Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, Hubert FALCO, doit préciser le 16 septembre prochain le détail des compensations attribuées aux villes touchées par les départs de régiments et les fermetures de casernes, dans le cadre de la restructuration de la carte militaire.

Ces compensations, qui devraient représenter 320 millions d’euros distribués par des « contrats de redynamisation », bénéficieront, selon Le Monde (édition datée du 13/09/2008), à 24 sites, dont neuf villes dès 2009-2010, pour 51 millions d’euros :

 Arras (Pas-de-Calais) recevra 6 millions d’euros ;
 Barcelonnette (Alpes de Haute Provence) devrait accueillir un établissement de tourisme (2 millions d’euros de contrat de redynamisation) ;
 Bitche (Moselle) recevra 10 millions d’euros pour améliorer les liaisons ferroviaires et routières avec l’Allemagne et l’Alsace et développer le numérique ;
 Briançon (Hautes-Alpes) bénéficiera d’un contrat de 2 millions d’euros pour soutenir un projet municipal de centre de congrès ;
 Caen/Bretteville-sur-Odon (Calvados) recevra 4 millions d’euros ;
 Givet (Ardennes) recevra 4 millions d’euros ;
 Joigny (Yonne) recevra 3 millions d’euros ;
 Metz (Moselle) devrait recevoir 10 millions d’euros, et accueillir 1500 emplois publics, dont un millier avec la création d’un pôle statistique national. Son université pourrait être intégrée au plan campus ;
 Provins-Sourdun (Seine-et-Marne) recevra 10 millions d’euros.

Plusieurs autres villes devraient bénéficier de compensations :

 Bourg-Saint-Maurice (Savoie) recevra 6 millions d’euros à partir de 2012 ;
 Cambrai/ Haynecourt (Nord) recevra 10 millions d’euros à partir de 2012 ;
 Châteauroux/ Déols (Indre) recevra 10 millions d’euros à partir de 2012 ;
 Dieuze (Moselle) recevra 10 millions d’euros en 2011 ;
 Guéret (Creuse) recevra 2 millions d’euros à partir de 2012 ;
 Laon/ Couvron-et-Aumencourt (Aisne) recevra 10 millions d’euros à partir de 2012 ;
 La Rochelle (Carente-Maritime) recevra 6 millions d’euros en 2011 ;
 Langres (Haute-Marne) recevra 2 millions d’euros à partir de 2012 ;
 Laval (Mayenne) recevra 6 millions d’euros en 2011 ;
 Limoges (Haute-Vienne) recevra 6 millions en 2011 ;
 Noyon (Oise) recevra 8 millions d’euros en 2011 ;
 Reims/ Bétheny (Marne) recevra 3 millions d’euros en 2011 ;
 Vernon (Eure) recevra 5 millions d’euros à partir de 2012 ;

Les compensations financières de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et Commercy (Meuse), qui seront versées après 2012, n’ont pas encore été fixées.

Hubert FALCO devrait également présenter le 16 septembre la mission d’Hubert BLANC, nommé « super préfet » pour accompagner les restructurations militaires dans le Grand Est.

Les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Défense, Valérie PECRESSE et Hervé MORIN, ont signé le 5 septembre dernier un protocole d’accord qui permettra à quinze villes d’être prioritaires pour transformer leurs casernes en foyers étudiants.

Ces villes sont : Arras, Bordeaux, Caen, La Rochelle, Limoges, Marseille, Metz, Montpellier,Nancy, Nantes, Paris, Reims, Toulouse, Versailles et Valenciennes.

Ces villes ont été sélectionnées en raison de la présence de bâtiments militaires désaffectés dans le cadre de la nouvelle carte militaire et de la proximité de sites universitaires. Les cessions de terrain se feront au bénéfice des collectivités ou d’entités privées, selon Le Figaro (édition datée du 05/09/2008), et certains transferts pourront éventuellement se faire à titre gratuit. Une fois réhabilitées, les chambres seront attribuées et gérées par les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires).

Les premiers logements devraient être disponibles à partir de 2010.

Le Premier ministre, François FILLON, a dévoilé le 24 juillet la carte militaire des unités supprimées ou transférées d’ici 2014.

Les fermetures - quatre-vingt-trois sites sont concernés - interviendront de façon très progressives : 10 en 2009, 15 en 2010, 18 en 2011 et 40 entre 2012 et 2014.

Les regroupements d’unités impliqueront l’augmentation des effectifs dans une soixantaine de sites. Les bases aériennes conservées compteront 40 avions en moyenne, contre 30 aujourd’hui.

Des « bases de défense » seront expérimentées dans onze villes, pour coordonner l’action des différentes armes et services. 78 bases de défense seront créées à terme en métropole, et 7 en outre-mer d’ici 2014.

