La Commission européenne a présenté le 30 juin dernier les mesures qu’elle envisage de prendre pour renforcer la gouvernance économique de l’Union :

Une coordination budgétaire accrue :
 un rapport économique annuel publié en janvier présenterait les hypothèses de croissance ;
 tous les Etats présenteraient en avril leur programme de stabilité et de croissance, incluant des informations sur leur prochain budget, une description des mesures qu’ils envisageraient et leurs projections budgétaires à moyen terme ;
 les ministres des Finances en discuteraient pour aboutir en juillet à une recommandation, sur la base de l’évaluation de la Commission ;
 la procédure budgétaire habituelle s’engagerait ensuite dans les Parlements nationaux.

Des réformes structurelles : la Commission pourrait envoyer des recommandations aux Etats membres peinant à atteindre les objectifs assignée par la nouvelle stratégie européenne.

La surveillance des déséquilibres macroéconomiques :
 un « tableau de bord » surveillerait les écarts de compétitivité entre les pays européens ;
 la Commission pourrait adresser des recommandations aux Etats présentant des déficits excessifs ;
 des sanctions pourraient être envisagées pour les pays de la zone euro en cas d’infraction répétée, ou bien si aucune mesure corrective n’est appliquée.

Une procédure d’endettement excessif :
 chaque pays pourrait faire l’objet d’une procédure en endettement excessif ;
 dans les périodes de croissance économique, les pays ayant un niveau d’endettement élevé devraient respecter des objectifs plus contraignants.

Des sanctions contre les pays laxistes :
 la Commission pourrait imposer aux pays de constituer une garantie prenant la forme d’un dépôt bloqué portant intérêt ;
 les pays les plus laxistes sur la réduction des déficits s’exposeraient à une procédure en deux temps : la simple suspension des crédits dont ils bénéficient au titre du Fonds de cohésion régionale ou des Fonds européens pour l’agriculture ou la pêche, puis leur suppression s’ils ne font rien pour corriger la situation.

Certaines de ces mesures devraient, selon Les Echos (édition datée du 1/07/2010), faire l’objet de propositions législatives au mois de septembre prochain...

A trois jours du Conseil européen, la France et l’Allemagne se sont accordés sur les modalités d’une gouvernance économique de l’Europe. Convaincu par la France (et les Etats-Unis) de la nécessité d’aider la Grèce et de faire financer par la Banque Centrale Européenne (BCE) la dette des Etats les plus fragiles, la Chancelière allemande a accepté l’idée d’un gouvernement européen, mais obtenu :

 que cette gouvernance concerne les 27 pays de l’Union et non les seuls membres de la zone Euro comme le souhaitait le président français Nicolas SARKOZY. Les pays de la zone euro pourront toutefois se réunir en cas de nécessité pour gérer une situation d’urgence ;

 que les pays les moins rigoureux soient sanctionnés.

S’engouffrant dans le débat sur la gouvernance économique européenne, la Commission a proposé de soumettre, dès 2011, le budget de chaque pays à un examen avant leur présentation aux Parlements nationaux. Manuel BARROSO, le président de la Commission européenne, a déclaré « qu’il ne peut y avoir d’union monétaire sans union économique » et placé, selon Le Figaro (édition datée du 13/05/2010), l’avenir de l’euro et la cohésion de l’Union dans la balance. Il s’agirait d’analyser les orientations des budgets dans leurs grandes lignes pour s’assurer du respect des règles communes de réduction des déficits. Mais la Commission n’aurait pas le pouvoir de recommander un changement de cap, du ressort des 27 ministres des finances. Des textes législatifs seront présentés dans les mois à venir aux Etats membres et au Parlement européen. Les premières réactions sont mitigées dans les Etats...

Les ministres des finances des vingt-sept pays de l’Union européenne ont annoncé le 10 mai au matin la mise en place d’un plan de sauvetage de 750 milliards d’euros pour sauver le système monétaire et éviter la propagation de la crise grecque aux autres pays de l’Union. Le dispositif repose sur :

 l’autorisation donnée à la Commission européenne d’emprunter 60 milliards d’euros pour prêter aux pays de la zone euro menacés par « des événements exceptionnels échappant à leur contrôle » ;

 la mise en place d’un fonds de stabilisation intergouvernemental, garanti à hauteur de 440 milliards d’euros par les Etats, permettant sur les trois prochaines années de lever selon Le Monde (édition datée du 11/05/2010) des dizaines de milliards d’euros sur les marchés pour financer des prêts en échange de contraintes de politiques économiques et budgétaires très strictes. La France s’est engagée sur 85 milliards d’euros ;

 l’abondement par le Fonds Monétaire International (FMI) de 50% du montant des prêts, soit 250 milliards d’euros ;

 l’achat par la Banque Centrale Européenne (BCE) des obligations de pays fragilisés détenus par les banques pour soutenir ces dernières ;

 lancement d’une action concertée d’échanges de devises par plusieurs banques centrales pour enrayer la chute de l’euro.

