Contrôle Citoyen

Un rapport recommande la réduction des services de nuit des hôpitaux en Ile-de-France

2010-09-06T17:27:01Z

Un rapport commandé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) recommande de ramener le nombre de bloc opératoire de nuit par département à un seul, contre de 6 à 11 actuellement, en constatant leur faible activité de 18h30 à 8h. Ce document de travail doit, selon Les Echos (édition datée du 06/09/2010), être discuté avec les organisations professionnelles de santé... / Santé

Le projet de réforme des retraites à la veille de l'ouverture des débats parlementaires...

2010-09-06T17:21:47Z

Le projet de loi portant réforme des retraites sera discuté le 7 septembre à l'Assemblée nationale. Près de 700 amendements ont été déposés, dont 360 émanent de l'opposition. En l'état du projet, le gouvernement propose la réduction à zéro du besoin de financement à l'échéance 2018, grâce à :

le décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ;
le décalage de l'âge requis pour bénéficier du taux plein ou de la pension sans décote à 67 ans au lieu de 65 ans ;
le passage progressif de la durée de cotisation à 41,5 années, avec une augmentation dès 2011 pour les salariés du privé et les fonctionnaires et à partir de 2017 les salariés des régimes spéciaux ;
la poursuite de la convergence privé-public, avec une augmentation en dix ans du taux de cotisation des fonctionnaires de 7,85% à 10,55% ;
l'instauration de recettes nouvelles avec le passage de 40 à 41% du taux de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu, la hausse de la taxation des revenus du capital et l'annualisation du calcul des charges patronales.

Pour atténuer l'impact de la réforme, rappelle Le Monde (édition datée du 07/09/2010) :

le dispositif carrières longues sera prolongé mais conditionné aux règlement des cotisations ;
le droit au départ anticipé sera ouvert aux assurés justifiant d'une incapacité égale ou supérieure à 20%.

Les syndicats réclament un élargissement de ces deux dispositifs, des mesures pour les polypensionnés et la prise en compte de la pénibilité à effet différée, dont les conséquences apparaissent plusieurs années après la fin de l'activité...

656000 fonctionnaires de plus entre 1998 et 2008

2010-09-05T12:48:18Z

Le rapport 2009-2010 sur l'état de la fonction publique, publié le 31 août dernier, montre que le nombre de fonctionnaires a progressé de 656000 entre 1998 et 2008, avec 5,3 millions d'agents (20,5% de l'emploi total), mais qu'il a été stable en 2008, pour la première fois depuis 1980. La répartition fait apparaître, selon Le Figaro (édition datée du 01/09/2010) :

une diminution des effectifs de l'Etat, en baisse de 3,1% en 2008 à 2,4 millions, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires, en baisse de 1,4% par rapport à 1998 (-35000 en dix ans), en raison du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et aux transferts de compétences aux collectivités locales. Fin 2008, près de un fonctionnaire d'Etat sur deux travaillait dans l'Enseignement, un sur cinq à la défense et un sur onze à l'Intérieur ;

la très forte progression des effectifs dans les collectivités locales, en hausse de 3,9% en 2008 (1,82 million de fonctionnaires) et de 40% par rapport à 1998, lié à la deuxième loi de décentralisation de 2003. Les régions ont vu leurs effectifs progresser en moyenne annuelle de 22,5% en dix ans et de 49% par an depuis 2005 ;

la légère hausse des effectifs de la fonction publique hospitalière (+1% en un an), à 1 million de personnes, avec une progression moyenne annuelle de 1,8% sur la période 1998-2008.

Paris et Londres envisagent la mise en commun de certains moyens de défense

2010-09-05T12:23:09Z

Les ministres de la défense britanique et français ont annoncé le 3 septembre dernier que les deux pays envisageaient « la mise en commun et la mutualisation » d'un certain nombre de leurs capacités de défense, rapporte Le Figaro (édition datée du 04/09/2010). Le ministre de la défense, Hervé MORIN, a précisé que cette coopération bilatérale était « l'une des grandes priorités des prochains mois », et qu'elle pourrait mener « jusqu'à l'interdépendance » dans certains domaines. Parmi les domaines possibles : l'avion de trabsport militaire A400M, les avions ravitailleurs, les moyens navals - mais pas les porte-avions ni la flotte nucléaire... La question sera abordée lors du sommet entre le chef de l'Etat, Nicolas SARKOZY, et le premier ministre britannique, David CAMERON, le 5 novembre prochain.

