Figaro (édition datée du 13/02/2010). Selon le COR, la France ne devrait pas retrouver le plein-emploi (4,5% de chômeurs) avant 2024, ce qui marque un recul de neuf ans par rapport à ses prévisions de 2007. En cause : la crise économique. La France pourrait même voir son taux de chômage stagner à 7% de 2022 à 2050...

Le nombre de chômeurs n’ayant pas du tout travaillé en décembre dernier, correspondant à la catégorie A des statistiques, a baissé de 18700, pour atteindre 2611700 personnes en métropole, soit une baisse de 0,7%. En un an, le chômage de cette catégorie a progressé de 407200 personnes, soit une hausse de 18,5%. Si l’on considère toutes les catégories de chômeurs, la tendance est toujours haussière en décembre, avec 8600 inscrits supplémentaires (+0,2%).

Si l’on détaille les résultats :

 les flux d’inscription ont baissé de 3,3%,
 les licenciements économiques ont baissé de 16,7%,
 les inscriptions pour fin de CDD ont baissé de 5,6%,
 les reprises d’emploi ont progressé de 4,7%,
 le nombre de dispenses de recherche d’emploi a progressé de 12,2%,
 le nombre de personnes au chômage depuis plus d’un an a progressé de 3%,
 le nombre de chômeurs au chômage depuis plus de deux ans a progressé de 3,9%,
 le chômage des jeunes de moins de 25 ans diminue de 1,6%.

Ces chiffres ne confirment pas, selon Les Echos (édition datée du 28/01/2010), une inversion de tendance. Ils devront être confirmés dans les prochains mois, alors que l’UNEDIC continue, rapporte Le Figaro (édition datée du 28/01/2010), de prévoir 75000 destructions d’emploi en 2010 et 87000 chômeurs de plus.

En novembre, Pôle emploi a enregistré une légère progression du chômage, avec 3100 demandeurs d’emploi supplémentaires en catégorie A, pour un total de 2,6 millions de chômeurs inscrits. L’analyse des chiffres fait apparaître, selon Le Figaro (édition datée du 26/12/2009) :

Les points positifs :

 une baisse du chômage des jeunes de moins de 25 ans de 0,9%, grâce à la relance de l’apprentissage, qui porte à 15000 la baisse du nombre de demandeurs d’emploi entre mai et novembre. Toutefois, la hausse sur un an est de 22,8%...

 une augmentation des offres d’emploi collectées par Pôle emploi de 8,3%, avec une progression de 14,2% des offres de plus de six mois ;

 une hausse des propositions d’emploi qui ont trouvé preneur de 3,4% sur novembre ;

Les points négatifs :

 une augmentation de 0,7% du chômage en novembre si on considére toutes les catégories (A, B et C) ;

 une hausse de 1,4% du chômage des plus de cinquante ans en novembre, soit un total de 644800 inscrits ;

 la poursuite de la progression du chômage de longue durée, de 2,5% en novembre.

Selon l’INSEE, le chômage devrait toucher 9,4% de la population active fin décembre, et 9,8% en juin 2010. Pôle emploi prévoit 9,9% en fin 2010.

La destruction d’emplois dans les secteurs marchands s’est maintenue en France à un niveau élevé au troisième trimestre 2009, selon les données révisées par l’INSEE et publiées le 10 décembre dernier, à 93100 postes, soit 400 postes de moins qu’au deuxième trimestre, avec :

 49400 postes détruits dans l’industrie,
 16100 postes détruits dans la construction,
 27700 postes détruits dans le secteur tertiaire.

En revanche, l’interim a vu le nombre d’emplois progresser de 36900 postes.

Ces chiffres sont très différents des chiffres publiés à la mi-novembre, qui annonçaient 5500 destructions d’emplois. Selon Le Figaro (édition datée du 11/12/2009), cet écart s’explique par la prise en compte des entreprises de moins de 10 salariés - qui souffrent particulièrement.

Sur un an, l’emploi a baissé de 2,7%, ce qui représente près de 500000 postes détruits.

Le Monde (édition datée du 28/11/2009) rapporte que la progression du chômage en France s’est accélérée en octobre, en progressant de 2% par rapport au mois précédent, et de 25% sur un an, selon les chiffres publiés le 26 novembre dernier par le ministère de l’économie. Ainsi, 52000 personnes supplémentaires se sont inscrites au Pôle emploi dans la catégorie A (regroupant les personnes disponibles et tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi).

A fin octobre, la France comptait 3,79 millions de personnes à la recherche d’un emploi, ayant ou non exercé une activité réduite en métropole (4,02 millions en intégrant les DOM). La hausse touche toutes les catégories :

 le nombre de seniors inscrits augmente de 2,6% en un mois et de 28,3% sur un an,
 pour les jeunes, l’augmentation est de 2,5% sur un mois et de 28,1% sur un an.

Un rapport réalisé par Philippe DOLE, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), présenté fin octobre au Comité de pilotage national du Contrat de Transition Professionnel (CTP) et de la Convention Reclassement Personnalisée (CRP), critique la qualité des prestations de Pôle emploi, à qui l’UNEDIC a confié la gestion des CRP. Selon Les Echos (édition datée du 6/11/2009), le rapport note que :

 les délais de mise en œuvre de l’accompagnement sont deux ou trois fois plus longs que pour le CTP ;
 22% des licenciés économiques consernés ne sont pas inscrits en suivi

Mécontente des prestations, l’UNEDIC aurait décidé de ne régler que 80% de la facture portant sur la période de janvier à août, soit 61 millions d’euros au lieu de 76...

