Contrôle Citoyen : Une politique industrielle volontariste

La production industrielle en baisse de 1,7% en juin

2010-08-16T16:35:08Z

L'indicateur de production industrielle publié par l'INSEE le 10 août dernier a reculé de 1,7% en juin par rapport au mois précédent. Ce résultat, qui contredit celui de mai (+1,9% par rapport à avril) est dû :

à la baisse de la production énergétique de 3,9% après une hausse de 9,8% en avril ;
au repli de 1,3% en un mois de la production manufacturière ;
au recul des matériels de transport de 6% en juin, principalement à cause du sceteur automobile ;
à la baisse des industries extractives, énergie et eau, de 3,9% sur un mois.

Sur le 2ème trimestre, la production industrielle a progressé de 0,8%, et de 7,3% sur un an, en raison de la bonne tenue du commerce extérieur et du ralentissement du déstockage dans les entreprises, rapporte Le Figaro (édition datée du 11/08/2010).

Première aide publique à la relocalisation industrielle

2010-08-06T08:14:07Z

La fonderie LOISELET, située en Eure-et-Loire, sera la première entreprise à bénéficier des avances remboursables allouées par l'Etat pour accompagner une relocalisation industrielle. Le dispositif est articulé autour :

d'une enveloppe de 200 millions d'euros, issue du grand emprunt, qui a été prévue jusqu'à fin juin 2013 ;

de l'étude des dossiers par la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités, à partir d'un audit stratégique et financier indépendant ;

d'arbitrages rendus par le ministère de l'Industrie, sur aval de René RICOL, le commissaire général à l'investissement ;

l'émission d'un prêt par OSEO, l'agence publique de soutien aux PME, qui doit commencer à être remboursé au plus tard à partir de 2015.

Les projets doivent dépasser les 5 millions d'euros et induire la création de 25 emplois permanents sur trois ans au minimum. Seules les entreprises de moins de 5000 personnes sont concernées. 30 à 60% de l'investissement est subventionné. L'objectif est de créer 2000 emplois. Cette mesure fait partie d'un dispositif global de 23 mesures décidées en mars dernier, doté d'un milliards d'euros, et visant à augmenter la production industrielle française de 25% d'ici 2015 par rapport à 2009.

Nicolas SARKOZY présente son plan pour redresser l'industrie

2010-03-07T21:25:53Z

Le président de la République, a présenté le 4 mars dernier son plan pour enrayer le déclin de l'industrie française. Considérant que la désindustrialisation a fait perdre, depuis l'an 2000, près de 500000 emplois, pour cause des 35 heures et du manque d'investissements et d'innovations, Nicolas SARKOZY a fixé quatre objectifs :

une augmentation de la production industrielle de plus de 25% d'ici à fin 2015 ;
la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ;
le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ;
un gain de plus de 2% de la part française dans la production industrielle européenne.

Pour atteindre ses objectifs, rapporte Les Echos (édition datée du 5/03/2010), le président de la République a mis en avant plusieurs mesures, au-delà de celles déjà prises, telles que la réforme de la taxe professionnelle, le crédit impôt-recherche, les pôles de compétitivité :

le renforcement du rôle de l'Etat actionnaire, qui exigera sa représentation dans chaque entreprise dont il est actionnaire et organisera deux réunions par an entre les dirigeants et le ministre de tutelle pour évoquer la stratégie ;
l'aide au relocalisations, avec la mobilisation de 200 millions € d'avances remboursables sur trois ans pour les entreprises de moins de 5000 personnes réalisant un investissement d'au moins 5 millions d'euros et créant 25 emplois ;
la création de nouveaux fonds sectoriels pour renforcer les entreprises à haut potentiel dans les filières telles que l'automobile et les biotechnologies ;
l'instauration d'un médiateur de la sous-traitance, qui sera installé d'ici un mois pour pacifier les relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs ;
le lancement de 500 millions d'euros de prêts verts pour améliorer la compétitivité des entreprises, par le biais d'investissements plus propres ;
le soutien aux start-up, par le biais de fonds d'investissement ;
le soutien aux brevets, via un fonds destiné à la constitution d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle, doté de 100 millions d'euros et l'instauration d'une fiscalité plus incitative ;
la création d'une conférence nationale de l'industrie, placée auprès du Premier ministre, qui sera chargée du suivi de la politique industrielle.

Par ailleurs, le président de la République a invité le gouvernement à repenser la fiscalité de l'épargne pour encourager l'orientation de celle-ci vers les fonds propres des entreprises. Il a aussi invité l'Europe à renforcer son dispositif antidumping et à lancer une « véritable politique industrielle européenne ».

