Le projet de préambule au texte sur le statut du beau-parent, qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin décembre ou en janvier, divise les associations, certaines souhaitant protéger l’institution familiale et d’autres la moderniser.

Le premier article du projet consacre le droit de l’enfant à entretenir des relations avec le tiers qui a résidé avec lui et l’un de ses parents, et avec lequel il a noué des liens affectifs.

Si la définition est suffisamment large pour englober le partenaire de même sexe, la « note d’intention de la loi », rapportée par Le Figaro (édition datée du 29/11/2008), ne mentionne que les « beaux-parents », ce qui renvoie au régime du mariage. Selon certains observateurs, la notion d’homoparentalité devrait être explicitée lors des débats parlementaires. Dans le même temps, des associations de défense des droits des pères craignent l’affaiblissement du statut du père au profit du beau-père, dans les familles recomposées.

Le troisième article du texte prévoit la possibilité pour les juges aux affaires familiales d’infliger une astreinte à la charge du parent qui ne respecte pas les modalités de résidence de l’enfant.

Le texte élargit aussi les possibilités de partage de l’autorité parentale : les parents pourraient saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer la convention par laquelle ils organiseraient la délégation et le partage de l’autorité avec un tiers.

Le ministère de la Justice a indiqué, selon Le Figaro (édition du 14 juin 2008), qu’un projet de loi sur le statut de beau-parent était en préparation.

Ce texte aura pour objectif de reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l’enfant, sans porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l’enfant.

Le gouvernement prévoit de présenter dès l’automne un projet de loi instaurant une union civile pour les couples de même sexe. La célébration de cette union aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d’instance comme pour le PACS. Le contrat d’union civile accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage, à l’exception de la filiation.