Contrôle Citoyen : Regagner la croissance économique

Une croissance économique encourageante sur le 2ème trimestre

2010-08-14T09:49:04Z

L'activité économique a progressé de 0,6% au 2ème trimestre 2010, après 0,2% au 1er trimestre. Cette croissance, supérieure aux attentes des analystes, s'explique selon Le Figaro (édition datée du 14/08/2010) par :

un restockage des entreprises ;
une bonne résistance de la consommation des ménages ;
un investissement des entreprises en hausse de 1,1% sur le trimestre, pour la première fois depuis huit trimestres ;
une seule incidence négative : le commerce extérieur, avec une hausse des importations (+4,2%) supérieure à celle des exportations (+2,7%).

Ce résultat permet à l'acquis de croissance pour 2010 d'atteindre 1,2%, ce qui devrait permettre au gouvernement d'atteindre (voire de dépasser) son objectif de 1,4% sur l'année. Une bonne nouvelle qui pourrait permettre la rentrée de plus de recettes fiscales, mais qui doit être relativisée : la production industrielle reste inférieure de 10% à son niveau record de 2006...

La Commission ATTALI établit des priorités

2010-06-09T21:09:16Z

Deux ans après la remise d'un premier rapport contenant plus de 300 propositions pour « libérer la croissance », la Commission ATTALI, réactivé il y a deux mois, a remis le 8 juin dernier un rapport intermédiaire au président de la République. Le document, selon Les Echos (édition datée du 09/06/2010), souligne que « la crise économique et financière mondiale aggrave les problèmes fondamentaux identifiés par la commission il y a deux ans ».

Le diagnostique est lourd pour notre pays :

un niveau d'éducation qui régresse,
des performances médiocres en matière d'emploi,
un manque de confiance des Français dans la communauté de leur destin.

Les perspectives à l'échéance 2020, si rien n'est fait, apparaissent sombres :

une dette qui dépasserait 100% du PIB,
une croissance potentielle située à 1,3% contre plus de 2% avant la crise,
un chômage à 9% de la population active, contre 9,6% fin 2009.

Si la Commission ne proposera de solutions concrètes que dans son rapport final, en juillet prochain, elle fixe toutefois quelques priorités :

réduire l'endettement public vers 60% en 2020,
améliorer l'emploi en obtenant une croissance de 2,5 à 3% du PIB en 2020,
faire converger les économies de l'Union européenne,
stimuler l'innovation et l'économie du savoir,
favoriser la compétitivité,
retrouver un équilibre durable entre les générations par l'insertion des jeunes, la réforme des retraites...

La Commission entend lancer le débat avec les parlementaires et la société civile.

Les prévisions de croissance révisées à la baisse

2010-03-26T09:10:01Z

L'INSEE a révisé à la baisse ses prévisions de croissance de l'économie française, à 0,2% pour le 1er trimestre 2010 (0,4% précédemment) et 0,3% pour le deuxième trimestre (inchangé). Ce ralentissement s'explique par un environnement en « convalescence prolongée » avec :

un deuxième recul des dépenses de consomamtion en produits manufacturés en février, avec une baisse de 1,2% par rapport à janvier, après une baisse de 2,5% en janvier,
une hésitation prolongée des entreprises à lancer de nouveaux projets d'investissement,
une reprise de la zone euro « hésitante et hétérogène » selon les termes employées par Sandrine DUCHENE, responsable du département de la conjoncture de l'INSEE, citée par Le Figaro (édition datée du 26/03/2010).

L'INSEE prévoit aussi :

une progression du pouvoir d'achat ralentie (+0,1% au 1er trimestre et +0,2% au 2ème) en raison d'un léger regain d'inflation et d'une hausse des prélèvements obligatoires,
80000 emplois détruits dans le secteur privé au 1er semestre 2010.

Pour atteindre l'objectif du gouvernement d'une croissance de 1,4% sur l'année, il faudra que l'activité en France progresse de 0,5% à 0,6% sur les deux derniers trimestres ! Ce qui dépendra en grande partie de l'accélération de la consommation des ménages...

Un premier bilan critique de la loi de modernisation de l'économie

2010-02-20T21:07:16Z

Les députés Jean GAUBERT (PS) et Patrick OLLIER (UMP) ont présenté le 17 février un rapport d'étape sur l'application et les effets de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), votée en 2008. Cette loi, rappelle Le Figaro (édition datée du 18/02/2010), a été conçue pour :

simplifier la vie de l'entrepreneur,
renforcer la concurrence,
accroître l'attractivité du territoire,
améliorer le financement de l'économie.

Trois aspects de la loi ont été étudiés par les députés :

L'urbanisme commercial : alors que la LME relevait de 300 à 1000 m² le seuil à partir duquel une autorisation est nécessaire pour étendre une grande surface, son bilan est jugé « désastreux ». Des m² ont été ouverts sans autorisation dans la période transitoire (fin août- fin octobre 2008), sans que l'on en connaisse le nombre...