La Grèce a demandé officiellement aux responsables de la zone euro et du Fonds Monétaire International, le 23 avril dernier, l’activation du mécanisme de soutien prévu pour se sauver de la faillite, dans un environnement de marché de plus en plus contraignant. Le plan prévoit une aide de 10 à 15 milliards d’euros du FMI et de 30 milliards d’euros des pays de la zone euro, dont 8,4 milliards de l’Allemagne et 6,3 milliards de la France. L’Allemagne a toutefois immédiatement réagi à cette demande, en posant ses conditions. Anglea MERKEL exige un « plan d ’économies crédible ». La Chancelière craint, selon Le Monde (édition datée du 25/04/2010), un effet de contagion sur les autres pays en difficulté de la zone euro, ainsi qu’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande, puisque le renflouement d’un Etat de la zone euro est, en principe, interdit par les traités. Aussi demande-t-elle que la Banque Centrale Européenne (BCE), la Commission européenne et le FMI déterminent « si l’on est dans une situation où la stabilité de l’euro dans son ensemble impose d’accorder de l’aide à la Grèce » avant d’activer l’aide...

Les pays européens ont précisé le 11 avril dernier les conditions d’une aide financière à la Grèce, après des semaines de flou et une réunion d’urgence des ministres des finances de la zone euro :

 les pays de la zone prendront en charge 30 milliards d’euros de prêts pour la première année, via des prêts bilatéraux. La participation de chaque pays sera calculée en fonction de leur poids au capital de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ce montant sera complété par une aide du Fonds Monétaire International (FMI) pouvant atteindre 15 milliards d’euros ;

 les prêts des pays de la zone euro seront accordés à un taux autour de 5%, à comparer aux taux supérieurs à 7% actuellement acquittés par la Grèce sur les marchés obligataires. Les prêts à trois ans du FMI pourraient être proposés à un taux de 3,25% ;

 l’activation du plan dépendra de l’évolution des conditions de marché pour la Grèce, sachant que le pays devra emprunter 11 milliards d’euros d’ici fin mai pour refinancer sa dette. L’activation du plan sera faite à la demande de la Grèce, après validation par la Commission et la BCE et accord de l’ensemble des ministres des finances de la zone euro.

A deux jours du sommet européen, Herman VAN ROMPUY, le président du Conseil, a indiqué le 23 mars dernier son intention de convoquer le 26 mars prochain les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro pour s’accorder sur un plan d’aide à la Grèce. Il s’agirait de finaliser un compromis qui définirait :

 le mécanisme d’aide,
 le rôle du FMI,
 la gouvernance économique future de la zone euro.

Selon Les Echos (édition datée du 24/03/2010), ce compromis passerait par :

 un renforcement de la discipline des politiques économiques et budgétaires des pays européens,
 l’implication du FMI dans tout plan d’aide financier,
 la conditionnalité de l’aide financière de l’Union monétaire à l’impossibilité d’un refinancement de la dette de la Grèce sur les marchés financiers.

La présence d’Angela MERKEL à cette réunion ne serait pas encore confirmée, la chancelière allemande considérant que la gouvernance économique concernait l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne, et non les seuls 16 membres de la zone euro. La Grèce doit refinancer environ 16 milliards d’euros d’emprunts arrivant à échéance entre le 20 avril et le 23 mai prochains...

Critiquée sur son modèle économique, trop favorable à ses exportations et insuffisamment à la consommation dans son marché intérieur, opposée à un soutien financier de la Grèce, Angela MERKEL, la chancelière allemande, a indiqué qu’il faudrait pouvoir exclure de la zone euro les pays ne respectant pas « de façon répétée sur le long terme » les contraintes de l’Union monétaire. L’Allemagne, selon Le Figaro (édition datée du 18/03/2010), insiste de plus en plus sur les sanctions qui seraient attachées à un mécanisme de soutien financier à la Grèce.

La Commission européenne a annoncé le 3 mars dernier cinq objectifs à l’échéance 2020 visant à mieux coordonner les politiques nationales dans trois domaines : l’emploi, l’innovation et l’environnement.