Le gouvernement pourrait faire payer les soins de santé aux étrangers sans-papiers

2010-09-04T08:35:47Z

Le gouvernement pourrait durcir les conditions d'accès à l'Aide Médicale d'Etat (AME), pour les étrangers sans-papiers selon Le Figaro (édition datée du 02/09/2010). L'AME permet à 210000 personnes françaises, immigrées ou sans-papiers, en situation de précarité, gagnant moins de 700 euros, de bénéficier de la gratuité des soins. Le dispositif a coûté 546 millions d'euros en 2009, en augmentation de 15% sur un an. Un forfait annuel de 30 euros sous forme de timbre fiscal pourrait être demandé aux immigrés en situation illégale, ce qui rapporterait... 6 millions d'euros. L'AME pourrait aussi être réservée pour les sans papiers aux cas d'urgence, de grossesse et aux vaccinations. Les sans -papiers n'auraient alors plus accès à la médecine libérale, sauf à la payer. Les professionnels de la santé redoutent d'éloigner cette population fragile des soins. Ils font aussi remarquer que l'essentiel du coût de l'AME est dû aux 38000 bénéficiaires hospitalisés (370 millions d'euros). Or, l'accès aux urgences est garanti...

75 milliards d'euros à trouver sur trois ans selon la Commission ATTALI

2010-09-04T08:03:15Z

La Commission ATTALI « pour la libération de la croissance », réactivée il y a six mois, s'apprête à remettre son rapport au président de la République. Selon Les Echos (édition datée du 03/09/2010), la Commission évalue à 75 milliards d'euros les besoins de la France pour ramener le déficit à 3% en 2013. L'objectif serait atteint, avec une croissance moyenne du PIB de 2% par an sur la période 2011-2013 avec :

une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros comprenant la prolongation du gel du point d'indice pour les salaires des fonctionnaires, l'élargissement de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale, le gel de prestations sociales et la mise sous condition de ressources des allocations familiales...

un effort de maîtrise des dépenses de 20 milliards par l'Etat et 20 milliards par les collectivités locales et la Sécurité sociale...

une réduction des niches fiscales de 25 milliards d'euros, en particulier les niches favorables aux revenus de l'épargne, au logement, à l'outre-mer, aux retraités, et celles défavorables à l'environnement comme l'exonération de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)...

A moyen terme, la Commission recommande une refonte du système fiscal pour alléger le coût du travail et un renforcement de la fiscalité écologique et sur la consommation.

Des peines plancher pourraient être instaurées contre les violences aggravées

2010-09-03T21:38:37Z

Le ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, a annoncé le durcissement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité, dont le débat doit commencer au Sénat le 7 septembre prochain. Selon Le Figaro (édition datée du 02/09/2010), les délinquants auteurs de violences aggravées en réunion ou avec arme, y compris par destination (un objet transformé en arme, comme un pavé...) devraient se voir appliquer des peines planchers. La peine de prison ne pourrait petre inférieure à :

six mois si le délit est puni de trois ans d'emprissonnement ;
un an si le délit est puni de cinq ans de prison ;
un an et demi si le délit est puni de sept ans de prison ;
deux ans si le délit est punis de dix ans de prison.

Ces peines planchers devront respecter le principe d'individualisation de la peine...

La Commission européenne vigilante sur la question des Roms

2010-09-03T21:28:05Z

La Commission européenne a reçu le 31 août dernier Eric BESSON, le ministre de l'immigration, et Pierre LELLOUCHE, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, afin d'entendre les justifications de la France sur la question de l'expulsion des Roms. Selon Le Monde (édition datée du 02/09/2010), la Commission a des doutes sur le respect par la France de la législation sur la libre circulation des Européens et de la charte des droits fondamentaux, en ce qui concerne trois points :

les garanties procédurales,
le caractère volontaire des retours,
la non-discrimination.

La Commission pourrait juger illégales certaines mesures d'éloignement.

Le chômage au sens du BIT recule de 0,2 point au 2ème trimestre 2010

2010-09-03T20:13:54Z

Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) a reculé de 0,2 point, à 9,3% de la population active de la France métropolitaine au 2ème trimestre 2010, selon Le Monde (édition datée du 03/09/2010), soit un peu plus de 2,6 millions de personnes de 15 ans ou plus, ne travaillant pas et étant disponibles dans les deux semaines. Ce recul est le premier depuis deux ans, après six trimestres consécutifs de hausse et un trimestre stable en début d'année. Plus précisément :

la situation des seniors s'améliore, le taux de chômage des 55-64 ans passant de 6,6 à 6,1% et leur taux d'emploi augmentant de 0,4% à 42,1% ;

la situation des jeunes reste précaire : le taux de chômage des 15-24 ans a baissé de 0,5% en un an, mais leur taux d'emploi a reculé de 0,4 point ;

la situation des femmes se détériore : le chômage des femmes progresse de 2,3 points en un an pour atteindre 24,7% ;

la précarité de l'emploi se renforce : les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les postes d'intérim sont en hausse, alors que les Contrats à Durée Indéterminés (CDI) sont en baisse.