Les marges arrières : la LME devait y mettre fin et encadrer les commissions versées par les fournisseurs aux distributeurs. Les députés évaluent que les marges arrières sont passées de 30 à 10%, mais indiquent que des « abus persistent ». Ils remarquent aussi que l'effet attendu sur les prix est très « modeste »...

La réduction des délais de paiement : si les délais de paiement ont baissé de onze jours en moyenne selon le gouvernement, les députés relèvent que des « accords dérogatoires » existent pour 39 secteurs, sans limite de temps...

Bilan de l'évolution du PIB français en 2009

2010-02-14T14:27:05Z

Le Produit Intérieur Brut français a baissé de 2,2% en 2009, ce qui représente le pire résultat depuis la deuxième guerre mondiale selon l'Institut National de la Statistique. Ce résultat apparaît relativement positif si on le compare aux autres pays européens : -4% pour la zone euro, dont -5% pour l'Allemagne, -4,7% pour l'Italie, -3,7% pour l'Espagne, ... Il est essentiellement dû à un rebond de 0,6% au quatrième trimestre (contre +0,1% dans la zone euro, dont 0% en Allemagne, -0,2% en Italie, -0,1% en Espagne). Ce rebond est lié à une contribution positive des stocks des entreprises et à la consommation, qui a progressé de 0,9% au quatrième trimestre. Ce regain de croissance apparaît toutefois fragile :
l'investissement des entreprises a reculé au quatrième trimestre pour le septième trimestre consécutif ;
le commerce extérieur est nettement déficitaire, avec des importations en hausse de 3,3% au quatrième trimestre, alors que les exportations ne progresse que de 0,5% dans la même période ;
le soutien de la consommation est essentiellement dû à la prime à la casse, qui a dopé les ventes d'automibiles en France en 2009, mais qui a baissé en janvier et devrait disparaître cet été. Le gouvernement anticipe une croissance de 1,4% en 2010...

Le gouvernement confronté à une croissance limitée en 2010

2009-12-20T21:09:16Z

Alors que la récession, prévue autour de 3% en 2009, ne devrait finalement pas dépasser 2,3%, le gouvernement devrait être confronté en 2010 à une reprise fragile, avec une croissance trimestrielle de 0,3 à 0,4% selon l'INSEE. La France se situerait alors à mi-chemin, entre les pays confrontés à une reprise encore balbutiante (Italie, Espagne, Japon, Royaume-Uni) et ceux qui redémarrent plus rapidement (Etats-Unis, Allemagne). Ce résultat serait dû :

à la faiblesse de la demande intérieure, qui tarde à repartir et dépend de mesures (prime à la casse) qui pourront difficilement être prolongées ;
à l'augmentation du chômage qui devrait atteindre 10,2% (DOM compris) à la fin du deuxième trimestre 2010.

La faiblesse de la reprise limitera les marges de manœuvres du gouvernement, qui doit à la fois lutter contre les déficits, soutenir la croissance, réformer les retraites, l'Etat et les collectivités locales...

Une croissance entre 1 et 1,5% en 2010 selon François FILLON

2009-11-10T22:06:10Z

Le Premier ministre a indiqué le 9 novembre dernier que la croissance de l'économie française devrait atteindre entre 1 et 1,5% en 2010, ce qui pourrait constituer, selon François FILLON l'une des meilleures performances européennes. Ce résultat serait la conséquence du maintien du pouvoir d'achat des ménages et de leur consommation.
Cette prévision se rapproche, selon Le Figaro (édition datée du 10/11/2009), de celle de la Commission européenne, qui prévoyait la semaine précédente une croissance de 1,2% pour la France en 2010.
Le projet de loi de Finances pour l'année prochaine a été construit sur la (...) / Politiques publiques

Les douze recommandations du rapport STIGLITZ sur la mesure des richesses

2009-09-15T13:21:50Z

Remis le 14 septembre dernier au président de la République, le rapport STILGLITZ fait douze recommandations, citées par Le Monde (édition datée du 15/09/2009) :

1. Se référer aux revenus et à la consommation pour évaluer le bien-être matériel.

2. Privilégier le point de vue des ménages, pour mieux appréhender leur niveau de vie, en prenant en compte les impôts, les prestations sociales, les intérêts d'emprunt, les services en nature de l'Etat, comme la santé et l'éducation.

3. Prendre en compte le patrimoine en généralisant la notion de bilan, avec un actif et un passif.

4. Accorder plus d'importance à la répartition des revenus en s'appuyant sur le revenu médian (qui sépare la population en deux partie égales).

5. Elargir les indicateurx aux activités non marchandes, comme le ménage, le bricolage, la garde d'enfant, aussi lorsqu'elle sont le fait de membres de la famille, non rémunérés.

6. Améliorer les mesures de la santé, de l'éducation et des conditions environnementales, de la sécurité, de la politique, en prenant en compte des mesures objectives et subjectives.

7. Evaluer de façon exhaustive les inégalités entre personnes, sexes, générations, en particulier dans le cadre de l'immigration.

8. Réaliser des enquêtes pour comprendre comment les évolutions dans un domaine de la qualité de la vie peuvent affecter les autres domaines.