Ces objectifs 2020 sont :

 un taux d’emploi à 75% contre 69% aujourd’hui,
 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) investi en Recherche & Développement, contre 1,9% actuellement,
 un taux d’abandon scolaire ramené à 10% et 40% de jeunes obtenant un diplôme d’enseignement supérieur,
 la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la crise,
 la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, l’économie de 20% d’énergie et 20% de produit renouvelable dans la consommation de l’Union.

Pour y parvenir, la Commission propose sept actions clés que les Etats devraient mettre en œuvre en priorité et qui permettraient d’évaluer la crédibilité de leurs engagements :

 développer une Union plus innovante,
 soutenir plus la formation et la mobilité des chercheurs et des étudiants et développer l’emploi des jeunes,
 suivre un « agenda digital » qui sera présenté dans les prochaines semaines,
 favoriser les économies d’énergie dans toute une série de secteur,
 développer une politique industrielle européenne,
 éradiquer la pauvreté,
 adopter un nouvel « Agenda pour l’emploi ».

La mise en œuvre de ces objectifs n’est pas acquise :

 une inititative précédente (dite « Stratégie de Lisbonne ») lancée en 2000 a échoué ;
 les pays résistent à tout objectif contraignant et refusent l’idée de sanctions ;
 le rôle des différents pouvoirs européens (Commission, Eurogroupe et Conseil) n’est pas très clair, chacun tentant de prendre l’ascendant sur l’autre. L’Allemagne, selon Le Monde (édition datée du 4/03/2010), soutient le Conseil européen et redoute que la montée en puissance de l’Eurogroupe ne remette en cause l’indépendance de la Banque Centrale. Manuel BARROSO, le président de la Commission, met quant à lui en avant les outils que le traité de Lisbonne attribue à la Commission (mises en garde, recommandations en cas de divergences des politiques des Etats) pour légitimer son initiative...

Le texte présenté le 3 mars devrait être soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement lors d’un sommet à la fin du mois de mars, et discuté pour être formellement adopté lors du Conseil européen de juin prochain.

Angela MERKEL, la chancelière allemande, et Nicolas SARKOZY, le président français, ont annoncé pour le 11 février prochain des propositions communes sur le gouvernement économique de l’Union européenne, à la sortie du Conseil des ministres franco-allemand. Angela MERKEL a toutefois insisté, rapporte Les Echos (édition datée du 5/02/2010), pour que les nouvelles disciplines communes, si elles étaient instaurées, soient imposées aux vingt-sept pays de l’Union et non aux seuls membres de la zone euro. Parmi les intentions formulées le souhait :

 d’améliorer la coordination des politiques économiques afin d’assurer un bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire ;
 de renforcer la surveillance en matière de compétitivité, en donnant mission à la Commission de faire des diagnostics sur les économies.

Jean-Claude JUNKER, le Premier ministre luxembourgeois, a été réélu pour la quatrième fois, le 18 janvier dernier président de l’EUROGROUPE, le forum de concertation des ministres des finances de la zone euro. Jean-Claude JUNKER s’est fixé trois objectifs :

 restaurer la discipline budgétaire au sein de la zone euro ;

 améliorer la coordination des politiques économiques en inventant des procédures d’analyse et de surveillance analogues à celles qui existent pour les politiques budgétaires, pour pouvoir lancer de véritables avertissements en cas de divergence ou de diminution de la compétitivité de l’Union ;

 travailler à unifier la représentation internationale de la monnaie unique, au côté du président de la Banque Centrale Européenne (BCE), en revendiquant une place au G20 et un siège unique de la zone euro au Fonds Monétaire International (FMI).

Le président de l’EUROGROUPE sera doté d’un secrétariat de cinq personnes adossées à l’administration du Conseil européen.

Olli REHN, ancien commissaire à l’élargissement et futur commissaire européen chargé des Affaires économiques, a indiqué le 11 janvier dernier son intention d’accroître la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, en particulier dans la zone euro, en utilisant toutes les opportunités offertes par le traité de Lisbonne. Cette coordination devrait, selon Les Echos (édition datée du 12/01/2010), être mise au service de la croissance et de l’emploi à travers la future stratégie UE 2020, destinée à remplacer la stratégie de lisbonne. Il s’agirait :

 d’identifier une série d’actions prioritaires comme l’innovation, l’éducation, le numérique et les technologies propres ;

 de créer un nouvel instrument communautaire pour financer ces chantiers.

Il s’agira aussi d’améliorer la viabilité et la qualité des finances publiques, en appliquant rigoureusement les dispositifs du Pacte de stabilité et de croissance, quitte à affronter les pays qui laissent filer leur déficit (20 sur 27 pays sont actuellement en procédure de déficit excessif).