Le rapport des Etats généraux de l'industrie remis au ministre

2010-02-08T13:22:04Z

Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentés le 25 janvier dernier à Christian ESTROSI, le ministre de l'Industrie. Le rapport :

identifie quelques secteurs d'avenir : mes services et technologies de l'information, les énergeis renouvelables, les transports et l'urbanisme durables, les biotechnologies ;
insiste sur la nécessité de créer des filières fortes, en suggérant la création de fonds financiers par filières pour compenser la pression à la réduction des coûts des grandes entreprises sur leurs sous-traitants ;
suggère un abondement public à l'investissement des business angels pour faciliter le renforcement des fonds propres des entreprises ;
propose que l'attribution d'aides publiques aux entreprises fasse l'objet de contrats fixant des objectifs d'emploi et d'activité en France.

Sur le plan fiscal, le rapport préconise :

la mise en place de prêts à taux bonifiés pour soutenir les investissements environnementaux, plutôt que l'instauration d'une taxe carbone ;
l'extension du crédit impôt recherche avec la création d'un crédit d'impôt innovation.

Sur le plan social, le rapport souhaite un nouveau mode de financement de la protection sociale, moins liée au travail, qui permettrait de redonner de la compétitivité aux industries françaises.

Le rapport devrait faire l'objet d'une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux et patronaux. Fin février, la présidence de la République devrait, selon Le Figaro (édition datée du 26/01/2010), annoncer les mesures adoptées.

Le Fonds Stratégique d'Investissement un an après...

2010-01-24T21:11:52Z

Un an après son lancement, le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) a investi 800 millions d'euros en direct dans 21 entreprises, et 600 millions d'euros dans des partenariats régionaux et sectoriels représentant des participations directes et indirectes dans 30 entreprises cotées et 2500 PME, rapporte Le Figaro (édition datée du 21/01/2010). Parmi les opérations de l'année 2009 :

la création d'un fonds de modernisation des équipementiers automobiles,
une prise de participation dans VALEO (équipementier),
une entrée au capital de l'entreprise DAHER (aéronautique),
la signature d'un partenariat avec le fonds d'ABU DHABI,
le renforcement au capital de TECHNIP.

L'objectif du FSI est de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, de sécuriser le capital d'entreprises stratégiques et de soutenir le développement de PME présentant un important potentiel de croissance.

Selon son Directeur général, Gilles MICHEL, le FSI, doté de 20 milliards d'euros (14 milliards de participations de l'Etat et de la Caisse des Dépôts et 6 milliards de liquidités), devrait investir environ deux milliards d'euros chaque année. Près de 50 dossiers dossiers sont étudiés en permanence, et le Comité d'investissement, présidé par Patricia BARBIZET, se réunit tous les 15 jours. Parmi les dossiers en cours :

HEULIEZ : un pacte d'actionnaires a été signé avec le repreneur et la Région POITOU-CHARENTE, et le FSI a prévu d'apporter 10 millions d'euros, à condition que le repreneur souscrive à hauteur de 16 millions d'euros,
ERAMET : le FSI pourrait reprendre la participation d'AREVA (26%) dans le groupe minier, mais un litige entre la famille DUVAL, qui détient 37% du capital, et Romain ZALESKI, qui l'a assignée en justice, retarde l'opération ;
CMA CGM : le groupe de transport maritime recherche des capitaux, et le FSI pourrait appuyer l'opération ;
ALCAN : la branche du groupe minier RIO TINTO qui regroupe une grande partie des actifs industriels de l'ex société PECHINEZ pourrait redevenir française avec l'entrée dans le capital du FSI.

Selon Le Monde (édition datée du 21/01/2010), de nombreuses questions demeurent sur la stratégie du FSI, qui n'a pas pu empêcher la scission du groupe ACCOR :

quelle sera sa stratégie de sortie du capital des entreprises où il est entré ?
quelle sera sa gestion des participations ?
comment vont évoluer ses relations avec la Caisse des Dépôts, qui détient 51% de son capital (49% l'Etat) ?
doit-il investir directement dans les entreprises où peut-il continuer à investir dans des fonds d'investissements ?

Réunion du Conseil stratégique des industries de santé

2009-10-26T21:39:48Z

Le Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) doit se réunir, le 26 octobre, sous la présidence de Nicolas SARKOZY, pour la première fois depuis trois ans. Créé en septembre 2004 sous la présidence de Jacques CHIRAC, le CSIS ne s'était réuni que deux fois depuis.

L'objectif de la réunion d'aujourd'hui est de renforcer « l'attractivité du territoire national pour les grands groupes mondiaux du médicament et du dispositif médical ». Parmi les thèmes abordés par les particpants, dont cinq ministres (Christine LAGARDE, Eric WOERTH, Roselyne BACHELOT, Valérie PECRESSE et Christian ESTROSI) :

le financement de la recherche du vivant par le futur grand emprunt,
le développement de la bioproduction,
l'organisation de la recherche publique,
le fonds d'investissement dans les biotechnologies,
la politique d'épidémiologie,
les partenariats public-privé,
la simplification administrative,
l'incitation à la production de médicaments génériques en France.