9. Mettre en place une mesure synthétique de la qualité de la vie.

10. Intégrer dans les enquêtes des questions visant à connaître l'évaluation que chacun fait de sa vie, de ses expériences et de ses priorités.

11. Evaluer la capacité du bien-être à se maintenir dans le temps.

12. Etablir une batterie d'indicateurs liés à l'environnement.

Ces recommandations, qui mettent en évidence l'inadéquation des systèmes d'évaluation actuels, ne pourront être suivies d'effet que si les institutions internationales s'en inspirent. Des réunions sont prévues au sein du Fonds Monétaire International (FMI), de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), de l'INSEE, d'EUROSTAT... Ceratins membres de la commission STIGLITZ sont favorables au lancement de débats publics, afin d'associer au travail la société civile.

Le rapport STIGLITZ sur le mesure de la croissance et du progrès social

2009-09-11T16:20:09Z

Installée par Nicolas SARKOZY en février 2008 pour réfléchir sur les limites du Produit Intérieur Brut (PIB) comme indicateur de la croissance, la Commission présidée par Joseph E. STIGLITZ rendra son rapport le 14 septembre prochain au président de la République.

Le Figaro (édition datée du 11/09/2009) indique que le rapport préconise une refonte totale des méthodes de calcul de la croissance, en recommandant :

de mettre au centre de toute l'analyse les données concernant les individus, comme leur patrimoine, leur activités non marchandes, leur dépense du temps plutôt que de se focaliser sur la production ;
de mieux valoriser le montant des transfert en nature de l'Etat vers les ménages qui apparaît comme un facteur de confort et de bien-être considérable, qu'il soit éducatif, sécuritaire, économique, politique ou social ;
de revenir à des critères simples sur le développement durable, qui apparaît comme celui qui laisse davantage en stock humain et physique aux générations futures qu'aux générations présentes.

Les mesures du plan de relance : prolongation ou arrêt en 2010 ?

2009-09-08T12:23:22Z

Alors que 75% des 26 milliards d'euros du plan de relance seront dépensés en 2009 et le solde en 2010, et que le gouvernement avait insisté, lors de son lancement, sur la possibilité de l'interrompre sitôt la reprise économique confirmée, Les Echos (édition datée du 8/09/2009) annonce la prolongation ou la sortie en douceur de plusieurs mesures :

Chômage partiel : si l'indemnisation du chômage jusqu'à 75% du salaire n'est programmé que jusqu'à la fin de l'année, aucune date n'est fixée pour la fin du relèvement des plafonds d'heures dans l'industrie.

Contrats aidés : relevés à 330000 en 2009, ils seront maintenus en 2010 dans la même tendance, et le contrat de transition professionnel qui s'applique dans 25 bassins d'emploi sera étendu à 15 autres.

Alternance : les primes à l'embauche et les exonérations qui visent à favoriser la conclusion de contrats de formation en alternance s'appliqueront à tous les contrats lancés avant fin 2010.

Financement des collectivités locales : le remboursement anticipé de TVA devrait être pérennisé.

Prêts éco : le cumul de l'éco-prêt à taux zéro sur les travaux de rénovation avec le crédit d'impôt développement durable concernant les fenêtres ou les chaudières est prévu jusqu'à fin 2010.

Primes à la casse : lancée en décembre 2008, elle a bénéficié à 320000 particuliers et a coûté 400 millions d'euros à l'Etat. Elle devrait s'arrêter progressivement, avec la baisse progressive de la prime, pour éviter un effet d'aubaine fin 2009 suivi d'un effondrement des ventes.

Exonération de charges pour les embauches dans les TPE : concernant les entreprises de moins de 10 salariés, elle a déjà concerné 380000 embauches et devrait être prolongée au moins jusqu'à fin juin 2010.

Prêt à taux zéro : le montant du prêt avait été porté de 20 à 30% du prix du logement, dans la limite d'un plafond réévalué d'un tiers. Il devrait faire l'objet d'un retour progressif aux conditions initiales pour éviter une trop grande perturbation du marché immobilier.

Crédit impôt recherche : la mesure devrait être pérennisée, mais elle coûtera l'année prochaine plus de 1 milliard d'euros.

Réduction d'impôt sur le revenu : elle a bénéficié à 5,5 millions de foyers mais ne sera pas reconduite en 2010.

Trésorerie des entreprises : les possibilités données aux entreprises de recevoir un remboursement immédiat des exécents d'impôt sur les sociétés (IS) versés l'année précédente, d'imputer de manière rétroactive sur l'IS des pertes comptables ou le remboursement par l'Etat des crédits de TVA sur une base mensuelle ne devraient pas être prolongées.

Prime à l'embauche d'un stagiaire : la prime de 3000 euros obtenue par les entreprises qui recrutent un de leurs stagiaires en CDI ne s'appliquera que jusqu'à la fin du mois de septembre 2009.

Lancement de la commission sur le grand emprunt

2009-08-26T17:56:14Z

La commission sur le grand emprunt, présidée par les anciens Premiers ministres Michel ROCARD et Alain JUPPE, a été reçu par le président de la République le 26 août.