Enfin, l’ancien professeur d’économie finlandais a indiqué qu’il avait l’ambition de rehausser le rôle de l’Union dans les relations et les enceintes économiques internationales en favorisant une représentation unifiée de la zone euro au G20 comme au FMI. Des propositions seront faites aux gouvernements.

Herman VAN ROMPUY, président de l’Union européenne, a insisté le 8 janvier dernier à Madrid sur l’urgence de remettre l’Europe sur les rails de la croissance pour sauver son modèle social. Alors que Herman VAN ROMPUY appelait à un effort collectif, le Premier ministre espagnol José Luis ZAPATERO a suggéré une coordination resserrée des politiques économiques nationales, avec la possibilité de sanctions contre les récalcitrants. L’Espagne, selon Le Figaro (édition datée du 9/01/2010) veut relancer l’idée d’un plan d’investissement sur dix ans, en musclant la stratégie de Lisbonne, lancée à la fin des années 1990, qui devait faire de l’Europe la zone économique la plus compétitive. L’Espagne voudrait imposer aux Etats des objectifs chiffrés et des dates limites dans les secteurs de l’énergie, de l’éducation, de l’économie numérique ou de la formation professionnelle.

Alors qu’une délégation de la Commission européenne arrive en Grèce pour examiner le programme de stabilité et de croissance que la Grèce doit soumettre à l’Europe fin janvier pour lutter contre ses déficits (12,7 % du PIB prévu en 2009) et son endettement (120% du PIB), la déclaration de Jürgen STARK, membre du directoire de la Banque centrale européenne sonne comme un avertissement. Le Figaro (édition datée du 7/01/2010) rapporte qu’il a déclaré que « les marchés se font des illusions s’ils pensent qu’à un certain stade les autres Etats membres mettront la main au porte-monnaie pour sauver la Grèce »... La Grèce a promis de ramener son déficit à moins de 3% du PIB en 2012, grâce à :

 la réduction des dépenses publiques,
 la création de nouvelles taxes,
 la refonte des assurances et des retraites,
 la baisse des salaires dans la fonction publique,
 la lutte contre la fraude fiscale.

Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union se retrouveront les 18 et 19 janvier prochains pour examiner la situation de tous les pays à risque de la zone.

Alors que les pays européens traversent une crise qui provoque récession (sauf pour la Pologne), flambée du chômage, envolée des déficits publics chez chacun d’entre eux, les gouvernements des vingt-sept ne parviennent pas à coordonner leurs actions économiques, selon Le Monde (édition datée du 23/10/2009) :

 Certains gouvernements, qui semblent s’engager dans le maintien du traitement de choc, ne sont pas pressés de renouer avec les critères du pacte de stabilité et de relever les impôts : la France, la Suède qui baissera l’impôt sur le revenu des retraités et des Suédois qui ont un emploi et réduira les charges sociales, la Grande-Bretagne des travaillistes qui a prévu 30 milliards de livres de dépenses supplémentaires en 2010-2011 en cas de victoire aux élections législatives de 2010 ou l’Allemagne, dont la coalition nouvellement constituée au pouvoir annonce des baisses d’impôts dès 2010 et de l’impôt sur le revenu en 2011...

 D’autres gouvernements semblent partisans de coupe budgétaires drastiques et de hausse des impôts : les Pays-Bas avec l’élévation de l’âge de la retraite et la baisse de 20% des dépenses publiques, l’Espagne avec la hausse en 2010 des impôts directs et surtout indirects (la TVA passera de 16 à 18%) ou l’Irlande avec des hausses d’impôts pour les ménages et la réduction des dépenses et des salaires des fonctionnaires...

Due aux divergences d’analyse sur le rythme de sortie de crise et l’intensité de celle-ci, l’hétérogénéité des politiques économiques, budgétaires et fiscales empêche une véritable coordination européenne et limite l’efficacité des leviers communautaires...

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé le 8 mai de maintenir son principal taux d’intérêt à 4%. Ce taux n’a pas baissé depuis juin 2007, malgré la crise financière et le relaentissement économique, aux Etats-Unis comme en Europe.

Lors de sa conférence de presse, le gouverneur de la Banque Centrale Européenne a justifié cette décision par le niveau élevé de l’inflation dans la zone euro : 3,6% prévu en 2008, contre 2,4% en 2007. Pour mémoire, la BCE a mandat pour contenir la hausse des prix en-dessous des 2%.