12 pays favorables à la taxe Tobin se réunissent à Paris

2010-09-01T13:37:37Z

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard KOUCHNER, réunit aujourd'hui 12 pays, dont l'Allemagne, le Brédil, l'Italie, l'Espagne, le Japon et le Royaume-Uni pour réfléchir sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières internationales, chargée de financer le développement. Selon Le Monde (édition datée du 01/09/2010), le besoin est estimé à 330 milliards de dollars par an, dont 130 milliards au titre du changement climatique, quand l'aide internationale représente 120 milliards de dollars par an. La réunion vise à préparer le sommet des Nations unies du 21 septembre prochain sur les « Enjeux du Millénaire », et le G20 organisé à Séoul en novembre, pour tenter de convaincre d'autres pays. Une réunion équivalente avait déjà été organisée à Paris à l'automne 2009 (voir article du 22/10/2009) ci-dessous...

Le gouvernement prépare l'élargissement des motifs d'expulsion

2010-09-01T13:27:24Z

Alors que le projet de loi relatif à l'immigration doit être examiné à partir du 27 septembre prochain à l'Assemblée nationale, plusieurs amendements sont préparés pour faciliter les expulsions, selon Le Monde (édition datée du 01/09/2010). Il s'agirait :

de sanctionner ceux qui abusent des courts séjours pour éviter de passer le seuil des trois mois les obligeant à attester de ressources et d'une assurance-maladie. Sont particulièrement visés les ressortissants roumains et bulgares, qui bénéficient d'un régime transitoire...

d'étendre la notion de charge déraisonnable pour la pays d'accueil pour permettre les expulsions avant l'échéance des trois mois pour les citoyens européens...

d'expulser ceux qui, au-delà de trois mois, sont mis en cause dans des affaires de « vols répétés et de mendicité agressive ». Il s'agirait d'élargir la notion de « menace à l'ordre public »...

Les étudiants épargnés par la rigueur budgétaire

2010-08-27T20:44:47Z

La présidence de la République a annoncé le 26 août dernier que le projet d'interdire pour les étudiants et leurs parents le cumul de l'Aide Personnalisé au Logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge était abandonné. Cette mesure qui aurait touché 650000 familles devait permettre à l'Etat d'économiser 80 millions d'euros en 2011 et 130 millions en 2012. Dans le même temps, rapporte Le Monde (édition datée du 28/08/2010), la présidence de la République a annoncé que les 570000 bourses étudiantes seraient versées sur neuf mois et demi en 2010-2011, puis dix mois en 2011-2012, au lieu de neuf (...) / Finances publiques et fiscalité

14400 demandeurs d'emplois en moins en juillet

2010-08-26T21:01:15Z

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a reculé de 14400 en juillet dernier, pour le deuxième mois consécutif après une baisse de 8600 en juin. C'est la plus forte baisse depuis février 2008. Dans le détail :

la catégorie ABC a progressé de 5300, en hausse de 0,1%, une progression de cinq à neuf fois inférieure à celle des mois précédents, selon Le Figaro (édition datée du 26/08/2010) ;

le chômage des jeunes de moins de 25 ans a baissé de 2,8% en catégorie A (baisse de 1,8% sur un an) mais a progressé d'un niveau comparable en catégorie ABC - ce qui démontre que de plus en plus de jeunes exercent un travail à temps très partiel dans l'attente d'un emploi plus durable ;

les inscriptions à Pôle emploi pour cause de fins de CDD reculent de 14,5%, comme celles liées à la fin de missions d'interim. Les inscriptions pour cause de licenciements baissent de 31,1% ;

les offres d'emplois collectées en juillet progressent de 3,6%.

Ces résultats sont aussi liés au traitement social du chômage :

les sorties de Pôle emploi pour stages ont progressé de 11,7% sur un an ;

les bénéficiaires de contrats aidés (catégorie E) augmentent de 45,5% sur un an.