Alain JUPPE et Michel ROCARD seront entourés par 24 experts :
4 rapporteurs : Philippe BOUYOUX, Geneviève LE BIGOT, Olivier FERRAND, Thomas REVIAL,
Fabienne LAYT, présidente de Oddo Corporate Finance,
Elisabeth LULIN, directeur général de Paradigmes et caetera,
Claude MANDIL, ancien président de l'Agence Internationale de l'Energie,
Véronique MORALI, présidente de Fimalac Développement,
Nicole NOTAT, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo,
Erik ORSENNA, membre de l'Académie française,
Edouard PHILIPPE, adjoint au Maire du Havre et Conseiller général,
Denis RANQUE, l'ancien président de Thales,
Aline SYLLA,
Jean TIROLE, professeur à l'Université Toulouse I,
Laurence TUBIANA, directrice de la chaire développement durable de Sciences Po,
Edouard BARD, climatologue et professeur au Collège de France,
Christian de BOISSIEU, président du Conseil d'analyse économique,
Monique CANTO-SPERBER, directrice de l'Ecole Normale Supérieure,
Catherine CESARSKY, Haut-commissaire au Commissariat à l'Energie Atomique,
Philippe DESSERTINE,
Jean de KERSVADOUE, professeur au CNAM,
Marion GUILLOU, présidente du CA de l'Ecole Polytechnique,
Alain GRANDJEAN, Fondation Hulot,
Bettina LAVILLE, associée du cabinet d'avocats Landwell.

Cette composition pourrait être complétée en septembre.

La commission devra rendre ses travaux le 1er novembre prochain, en fixant une liste d'une dizaine de priorités, clairement identifiées comme porteuses de croissance et d'emplois. Elle devra également débattre du montant de l'emprunt et de ses modalités, ce qui devrait faire l'objet de débats vifs, selon Les Echos (édition datée du 26/08/2009).

L'Autorité de la concurrence enfin lancée

2009-03-02T09:55:25Z

Sept mois après la promulgation de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité de la concurrence, commence ses travaux aujourd'hui 2 mars, après publication du décret nommant ses membres, avec des pouvoirs renforcés par rapport à l'ancien Conseil de la concurrence.

L'Autorité, dont le collège est composé de 16 membres, est présidée par Bruno LASSERRE, avec quatre vice-présidents :

Françoise AUBERT, conseiller à la Cour de cassation ;
Anne PERROT, professeur de sciences économiques à l'Université Paris-I ;
Elisabeth FLURY-HERARD, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) ;
Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Les autres membres de l'Autorité sont :

Pierrette PINOT, conseiller à la Cour de cassation ;
Thierry TUOT, conseiller d'Etat ;
Jean-Bertrand DRUMMEN, président du tribunal de commerce de Nanterre ;
Laurence IDOT, professeur de droit de la concurrence à L'université Paris-II ;
Emmanuel COMBE, professeur de sciences économiques à l'Université Paris-I ;
Reine-Claude MADER-SAUSSAYE, présidente de la confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ;
Carol XUEREF, directrice juridique d'Essilor ;
Jean-Vincent BOUSSIQUET, président de l'Union nationale artisanale charpente, menuiserie, agencement ;
Pierre GODE, administrateur de LVMH ;
Denis PAYRE, administrateur délégué de Kiala et cofondateur de l'association patronale CroissancePlus ;
Yves BRISSY, avocat à la Cour.

Les chantiers pour la relance économique sont lancés

2009-02-02T21:47:06Z

Le Premier ministre, François FILLON, a rendu publique le 2 février la liste des 1000 premiers projets d'investissement, chargés de concrétiser le plan de relance, annoncé le 4 décembre par Nicolas SARKOZY et adopté par le Parlement dans la nuit du 29 au 30 janvier dernier.

Identifiés par département, les projets ont été choisis pour leur lisibilité, leur faisabilité et leur maturité, 75% de la dépense devant être engagée en 2009. Ils doivent aussi améliorer la compétitivité française, et être présents de façon équitable sur tout le territoire.

Parmi les projets retenus :

620 millions d'euros pour les infrastructures routières :
achèvement de l'A75 jusqu'à Montpellier et de l'A50 entre Le Havre et Rouen,
traversée de Châtenay-Malabry entre l'A86 et la N385,
construction de la bretelle sur l'échangeur de A4 dans la Marne,
améliorations du périphérique de Nantes et rénovation du tunnel de Fréjus,
améliorations sur la N7 en Rhône-Alpes, sur la N11 en Poitou-Charente, sur la N2 en Guyane, sur l'A31, la N57 et la N59 en Lorraine, sur l'A1 et la N47 en Nord-Pas-de-Calais, sur la N165 en Pays de la Loire, de la N106 et de la N88 en Languedoc-Roussillon.

510 millions d'euros pour les infrastructures ferroviaires :
travaux préparatoires à la seconde phase du TGC Est,
raccordement de Mulhouse au TGV Est,
création d'une ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire,
Tram-train de Nantes,
modernisation des lignes Marseille-Aubagne-Toulon, Limoges-Guéret, Castres-Mazamet, Clermont-Le Puy, Valence-Grenoble, Aix-Briançon, Pau-Oloron, Limoges-Guéret, Bordeaux-Irun, Rennes-Brest, Rennes-Quimper, Antibes-Nice, Limoges-Angoulême-Saintes, Niort-Saintes et Bourges-Saincaize,
réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriand.