Le commissaire aux Affaires économiques, Joaquim ALMUNIA, devrait présenter le 7 mai prochain, selon Le Figaro (édition datée du 29/04/2008), une communication pour renforcer l’Eurogroupe. Si la Commission européenne souligne les succès de la monnaie unique, elle en souligne aussi les insuffisances : une croissance faible, un retard dans l’assainissement des finances publiques, un manque de réformes structurelles, un affaiblissement de la zone euro sur la scène internationale.

D’où la volonté de la commission de renforcer l’Eurogroupe :

 en interne en élargissant la surveillance par l’Europgroupe des politiques économiques, du budget aux coûts du travail et à la TVA ;

 à l’international en clarifiant et unifiant les positions des membres de l’Eurogroupe, afin d’éviter les propos discordants.

La Commission souhaite aussi que l’Ecofin, qui réunit les 27 ministres de l’Economie et des Finances de l’Union, puisse incorporer les travaux de l’Eurogroupe.

Dans le cadre du sommet sino-européen organisé à Pékin, les dirigeants de l’Union monétaire Jean-Claude JUNKER (président de l’Eurogroupe), Jean-Claude TRICHET (président de la BCE) et Joaquim ALMUNIA (commissaire en charge des affaires économiques et monétaires) ont demandé à la Chine de faire un geste, afin de corriger la sous-évaluation du yuan vis à vis de l’euro. Les responsables chinois n’ont pas exclu de faire preuve de davantage de flexibilité (le yuan varie autour d’un cours pivot fixé par les autorités monétaires chinoises), mais toujours graduellement pour ne pas handicaper leurs exportations. Ils ont aussi convenu de créer un groupe de travail afin d’organiser, au niveau des banques centrales, des consultations régulières sur les questions monétaires.

Jean-Claude JUNCKER et José-Manuel BARROSO ont mis en garde les Chinois contre un risque de retour du protectionnisme.

L’envolée de l’euro (1,4859 dollar le 26 novembre contre 1,35 dollar mi-août) suscite une vague d’inquiétude en Europe :

 Louis GALLOIS, président d’EADS, a accusé dans le quotidien La Tribune (édition du 18 novembre) les autorités européennes de « démission » vis à vis de leur monnaie, en considérant que « face au dollar, au yen ou au yuan, l’euro est la seule monnaie du monde qui ne soit pas prise en charge par une autorité politique »

 Jean-Claude JUNCKER, président de l’Eurogroupe, et Joaquim ALMUNIA, commissaires aux affaires économiques et monétaires, se sont inquiétés le 19 novembre de la hausse trop rapide de l’euro.

 José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne, a indiqué le 22 novembre que l’euro « très fort »devenait un motif de préoccupation pour certains secteurs exportateurs dans certains domaines de l’économie européenne

 Angela MERKEL, chancelière allemande, a déclaré le 22 novembre que « Nous sommes satisfaits d’avoir une monnaie solide. Mais pour les exportations cela pose naturellement un problème », ajoutant : « Nous travaillons au niveau international pour que les monnaies s’équilibrent raisonnablement ». Cette déclaration marque une rupture avec les déclarations précédentes du ministre allemand des finances, Peer STEINBRUCK, qui avait déclaré qu’il « adorait l’euro fort ». Si, pour les Allemands qui enregistrent des performances records à l’exportation, un euro fort limite les pressions inflationnistes des biens importés, la situation monétaire actuelle semble leur faire craindre un effondrement du dollar qui, déjà pèse sur le climat des affaires.

Un front uni des Européens renforcerait la pression sur les autorités américaines, afin qu’elles soutiennent leur monnaie.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux Chinois lors d’une visite à Pékin le 21 octobre de promouvoir un yuan nettement plus haut, et d’accepter un euro plus bas.

Réunis le 8 octobre à Luxembourg, les treize ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) ont déclaré qu’une « évolution excessive des taux de change était peu souhaitable ». Cette déclaration cache un certain nombre de positions divergentes, selon Le Figaro (édition du 9/10/07) : si Jean-Claude JUNKER, le président de l’Eurogroupe, a critiqué « à mots couverts » l’attitude de la Chine, des Etats-Unis et du Japon, qui ne luttent pas suffisamment contre les déséquilibres monétaires, Peer STEINBRUCK, le ministre allemand, a déclaré qu’un euro fort était préférable à un euro faible.

Dans une lettre de mission rendue publique le 11 juillet, le président de la République demande à Christine LAGARDE de travailler à l’élaboration d’un gouvernement économique de l’Europe et plus particulièrement de la zone euro, afin de mettre au point une politique de change. Objectifs :

 la recherche d’une plus grande convergence des politiques économiques

 l’émergence d’un véritable dialogue avec la banque centrale européenne, afin de doter la zone euro d’une stratégie monétaire.