D'autres résultats relativisent les premiers chiffres :

50000 seniors de plus se sont inscrits à Pôle emploi en sept mois ;

le chômage de longue durée progresse de 0,8% en juillet : 36,2% des chômeurs ont perdu leur emploi depuis 424 jours en moyenne ;

les radiations augmentent de 7,3% en un mois (9% sur un an).

Le RSA sera étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans

2010-08-26T20:42:32Z

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, Marc-Philippe DAUBRESSE, a confirmé le 25 août l'extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux jeunes actifs de moins de 25 ans. Cette mesure, qui entrera en application le 5 octobre prochain, doit permettre d'accélérer le retour à l'emploi des jeunes actifs de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 3214 heures en trois ans. Les contrats en alternance, en apprentissage, les CDD, CDI et les missions d'interims seront pris en compte, mais pas les stages, le volontariat ou le service civique. Le chômage indemnisé, les périodes de Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et les périodes sous Contrat de Transition Professionnelle (CTP) seront neutralisées dans la limite de 6 mois, élargissant d'autant la période de référence. Sur le plan financier, le RSA « jeune » sera calculé sur les mêmes bases que le RSA, en fonction des revenus et de la situation familiale. Ainsi, selon Le Figaro (édition datée du 26/08/2010) :

un jeune de 25 ans sans activité ni ressource et ayant travaillé deux ans en ayant épuisé ses droits à l'allocation-chômage percevra 460 euros par mois ;
un jeune en activité ayant deux ans d'expérience et percevant 500 euros de revenus par mois, sans autre ressource, recevra 215 euros par mois en complément de son salaire.

Le nombre de bénéficiaires et, donc, le coût du dispositif, reste incertain : de moins de 100000 à 160000, pour un coût de 80 à 250 millions d'euros...

Une banque pour l'Union Pour la Méditerranée

2010-08-26T20:30:31Z

L'ancien président des Caisses d'Epargne, Charles MILHAUD, a remis le 25 août dernier au président de la République un rapport suggérant la création d'une banque pour soutenir les projets de l'Union Pour la Méditerranée (UPM). Ce rapport sera présenté au prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en novembre prochain, à Barcelone. L'objectif du projet est de :

renforcer les moyens de financer les actions répondant aux besoins des pays de la zone, en particulier dans l'énergie solaire, l'eau, le développement urbain ;
distribuer équitablement les financements.

Pour y parvenir, trois scénarios sont retenus selon Le Figaro (édition datée du 26/08/2010) :

la création d'une banque à partir de la filialisation des activités de la FEMIP (Facilité Euro Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat) au sein de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), qui détiendrait de 35 à 50% du capital ;
la création d'une banque spécifique - scénario moins probable compte tenu des difficultés budgétaires ;
la création d'un établissement de taille plus petite à partir des caisses de dépôts et de consignations des pays.

La Banque serait dotée d'un capital supérieur à 10 milliards d'euros.

La France en retard sur la surveillance de qualité des eaux de baignade

2010-08-21T08:39:45Z

Selon un rapport de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement (AFSSET), moins de la moitié des communes concernées auront dressé avant fin 2010 le profil de vulnérabilité des lieux de baignade que leur impose la réglementation européenne. En conséquence, selon Les Echos (édition datée du 13/08/2010), au moins 10% des lieux pourraient être déclassés voire fermés dès 2015, pour n'avoir pas pu anticiper les pollutions, comme l'impose la directive européenne votée en 2006 et transposée en droit français en 2008. L'objectif est de :

diagnostiquer les sources potentielles de pollution ;
optimiser les moyens de surveillance ;
identifier les travaux indispensables pour garantir la qualité de l'eau dans le temps ;
élaborer des stratégies de gestion active des plages afin de réagir plus efficacement aux contaminations accidentelles ;
informer le public.

La règlementation a aussi réduit le seuil des normes d'analyse de la qualité de l'eau :

par 4 pour l'eau de mer ;
par 2 pour l'eau douce.

Sur l'ensemble du territoire, moins de 300 sites sont suivis par un laboratoire de proximité, capable d'effectuer des analyses rapides (moins de 3 heures pour délivrer les résultats) à partir d'une méthode de biologie moléculaire mise au point avec l'université de Bordeaux.