240 millions d'euros pour les infrastructures portuaires et fluviales :
travaux préparatoires du canal Seine-Nord-Europe entre Compiègne et Cambrai,
reconstruction des barrages sur la Seine et l'Oise,
confortement de digues en Bourgogne et des rives du Var,
rénovation des ports de La Rochelle et de Nantes.

1,9 milliard d'euros pour le logement :
rénovation urbaine à Clichy-Montfermeil, à Sevran, à Saint-Denis, au Havre, à Marseille, à Montauban, à Nancy,
construction de 11000 logements sociaux en Rhône-Alpes, 5200 en Midi-Pyrénées, 5000 en Aquitaine, 7000 dans le Nord-Pas-de-Calais et 5000 en Bretagne.

1,4 milliard d'euros pour la défense et la sécurité du territoire :
aménagement du port militaire de Toulon,
adaptation des bâtiments pour hélicoptères de Hyères,
rénovation de la base aérienne de Saint-Dizier,
dépollution du plateau des Capucins à Brest,
rénovation des prisons de Fleury-Mérogis et Château-Thierry,
rénovation du palais de justice d'Auxerre et du tribunal de Sélestat.

730 millions d'euros pour l'enseignement supérieur :
pour les universités d'Assas, de Cochin, de Jussieu, de la Pitié-Salpêtrière, de Saint-Antoine à Paris, de Besançon, de Chambéry, de Grenoble, de la Guadeloupe, du Havre et de Lyon,
pour l'institut de chimie de Strasbourg,
pour la bibliothèque de Brest,
pour l'école de commerce de Nice,
pour l'extension du plan Campus à Metz-Nancy et Lille,
pour de grands équipements de recherche, comme le synchroton, Iter et le CEA.

600 millions d'euros pour le patrimoine :
restauration des cathédrales de Paris, Strasbourg, Bordeaux et Périgueux,
musée des Civilisations,
fort Saint-Jean à Marseille,
musée Cocteau de Menton,
Archives nationales à Pierrefitte,
château de Versailles,
manufacture des tabacs à Morlaix,
abbatiale de Beaulieu-sur-Dordogne,
école nationale supérieure d'arcchitecture de Bordeaux.

L'Etat a évalué son effort budgétaire à 4 milliards d'euros, et attend un effort de même ampleur de la part des entreprises publiques. Il se propose aussi de restituer 2,5 milliards d'euros de TVA aux collectivités territoriales. Le secteur privé est également incité à accélérer ses investissements, avec une avance de trésorerie de 11,5 milliards d'euros en 2009 (remboursement anticipé de trop-versés fiscaux, délais de paiement d'impôts, report de versement de cotisations sociales, imputation de déficits sur l'IS déjà payé, remboursement des crédits TVA tous les mois...).

Le Gouvernement attend 1,3 point de croissance supplémentaire de ce plan.

Lancement de l'Autorité de la concurrence

2009-01-13T15:15:39Z

C'est aujourd'hui, 13 janvier, que la ministre de l'Economie, Christine LAGARDE, installe l'Autorité de la concurrence. La nouvelle institution sera l'unique gendarme chargé de faire respecter en France la concurrence entre les entreprises. Elle remplace le Conseil de la concurrence, créé en 1986 pour instruire les dossiers, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui était chargée des enquêtes.

L'Autorité de la concurrence sera présidée pour cinq ans par Bruno LASSERRE, qui dirigeait le Conseil de la concurrence depuis 2004. Composée de 17 membres nommés par décret pour cinq ans (dont six magistrats ou anciens magistrats), elle emploiera d'ici la fin de l'année 190 personnes (60 de plus que l'ancien Conseil). Elle sera chargée de :

contrôler les opérations de concentration (rôle jusque là dévolu au ministère de l'Economie) ;
mener ses propres enquêtes, avec une trentaine d'enquêteurs ;
s'exprimer sans avoir à être saisie (le Conseil de la concurrence devait être saisi par l'Etat).

L'Autorité pourra remettre en cause une opération de concentration, et forcer des distributeurs à céder des grandes surfaces. Ses décisions devraient être rendues dès le mois de janvier.

Les députés adoptent les textes sur le plan de relance

2009-01-10T15:13:04Z

Les députés ont adopté le 8 janvier les deux textes relatifs à la mise en place du plan de relance, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce plan représente 26 milliards d'euros de dépenses partagées entre les collectivités locales, les entreprises publiques et l'Etat, dont 17 milliards d'eurosd'augmentation des transferts sociaux et 760 millions d'euros de prime de solidarité active.

Pour donner aux collectivités locales des plus grandes capacités financières, les députés ont voté un amendement présenté par le gouvernement qui permettra d'étendre le nombre de collectivités éligibles au remboursement quasi instantané de TVA.

Les députés ont par ailleurs voté l'amendement du gouvernement permettant de cumuler jusqu'au 1er janvier 2011 l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt « développement durable », avec l'objectif d'avvélérer les investissements.

