S'abonner à la lettre d'information
S'abonner à
la lettre d'information
Accueil > Gouvernement > Un droit à la garde d’enfant opposable
Imprimer PDF

Envoyer



  Connexion         Suivre Un droit à la garde d’enfant opposable    Suivre les engagements de : Gouvernement

Un droit à la garde d’enfant opposable

lundi 7 mai 2007, par Patrick HERTER


Thématiques associées : Sujets de société

« Je dis aux Françaises qu’à la fin de mon quinquennat chacun pourra faire valoir devant les tribunaux le droit de trouver une place pour garder son enfant. Mais, pour moi, ce n’est pas simplement la crèche publique, cela peut être la crèche associative, la crèche d’entreprise, l’emploi à la personne, l’emploi à domicile. » (Nicolas SARKOZY - Débat télévisé - 04/05/2007)

  • Le droit à la garde d’enfants s’impose une cure de modestie

    3 janvier, par Patrick HERTER

    Les investissements pour instaurer un droit à la garde d’enfants opposable en 2012 sont tels que le gouvernement a renoncé à cet objectif, selon Le Monde (édition datée du 1/01/2008). Dans son rapport, remis en juillet dernier, la député UMP Michèle TABAROT avait indiqué que ce droit opposable ne pourrait pas être mise en place avant 2015, et qu’il le serait « progressivement », « en fonction de l’évolution de l’offre d’accueil ». Selon elle, le besoin non satisfait est évalué entre 300 et 400000 places.

    Pour augmenter le nombre de places sans buter sur les limites de moyens budgétaires (une place en crèche revient à 15000 €/an, une assistante maternelle revient à 10000 €/an et une préscolarisation à 4000 €/an), le gouvernement souhaiterait faciliter la présence d’enfants en surnombre dans les crèches, augmenter le nombre d’enfants pouvant être pris en charge par les assistantes maternelles (de trois à quatre), et favoriser le regroupement de ces dernières. 20000 places d’accueil devraient être ainsi créées.

    La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine MORANO, a également évoqué pour 2009 une progression de 6% des crédits du Fonds national d’action sociale, ce qui pourrait permettre de créer 8000 nouvelles places par an. Nadine MORANO propose aussi d’ouvrir les jardins d’éveil aux enfants de 2 à 3 ans. Ces lieux d’accueil, payants pour les parents, seraient ouverts de 7h à 19h.


    Intervenir sur le forum de ce suivi
  • ^

  • Droit opposable à la garde d’enfants : 350 000 places à créer d’ici 2012

    2 mai 2008, par Patrick HERTER

    Xavier BERTRAND, ministre du travail, et Nadine MORENO, secrétaire d’Etat à la famille, ont annoncé le 17 avril que le droit opposable serait mis en œuvre en 2012, et qu’il faudrait créer 350 000 places d’accueil pour garantir ce droit.

    Le gouvernement devrait, selon Le Monde (édition datée du 20/04/2008), définir dans les prochains mois les contours de ce nouveau droit (qui sera concerné : les seules familles dont les deux parents travaillent, ou pas ?), ainsi que les besoins de financements à intégrer dans la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 de la Caisse nationale d’allocations familiales.

    Michèle TABAROT, députée UMP des Alpes-Maritimes, a été chargée de dresser un état des lieux. Le gouvernement devrait utiliser toutes les palettes de modes de garde, dont les crèches d’entreprises et les assistances maternelles.


    Intervenir sur le forum de ce suivi
  • ^

  • Le texte sur le droit opposable à la garde d’enfants en 2009

    8 février 2008, par Patrick HERTER

    Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier BERTRAND, a annoncé le 7 février que le gouvernement soumettrait en 2009 un texte sur le droit opposable à la garde d’enfants, avec pour objectif une mise en œuvre à partir de 2012. Les discussions seront lancées en 2008 pour évaluer les besoins, réfléchir aux modes de gardes à créer, et délimiter le droit opposable.


    Intervenir sur le forum de ce suivi
  • ^