Annulé en juin dernier en raison de manifestations de chercheurs, le Conseil d’administration du CNRS s’est réuni le 27 novembre pour adopter le budget 2009 et entériner la nouvelle organisation du CNRS en 9 instituts :

 Chimie,
 Ecologie et environnement,
 Physique,
 Physique nucléaire,
 Sciences biologiques,
 Sciences humaines et sociales,
 Sciences mathématiques et leurs interactions,
 Sciences des technologies de l’information et ingénierie,
 Sciences de l’univers.

Ces instituts coordonneront sur le plan national leurs disciplines respectives, le CNRS ajoutant à sa mission d’opérateur, selon Les Echos (édition datée du 28/11/2008), un rôle d’agence de moyens.

Parallèlement, un certain nombre de laboratoires CNRS-Universités passeront sous la seule tutelle universitaire.

La ministre de la Recherche, Valérie PECRESSE, a présenté au Conseil des ministres le 21 août une communication sur « la stratégie nationale de recherche et d’innovation ». L’objectif est de fixer un cap sur la période 2009-2012 pour donner aux chercheurs une visibilité sur plusieurs années et favorise les retombées socio-économiques de leurs travaux.

Valérie PECRESSE a établit une méthode et un calendrier :

 d’octobre 2008 à mars 2009, une concertation sera organisée entre toutes les parties prenantes (communauté scientifique, associations, milieux économiques). Elle aboutira à la publication d’une document de cadrage, qui sera approuvé en Conseil des ministres.

 un comité restreint d’une dizaine de personnalités répertoriera les grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques ou organisationnels de la France.

 plusieurs groupes de travail détermineront ensuite les axes de recherche pour répondre à chacun des défis.

 le Haut Conseil de la science et de la technologie sera consulté pour avis.

Cet exercice sera renouvelé tous les quatre ans.

L’occupation du siège du CNRS par de manifestants le 19 juin a empêché la réunion du conseil d’administration, qui devait entériner la réforme du CNRS. Le règlement interne du CNRS prévoit qu’un nouveau conseil d’administration doit se tenir dans les vingt prochains jours, avec le même ordre du jour.

Des discussions dans les prochains jours entre les représentants des chercheurs, la direction du CNRS et le ministère.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie PECRESSE, a détaillé dans Le Monde (édition datée du 21/05/2008)la réforme du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Le CNRS va être transformé en huit instituts nationaux qui coordonneront huit domaines : mathématiques, physique, chimie, sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, écologie et biodiversité, physique nucléaire et sciences de l’Univers (les deux derniers existent déjà). Les directeurs de ces instituts seront nommés par arrêtés ministériel, sur proposition de la direction du CNRS. La ministre souhaite qu’un appel à candidatures international soit lancé pour attirer les meilleurs. L’objectif du gouvernement est d’améliorer les partenariats, d’utiliser plus efficacement les moyens et de donner plus de cohérence à la politique nationale de recherche.

Deux directions des sciences du vivant et des sciences informatiques compléteront cette organisation. Pour la première, un pilotage conjoint sera assuré avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Pour la seconde, un pilotage conjoint sera assuré avec l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Les moyens seront répartis sur décision d’un directoire collégial du CNRS, composé des directeurs des instituts et des directions.

L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) a reçu une feuille de route de la part des ses deux ministères de tutelle : la Recherche et la Santé.

Dans ce courrier, le gouvernement indique sa volonté d’en finir avec le morcellement des structures pour faire de l’INSERM la plaque tournante de toute la recherche biomédicale française. L’ambition est de mettre en place un acteur puissant, capable d’orienter la stratégie et de coordonner les moyens de l’ensemble de la recherche biomédicale, avec un rôle de leader en Europe.

Pour ce faire, le directeur général de l’INSERM, André SYROTA, a soumis à son conseil d’administration le 27 mars dernier, qui l’a accepté, un schéma d’organisation autour de huit instituts thématiques :

 neurosciences, neurologie et psychiatrie,

 génétique et développement,

 cancer,

 maladies infectueuses,

 cœur, métabolisme et nutrition,

 immunologie, hématologie et pneumologie,

 santé publique,

 sciences et technologies pour la santé.

Les futurs instituts de l’INSERM prendraient la main sur les travaux menés en parallèle par d’autres organismes comme le CNRS, le CEA, l’INRA ou l’IRD.

La ministre de la Recherche, Valérie PECRESSE, a envoyé une feuille de route à la présidente du CNRS, Catherine BRECHIGNAC. Dans cette lettre, la ministre précise que l’autonomie de la recherche passe par davantage de lisibilité dans l’action du CNRS, de transparence dans sa gestion et de prévisibilité dans ses moyens.

Valérie PECRESSE demande à Catherine BRECHIGNAC de :

 structurer le CNRS en grands instituts nationaux de recherche ;

 simplifier la gestion des unités mixtes CNRS-Universités, dont le nombre de tutelles scientifiques pourrait être réduit à deux ;

 rapprocher le CNRS des universités, dans le cadre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ;

 organiser une évaluation indépendante ;

 élaborer des perspectives prévisionnelles de recrutement par discipline ;

 fluidifier les carrières entre recherche et enseignants.