Enfin, rapporte Les Echos dans son édition di 19/01/2009, les députés ont validé la rédaction d'un « code de la commande publique », souhaité par les élus locaux.

Selon Le Monde (édition datée du 10/01/2009), le rapporteur de la commission des finances, le député PS Didier MIGAUD, a critiqué un plan qui consacre moins de 1,5 milliard d'euros à la demande.

La loi sur la modernisation de l'économie finalisée

2008-07-19T17:12:48Z

La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs a adopté le 17 juillet dernier le texte de la loi sur la modernisation de l'économie. Cette adoption ouvre la voie a une adoption définitive la semaine prochaine par le Parlement.

Parmi les mesures de ce texte :

De nouvelles règles d'implantation pour les grandes surfaces commerciales : les enseignes pourront s'installer librement jusqu'à 1000 m², contre 300 m² aujourd'hui, mais les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront saisir la commission départementale d'aménagement commercial avant l'ouverture d'un magasin de 300 à 1000 m². Un maire pourra aussi utiliser un droit de préemption pour un projet alternatif. Enfin, un nouveau projet de loi permettant d'intégrer davantage l'urbanisme urbain dans le droit commun sera proposé dans les six mois.

De nouveaux délais de paiement : à partir du 1er janvier 2009, les délais de paiement seront plafonnés à 60 jours (45 jours fin de mois). Le taux des intérêts de retard des entreprises sera doublé et les dérogations limitées.

Un statut simplifié pour les « autoentrepreneurs » : ceux-ci seront exonérés d'immatriculation et pourront opter pour un règime de prélèvement entièrement libératoire des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

La généralisation de l'accès au très haut débit : cette mesure vise à renforcer l'attractivité du territoire, en homogénéisant l'accès au très haut débit.

L'incitation au travail en France pour les étrangers : les cadres étrangers de haut niveau seront fiscalement incités à venir travailler en France.

La généralisation du livret A : le livret A sera généralisé dans toutes les banques.

La transformation du Conseil dela concurrence en Autorité de la concurrence : celle-ci aura des pouvoirs étendus.

La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente.

Les parlementaires procèdent au nettoyage du rapport ATTALI

2008-03-22T03:31:39Z

160 députés se sont inscrits pour participer à quatre groupes de travail (emploi-formation, concurrence-entreprise, santé-solidarité,gouvernance) sur le rapport ATTALI.

L'objectif de ces travaux est :

de structurer les propositions susceptibles d'être intégrées dans le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera discuté au Parlement en mai ;

de supprimer ce qui « fâche », selon Le Monde (édition daté du 21/03/2008) ;

d'orienter les travaux autour de trois axes : rendre les entreprises (en particulier les PME) plus compétitives ; accélérer la réforme de l'Etat ; prendre en compte la diversité de la France dans l'aménagement du territoire.

La composition de la commission STIGLITZ prend forme

2008-02-25T03:12:20Z

Annoncée le 8 janvier, la commission chargée de réfléchir à la réforme de la mesure de la croissance prend forme. Elle sera présidée par Joseph STIGLITZ, prix Nobel d'Economie, et conseillée par Amartya SEN, autre prix Nobel. Son coordinateur sera Jean-Paul FITOUSSI, président de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). La commission sera composée de 22 membres, parmi lesquels deux autres prix Nobel d'économie (Daniel KAHNEMAN et James HECKMAN), le chef statisticien de l'OCDE Enrico GIOVANNINI, les Britanniques Tony ATKINSON et Nick STERN (Oxford), l'Allemand Heiner FLASSBECK (CNUCED), le Turc Kemal DERVIS (PNUD), les Français François BOURGUIGNON (directeur de l'Ecole d'économie de Paris) et Jean-Philippe COTIS (directeur général de l'INSEE).

La commission rendra ses conclusions au début de l'année 2009, et remettra un bilan d'étape cet été.

Les propositions de la Commission ATTALI

2008-01-21T03:11:49Z

La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques ATTALI, remettra son rapport au président de la République le 23 janvier prochain. Parmi les 314 « décisions » qu'elle appelle à prendre, vingt propositions « fondamentales » sont regroupées en huit ambitions :

Ambition 1 : préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque 1/ Faire en sorte que tout élève maîtrise, avant la fin de la sixième, le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique. 2/ Constituer dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus.

Ambition 2 : participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance 3/ Redonner à la France tous les moyens pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : le numérique, la santé, l'écologie, le tourisme, le solaire, la pile à combustible, la biotechnologie, la nanotechnologie, les neurosciences. 4/ Mettre en chantier dix « Ecopolis », villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants, intégrant les technologies vertes et de communication. 5/ Mettre en place le très haut débit pour tous. 6/ Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et places financières) et accroître l'offre et la qualité du logement social.

Ambition 3 : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME 7/ Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises, à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instaurer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50 000 euros de chiffre d'affaires. 8/ Créer une agence guidant les TPE-PME de moins de vingt salariés dans toutes les démarches administratives et leur adressant des réponses engageant les administrations.