La reconduite à la frontière des Roms bientôt impossible

2010-08-20T12:44:19Z

Le gouvernement a annoncé avoir reconduit à la frontière plusieurs dizaines de Roms le 19 août dernier. Cette annonce intervient alors que Nicolas SARKOZY a appelé au durcissement de la politique française à destination des « gens du voyage » d'origine étrangère en situation irrégulière. 78 campements illictes ont déjà été évacués, selon Le Figaro (édition datée du 20/08/2010), depuis la déclaration du chef de l'Etat. Or, les Roms, de nationalité roumaine ou bugare, sont des citoyens européens depuis l'adhésion de leurs pays à l'Union, le 1er janvier 2007, ce qui doit leur garantir « la libre circulation ». La France s'appuie pour les expulser sur une circulaire permettant aux pays européens d'établir des restrictions temporaires après l'adhésion d'un pays. Pour le moment les Roms peuvent entrer en France sans formalité, pour trois mois, sauf trouble à l'ordre public. Après trois mois, les Roms doivent exercer une activité professionnelle (limitée à 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement), suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, impliquant la cotisation à une assurance-maladie. En cas de reconduite, les Roms peuvent bénéficier d'une aide au retour humanitaire de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. D'après le ministère de l'Immigration, 10000 personnes auraient été reconduite en Bulgarie ou Roumanie en 2009, mais les deux tiers seraient revenus. La Roumanie et la Bulgarie rejoindront l'espace de libre circulation Schengen en mars 2011.

25000 départs en retraite anticipée de plus en 2015

2010-08-19T17:58:24Z

Le projet de réforme des retraites, s'il est adopté, élargira le dispositif de départ en retraite anticipé pour les assurés qui ont commencé à travailler tôt. Ce dispositif, ouvert en 2003, permet aujourd'hui aux salariés qui ont commencé à travailler à 16 ans ou moins de partir à la retraite avant 60, à condition d'avoir cotisé deux ans de plus que la durée normale, soit 43 ans. Le projet prévoit, selon Les Echos (édition datée du 12/07/2010), d'élargir ce dispositif à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans, pour compenser en partie les effets du report de l'âge légal à 62 ans en 2018. Ce nouveau dispositif se traduira par une augmentation du nombre de départ de 25000 à l'échéance 2015, pour un total de 90000 assurés. Le coût pour le régime général serait de 100 millions d'euros en 2012, 400 millions en 2015, et jusqu'à 870 millions en 2018 (pour un total de 1,8 milliard d'euros).

Plus de 24000 ruptures conventionnelles de contrats de travail en juin

2010-08-19T09:32:33Z

Lancées à l'été 2008, les ruptures conventionnelles de contrat de travail, négociées entre le salarié et l'employeur, ont atteint le nombre record de 24194 en juin dernier, soit une progression de 24% en un mois et de 34% en un an. Selon Les Echos (édition datée du 18/08/2010), près de 350000 ruptures conventionnelles ont été signées en deux ans.

Le projet de budget de la Commission européenne revu par les Etats

2010-08-18T10:55:10Z

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont corrigeant fermement le projet de budget de la Commission européenne, le 12 août dernier. Selon Le Monde (édition datée du 18/08/2010), le conseil des ministres a prévu une réduction globale de 3,6 milliards d'euros des crédits avancées par la Commission. Sept Etats ont voté contre, en considérant que la réduction n'était pas suffisante : l'Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la République Tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. Les coupes budgétaires devraient toucher :

les fonds de cohésion destinés aux régions européennes les plus pauvres (-1 milliards d'euros) ;
les actions visant à stimuler la croissance et l'emploi (-841 millions d'euros) ;
le soutien aux agriculteurs (-820 millions d'euros) ;
les dépenses administratives des institutions européennes (-162 millions d'euros) ;
les affaires étrangères (-388 millions d'euros).

Par ailleurs, le projet de la Commission d'augmenter le budget en 2011 de 5,9% a été raboté, puisque les Etats souhaitent limiter la hausse à 2,9%, soit un budget de 126,6 milliards d'euros (1,02% du revenu national brut de l'Union). Le Parlement européen s'est déclaré très préoccupé par l'attitude restrictive du Conseil, alors que la crise économique appelle des actions de soutien, que les agriculteurs traversent une crise importante (en particulier dans la filière laitière) et que le nouveau service de l'action extérieure, créé par le traité de Lisbonne, devra compter, à terme, plus de 6000 personnes... Les Parlementaires européens pourraient rejeter le budget.