En septembre, le nombre de chômeurs de catégorie A (tenus de chercher un poste et n’ayant pas travaillé dans le mois) a progressé de 21600 (+0,8%), soit 2574900 personnes, selon les chiffres communiqués par Pôle emploi. Le chômage des jeunes se stabilise (+0,1%), tout comme celui des femmes (+0,3%).

Le nombre de chômeurs non dispensé de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a progressé de 44900 (+1,2%) pour atteindre 3745200 personnes, soit une hausse de 20,1% en un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a progressé de :

 18100 en catégorie A (demandeurs d’emplois n’ayant pas travaillé et à la recherche de tout type de contrat), soit +0,7% ;
 32200 en catégorie ABC (incluant les demandeurs d’emploi ayant travaillé dans le mois), soit +0,9%.

Le total des demandeurs d’emplois représente donc entre 2553300 (catégorie A) et 3923200 (catégorie ABC).

Ces résultats modérés s’expliquent, selon Les Echos (édition datée du 25/09/2009), par le faible nombre d’emplois précaires, compte tenu de la conjoncture (31900 fins de mission contre 42600 l’an dernier). En revanche, le chômage des jeunes a progressé de 0,5% en août, et le nombre des licenciements a augmenté de 3%, à 24200, en hausse de 10000 par rapport à l’an dernier. Notons que le nombre de licenciés n’inclue pas les salariés qui ont choisi la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) : ils étaient 52600 en mars, et plus de 70000 en juillet...

La réforme de l’assurance-chômage, qui ouvre des droits à des personnes justifiant de quatre mois d’activité dans les vingt-huit derniers mois, a permis à 25600 personnes de s’inscrire au chômage et d’être indemnisées, entre le 1er avril et le 30 juin dernier. Cette mesure n’avait reçu le soutien parmi les syndicats que de la seule CFDT. Toutefois, Les Echos (édition datée du 1/09/2009) précisent que ces statistiques doivent être prises avec précaution, car elles ne traduisent qu’une partie des conséquences de la nouvelle convention. En effet, la réforme qui a donné des droits aux plus précaires a aussi réduit les droits de certaines filières. L’impact général devra donc être apprécié en sur toute l’année...

Après avoir baissé de 18600 en juin, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (recherchant un emploi et n’ayant pas travaillé dans le mois) a augmenté de 10700 en juillet pour atteindre 2535200 inscrits, selon les statistiques publiées le 26 août par Pôle emploi et rapportées par Les Echos (édition datée du 27/08/2009).

Par ailleurs :

 Le nombre de chômeurs de catégories A, B et C a, lui, augmenté de 33000 à 3667800, assez loin des progressions du début de l’année.
 Pour le deuxième mois consécutif, le chômage des jeunes de moins de 25 ans a diminué de 1,4% par rapport à juin dernier.
 Les inscriptions pour fin de contrat d’intérim a baissé de près de 10% sur un mois, et de 24,5% sur un an.
 Les sorties de chômage pour reprise d’emploi sont, elles, en progression de 5,1% sur un mois.

Cette accalmie a été saluée par Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, qui reste toutefois prudent. En effet :

 Le chômage des jeunes restent en hausse de près de 20% sur un an.
 Le nombre de demandeurs d’emploi quinquagénaires augmente de 2,7% sur un mois.
 La baisse du nombre d’inscrit est aussi liée au redémarrage de la formation des demandeurs d’emplois : 37700 personnes dans ce cas ont ainsi été sortie des statistiques en juillet (28,7% de plus qu’en juin).
 Si la hausse des licenciements est restée limitée à 4,4% sur un mois, elle atteint quand même 62% sur un an.

Selon Les Echos (édition datée du 30/07/2009), Pôle emploi publiera le 31 Juillet prochain la liste des entreprises privées sélectonnés pour assurer le suivi de 320000 chômeurs jusqu’en 2011, parmi lesquelles :

Suivi des chômeurs de longue durée :

 Manpower obtient 11% de la valeur de l’appel d’offres ;
 Vediorbis : 7% ;
 Eurydice : 6% ;
 Adecco : 5% ;

Reclassement des licenciés économiques :

 Sodie Emploi (Groupe Alpha) : 22% de la caleur de l’appel d’offres ;
 Altedia en partenariat avec l’Association Pour la Formation professionnelle des Adultes (AFPA) : 6%.

Le prix proposé est de 1580 euros par dossier des chômeurs de longue durée pour les plus compétitifs et de 2000 euros pour les licenciés économiques. La facturation sera fonction des résultats obtenus : 50% après avoir rempli une liste déterminée d’actes d’accompagnement, puis 25% en cas de retour à l’emploi et 25% en cas de maintien six mois plus tard.

Les syndicats ont regretté l’alternative du privé au lieu de l’embauche de personnels qualifiés.

Selon les données publiées le 27 juillet dernier par Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (tenus de rechercher un emploi et n’ayant pas travaillé dans le mois) a reculé de 18600 en juin, soit une baisse de 0,7% pour atteindre le nombre de 2524500 en France métropolitaine (soit une hausse sur un an de 25,7%), après une hausse de 36400 en mai.

Cette baisse a, rapporte Les Echos (édition datée du 28/07/2009), surtout bénéficié aux moins de 25 ans (-3,9%) mais pas aux plus de 50 ans (+1,5%). La tendance doit cependant être relativisée car :

 les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie C (activité réduite de plus de 78 heures dans le mois) subissent une nouvelle progression de 7,1% en juin ;

 le total des chômeurs non dispensés de recherche (catégories A, B et C) est également en hausse sur le mois de 0,3% (9200) ;

 les sorties du Pôle emploi pour « cessations d’inscription pour défaut d’actualisation » (chômeurs non comptabilisés faute d’avoir mis à jour leur dossier) ont bondi de 19,3% et concerné 33300 personnes de plus que le mois précédent - ce qui pourrait être un « effet vacances ».

Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, a d’ailleurs indiqué que l’année 2009 « restera difficile sur les mois à venir ».

Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’emploi, a défini le 21 juillet dernier le plan de bataille de rentrée de Pôle emploi, pour répondre à l’urgence de la situation économique et sociale :

 Pôle emploi fera appel à partir du 1er septembre jusqu’à fin 2011 voire 2012 à des opérateurs de placement privés pour accompagner 320000 chômeurs : l’appel d’offre a été lancé fin mars, et les opérateurs seront choisis parmi les 288 sociétés qui y ont répondu. Les chômeurs seront répartis, selon Les Echos (édition datée du 21/07/2009), en un premier lot de 150000 licenciés économiques, dont l’ensemble des bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisée (66900 à fin mai), mais aussi les titulaires d’un contrat de transition professionnel dans les 40 bassins d’emploi où celle-ci sera proposée. Le second lot concernera 170000 chômeurs sélectionnés parmi ceux qui, issus de filières en déclin ou en situation personnelle délicate, sont susceptibles de connaître un chômage de longue durée (un an et plus). 66 lots régionaux seront créés. Le coût du projet est estimé à 100 millions € en 2009 et 200 millions € les années suivantes.

 La prospection d’offres d’emploi sera relancée, avec un objectif de 100% de réponses aux offres déposées. Pour faire face à l’afflux actuel d’inscription et assumer cet objectif, le recours à la sous-traitance sera accru, et 1840 CDI, 500 CDD et 500 jeunes en contrats aidés ont été recrutés.

 Le stock de dossiers en attente de traitement sera réduit de 50000 à 30000, sachant qu’actuellement entre 20 et 35000 dossiers de demandes d’indemnisation sont déposés chaque jour !

 Le taux de réponses immédiates aux appels reçus sur le 39 49 devra passer de 70 à 80 % au 1er septembre, puis 90% mi-octobre.

 Le pourcentage de sites mixtes - traitant à la fois l’indemnisation et le placement - devra atteindre 80% sur un total de 950 sites, contre un peu plus de 20% début juillet, et 100% à la fin 2009.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi a augmenté en avril, pour le 12ème mois d’affilé, de :

 58500 si l’on retient la catégorie de référence A (chômeurs n’ayant pas travaillé du tout au cours du mois et recherchant tout type de travail), en hausse de 2,4% à 2506700 personnes sur le mois et de 24,6% sur un an ;

 90800 si l’on inclut les demandeurs d’emploi ayant travaillé à temps partiel, en hausse de 2,6% à 3570000 personnes sur le mois et de 16,2% sur un an.

 le chômage des moins de 25 ans connaît une progression de 4,5% sur un mois et 29,8% sur un an ;

 les licenciements économiques s’envolent de 46,8% depuis un an, mais restent stables sur le mois en raison de la montée en puissance des dispositifs d’aide au reclassement... sans inscription au chômage (nouvelle Convention de Reclassement Personnalisée qui permet au salarié licencié économiquement de conserver un contrat de travail ; Contrat de transition professionnelle sur cinq bassins d’emploi : Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l’Arve)) ;

 les ofres collectées chutent à -26,1% en un an, et les offres satisfaites baissent de 25,6%.

Selon l’Insee, le chômage (catégorie A) devrait atteindre un taux de 9,2% en juin prochain.

Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi a augmenté de 63400 en mars pour atteindre 2448200 demandeurs d’emploi (+2,7% par rapport à février), ce qui porte la progression du chômage à 250000 en un trimestre, alors que l’Insee, selon Les Echos (édition datée du 28/04/2009), prévoyait 280000 chômeurs en plus en six mois ! Sur un an, le chômage a augmenté de 22,1%.

Parmi les évolutions :

 le chômage des jeunes a progressé de 4% en un mois, et 35,8% en un an (49,9% pour les hommes de moins de 25 ans !) ;
 les inscriptions pour licenciement économique bondissent de 11,9% en mars, et 46,1% sur un an.

Le président de la République a présenté le 24 avril son plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. Selon Le Figaro (éditions datées du 24 et du 25/04/2009), 1,3 milliard d’euros sera débloqué d’ici fin 2010, avec un coup de pouce donné aux contrats en alternance (d’apprentissage et de professionnalisation).

Parmi les mesures annoncées :

 les entreprises qui recruteront avant le 30 juin 2010 des jeunes en contrat d’apprentissage seront exonérées de charge pendant un an ;
 les entreprises de moins de 50 salariés qui feront de même recevront une prime de l’Etat de 1800 euros pour chaque embauche supplémentaire ;
 les groupes qui recruteront des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation recevront une aide de 1000 euros de l’Etat, et de 2000 euros si le jeune n’a pas le niveau Bac ;
 les entreprises et les branches seront incitées à se mobiliser en faveur des deux contrats, via des conventions signées avec l’Etat ;
 l’hôtellerie-restauration devrait se mobiliser : selon Le Monde (édition datée du 24/04/2009), le secteur pourrait s’engager sur la signature de 20000 contrats pour les jeunes sur trente mois, en contrepartie de la réduction de la TVA à 5,5% ;
 les Régions devront mettre en place, avec l’aide de l’Etat, des stages de formation concrets dans des métiers porteurs pour les jeunes ne pouvant pas bénéficier de l’un des deux dispositifs en alternance.