Ambition 4 : construire une société de plein emploi 9/ Moderniser les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales, et renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation. 10/ Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer la présentation d'un bilan annuel de la diversité par âge, sexe et origine. 11/ Transférer une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA pour réduire le coût du travail. 12/ N'imposer aucune limite d'âge, une fois acquise la durée minimale de cotisation, pour partir en retraite, augmenter la retraite pour les départs après 65 ans, supprimer les dispositifs de préretraite et lever tous les obstacles aux cumuls emploi retraite.

Ambition 5 : supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités 13/ Restaurer totalement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma, et aider les commerçants et fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence. 14/ Ouvrir les professions réglementées à la concurrence. 15/ Encourager la mobilité géographique par la création d'une bourse Internet du logement social et la mobilité internationale en instaurant une procédure plus souple de délivrance de visas pour les étudiants, les artistes, chercheurs, scientifiques et travailleurs dans les secteurs en tension.

Ambition 6 : créer de nouvelles sécurités 16/ Rémunérer la formation des chômeurs dans le cadre d'un « contrat d'évolution ». 17/ Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

Ambition 7 : instaurer une nouvelle gouvernance 18/ Créer des agences pour les principaux services publics, et faire évaluer ces derniers par des organes indépendants. 19/ Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître, en dix ans, l'échelon départemental.

Ambition 8 : ne pas mettre le niveau de vie d'aujourd'hui à la charge des générations futures 20/ Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB, de 1% par an pendant cinq ans.

Nicolas SARKOZY veut un nouvel instrument de mesure de la croissance

2008-01-10T03:11:14Z

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé le 8 janvier avoir confié à un groupe d'experts internationaux, présidé par les prix Nobel d'économie Amartya SEN et Joseph STIGLITZ, le soin de réfléchir à un nouvel instrument de mesure de la croissance, plus qualitatif que le Produit National Brut (PNB).

Amartya SEN est l'auteur de travaux sur le bien-être, les inégalités et le développement humain ;

Joseph STIGLITZ est l'ancien directeur du conseil économique de la Maison Blanche sous la présidence de Bill CLINTON. Il est considéré comme l'une des figures de l'altermondialisme.

Il s'agira de réfléchir aux limites de la comptabilité nationale et de faire en sorte que la mesure prenne mieux en compte les conditions réelles de la qualité de vie des Français.

La commission ATTALI finalise son rapport

2008-01-08T03:10:41Z

Les quarante membres de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques ATTALI, se sont réunis le 5 janvier pour finaliser leur rapport, qui sera remis au chef de l'Etat le 23 janvier prochain.

Selon Les Echos (édition du 7/01/2008), le rapport sera centré autour de 20 mesures phares, même si des dizaines d'autres propositions seront présentées, parmi les 250 ou 300 étudiées par la commission depuis quatre mois. Parmi ces mesures phares, la quotidien Les Echos annonce :

la suppression dans la grande distribution des lois GALLAND-RAFFARIN, qui régissent les règles d'implantation commerciales et organisent les relations entre les fournisseurs et les distributeurs ;

l'introduction dans le contrat de travail de la « rupture à l'amiable » ;

l'introduction d'un « contrat d'évolution » pour les chômeurs ;

le développement de deux grands pôles portuaires en France : Le Havre-Paris et Marseille ;

la suppression progressive des départements ;

l'évaluation des services publics par des autorités indépendantes ;

la promotion de la mobilité géographique, dès les études universitaires ;

le regroupement des grandes écoles et des universités autour de dix grands pôles ;

l'allégement des charges sur les PME financé par la CSG et la TVA ;

le développement du secteur de la santé ;

l'accès de chaque Français au réseau Internet haut débit à 1 Mégabit par seconde en 2011 ;

le développement massif de la recherche dans l'énergie photovoltaïque et le stockage du CO2 ;

la généralisation de l'utilisation des motorisations hybrides pour le parc de voitures de l'Etat.

Rappelons que, soucieux de ne pas présenter un rapport éventé, Jacques ATTALI a demandé aux membres de la commission un engagement de confidentialité. Nous saurons le 23 janvier si celui-ci a été respecté !

La commission ATTALI liste ses propositions

2007-11-13T03:10:07Z

Selon Le Figaro (Edition du 12/11/2007), à un mois et demi de la remise de son rapport définitif au président de la République, la commission ATTALI a achevé de lister les propositions qu'elle souhaite voir y figurer. Reste à les hiérarchiser et à rédiger le rapport.

Parmi les propositions :

faciliter le libre choix de départ en retraite, en supprimant les dispositifs de préretraite et en favorisant le cumul emploi-retraite ;

faciliter le développement de pôles universitaires de niveau mondial associant universités, laboratoires et entreprises ;

libéraliser la distribution ;

réduire sensiblement la dépense publique ;

réduire les échelons administratifs en supprimant les départements et en favorisant le regroupement des communes ;

donner plus de poids aux négociations au sein de chaque entreprise ;

créer un « contrat d'activité » garantissant à chacun une formation professionnelle tout au long de sa carrière, adaptée à son niveau d'études ;

supprimer les âges limites pour passer des concours.