Selon Les Echos (édition datée du 26/10/2009), pourrait être annoncée la signature d'un document marquant la volonté des présidents de laboratoire de doubler le nombre de partenariats public-privé dans les trois prochaines années.

Ouverture des états généraux de l'industrie

2009-10-15T17:22:43Z

Le gouvernement lance, le 15 octobre, les états généraux de l'industrie en réunissant à Bercy des fédérations industrielles, des partenaires sociaux, des dirigeants de grandes entreprises et de PME... L'objectif est de stopper le mouvement de contraction de l'emploi industriel, qui atteint 40% depuis 1974, alors que l'industrie française, rapporte Les Echos (édition datée du 15/10/2009), a supprimé 100000 postes dans les six derniers mois.

Pour préparer les décisions :

des débats régionaux seront organisés pendant trois mois ;
des groupes thématiques vont être constitués pour orienter les débats et passer au crible la situations de filières ;
un point d'étape sera fait mi-décembre ;
une grande convention sera organisée début février 2010, pour présenter la nouvelle politique industrielle

Neuf commissaires à la réindustrialisation

2009-05-05T16:32:57Z

Le président de la République a détaillé aux neufs commissaires à la réindustrialisation leur feuille de route le 4 mai dernier. Ces commissaires sont :

Rhône-Alpes : Gérard CASCINO, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation en Paca ;
Franche-Comté : Gilles CASSOTTI, chargé de mission à la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétititvité des Territoires (DIACT) ;
Midi-Pyrénées : Robert CASTAGNAC, chargé de mission à la DIACT de Midi-Pyrénées ;
Haute-Normandie : Pascal CLEMENT, conseiller industrie et stratégies territoriales des entreprises à la DIACT ;
Bretagne : Jacques GARAU, sous-préfet d'Etampes ;
Champagne-Ardenne : Simone MIELLE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
Lorraine : Eric PIERRAT, adjoint au sous-directeur à la Direction générale des collectivités locales ;
Picardie : Claude TRINK, ingénieur général des Mines ;
Nord-Pas-de-Calais : François YOYOTTE, directeur départemental de l'équipement de l'Aisne.

Le 1er commissaire à la réindustrialisation installé dans l'Oise

2009-04-03T13:18:05Z

Le premier commissaire à la réindustrialisation a été officiellement installé le 2 avril dernier à Beauvais, dans l'Oise. Il s'agit de Claude TRINK. Les commissaires à la réindustrialisation, qui pourraient selon Les Echos (édition datée du 3/04/2009) être une dizaine, seront placés auprès des préfets pour coordonner l'action des services de l'Etat sur le terrain. Leur objectif est d'anticiper les difficultés, d'accompagner les dossiers et de revitaliser les régions. Il n'est pas prévu, pour le moment d'enveloppe financière spécifique par région, sur les 100 millions d'euros promis par le gouvernement. Le deuxième commissaire devrait être nommé dans les Deux-Sèvres.

Le président de la République lance un fonds stratégique d'investissement

2008-11-21T17:47:06Z

Le président de la République a présenté le 20 novembre le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) comme une arme « anti-crise ». Doté de 20 milliards d'euros (6 milliards levés par la Caisse des Dépôts et l'Etat, et 14 milliards de participations apportés par la Caisse des Dépôts et l'Etat), ce fonds, filiale de la Caisse des Dépôts, prendra des participations dans des PME qui « portent la croissance française » ou dans des entreprises stratégiques, pour sécuriser leur capital contre d'éventuel prédateurs.

Augustin de ROMANET, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présidera son Conseil d'administration, composé de 7 membres. Patricia BARBIZET, l'un des dirigeants du Groupe PPR, dirigera son Comité d'investissement, chargé de contrôler ses prises de participation. Jean-François DEHECQ, président de Sanofi-Aventis, présidera le Comité d'orientation stratégique, chargé de définir les principes d'investissement du fonds. Ce dernier Comité sera composé d'entrepreneurs, d'économistes et de syndicalistes.

Le FSI pourra, en cas de succès, être augmenté en dotations. Des alliances pourront aussi être conclues avec d'autres fonds souverains.

Création d'un fonds national de réindustrialisation

2008-02-26T03:24:11Z

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a annoncé le 21 février la création d'un fonds national de réindustrialisation. L'objectif est de mutualiser les aides existantes, imposées par la loi aux entreprises de plus de 1 000 salariés lorsqu'elles licencient, et de les compléter par un abondement de l'Etat d'environ 10 à 20 millions d'euros. Le fonds devrait, selon Le Monde (édition du 23/02/2008), faire l'objet d'une disposition dans le projet de loi de modernisation de (...) / Politiques publiques