Par ailleurs, le plan aidera les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active :

 les stages d’une durée supérieure à deux mois seront désormais rémunérés 400 euros par mois ;
 les entreprises recrutant en CDI avant fin septembre un de leurs stagiaires toucheront un chèque de l’Etat de 3000 euros (50% à l’embauche et 50% au bout de six mois) ;
 toute entreprise qui embauchera d’ici à fin septembre un stagiaire en contrat à durée indéterminée percevra une aide de l’Etat, sur la base des stagiaires actuellement en entreprise pour éviter un effet d’aubaine ;
 le nombre de Contrats Initiative Emploi (CIE) financés - CDI ou CDD de deux ans pour les jeunes de moins de 26 ans éloignés de l’emploi - sera doublé au second semestre 2009 ;
 des « contrats passerelles » seront proposés dans les communes, les associations et les chantiers d’insertion, aux jeunes ne pouvant bénéficier d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’initiative emploi, mais dont les compétences seront transférables dans le privé. Ces contrats seront financés à 90% par l’Etat pendant un an ;
 Pôle emploi devra offrir un emploi ou une formation qualifiante à chaque bénéficiaire à la fin de son contrat, et placer 25000 jeunes en contrat de professionnalisation. 400 référents seront nommés dans toute la France pour faire la promotion de l’alternance.

Enfin, Henri PROGLIO, le PDG de VEOLIA Environnement, qui recrute 900 jeunes en alternance par an, est chargé d’une mission de promotion et de développement de l’alternance, pour inciter les entreprises à signer une charte d’apprentissage avec des objectifs d’embauche.

L’objectif est de parvenir à :

 320000 contrats d’apprentissage en un an,
 170000 contrats de professionnalisation en un an,
 50000 contrats accompagnement formation en 2009,
 50000 embauches de stagiaires,
 50000 contrats initiative emploi de plus,
 30000 contrats passerelle sur un an.

Promise par le gouvernement à l’issue du sommet social du 18 février dernier, l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel, de 60 à 75% du salaire brut, sera financée à hauteur de 150 millions d’euros maximum par l’Unedic. Le gouvernement espérait une participation supérieure, de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros, mais une partie du patronat (artisans et services) ont contesté cet effort qui devrait profiter essentiellement à l’industrie.

En complément de l’allocation habituelle de chômage technique (3,33 ou 3,84 euros par heure selon la taille de l’entreprise), l’entreprise percevra, sur les 50 premières heures d’interruption de l’activité, une allocation complémentaire de 1,90 euro par heure, prise en charge par l’Etat. Au-delà des 50 heures, cette allocation atteindrait 3,90 euros et serait prise en charge par l’Unedic.

En contrepartie de ces aides, l’entreprise devra maintenir ses salariés dans l’emploi pendant une durée au moins double de la durée de la convention d’acitivté partielle signée par l’entreprise ou sa branche avec l’Etat. En cas de non-respect, l’entreprise devra rembourser les sommes versées par l’Etat et l’Unedic.

Les syndicats CGT et CFTC reprochent à l’Etat de faire supporter par les pertenaires sociaux l’essentiel du financement.

La convention d’assurance-chômage, soutenue par la seule CFDT en fin d’année dernière, s’appliquera à partir du 1er avril. Parmi ses modalités principales :

 la fin de l’organisation du régime en filières et son remplacement par une règle : un jour cotisé donnera droit à un jour indemnisé, avec des plafonds de 24 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans, et jusqu’à 36 mois pour les 50 ans et plus :

 l’allongement de la période de référence pour le calcul de la durée d’activité, de 20 mois minimum à 28 mois ;

 le début de l’indemnisation dès 4 mois de cotisation, et non plus de 6 mois ;

 une prime de 500 euros financée par l’Etat, une seule fois, jusqu’au 31 mars 2010, pour les nouveaux chômeurs n’ayant cotisé que deux ou trois mois dans les 28 derniers mois.

La réforme ne s’appliquera que pour les nouveaux inscrits, à compter du 1er avril.

Pôle emploi a comptabilisé 79900 demandeurs d’emploi en plus en février, soit une augmentation de 3,5% sur un mois, et de 19% sur un an glissant. Le Monde, dans son édition datée du 27 mars, rappelle que la hausse du chômage est ininterrompue depuis dix mois, avec près de 350000 demandeurs d’emploi en plus enregistrés dans la nouvelle catégorie de référence (demandeurs d’emploi n’ayant pas du tout travaillé et recherchant tout type de contrat de travail). Les moins de 25 ans restent les plus exposés (+5,1% sur un moi). Dans le même temps, les offres d’emplois sont en repli de 30% sur les deux derniers mois.

Les statistiques font apparaître une baisse des inscriptions au chômage pour fin de CDD ou d’interim, ce qui semblerait indiquer que les entreprises ont fini de se séparer de leurs salariés précaires. En revanche, les licenciements économiques progressent sur un rythme de 31,4% annuel, sans tenir compte des salariés licenciés dans des grands groupes. Ces derniers bénéficient de conventions de reclassement personnalisées qui retardent de plusieurs mois leur inscription au chômage.

Selon Les Echos (édition datée du 26/03/2009), la progression des deux premiers mois de l’année représente déjà les 2/3 de la hausse prévue par l’INSEE au premier semestre 2009.

