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Une fiscalité des entreprises incitative

lundi 7 mai 2007, par Patrick HERTER


Thématiques associées : Finances publiques et fiscalité

« Je propose que la fiscalité soit une incitation et non plus un frein à l’investissement et à la création d’emplois. Ce sera le cas si l’on cesse de taxer la production de richesse pour taxer plutôt la richesse produite. Mais ce sera encore plus le cas si l’on porte le crédit d’impôt recherche à 100%, pour favoriser l’investissement dans l’innovation. Ou encore si l’on module l’impôt sur les bénéfices en faisant payer le taux maximum aux entreprises qui suppriment des emplois et qui désinvestissent, et un taux très faible à celles qui investissent et qui créent des emplois. (...) Il me semble normal qu’une entreprise qui délocalise soit tenue de rembourser les aides publiques dont elle a bénéficié, comme il me semble normal qu’une entreprise ne puisse pas bénéficier d’allégement de charges si, tout en faisant des bénéfices, elle n’augmente jamais les salaires. » (Nicolas SARKOZY - Ensemble)

« Je rapprocherai la fiscalité des entreprises de la moyenne européenne car il est évident que personne ne viendra créer des emplois chez nous si notre fiscalité continue à être la plus dissuasive d’Europe. » (Nicolas SARKOZY - Projet présidentiel)

  • La simplification du régime fiscal des entrepreneurs

    16 juin 2008, par Patrick HERTER

    Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 juin, prévoit un régime fiscal simplifié pour les auto-entrepreneurs, avec un prélèvement libératoire de 13% pour les activités de commerce et de 23% pour les activités de services.

    Deux amendements relevant les seuils de TVA pour les micro-entreprises et actualisant chaque anne les seuils des régimes fiscaux ont aussi été votés.


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