La réforme de la carte militaire devrait dimminuer à terme les effectifs de l’armée de 54 000 postes. Pour accompagner les villes le splus touchées par la réforme, 320 millions d’euros leur seront accordés. Par ailleurs, un « plan national de développement durable et d’attractivité » sera défini dans les six prochains mois avec, selon Le Figaro (édition datée du 25/07/2008), une enveloppe de 620 millions d’euros réservée.

Détail des suppressions et des transferts et calendrier : http://www.defense.gouv.fr/modernis...

La modification de la carte militaire, dont les derniers arbitrages seront réalisés en juillet 2008, devrait provoquer la fermeture selon Le Monde (rapporté par les Echos dans son édition datée du 17/06/2008) d’une trentaine de garnisons, parmi lesquelles :

 Arras,
 Barcelonnette
 Bergerac,
 Bitche,
 Bourg-St-Maurice,
 Brétigny-sur-Orge,
 Briançon,
 Bruz,
 Charleville-Mézières,
 Château-Chinon,
 Châteauroux-Déols,
 Chaumont,
 Commercy,
 Dieuze,
 Fourchambault,
 Givet,
 Guéret,
 Joigny,
 Langres,
 Laon-Couvron,
 Limoges,
 Neuvy-Pailloux,
 Noyon,
 Rambouillet,
 Senlis,
 Lunéville,
 Saint-Florentin,
 Sourdun,
 Tulle.

Des installations de garnisons pourraient être réalisées à :

 Angers,
 Belfort,
 Bourges,
 Castelsarrasin,
 Châlons-en-Champagne,
 Clermont-Ferrand,
 Creil,
 Douai,
 Draguignan,
 Haguenau,
 Hyères,
 Illkirch,
 La Valbonne,
 Metz,
 Mont-Louis,
 Montpellier,
 Nîmes,
 Strasbourg,
 Suresnes,
 Toulouse,
 Tours,
 Valence,
 Varce.

Les Commandements de zone pourraient se situer à :

 Bordeaux,
 Lille,
 Lyon,
 Metz,
 Paris,
 Rennes,
 Marseille.

Le président de la République a présenté, le 17 juin, les grands choix stratégiques de la France pour les quinze prochaines années. Les crédits à la défense représenteront 377 milliards d’euros pour la période 2009-2020. Les ressources financières augmenteront au rythme de l’inflation jusqu’en 2011. Puis de 1% au-delà de l’inflation à partir de 2012.

Les choix stratégiques visent à :

 répondre aux menaces nouvelles (terrorisme, dissémination des armes nucléaires, armes chimiques et bactériologiques...) ;
 combiner sécurité intérieure et défense en élevant le renseignement au rang de fonction stratégique ;
 redessiner les zones de crise dans lequel les intérêts de la France pourraient être menacés de l’Atlantique à l’océan Indien ;
 envisager la possibilité d’une extension de notre présence en Asie ;
 confirmer la dissuasion nucléaire comme élément clé de notre sécurité ;
 intégrer les réflexions stratégiques et opérationnelles à l’échelle de l’Europe ;
 améliorer l’efficacité des armées en réalisant des arbitrages budgétaires en faveur des équipements, une diminution des effectifs et des redéploiements de troupes.

Parmi les mesures :

 la réduction des effectifs de 54000 hommes sur les 320000 postes dans les sept prochaines années : -17% pour l’armée de terre, -24% pour l’armée de l’air et -11% pour la marine ;

 la réduction des hommes déployables en six mois sur un théâtre d’opération : l’armée de terre portera cet effectif de 50000 à 30000 personnes ;

 la création d’une nouvelle force de 10000 hommes pour le théâtre intérieur, capable de réagir à une crise majeure, plus 5000 hommes pour des opérations extérieures ponctuelles ;

 l’allocation annuelle de 760 millions d’euros pour le spatial militaire d’ici 2020 : le double des budgets actuels ;

 le maintien de la dissuasion nucléaire assurée par les Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), la réduction d’un tiers de la composante aéroportée ;

 la mise à disposition pour l’armée de l’air et la marine de 300 avions de combat (Rafale et Mirage 2000 modernisés) ;

 la création d’un groupe de 70 avions de combat projetables en opérations sur des théâtres distant de 7 à 8000 kilomètres ;

 le report de la décision de construction du deuxième porte-avions à 2011-2012 ;

 le soutien à la réalisation d’une force de 60000 hommes pour l’Europe, capable d’être déployée pendant un an à l’extérieur ;

 la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale non permanent ;

 la réorganisation des casernes dans 90 bases de défense : de nombreuses garnisons et unités seront fermées ou regroupées dans des ensembles plus vastes, installés dans des villes moyennes. 30 implantations militaires seront fermées sur les 450 actuelles. Les restructurations seront anoncées par le président de la République le 3 juillet prochain.