Le Premier ministre, François FILLON, a organisé le 26 février une réunion de suivi des mesures prises lors du sommet social du 18 février dernier, qui doivent permettre, selon le gouvernement, de limiter la hausse du chômage :

 Le financement de chèques emploi-service de 200 euros pour 1,3 million de foyers devrait créer 40000 emplois d’ici fin 2009. La mesure revient, selon Les Echos (édition datée du 27/02/2009), à financer ces emplois pour six mois à partir du deuxième semestre, sur la base d’une rémunération au SMIC.

 Le fonds d’investissement social sera abondé par l’Etat « autant que nécessaire » pour former les chômeurs et les aider à rebondir. 800 millions sont prévus par l’Etat, pour une enveloppe globale de 2,5 à 3 milliards d’euros.

 La réduction des charges dans les Toutes Petites Entreprises (TPE) permet, selon Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, le recrutement de 3000 personnes par jour depuis quinze jours. Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’exonération de charges sur 2009, jusqu’à 100% pour un salarié au SMIC.

 Le chômage technique rémunéré 90% du salaire net : l’Etat a annoncé que l’indemnisation du chômage partiel serait porté de 60 à 75% du salaire brut. Toutefois, cette mesure, cofinancé par l’Etat, les entreprises et l’assurance-chômage, doit encore faire l’objet de conventions dans les branches professionnelles.

 330000 contrats aidés dans le secteur non marchand ont été budgétés. Ce recours est encore limité, puisque Les Echos rappellent qu’il y a eu jusqu’à 740000 emplois aidés en 1994.

Le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent WAUQUIEZ, a annoncé le 25 février l’inscription à Pôle Emploi de 90200 demandeurs d’emploi supplémentaires en janvier. Ce chiffre représente une progression de 4,3% de chômeurs en un seul mois - du jamais vu selon Le Figaro (édition datée du 26/02/2009) !

Le mois de janvier est le neuvième mois consécutif de hausse du chômage en France. En un an, le nombre de chômeurs a augmenté de 15,4% pour atteindre 2204500 personnes, soit 294000 chômeurs de plus en un an. Au sens du Bureau International du Travail (BIT), le chômage touche 2620000 personnes.

Toutes les catégories sont touchées :

 +5,1% pour les moins de 25 ans ;
 +4,1% pour les 25-49 ans ;
 +3,9% pour les plus de 50 ans ;
 +3,8% pour les chômeurs de longue durée.

L’origine du chômage est aussi significatif de l’environnement de crise économique :

 les licenciements économiques ont fait un bond de 23,5% sur trois mois ;
 les fins de mission d’intérim progressent de 7,8%
 les fins de CDD augmentent de 7,2%.

Parallélement, les offres d’emploi enregistrées par Pôle Emploi plongent de 15,4% en un mois.

Confronté à une remontée brutale du nombre de chômeurs, le gouvernement a relancé le traitement social du chômage, avec plusieurs mesures :

 l’élargissement de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP), qui associe une meilleure indemnisation du demandeur d’emploi et le renforcement de l’aide à son reclassement, de 7 à 25 bassins d’emplois, pour un coût de 230 millions d’euros ;
 l’assouplissement des règles du chômage technique ;
 la revalorisation de l’aide de l’Etat et de l’indemnisation des salariés concernés ;
 l’exonération totale de cotisations sociales en 2009 pour les salariés recrutés cette année par des entreprises de moins de 10 salariés ;
 une rallonge de 500 millions d’euros pour la politique de l’emploi qui sera affectée à l’amélioration de l’aide à la recherche d’emploi des chômeurs et à leur formation ;
 le renforcement de la convention de reclassement personnalisé (CRP), proposé à tout salarié licencié pour raison économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés, avec 100 millions d’euros destinés à améliorer l’aide à l’emploi et à revaloriser l’allocation.

La CFE-CGC a décidé, le 20 janvier, de ne pas signer la nouvelle convention d’assurance-chômage. C’est la première fois depuis la création de l’Unedic en 1958, qu’une convention n’est acceptée que par une seule organisation syndicale.

La situation ne bloque pas juridiquement son application, puisque celle-ci dépend de la signature d’une organisation patronale et d’un syndicat. Mais il faut aussi qu’aucune majorité de syndicats s’y oppose pas. Or, selon Le Figaro (édition datée du 21/01/2009), la CGT a déjà affirmé qu’elle mettrait son veto, FO pourrait la suivre et la CFE-CGC essayerait de se coordonner avec FO.

Par ailleurs, deux organisations syndicales pourraient aussi empêcher l’application du texte en s’y opposant lors de sa présentation au Conseil National de l’Emploi (CNE), avant la fin du mois. Le gouvernement devrait alors présenter pour avis, dans un délai d’un mois, un texte (qui pourrait être le même) au CNE.

Enfin, la CFDT, qui doit confirmer sa signature , réunit les 22 et 23 janvier son bureau, qui pourrait constater le caractère minoritaire du texte, et revenir sur son accord.

Le gouvernement peut, dans cette situation complexe :

 agréer le texte tel quel ou avec quelques modifications ;
 proposer aux partenaires sociaux une nouvelle négociation, ce que le patronat semble refuser ;
 étatiser le système d’assurance-chômage et fixer ses propres critèes d’indemnisation.

La CGPME a décidé de signer la nouvelle convention d’assurance-chômage, après le Medef et l’UPA, mais en ajoutant une condition : que les cotisations baissent au 1er juillet prochain. Sans quoi, elle retirera sa signature. Selon Les Echos (édition datée du 15/01/2009), le président de l’organisation patronale aurait reçu un message très ferme de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), son principal adhérent, pour inciter la CGPME à signer.