Les niches fiscales et sociales de l'épargne financière sur la sellette

2010-08-18T10:32:00Z

Alors que le gouvernement doit réduire fortement son déficit dans les prochaines années et, pour y parvenir, augmenter ses recettes (impôt) et/ou diminuer ses dépenses, le rapport de l'Inspection générale des finances sur les niches fiscales et sociales relatives aux revenus de l'épargne financière met en cause l'efficacité du dispositif. Mises en place pour inciter les Français à placer leur argent en assurance vie, sur le Livret A, en épargne salariale ou retraite, en actions ou en épargne logement, ces niches ont coûté 11,5 milliards d'euros à l'Etat en 2009, pour 200 milliards d'euros épargnés. Or, selon Les Echos (édition datée du 17/08/2010) qui a pris connaissance du rapport :

ces dispositifs n'ont aucune cohérence ni logique identifiables puisqu'ils touchent autant sur l'épargne risquée (actions) que non risquée (livrets, fonds euros des contrats d'assurance vie), bloquée (épargne retraite) que disponible (Livret A) ;

l'assurance vie, qui coûte 1,2 milliards d'euros à l'Etat, remplit de moins en moins son objectif de renforcer les fonds propres des entreprises, puisque la part investie en actions diminue (elle est aujourd'hui de 18% seulement) et que les assureurs sont de plus en plus poussés à réduire leur exposition aux marchés (la directive Solvabilité II imposera de nouvelles contraintes de colvabilité sur la part investie en actions, à partir de 2012) ;

la vingtaine d'incitations à la détention d'actions (exonération des plus-values, abattement forfaitaire...), qui coûtent 6 milliards d'euros, ne produisent pas les effets recherchés, puisque seuls 15% des Français sont détenteurs d'actions, en raison de l'aversion au risque - sachant que la suppression éventuelle des avantages fiscaux ne changerait pas la situation selon les enquêtes.

Seuls les livrets d'épargne répondent à l'objectif fixé : pour un coût limité à 1 milliard d'euros, il spermettent de financer à long terme la politique du logement social, la rénovation des universités ou les infrastructures de transport...

La production industrielle en baisse de 1,7% en juin

2010-08-16T16:35:08Z

L'indicateur de production industrielle publié par l'INSEE le 10 août dernier a reculé de 1,7% en juin par rapport au mois précédent. Ce résultat, qui contredit celui de mai (+1,9% par rapport à avril) est dû :

à la baisse de la production énergétique de 3,9% après une hausse de 9,8% en avril ;
au repli de 1,3% en un mois de la production manufacturière ;
au recul des matériels de transport de 6% en juin, principalement à cause du sceteur automobile ;
à la baisse des industries extractives, énergie et eau, de 3,9% sur un mois.

Sur le 2ème trimestre, la production industrielle a progressé de 0,8%, et de 7,3% sur un an, en raison de la bonne tenue du commerce extérieur et du ralentissement du déstockage dans les entreprises, rapporte Le Figaro (édition datée du 11/08/2010).

La France, élève moyen d'une Europe loin de ses objectifs environnementaux

2010-08-16T12:02:55Z

La Commission européenne vient de publier l'examen des politiques et des performances des Etats de l'Union en matière de biodiversités, d'énergies renouvelables et de polluants atmosphériques. Ce rapport fait apparaître :

1/ Une position moyenne de la France, avec :

une part des énergies renouvelables de 11% dans la consommation énergétique finale en 2008, contre 10,3% pour la moyenne européenne, mais loin de la Suède ou la Finlande qui dépassent les 30%, alors que la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ne dépassent pas 5% ;
une production d'électricité provenant des énergies renouvelables de 14,4% en 2008, contre 16,7% pour la moyenne européenne, loin de l'Autriche à 62% et la Suède à 55,55% ;
une part du territoire terrestre couvert par des sites de protection de la biodiversité Natura 2000 de 12,5% en 2009, pour une moyenne européenne de 17,6%, loin de la Slovénie et la Bulgarie, avec 30% ;
une exposition aux particules fines en concentration annuelle moyenne par m3 pour les populations urbaines de 24,1 en 2008, pour une moyenne européenne de 26,8, avec l'Estonie, la Finlande et l'Irlande en tête des meilleurs résultats, la Bulgarie et la Roumanie en queue de classement ;
une part de l'agriculture biologique en % des terres agricoles de 2% en 2008, pour une moyenne européenne de 4,5%, loin de l'Autriche (15,8%) et la Suède (10,8%) ;
un total de déchets par tête de 7 052 kg en 2006, pour une moyenne européenne de 5987 kg, au 17ème rang européen ;
un recyclage de 57% des déchets d'emballage en 2007, pour une moyenne européenne de 58% ;
sur l'ensemble des déchets, le recyclage de 62,1% des déchets, pour une moyenne européenne de 42,5%, ce qui place la France dans les pays de tête.

