http://www.controle-citoyen.com/ <p>Contrôle Citoyen est le premier service Internet non partisan conçu pour suivre la réalisation des engagements de nos élus.</p> <p>Créé par Patrick HERTER, le premier « Contrôle Citoyen » a été lancé le 7 mai 2007 : il suit depuis cette date au jour le jour la réalisation des engagements de campagne du président de la République, Nicolas SARKOZY. Pour découvrir ce suivi et évaluer l'action de Chef de l'Etat objectivement, il vous suffit de cliquer sur la veille active « Gouvernement »…</p> fr SPIP - www.spip.net http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum1311 http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum1311 2009-10-29T21:29:59Z text/html fr Justice Selon les chiffres du ministère de la Justice, les placements en détention provisoire ont baissé de 6,23% en 2008, par rapport à 2007. Avec 52115 orévenus placés en prison (sur 89054 incarcérations), c'est la troisième année de baisse consécutive après une progression de 30% entre 2001 et 2005. <br />Selon Les Echos (édition datée du 29/10/2009), les causes de cette inversion de tendance sont nombreuses, parmi lesquelles : <br />l'effet de l'affaire Outreau ; <br />la loi du 7 mars 2007 qui visait à mieux encadrer les conditions d'application de la détention provisoire, et empêche la justice de retenir le critère de (...) / <a href="http://www.controle-citoyen.com/Justice" rel="tag">Justice</a> <div class='rss_texte'><p>Selon les chiffres du ministère de la Justice, les placements en détention provisoire ont baissé de 6,23% en 2008, par rapport à 2007. Avec 52115 orévenus placés en prison (sur 89054 incarcérations), c'est la troisième année de baisse consécutive après une progression de 30% entre 2001 et 2005.</p> <p>Selon <i>Les Echos</i> (édition datée du 29/10/2009), les causes de cette inversion de tendance sont nombreuses, parmi lesquelles :</p> <p><img src="http://www.controle-citoyen.com/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> l'effet de l'affaire Outreau ; <br /><img src="http://www.controle-citoyen.com/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> la loi du 7 mars 2007 qui visait à mieux encadrer les conditions d'application de la détention provisoire, et empêche la justice de retenir le critère de trouble à l'ordre public pour justifier le maintien en détention, et permet aux prévenus de contester leur mise en examen tous les six mois ; <br /><img src="http://www.controle-citoyen.com/dist/puce.gif" width="8" height="11" alt="-" /> l'aggravation des conditions carcérales (61781 personnes incarcérées en France au 1er octobre pour 55000 places) qui oblige à développer des alternatives à l'incarcération.</p> <p>En revanche la durée de la détention provisoire tend à augmenter : 3,8 mois contre 3,1 en 2007. Les magistrats considèrent qu'elle est essentiellement due à la surcharge de travail et au manque de moyens...</p></div> http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum951 http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum951 2009-03-02T10:27:41Z text/html fr Justice Le projet de loi pénitentiaire, examiné au Sénat à partir du 3 mars, prévoit que la détention provisoire devienne véritablement une exception. Tout individu mis en examen demeurerait libre, mais pourrait être assigné à domicile sous surveillance électronique. La détention provisoire ne serait réservée qu'à des cas exceptionnels. / <a href="http://www.controle-citoyen.com/Justice" rel="tag">Justice</a> <div class='rss_texte'><p>Le projet de loi pénitentiaire, examiné au Sénat à partir du 3 mars, prévoit que la détention provisoire devienne véritablement une exception. Tout individu mis en examen demeurerait libre, mais pourrait être assigné à domicile sous surveillance électronique. La détention provisoire ne serait réservée qu'à des cas exceptionnels.</p></div> http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum854 http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum854 2009-01-08T22:18:05Z text/html fr Justice Le président de la République a annoncé, le 7 janvier, son intention de substituer à la décision d'un juge l'organisation d'une audience publique devant plusieurs juges, pour décider du placement ou non en détention provisoire d'un suspect. Au cours de cette audience, un débat sera organisé entre la défense et l'accusation. / <a href="http://www.controle-citoyen.com/Justice" rel="tag">Justice</a> <div class='rss_texte'><p>Le président de la République a annoncé, le 7 janvier, son intention de substituer à la décision d'un juge l'organisation d'une audience publique devant plusieurs juges, pour décider du placement ou non en détention provisoire d'un suspect. Au cours de cette audience, un débat sera organisé entre la défense et l'accusation.</p></div> http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum463 http://www.controle-citoyen.com/La-prison-preventive-encadree#forum463 2007-11-21T23:16:44Z text/html fr Justice Le Comité d'organisation restreint (COR), mis en place en juillet et présidé par Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, a remis à la ministre de la justice ces préconisations. Les membres du COR, 25 magistrats, avocats, syndicalistes et responsables associatifs, recommandent d'inscrire dans le code pénal que la privation de liberté doit être considérée comme une sanction de dernier recours. / <a href="http://www.controle-citoyen.com/Justice" rel="tag">Justice</a> <div class='rss_texte'><p>Le Comité d'organisation restreint (COR), mis en place en juillet et présidé par Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, a remis à la ministre de la justice ces préconisations. Les membres du COR, 25 magistrats, avocats, syndicalistes et responsables associatifs, recommandent d'inscrire dans le code pénal que la privation de liberté doit être considérée comme une sanction de dernier recours.</p></div>