La CFTC a refusé le 12 janvier d’approuver la nouvelle convention d’assurance-chômage, et rejoint ainsi la CGT et FO dans le camp des non signataires. L’organisation syndicale justifie ce refus par son opposition à :

 l’objectif de la convention de baisser les cotisations si le résultat semestriel d’exploitation de l’assurance-chômage dépasse 500 millions d’euros ;

 la mesure obligeant le demandeur d’emploi à avoir cotisé six mois dans l’année qui suit une période de chômage pour pouvoir prétendre à une deuxième inscription ;

 le non report des droits d’indemnisation acquis et « non consommés » en cas de rechute au chômage.

Le Figaro, dans son édition du 13/01/2009, rappelle que c’est la première fois que la CFTC refuse de signer une convention d’assurance-chômage. La CFDT est à ce jour la seule organisation syndicale à avoir approuvé la convention. FO a par ailleurs proposé la réouverture de négociation, se fondant sur un rapport de l’UNEDIC indiquant que la réforme provoquerait la hausse de 895 millions d’euros des dépenses, et la baisse de 1,6 milliard d’euros des cotisations.

Justifiant son accord à la nouvelle convention sur l’assurance-chômage, la CFDT a annoncé que celle-ci représenterait plus d’1 milliards d’euros de dépenses supplémentaires versées à des demandeurs d’emploi. L’organisation syndicale a indiqué, selon Les Echos (édition du 12/01/2009), que ce chiffre représentait la moyenne entre l’estimation, confidentielle, qui aurait été réalisée par la Direction Générale du travail (700 millions d’euros) et celle qui aurait été demandée par la CFDT à des économistes (1,5 milliard d’euros).

Le problème, selon le quotidien, est que la CGT a obtenu de l’Unedic une réponse sans commune mesure de 125 millions d’euros, en tenant compte de la création de la filière d’indemnisation dès 4 mois cotisés (250 millions d’euros) moins les économies réalisées par la règle « un jour indemnisé par jour cotisé » (170 millions d’euros), plus 45 millions d’euros obtenus grâce à l’amélioration des conventions de reclassement personnalisé (CRP).

Le bureau national de la CFDT, réuni le 8 janvier, a décidé de signer la nouvelle convention d’assurance chômage, considérant qu’elle participe à la sécurisation des parcours professionnels et qu’elle crée des droits nouveaux qui permettent à des milliers de demandeurs d’emploi, les plus précaires, d’accéder à l’indemnisation. Cette signature suffit pour valider l’accord.

La CFDT appelle les organisations non signataires à rejeter explicitement le texte pour aller au bout de leur logique. La CFTC rendra sa décision le 12 janvier. La CGT et FO ont refusé de signer la convention.

Résultat de la fusion de l’ANPE et des Assedic le 19 décembre, le Pôle emploi a été inauguré le 5 janvier dernier. A la fois guichet unique pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, trouver un nouvel emploi et traiter des questions de son indemnisation, le Pôle emploi, c’est aujourd’hui :

 un numéro de téléphone unique : 3949
 un site Internet : www.pole-emploi.fr
 44000 agents
 824 agences pour l’emploi
 640 antennes Assedic
 4,5 milliards € de budget
 4 millions d’offres d’emploi traitées par an

Un tiers des agences ANPE et des antennes Assedic devraient être redéployées sous le label « Pôle emploi ». Tous les guichets uniques devraient être opérationnels d’ici l’été. Cette fusion se fait à effectif constant, ce qui permettra à un conseiller de suivre en moyenne 60 demandeurs d’emplois (30 pour les publics fragiles) contre 80 aujourd’hui.

Le premier jour du Pôle emploi a été marqué par une première journée de grève, à l’appel de cinq des huit syndicats (CGT, FO, Snap, SNU et SUD). Les inquiétudes concernent la formation des agents (le gouvernement indique que chaque agent en contact direct avec les demandeurs d’emplois ont reçu une formation de huit jours), le maintien des acquis (les agents des Assedic sont mieux rémunérés que les agents de l’ANPE) et la prochaine convention collective.

Ces organisations syndicales devaient être rejointes le 8 janvier par les trois autres syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC), mais cette deuxième grève en quatre jours a été annulée suite à l’obtention d’une prime de 500 euros nets pour chaque salarié, des avantages en nature comme le paiement de l’assurance auto des agents prospectant en entreprise et un avancement accéléré de 24 mois pour les ex-ANPE.

Septième hausse mensuelle consécutive du chômage, les statistiques du mois de novembre font apparaître l’inscription de 64000 demandeurs d’emplois supplémentaires (160000 chômeurs en quatre mois). A fin novembre, on comptait 2 068 500 chômeurs inscrits à Pôle Emploi (fusion de l’ANPE et de l’Unedic), à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée. La France n’avait pas connu une pareille progression mensuelle depuis 1991.

Toutes les catégories d’âge sont touchées, rapporte Le Monde (édition datée du 1/01/2008) : +3,3% pour les moins de 25 ans, +3,2% pour les 25/49 ans, +3,1% pour les 50 ans et plus. Le chômage des hommes augmente de 4,4%, contre 2,2% pour les femmes, les emplois industriels étant les plus touchés. Les entrées au chômage ont progressé en trois mois de 13,1% pour cause de licenciement économique, de 6,9% à la fin d’un CDD, et de 18,2% pour fin de mission d’intérim.