Le plan stratégique du CNRS doit être remis au gouvernement à l’automne prochain.

Le président de la République a exposé le 28 janvier sa vision de l’organisation de la recherche en France, qui marque une rupture importante avec la situation actuelle. Saluant la qualité des scientifiques français, il a fustigé un dispositif de recherche « vieux de cinquante ans », « pénalisant », menacé de « paralysie ».

Nicolas SARKOZY a assuré que le budget de la recherche serait porté à 3% du PIB en 2012, contre 2,12% en 2006, avec un effort public de 4 milliards d’euros supplémentaires (et des entreprises de 11 milliards d’euros). Mais il a annoncé aussi une réforme pour combattre « l’immobilisme » : placer l’université au centre du dispositif administratif et financier de la recherche, sur le modèle des systèmes « les plus performants », et favoriser la culture de l’évaluation, confiée à l’Agence pour l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES).

Ainsi, le CNRS devrait voir ses missions redéfinies, en devenant une agence de moyens, mettant en œuvre la politique scientifique du gouvernement, dans le cadre des seules activités coordonnées au niveau national. Le CNRS perdrait donc sa capacité à fixer les grandes orientations. Toutes les autres seraient développées dans des laboratoires universitaires, avec un esprit de compétition.

Le chef de l’Etat souhaite aussi revenir sur le statut des futurs chercheurs, en saisissant l’opportunité du départ en retraite de 30% d’entre eux d’ici 2012. Les rémunérations seraient plus attractives pour les jeunes docteurs les plus brillants, et de la flexibilité serait introduite.

Interrogée par Le Figaro (édition du 14/01/2008), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PECRESSE, a précisé le cadre de la future organisation de la Recherche. Elle a indiqué que 2008 serait une année charnière, avec l’objectif de connecter entre eux les acteurs de la recherche et de mettre en cohérence les dispositifs.

Pour y parvenir, la ministre compte sur :

 le pacte signé en 2006, qui permet de regrouper les acteurs de la recherche dans des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) et des Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA) ;

 la loi sur l’autonomie des universités qui permet plus d’initiatives en matière de recherches ;

Valérie PECRESSE se fixe l’objectif d’avancer sur :

 la contractualisation d’objectifs pour le CNRS (long terme), l’Agence Nationale de la Recherche (court terme)et l’Inserm (coordination de la recherche biomédicale) ;

 l’évaluation indépendante des travaux, via l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) ;

 la simplification, dans une logique de débureaucratisation.

La ministre souhaite aussi développer une gestion prévisionnelle des moyens en fonction des priorités scientifiques, identifier les besoins humains et les crédits, rénover les partenariats entre les acteurs, instaurer un mandat de gestion unique sur les projets partagés...

Valérie PECRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a répondu aux questions du journal Le Monde (édition du 18/10/07) pour préciser les intentions du gouvernement sur la Recherche.

La ministre a indiqué que la politique mise en œuvre reposerait sur quatre piliers :

 des universités puissantes et autonomes, partenaires de recherche
 une recherche sur projets dynamique pour financer les priorités nationales
 des organismes menant une politique scientifique d’excellence
 une recherche privée plus active

Valérie PECRESSE a également souligné sa volonté de débureaucratiser, décloisonner et rendre plus efficaces les dépenses de recherche.

Le budget 2008 devrait augmenter le crédit impôt recherche. Les entreprises pourraient compter sur un crédit d’impôt équivalent à 30% de l’ensemble de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà. Ce crédit serait majoré à 50% pour les entreprises en bénéficiant pour la première fois ou qui n’en n’auraient pas bénéficié depuis cinq ans.

Par ailleurs, la fiscalité sur les brevets serait abaissée. Le texte prévoit le report d’imposition de la plus-value constatée par un inventeur lors de l’apport de son brevet à une société au-delà de cinq années, et une exonération au terme de la huitième année après la date de l’apport.

Enfin, un statut de la jeune entreprise universitaire serait créé, donnant droit à une exonération d’impôt sur les bénéfices les trois premières années, une exonération de l’imposition forfaitaire annuelle et une exonération d’impôts locaux pendant sept ans. Pour en bénéficier, l’entreprise devra être dirigée ou associer un étudiant, un chercheur ou un enseignant.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PECRESSE, a annoncé le 29 août une revalorisation de 8% de l’allocation de recherche des doctorants à compter du 1er octobre. Les allocataires verront leur rémunération passer de 1 530 € bruts à 1650 € par mois. Ce contrat d’un an, renouvelable deux fois, est passé entre l’Etat et le thésard pour que celui-ci puisse se consacrer à ses travaux de recherche.

Par ailleurs, les 2 300 doctorants moniteurs, qui assurent en plus un monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur, recevront une rémunération mensuelle de 1 985 €, légèrement supérieure à 1,5 fois le Smic.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du chantier Jeunes Chercheurs, lancé pour renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, et pour lequel le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie doit rendre un rapport fin septembre.