Le président de la République a dissocié à l’occasion d’une intervention radiophonique sur RTL le 27 mai dernier les conclusions du « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » et la décision sur la construction d’un deuxième porte-avion.

Nicolas SARKOZY a indiqué que la décision serait prise « aux alentours de 2011-2012 ».

Plusieurs exemplaires du prérapport sur la défense, rédigé par la commission MALLET, a été communiqué à plusieurs parlementaires le 16 mai dernier.

Succédant à un document rédigé en 1994, le livre blanc contient les grandes orientations stratégiques qui doivent permettre à la France de s’adapter aux nouveaux périls : terrorisme, attaques informatiques, biologiques, chimiques, pandémies, prolifération nucléaire, changements climatiques...

Parmi les orientations :

La réduction du format des armées

 Les forces prépositionnées en Afrique seront réduites ;
 L’armée de terre devra pouvoir projeter 30 000 hommes à l’extérieur contre 50 000 aujourd’hui, avec une capacité supplémentaire de 10 000 hommes et une réserve de 5 000 hommes ;
 Les forces aériennes devront pouvoir projeter 70 avions à l’extérieur contre 100 actuellement (plus 10 en alerte) ;
 La marine devra pouvoir aligner une vingtaine de frégates et un porte-avions contre 25 attendues par l’état-major selon Le Monde (édition datée du 18/05/2008).

La définition de nouvelles priorités

 La connaissance : le renseignement sera réorganisée avec la nomination d’un coordonnateur du renseignement auprès du président de la République et le lancement de nouveaux satellites d’observation ;
 La sécurité civile et publique : 10 000 soldats seront chargés de faire face à des menaces sur le territoire national, comme le terrorisme, les catastrophes sanitaires...

La dissuasion nucléaire devrait peu évoluer. La construction d’un deuxième porte-avions devrait être tranchée en juin par le président de la République, dans le cadre d’un conseil de défense qui entérinera la version définitive du texte, après réception des observations des parlementaires. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 11 juin.

Le ministre de la Défense, Hervé MORIN, a réuni tous les commandants de régiments, de navires ou de bases aériennes le 8 avril, pour leur dresser un point d’étape sur la modernisation des armées.

Hervé MORIN a confirmé, selon Le Figaro (édition du 09/04/2008), la création de 90 grandes bases de défense et la densification des unités. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite se traduira par la suppression de 6000 postes de soutien par an pendant les six années de la Loi de Programmation Militaire. Entre 2500 et 20000 de la partie opérationnelle devrait aussi être concernée.

La réduction précise des postes et la liste des fermetures de bases ou de régiments sera connue en juin.

Le président de la République a précisé ses premiers arbitrages en matière de défense, à l’occasion de la présentation du « Terrible » le 21 mars :

 Le budget de la défense ne baissera pas.

 La composante nucléaire aéroportée sera conservée, mais réduite d’un tiers : les 60 Mirage 2000N seront remplacés à terme par 40 Rafale.

 Le nombre de têtes nucléaires sera réduit à moins de 300.

D’autres arbitrages seront faits après la publication du livre blanc de la défense et de la sécurité pour concilier la protection du pays et la souveraineté financière.

Le président de la République a par ailleurs invité les pays qui ne l’ont pas fait, comme les Etats-Unis et la Chine, à ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires. Il a aussi proposé l’ouverture de négociations pour instituer un traité d’interdiction des missiles sol-sol à courte portée et portée intermédiaire

La future carte militaire devrait, selon Les Echos (édition du 20/03/2008) qui rapporte un article paru sur le site Internet du Point, prévoir dans un premier temps la création de 87 bases de défense de 2500 à 4000 hommes et la suppression de toute implantation isolée de moins de 1000 personnes. 39 communes seraient concernées par ces suppressions, tandis que 89 verraient leurs unités être « allégées ». Les unités de 30 communes seraient « densifiées ».

Dans un second temps, 14 sites supplémentaires seraient évacués, 16 autres allégés et 21 densifiés. 5 centres d’essais de la Délégation générale pour l’armement seraient fermés. Et 5 à 10 bases aériennes pourraient fermer.

Ces chiffres sont encore susceptibles d’être modifiés, le Livre blanc de la défense devant être remis dans plusieurs semaines.

Le chef d’état-major de l’armée de terre, le général Bruno CUCHE, a estimé le 31 janvier que son arme pourrait perdre jusqu’à 20% de ses infrastructures (casernes, terrains d’entraînement, ateliers de maintenance...) dans le cadre de la réforme du ministère de la Défense. Celle-ci devrait privilégier, selon Les Echos (édition du 1er février 2008), les bases les plus importantes et inter armes, pour mutualiser les coûts de soutien.