Le texte d’une nouvelle convention d’assurance-chômage a été remis aux syndicats par le patronat dans la nuit du 24 au 25 décembre, à la suite d’une longue négociation. Parmi les propositions :

 la baisse des cotisations chômage : la première baisse interviendra le 1er juillet 2009. Elle ne pourra pas dépasser 0,5 point et ne sera effective que si l’Unedic dégage un excédent d’au moins 500 millions par semestre dans son résultat d’exploitation. Au-delà de ce seuil, tout excédent sera converti en pourcentage et viendra réduire les contributions du semestre au prorata de la part employeur et salarié ;

 la création d’une filière unique avec de nouvelles règles d’indemnisation. La durée d’affiliation ouvrant droit à l’indemnisation est réduite de quatre mois (contre six mois pour la filière I précédemment) sur une période de référence portée à vingt-huit mois. Si le chômeur retrouve un emploi, il devra alors avoir travaillé six mois sur une période de douze mois pour pouvoir bénéficier à nouveau d’une indemnisation. Le durée d’indemnisation se fera sur la base d’un jour cotisé égal à un jour indemnisé avec une durée maximale de vingt-quatre mois (un mois de plus qu’actuellement) ;

 l’abrogation des dispositions qui pénalisaient les salariés saisonniers dans la dernière convention, qui datée de janvier 2006. Le seuil des trois saisons au terme desquelles il ne pouvait plus bénéficier de l’assurance-chômage est supprimé ;

 le maintien de l’indemnisation à 80% du salaire brut antérieur obtenu dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé (dispositif créé en 2005 pour les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés), mais sur huit mois au lieu de trois, puis 70% pendant quatre mois.

Si elle est signée, cette convention sera valable pour deux ans et devra être agréée par l’Etat. A la sortie des négociations, les syndicats semblaient peu favorables au texte, seule la CFDT envisageant d’y souscrire, mais ne souhaitant pas le signer seule, et la CGT ayant déjà annoncé qu’elle ne signerait pas.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 à l’ANPE a progressé de 41300 en août, soit un total de 1949600 chômeurs. Cette hausse de 2,2% par rapport à juillet est le pire résultat enregistré depuis mars 1993. Les plus touchés sont les chômeurs de longue durée et de les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, qui augmentent respectivement de 3,4% et 2,9%. La progression est aussi sensible chez les 25-49 ans (+2,6%). Le taux de chômage devrait atteindre 7,6% en fin d’année selon les spécialistes.

Les syndicats ont réclamé plus de concertation au gouvernement, à l’occasion du conseil d ’administration du futur service issu de la fusion ANPE-Assedic (qui n’a toujours pas de nom), réuni le 9 septembre.

 La direction souhaite procéder à un saut qualitatif pour accélérer le retour à l’emploi, en généralisant le référent unique pour chaque chômeur dès le début 2009, en développant des parcours personnalisés, et en instaurant un suivi mensuel dès le premier mois pour les moins de 25 ans. Un « accompagnement » sera proposé à ceux qui ont des difficultés à trouver un emploi, un « appui » sera proposé à ceux qui sont les moins loins de l’emploi, et un « parcours » sera proposé à ceux qui souhaitent créer leur entreprise.

 Les syndicats considèrent qu’il manque un « état des lieux » des besoins des demandeurs d’emploi, avec une vraie évaluation des dispositifs existants et des postes proposés par les entreprises. Ils considèrent que les jeunes et les bénéficiaires du RAS ne sont pas assez pris en compte. Ils regrettent également que le gouvernement empiète sur les prérogatives des partenaires sociaux, en annonçant des mesures sur la formation des chômeurs et le redéploiement des aides, alors que les négociations sur la formation professionnelle et l’assurance-maladie n’ont même pas débuté...

Les syndicats craignent aussi, selon Les Echos (édition datée du 10/09/2009), un manque de moyens et un recours accru au privé.

Le Sénat a adopté le 10 janvier le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi, qui organise la fusion entre l’ANPE et les Assedic.

Avec le soutien du gouvernement, le rapporteur du texte, la sénatrice Catherine PROCACCIA (UMP), a fait adopter un amendement qui inscrit dans la loi l’éventualité d’un transfert des personnels de l’AFPA chargés de l’orientation professionnelle des chômeurs, après étude réalisée dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi.

Par ailleurs, les sénateurs ont décidé que le nouvel organisme, qui rapproche une association (les Assedic) à un établissement public administratif (ANPE), aurait un statut public.

Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à la fin du mois de janvier.

Des personnels de l’ANPE étaient en grève le 18 décembre, pour protester contre la fusion entre l’ANPE et l’Unedic. La direction de l’ANPE a indiqué un taux de participation de 10,72%, tandis que les syndicats annonçaient 15% de grévistes.

La fusion ANPE-Unedic a été adoptée en Conseil des ministres le 6 décembre. Ce projet donnera naissance, d’ici la fin 2008, à un organisme unique chargé à la fois d’assurer l’indemnisation du chômeur et de l’aider à retrouver un emploi.

Cette fusion sera abordée lors de la conférence sociale, annoncée par Nicolas SARKOZY, et programmée le 19 décembre.

La ministre de l’Economie, Christine LAGARDE, a présenté le 19 novembre aux syndicats et au patronat l’avant-projet de fusion entre l’ANPE et l’Unedic, dans le cadre du Comité supérieur de l’emploi. Au terme de cette réunion, un syndicat s’est opposé à la fusion (FO) et trois syndicats (CFDT, CGT, CGC) et le patronat ont émis un avis favorable, sous réserve de plus de précisions :

 la CGT a demandé sur des informations sur le futur statut des agents,
 la CFDT a demandé la mise en place d’un comité d’évaluation de la réforme, constitué majoritairement de partenaires sociaux,
 le Medef a insisté pour que le futur directeur général soit nommé sur proposition du conseil d’administration, où les partenaires sociaux seront majoritaires, et a demandé des précisions sur le renforcement des contrôles de la recherche effective d’emploi,
 FO, la CGT et la CFDT ont demandé que l’Etat soit limité dans ses droits de veto.