2/ Des objectifs environnementaux encore lointains Le rapport souligne le retard pris par l'Union, en particulier pour les objectifs de conservation de la biodiversité, la limitation des déchets et la qualité de l'air.

La France perd une place au classement de Shangaï sur les universités

2010-08-14T17:03:41Z

L'université Jiao Tong de Shangaï a publié le 13 août son classement des 500 meilleures universités du monde. La France place trois universités dans les 100 premières :

Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI) en 39ème position ;
Paris-Sud (Paris XI) à la 45ème place ;
l'Ecole Normale Supérieure au 71ème rang.

Avec 22 universités dans les 500, la France se classe au 6ème rang, en recul d'une place derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon et le Canada, à égalité avec la Chine et l'Italie. Pour établir son classement, rappelle Le Monde (édition datée du 14/08/2010), l'université Jiao Tong retient six critères :

le nombre de prix Nobel et de médailles Fields parmi les professeurs (20% de la note) et les anciens élèves (10% de la note) ;
le nombre de chercheurs les plus cités dans leurs disciplines (20%) ;
le nombre de publications dans les revues Nature et Science (20% de la note) ;
le nombre d'articles indexés dans les revues Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index (20% de la note) ;
la performance de l'université rapportée au nombre de professeurs (10% de la note).

Pour beaucoup d'observateurs ces critères :

figent les classements compte tenu du faible nombre de prix Nobel et médailles Fields distribués chaque année ;
désavantages les universités françaises dont les chercheurs relevant de plusieurs tutelles (université, laboratoires, organismes comme le CNRS...) ne sont comptabilisés pour leurs publications qu'à moitié ;
se contentent d'évaluer les sciences exactes ;
négligent la formation des étudiants.

L'Union européenne finance actuellement une « cartographie » des universités européennes conçues à partir d'indicateurs plus nombreux et divers...

35000 emplois créés au 2ème trimestre 2010

2010-08-14T09:56:55Z

Selon les chiffres provisoires publiés le 13 août dernier, 35000 emplois ont été créés au 2ème trimestre 2010, après 23900 au 1er trimestre. Le résultat détaillé est plus contrasté, avec :

le dynamisme du secteur tertiaire, qui a créé 53500 emplois au 2ème trimestre (+120500 sur un an) ;

les difficultés du secteur industriel, qui a détruit 17000 emplois au cours de la même période (-125100 sur un an) ;

la rechute du secteur de la construction, avec la destruction de 1500 emplois, après 3000 créations au 1er trimestre ;

l'importance de l'intérim, qui croît pour le 5ème trimestre consécutif, avec 104600 emplois créés sur un an - emplois les plus fragiles.

Ces chiffres seront révisés dans un mois.

Une croissance économique encourageante sur le 2ème trimestre

2010-08-14T09:49:04Z

L'activité économique a progressé de 0,6% au 2ème trimestre 2010, après 0,2% au 1er trimestre. Cette croissance, supérieure aux attentes des analystes, s'explique selon Le Figaro (édition datée du 14/08/2010) par :

un restockage des entreprises ;
une bonne résistance de la consommation des ménages ;
un investissement des entreprises en hausse de 1,1% sur le trimestre, pour la première fois depuis huit trimestres ;
une seule incidence négative : le commerce extérieur, avec une hausse des importations (+4,2%) supérieure à celle des exportations (+2,7%).

Ce résultat permet à l'acquis de croissance pour 2010 d'atteindre 1,2%, ce qui devrait permettre au gouvernement d'atteindre (voire de dépasser) son objectif de 1,4% sur l'année. Une bonne nouvelle qui pourrait permettre la rentrée de plus de recettes fiscales, mais qui doit être relativisée : la production industrielle reste inférieure de 10% à son niveau record de 2006...