Les premières propositions de la Commission ATTALI

2007-10-14T02:09:23Z

La Commission ATTALI pour la libération de la croissance française a remis le 15 octobre son premier rapport d'étape, consacré au pouvoir d'achat. Les mesures sont regroupés autour de deux grands thèmes : la distribution et le logement.

Sur la distribution, la commission estime indispensable de renforcer la concurrence, en remettant en cause les lois GALLAND, ROYER et RAFFARIN. Pour elle, la loi GALLAND a contribué à la hausse des prix, les deux autres ont freiné l'arrivée de nouveaux entrants dans la grande distribution, sans protéger le petit commerce. Pour la Commission, l'abrogation de ces lois pourrait, en restaurant la liberté tarifaire et la liberté d'installation, en autorisant les négociations entre fournisseurs et distributeurs et en autorisant la revente à perte, conduire à une diminution des prix à la consommation de 2 à4%, à la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois et à l'augmentation de la croissance économique de 0,8% du PIB en cumulé sur plusieurs années. La Commission propose de créer une seule autorité indépendante sur la concurrence (contre deux aujourd'hui) et défend l'introduction dans le droit français des actions de groupe pour les consommateurs, à condition que ces actions soient réservées à des associations représentatives et agréées pour une période déterminée.

Sur le logement, la Commission préconise une politique ambitieuse, avec la construction de 500 000 logements nouveaux par an jusqu'en 2010, dont 120 000 logements sociaux. Ce qui suppose de récupérer du foncier, soit par l'expropriation par l'Etat dans les communes ne remplissant pas les objectifs prévus, soit par des incitations. Parmi ces dernières, la Commission suggère la modification des coefficients d'occupation des sols, l'intéressement financier des collectivités territoriales à l'urbanisation, des mécanismes d'investissements privés. Par ailleurs, la Commission propose une restructuration des 850 organismes HLM, ainsi que la modulation des loyers en fonction des revenus. Pour les relations locataires - propriétaires, la Commission recommande une procédure d'expulsion plus rapide et plus simple, mais la limitation à un mois de la caution ou de la garantie, avec l'impossibilité de cumuler les deux. La Commission propose la création d'une bourse sur Internet des offres et demandes de logements sociaux sur le territoire pour faciliter les échanges et la mobilité. Elle propose de créer des produits financiers destinés à soutenir l'acquisition de leur logement par les ménages modestes, de négocier un taux de TVA réduit à 5,5% pour l'accession des jeunes à la propriété. Elle propose aussi la construction d'ici 2012 de dix villes « Ecopolis » d'au moins 50 000 habitants constituant un laboratoire écologique et de la mixité sociale.

Quinze propositions de réforme proposées par la Commission Attali

2007-09-29T02:08:46Z

Jacques ATTALI a indiqué que sa commission pour la libération de la croissance proposerait un rapport de trois pages, avec quinze réformes « chocs, lourdes et structurantes ». (Source Le Figaro -Edition du 28/09) / Politiques publiques

La commission ATTALI sur le net

2007-08-28T02:08:17Z

La commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques ATTALI, disposera d'un site Internet : www.liberationdelacroissance.fr, qui hébergera, selon le JDD (édition du 26 août 2007), 29 blogs. Les internautes pourront donc participer aux débats. / Politiques publiques

Composition de la commission ATTALI sur la croissance

2007-08-25T02:07:46Z

La composition de la commission présidée par Jacques ATTALI sur la croissance a été annoncé le 24 août. Parmi ses 42 membres : Claude BEBEAR (Axa), Geoffroy ROUX de BEZIEUX (Croissance Plus), Peter BRABECK (Nestlé), Pehr GYLLENHAMAR (ancien président de Volvo), Mario MONTI (Président de l'Université BOCCONI de Milan), ancien commissaire européen), Franco BASSANINI (ancien ministre italien), Philippe AGHION (économiste à Harvard), Jean-Philippe COTIS (économiste à l'OCDE), Yves de KERDREL (éditorialiste au Figaro et directeur de la rédaction du Journal des Finances) et Eric BOUCHER (journaliste au Monde), Théodore ZELDIN (historien et sociologue britannique), Boris CYRULNIK (psychiatre), Jacques DELPLA (économiste, membre du Conseil d'analyse économique), Anne LAUVERGEON (Présidente d'AREVA), René CARRON (Président du CREDIT AGRICOLE), François VILLEROY de GALHAU (Président de CETELEM), Ana PALACIO (vice-présidente de la BANQUE MONDIALE), Evelyne GEBHARDT (rapporteuse de la proposition de directive européenne sur les services)...

La commission sera chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance en France, d'analyser les obstacles rencontrés par les entreprises pour se développer et de faire des propositions pour améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services. Elle devra rechercher les conditions d'une augmentation de la mobilité de l'emploi et du taux d'activité des Français, et s'intéresser aux freins à la mobilité sociale et aux mécanismes de sélection des élites.

La commission devrait remettre au président de la République une première version de son rapport avant la fin du mois d'octobre prochain, et ses conclusions à la fin de l'année.