Le projet définitif devrait être présenté au Parlement avant Noël.

Le texte du projet de loi « relatif à la refonte du service public de l’emploi », qui fusionne l’ANPE et l’Unedic, a été transmis le 13 novembre au Conseil supérieur de l’emploi.

Le nouvel organisme sera dirigé par :

 un conseil d’administration composé de cinq représentants de l’Etat, de cinq représentants des employeurs, de cinq représentants des syndicats, et de trois personnalités qualifiées ;

 un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, avec avis du conseil d’administration.

L’organisme sera chargé de l’inscription, du suivi et de l’indemnisation des chômeurs. Le recouvrement des cotisations chômage sera transférée d el’Unedic à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Par ailleurs, le nouveau Conseil national de l’emploi, qui remplacera le Conseil supérieur de l’emploi, sera chargé de veiller à la cohérence d’ensemble des politiques de l’emploi.

Le Medef a indiqué qu’il lui semblait préférable que le directeur général soit nommé sur proposition du Conseil d’administration et non pas simple avis, et que les cotisations chômage, gérées par l’ACOSS, le soient dans une entité imperméable aux autres cotisations sociales.

Le gouvernement a précisé le 1er novembre le scénario de fusion entre l’ANPE et l’Unedic. Une nouvelle institution nationale sera créée : elle intégrera l’ensemble des services de l’ANPE ainsi que les réseaux opérationnels de l’ensemble Unedic-Assedic. Ce réseau sera dirigé par un conseil composé des partenaires sociaux, qui y seront majoritaires, de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées. Le président sera élu parmi ses personnalités.

Les partenaires sociaux conserveront la responsabilité de gestion du régime d’assurance-chômage, en fixant les paramètres d’indemnisation et de financement dans le cadre d’une convention entre l’Unedic, l’Etat et la nouvelle institution.

A l’issue d’une période transitoire de trois ans, le recouvrement pour le compte de l’Unedic des cotisations chômage sera confié aux Urssaf.

La ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine LAGARDE, a annoncé qu’elle présenterait son projet de loi sur la fusion entre l’ANPE et l’Unedic vers la mi-novembre au Comité supérieur de l’emploi, pour un débat parlementaire avant la fin de l’année.

La ministre de l’Economie a chargé l’INSEE d’élaborer de nouveaux instruments statistiques, plus précis, en matière de chômage.

La ministre de l’économie, Christina LAGARDE, a assuré le 2 octobre qu’un projet de loi sur la fusion entre l’Unedic et l’ANPE serait examiné avant Noël, pour une adoption définitive début 2008. Christine LAGARDE a précisé toutefois que l’Unedic existerait toujours pour gérer les cotisations, et les partenaires sociaux continueraient de négocier les règles d’indemnisation des chômeurs.

En revanche, le réseau des trente Assedic régionales sera fusionné avec les agences ANPE, pour constituer un nouveau réseau de 22 entités régionales. L’accueil, l’inscription, le suivi et le versement des indemnités chômage seront effectués par le même agent, qui n’aura en charge qu’une trentaine de demandeurs d’emplois en moyenne et non au moins soixante comme aujourd’hui. Le nouvel ensemble pourrait être un organisme de droit privé accomplissant une mission de service public, et les salariés (30 000 à l’ANPE ont un statut public, alors que 14 000 à l’Unedic ont un statut privé) pourraient conserver leur ancien statut.

Le nouvel ensemble sera financé par l’Unedic et l’Etat. Sa gouvernance pourrait être assurée par un directeur général, avec un conseil, présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et rassemblant les partenaires sociaux, les responsables du nouvel organisme et des représentants des collectivités locales. Les partenaires sociaux pourraient y être majoritaires.

Selon Le Figaro (Edition du 22/09/07), un rapport qui sera remis le 24 septembre prochain devrait recommander de modifier le calcul du taux de chômage. Le rapport de la mission de l’Inspection générale des finances (IFG) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), demandé par le premier ministre, soulignerait que les chiffres diffusés par le gouvernement seraient discutables, car ils mélangeraient les chiffres de l’ANPE, soumis à de sévères contraintes administratives concernant les radiations, et ceux de l’enquête emploi de l’INSEE, qui auraient des marges d’erreurs importantes.

Ce rapport devrait déboucher sur une réforme du mode de calcul du taux de chômage.

Le président de la République a confirmé la fusion prochaine de l’ANPE et de l’Unedic. Une concertation sera organisée avec les partenaires sociaux à partir des propositions que fera le ministre de l ’Economie et de l’Emploi, Christine LAGARDE dans les quinze jours, mais il n’y aura pas de négociation. Nicolas SARKOZY souhaite des règles d’indemnisation chômage plus juste et plus efficaces, qui seront toujours déterminées par les partenaires sociaux. Mais le gouvernement entend définir avec eux ce qu’est une offre d’emploi valable et les sanctions possibles après deux refus. (Source : Le Figaro - 19/09/07).

Nicolas SARKOZY a annoncé le 20 juin 2007 la suppression prochaine des dispositifs de dispense de recherche d’emploi qui permettent à des chômeurs de plus de 57 ans de ne pas être sanctionnés. Ce dispositif concerne, selon l’UNEDIC, un peu plus de 410 000 personnes à fin avril 2007.