La facture de la réforme de la garde à vue

2010-08-14T07:21:28Z

Un projet d'impact budgétaire de la réforme de la garde à vue, réalisé par les services du ministère de la Justice et rapporté par Le Monde (édition datée du 12/08/2010), évalue le coût de la réforme de la garde à vue. Si l'objectif de baisse de la moitié du nombre de gardes à vue pour conduite en état d'ivresse devrait permettre une économie de 12 millions d'euros, des charges supplémentaires importantes péseront sur le budget de l'Etat, dont :

47,7 millions d'euros pour l'équipement nécessaire à l'enregistrement vidéo des auditions et 2,2 millions d'euros de maintenance ;

21,3 millions d'euros pour l'équipement de 700 sites en visioconférence, permettant au parquet d'autoriser « à distance » les prolongations de gardes à vue ;

4 à 5 millions d'euros pour l'installation du système informatique dans tous les tribunaux ;

73,5 millions d'euros pour l'aménagement de salles permettant aux avocats de s'isoler avec leurs clients, dans les 2120 salles d'audience ;

230 millions d'euros pour mettre en conformité les cellules, 82,2% des locaux de garde à vue ne répondant pas aux normes européennes ;

la rémunération de 65 magistrats et 45 greffiers à recruter, mais aussi 550 équivalents temps plein dans la gendarmerie, pour un budget de 22,7 millions d'euros de rémunération et 4,8 millions de frais de fonctionnement ;

de 78,9 à 91,4 millions d'euros pour financer l'augmentation de l'aide juridictionnelle, correspondant aux interventions des avocats, et jusqu'à 236,2 millions d'euros si l'avocat est présent pendant toute la garde à vue.

La pression s'accroît pour les entreprises sur les inégalités salariales

2010-08-14T06:55:06Z

Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas conclu d'accord avec les représentants du personnel pour réduire les différences de rémunérations entre les hommes et les femmes ou mis en place unilatéralement un plan d'action, seront taxées à hauteur de 1% de leur masse salariale. Cette mesure, intégrée au projet de loi sur les retraites, concerne près de 40000 entreprises. Elle confirme la volonté du gouvernement d'agir vite, sur ce sujet qui n'avance pas beaucoup, comme le rappelle Le Figaro (édition datée du 13/08/2010) :

les femmes continuent de gagner moins que leurs homologues masculins, de 15 à 25%, malgré plusieurs lois ;

le diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes, que les entreprises de plus de 300 salariés doivent réaliser depuis 1983 n'est fait que par quelques-unes ;

si les accords d'entreprise évoquant l'égalité professionnelle ont été multiplié par six depuis 2001, ils ne représentent que 6,3% des textes signés...

La pression sur les entreprises s'accentue d'autant plus que la Cour de cassation a donné raison début juillet à une femmes qui s'était plainte d'être moins bien rémunérée que ses homologues masculins.

Le Sénat inspiré par l'Allemagne sur les retraites

2010-08-13T09:12:04Z

La commission des affaires sociales du Sénat a rendu public son rapport sur le système de retraites allemand, qui fait apparaître, selon les sénateurs, plusieurs réussites dont pourrait s'inspirer notre pays :

la progression du taux d'emploi des seniors, de 45 à 55% en quelques années, en mettant en œuvre une politique volontariste de formation continue ;

le refus de transférer aux générations futures la charge des retraites actuelles, en reculant l'âge de départ à la retraite (67 ans en 2029), en augmentant le taux de cotisations (plafond à 22% du salaire à partir de 2020) et en abaissant le taux de remplacement, c'est-à-dire le ratio pension/dernier salaire(qui pourra passer à 43% en 2030, contre 52% actuellement) ;

la maîtrise de la dépense avec la mise en place dès 2001 de mécabismes automatiques de revalorisation des pensions, indexée sur le salaire brut moyen et minoré par l'évolution du ratio retraités sur cotisants et celle du taux de contribution au régime par capitalisation ;

le développement de l'épargne-retraite, avec des subventions et des aides fiscales, qui concerne au jourd'hui 30% des actifs ;

l'amélioration de l'information individuelle, qui permet à chaque actif, dès 27 ans, de disposer chaque année des éléments relatifs à sa carrière et des projections sur sa retraite.

Aujourd'hui, le régime allemand, note les sénateurs, est « structurellement équilibré » et « dégage chaque année des excédents », avec 11,5 milliards d'euros de réserves. Les sénateurs, rapporte Le Figaro (édition datée du 13/08/2010), invitent à réfléchir à une réforme structurelle à l'horizon 2030-2040...

L'ONU s'inquiète des intentions du gouvernement français

2010-08-13T08:50:12Z

Réuni pendant deux jours à Genève, le Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) de l'ONU a évalué le rapport remis par la France sur ses politiques de lutte contre les discriminations. Les experts, selon Les Echos (édition datée du 13/08/2010), se déclarés inquiets des récentes prises de position du gouvernement à propos des Roms et des « gens du voyage », ainsi que des propositions visant à déchoir de leur nationalité certains Français... / Sujets de société