Pour créer de nouvelles places dans les crèches et répondre à la demande croissante des familles, le gouvernement prépare un décret qui permettra d’augmenter le « taux de surnombre », c’est-à-dire le nombre de bébés accueillis, de 10 à 15% pour les crèches moyennes, et de 10 à 20% pour les grandes. Si Nadine MORANO, la secrétaire d’Etat à la famille, présente cette mesure comme exceptionnelle et ponctuelle, visant à améliorer la vie des familles de façon pragmatique, les personnels contestent la mesure qui surchargera leur travail au détriment de la qualité d’accueil. Les personnels, réunis dans un collectif appelé « Pas de bébés à la consigne » s’inquiète d’autant plus que le projet de décret abaisse, rapporte Le Monde (édition datée du 09/04/2010), le niveau de formation des professionnels de la crèche :

 les plus qualifiées (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) passeront de 50 à 40% des effectifs ;
 les CAP ou les BEP n’ayant que trois ans d’expérience passeront de 40 à 60% des effectifs.

Dans un contexte de déficit du nombre de places, évalué entre 300 et 400000 places, le programme gouvernemental de création de 200000 places d’accueil à l’horizon 2012 (100000 dans les crèches et 100000 chez les assistantes maternelles) apparaît insuffisant. Surtout s’il correspond à une baisse de la qualité d’accueil. Déjà, à l’automne dernier, les assistantes maternelles ont été autorisées à garder quatre enfants au lieu de trois...

Selon le Haut-Conseil de la famille, il manque 350000 places dans les crèches et chez les assistantes maternelles, faute d’un mode de garde adapté ou abordable. Le Haut-Conseil propose en conséquence :

 la réintégration du crédit d’impôt dont bénéficient certains ménages pour leurs frais de garde dans les caisses d’allocations familiales, afin de supprimer le décalage de calendrier entre la dépense et le crédit d’impôt ;

 la restructuration de l’aide pour la garde par une assistance maternelle, en modulant l’aide en fonction du salaire de l’assistante et de la durée de sa garde, et en lissant le barème en fonction du revenu afin d’éviter les effets de seuil, qui font chuter le montant de cette aide au premier euro de franchissement du seuil de revenu.

Le Haut-Conseil recommande à l’Etat :

 de concrétiser ses engagements de création de 200000 places supplémentaires en crèche d’ici à 2012 ;

 de ne pas annuler les bénéfices de ces créations de places par la poursuite de la réduction de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans, qui gonfle la demande...

Nadine MORANO, la secrétaire d’Etat à la Famille, a lancé le 11 mai dernier un appel à candidature aux communes pour la création d’un nouveau mode de garde pour les enfants de 2-3 ans : les jardins d’éveil.

Cette structure, plus souple qu’une crèche, devra offrir en moyenne 24 places, et 12 au minimum. L’encadrement sera composé de trois adultes pour 24 enfants contre deux pour 30 enfants à l’école maternelle. Les enfants n’auront pas besoin d’être propres pour y accéder.

Le coût de la crèche dépendra du revenu de la famille. Selon une évaluation du ministère, le coût mensuel pour 20 jours par mois et dix heures par jour, pour une famille vivant avec un smic serait de 42,50 euros par mois et de 178 euros mensuels après crédit d’impôt pour un revenu égal à quatre smics.

Le jardin d’éveil sera initié par les communes, les groupements de communes, les associations ou les entreprises, et pourra être adossé à un établissement scolaire ou implanté dans des locaux communaux.

Nadine MORANO prévoit 8000 créations de places d’ici 2012, qui s’ajouteront selon Le Figaro (édition datée du 12/05/2009) aux places de crèches classiques, d’entreprises, hospitalières ou de microcrèches.

Selon la secrétaire d’Etat à la famille, 100000 places de crèche seront créées d’ici à 2012 grâce à l’augmentation du budget de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui passera de 1,8 milliard d’euros en 2008 à 2,7 milliards en 2012 (10% par an). Selon Les Echos (édition datée du 7/04/2009), les promesses du gouvernement seront difficile à réaliser :

 seuls 20000 places correspondent à de nouvelles structures d’accueil,
 10000 places sont prévues dans les crèches d’entreprise, et rien n’indiquent qu’elles les lanceront, et 8000 dans les « jardins d’éveil » qui seront expérimentés à la rentrée,
 les 60000 restantes correspondent à une meilleure utilisation des structures existantes, avec un allongement des plages horaires et une augmentation du taux d’occupation, ce que conteste les syndicats.

Les Echos précise aussi que ce sont les municipalités qui enclenchent les projets de crèches, et non pas les CAF (qui ne les financeront qu’à hauteur de 31% en 2012)...

Les investissements pour instaurer un droit à la garde d’enfants opposable en 2012 sont tels que le gouvernement a renoncé à cet objectif, selon Le Monde (édition datée du 1/01/2008). Dans son rapport, remis en juillet dernier, la député UMP Michèle TABAROT avait indiqué que ce droit opposable ne pourrait pas être mise en place avant 2015, et qu’il le serait « progressivement », « en fonction de l’évolution de l’offre d’accueil ». Selon elle, le besoin non satisfait est évalué entre 300 et 400000 places.

Pour augmenter le nombre de places sans buter sur les limites de moyens budgétaires (une place en crèche revient à 15000 €/an, une assistante maternelle revient à 10000 €/an et une préscolarisation à 4000 €/an), le gouvernement souhaiterait faciliter la présence d’enfants en surnombre dans les crèches, augmenter le nombre d’enfants pouvant être pris en charge par les assistantes maternelles (de trois à quatre), et favoriser le regroupement de ces dernières. 20000 places d’accueil devraient être ainsi créées.

La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine MORANO, a également évoqué pour 2009 une progression de 6% des crédits du Fonds national d’action sociale, ce qui pourrait permettre de créer 8000 nouvelles places par an. Nadine MORANO propose aussi d’ouvrir les jardins d’éveil aux enfants de 2 à 3 ans. Ces lieux d’accueil, payants pour les parents, seraient ouverts de 7h à 19h.

Xavier BERTRAND, ministre du travail, et Nadine MORENO, secrétaire d’Etat à la famille, ont annoncé le 17 avril que le droit opposable serait mis en œuvre en 2012, et qu’il faudrait créer 350 000 places d’accueil pour garantir ce droit.

Le gouvernement devrait, selon Le Monde (édition datée du 20/04/2008), définir dans les prochains mois les contours de ce nouveau droit (qui sera concerné : les seules familles dont les deux parents travaillent, ou pas ?), ainsi que les besoins de financements à intégrer dans la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Michèle TABAROT, députée UMP des Alpes-Maritimes, a été chargée de dresser un état des lieux. Le gouvernement devrait utiliser toutes les palettes de modes de garde, dont les crèches d’entreprises et les assistances maternelles.

Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier BERTRAND, a annoncé le 7 février que le gouvernement soumettrait en 2009 un texte sur le droit opposable à la garde d’enfants, avec pour objectif une mise en œuvre à partir de 2012. Les discussions seront lancées en 2008 pour évaluer les besoins, réfléchir aux modes de gardes à créer, et délimiter le droit opposable.