Le général Bruno CUCHE a par ailleurs précisé que de 10 à 12 000 suppressions de postes, sur les 30 000 attendues au sein du ministère dans les cinq prochaines années, devraient concerner ses troupes. Le général a rappelé l’importance de deux programmes d’armement : le véhicule blindé VBCI et l’hélicoptère NH90.

La réforme du ministère de la Défense devrait économiser, selon le ministre Hervé MORIN, de 1 à 1,5 milliard d’euros par an.

La préparation de la prochaine loi de programmation oblige le ministère de la défense à anticiper les conclusions, attendues au printemps, de la commission du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. A ce titre, selon Les Echos (édition du 16/01/2008), la baisse d’effectifs pourrait concerner de 20 à 50 000 postes, essentiellement dans les fonctions de « soutien », c’est-à-dire les fonctions administratives comme les achats, la paie, l’entretien, dont certaines pourraient être externalisées.

L’objectif du ministre, Hervé MORIN, est de dégager les économies nécessaires au financement des programmes d’armement, et à l’amélioration des moyens des forces opérationnelles. Cela passe aussi par une réforme de la carte militaire : des dizaines d’implantations vont être dissoutes, transférées ou rattachées à de grandes bases.

La présidence de la République a annoncé le 3 janvier la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, qui remplacera les conseils de défense en les élargissant à la sécurité intérieure. Ce Conseil, qui sera complété par une instance consultative dont les membres seront choisis par le chef de l’Etat, dessine une nouvelle organisation de la sécurité nationale incluant la dissuasion, la protection, la prévention, l’intervention et le renseignement, et concentrant la prise de décision à l’Elysée, alors qu’elle était partagée jusqu’à présent avec Matignon et les ministères de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères.

Le secrétariat de ce nouveau Conseil devrait toutefois rester assuré par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), qui dépend de Matignon.

Hervé MORIN, le ministre de la Défense, a annoncé le 11 septembre un changement de comportement politique de la France au sein de l’Otan. Il s’agit, selon le ministre, de tirer tous les bénéfices de l’importance de la contribution française en termes d’influence et de postes de commandement. Il s’agit aussi de mieux articuler la politique européenne de défense et l’Otan, sans perdre notre souveraineté ni apparaître aligné.

Sans anticiper sur les conclusions du livre blanc sur la défense, Hervé MORIN a également abordé des pistes de réflexion pour restructurer la défense française :

 revoir le nombre de directions des ressources humaines (7 aujourd’hui), le nombre d’applications informatiques différentes (48), le nombre de services gestionnaires des crédits (52)...

 réorganiser les régions militaires,

 réduire le nombre de bases aériennes (32 aujourd’hui),

 améliorer le ratio entre forces opérationnelles et forces de soutien (60/40 en France contre 65/35 en Grande-Bretagne),

 accroître l’externalisation de la formation, du soutien technique

 s’interroger sur la rôle et la place de la Délégation Générale pour l’Armement (D.G.A.),

 développer la mutualisation européenne pour réduire les coûts des programmes.

Le président de la République a lancé le 23 août les travaux de la commission chargée de rédiger le nouveau livre blanc sur la Défense pour les quinze prochaines années, dans le cadre général d’un effort de la Nation autour de 2% de la richesse nationale, mais dans un contexte de forte pression budgétaire. Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de porter une attention particulière au renforcement de la dimension européenne de notre politique de défense et de sécurité, ainsi qu’à la contribution de la France à la sécurité de l’Alliance atlantique. Parmi les autres sujets qui devront être traités : les conditions de la crédibilité de la force de dissuasion, la pertinence du format des armées, les questions du renseignement et des industries de défense, la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire.

L’objectif du livre « blanc » est de définir un concept de défense globale de notre pays et de ses intérêts. Ce livre blanc, qui aura vocation à être actualisé régulièrement pour éviter une obsolescence inéluctable, lui sera remis en mars 2008.

Parmi les membres de la commission figurent quatre parlementaires, les représentants de six ministères (Défense, Affaires étrangères, Intérieur, Finances, Enseignement supérieur et Budget) et 19 personnalités « extérieures ».

Le président de la République a créé, par un décret publié au Journal Officiel le 31 juillet, une commission chargée de rédiger un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il doit remplacer le dernier livre blanc, rédigé en 1994, sur lequel s’appuyaient les lois de programmation militaire. La commission sera présidée par Jean-Claude MALLET, conseiller d’Etat et ancien secrétaire général de la défense nationale. Elle sera composée de 35 membres.

Le président de la République s’est rendu le 13 juillet dans la rade de Brest , à l’île Longue, qui abrite la base des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Nicolas SARKOZY s’est engagé à donner les moyens nécessaires pour garantir la sécurité de la France et à déclencher le feu nucléaire si ses intérêts vitaux étaient menacés.